Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 45 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU DREFFIA
Déliberation - DEL 46 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX SYNDIC
Déliberation - DEL 48 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES
Déliberation - DEL 158 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A D
Déliberation - DEL 157 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A D
Déliberation - DE 2025 05 06 CONVENTIONS POLE CARITATIF MISE A DI
Déliberation - DEL 64 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AELS
Déliberation - DEL 47 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX OLLIER
Déliberation - DEL 128 CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE MISE A DISP
Déliberation - DEL 103 CONVENTION ENEDIS
Déliberation - DEL 88 Conventions de Mise A Disposition Pole Caritatif
Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 88 Conventions de Mise A Disposition Pole Caritatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-88
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Sous Préfecture Feli
EXTRAIT du REGISTRE LYS MAI 208 vues 7 . . . Recu le
des Délibérations du Conseil Munic
RP Pl PS Pod PS EE LD ES Pod PS LS Pot
OBJET : Conventions de mise à disposition de l’ancienne caserne des pompiers au pôle caritatif
Séance du 24 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize avril deux mille dix-neuf, s'est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents: MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy. Mmes. BERTHET Claire, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, JOLY Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel}, BARBARIN Daniel
(pouvoir à M. LYAUDET Stéphane), CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DRHOUIN Jacques (pouvoir à
Mme LIEVIN Karine}, FERRARI Jean (pouvoir à Mme CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à M.
GENOD Patrick}, MORGNIEU Laurent (pouvoir à M. CORTINOVIS Bernard).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. CAPELLI Jean-Baptiste), BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ
Sébastien), BOUDET Evelyne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), GRITTI Delphine (pouvoir à M. EMIN Philippe),
LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY Philippe), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire), TRAINI
Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : MM. DUSSUYER Régis, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre,
TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Madame Claire BERTHET.
Soit : 32 présents, 15 pouvoirs.
Vu la délibération n°2013-58 qui mettait en place une convention de mise à disposition gratuite des locaux
dans l'ancienne Caserne des Pompiers au pôle caritatif,
Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment de l’ancienne Caserne des Pompiers sis 116 rue
Masonod HAUTEVILLE-LOMPNES 01 110 PLATEAU D'HAUTEVILLE,
Considérant que la commune accepte, à titre gracieux, de renouveler la mise à disposition du bâtiment aux
associations suivantes :
- La Croix Rouge,
- Les Restos du Coeur,
- Le secours catholique.
C4
; Î
88-1 Il convient de passer une convention pour une durée de trois ans, renouvelable, avec ces associations afin de
préciser les modalités d'utilisation des locaux par les utilisateurs, et de la mise à disposition, en leur faveur,
par la Commune.
Le Maire demande à l'Assemblée de l'autoriser à signer lesdites conventions devant intervenir à cet effet.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE le Maire à signer les conventions à passer avec les associations susmentionnées, dans le cadre
de la mise à disposition, de locaux situés au pôle caritatif.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
e
Philippe EMIN.
Sous Préfecture Belley |
48 MAI 209
| Reçu le
88-2