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Acte - Compte administratif 2016 pompes funebres
Acte - ca Pompes Funebres 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - ca Pompes Funebres 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE LILLERS - POMPÉS FUNEBRES - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21620516100161 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : POMPES FUNEBRES (2)
ANNEE 2019
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. 42) Indiquer Ie budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
At - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
At.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
ÀA1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.E.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.22 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement {1}
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
81.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
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D - Arrêté et signatures 59
(5) Ces étais ne sont obligataires que pour les régies rallachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces étais ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 23131 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
48) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (t} du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IH B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
li — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
IE Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2)indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement.
{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
+ semi-budgétaires (pas d'inscription en recetie de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
Page 4 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE TN
REALISATIONS . ati Fi 9 470,89 16 523,62 | ca -42 947,27 DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 5: 6
(mandats et Section d'investissement B 0,09 H 0,00 | ns 0,09 titres)
+ +
REPORTS DE Report en section © 19148,15 |1 0,00 d'exploitation (002) 1 défi Î L'EXERCICE ‘exploitation (002) {si déficit} {si excédent)
NA Report en section D 0,00 | 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {sl excédent}
DEPENSES RECETTES SOLDE D gp Ton
TOTAL {réalisations + reports) P= 78 619,04 œ 16 523,62 || -ar -62 095,42
A+B+C+D G+H4+J
Section d'exploitation E 0,001kK 0,00
RESTES A REALISER À
REPORTER EN N#1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 Fer 0,00 [rx 0,00
SOLDE S
DEPENSE RECETTES D'EXECUTION (1}
Section d'exploitation || = a+c+e 78 619,04 | =G+ek 16 523,62 -62 095,42
RESULTAT j Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 0,00 | =Hese 0,00 0,00
TOTAL CUMULE 7 78 619,04 |” 16 523,62 -62 095,42 A+B+C+D+E+F G+HH4+ Je,
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
o11 Charges à caractère général 0,00 à
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 |:
014 Atténuations de produits 0,00 |:
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10 [ Dotations, fonds divers et réserves
Page 5 ViiLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux receltes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. {2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaléss et non rattachées telles qu'elles ressortent de la complabiité des engagements et en recettes, aux recltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de là comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION -— CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BP4+DM+RAR N4) Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 Charges à caractère général 78 000,00 59 470,54 0,00 0,00 18 529,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310,00 0,35 0,00 0,00 309,65
Total des dépenses de gestion courante 85 810,00 59 470,89 0,00 0,00 26 339,11
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Chages exceptionnelles 500,00 0.00 0,00 0,00 500,00
0,00
0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0.00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 | 0.00
022 | Dépenses imprévues 0,00 :
Total des dépenses réelles d'exploitation 86 340,00 59 470,89
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00 she
042 | Opérat® ordre transfert entre sections {4) 0,00 0,0 0,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 6,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4) 3
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL 86 310,00 69 470,89 0,00 0,00 26 839,11
Pour information 19 148,15
D C02 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 105 458,15 16 523,62 0,00 0,00 88 934,53
73 Produits issus de la fiscalité(5} 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 105 458,15 16 523,62 0,00 0,00 88 934,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 105 458,15 16 523,62 88 934,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44} (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 105 458,15 16 523,62 88 934,53
Pour information 0,00 î ; R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciatians des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. 13) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNÈBRES - CA - 2019
il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-4) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaisoa : affectat* (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 te 7 :
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,60
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 9,00 9,00
040 Opéral* ordre transfert entre sections (2) 0,00 8,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM4RAR N-i} au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobäisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobäisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie}(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
240 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 9,00
041 Opérations patrimoniales (2} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire tes crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Dj 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) À Servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçoit un dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement, 4} Seul le total des opérations réelles pour compté de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 — MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 59 470,54 59 470,54
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
0t4 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) _ 7 ao 0,00 65 Autres charges de gestion courante | 035 | L 0,35 66 Charges financières 0,00 70,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00 69 lmpôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 59 470,89 0,00 59 470,89
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N- | 19 148,15 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 78 619,04 ||
INVESTISSEMENT Opérations réeïles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amorït. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non ” 0.00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobiisations incorporeilles (6) 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9,00
28 Arnortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 | Dépréciat’ des stocks et en-cours 0,00 0,00
48... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks _0.00 0,00 0.00 Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00 +
Î D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 0,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires. ÿ Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf slocks de marchandises et de fournitures) (à) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7}
Page 10 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ardre semi-budgétaires.
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) 2pérE d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 |} Achats et variation des stocks (3) FR 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 523,62 ï 16 523,62
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 9,00 9,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 8,00
Recettes d’exploitation - Total 16 523,62 0,00 16 523,62
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 523,62 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Spérte d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0.00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00
23 immobilisations en cours(5) 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00
39 { Déprécial’ des stocks et en-cours (4) 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00
481 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |
4
Ï AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
Hors chapitres « opérations d'équipement »,
Seul le totat des opéralions pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A7).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
1
(2
ë4) 5ila régis sppque le régime des provisions budgétaires.
6: 7: ) Cs chapitre existé uniquement en M. 41, en M. 43 et ens M. 44.
Page 11
0,00| VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
an ouverts Mandats émis Charges Malte au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 34/12
o11 Charges à caractère général (2) (3) 78 000,00 59 470,54 0,60 0,60 18 529,46
61528 | Entretien.réparation autres biens immob. 78 000,00 59 470,54 0,00 0,00 18 529,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 509,00
014 Atténuations de produits (4} 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310,00 0,35 0,00 0,00 309,65
6541 Créances admises en nan-valeur 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 40,00 0,35 0,00 0,00 9,65
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 88 810,00 59 470,89 0,00 0,00 26 339,11
=(011+012+014+65)
66 Charges financières (b) {5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c) 500,00 0,00 0,00 0,60 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 86 310,00 59 470,89 0,00 0,00 26 839,11 = atbtctdte+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9} 0,00 0,00 PT . 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 9,00 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT ‘ :
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 ‘ 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 ° 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 86 310,00 59 470,89 0,00 6,00 26 839,11 L'EXERCICE
{ Total des opérations réelies et d'ordre}
Pour information 19 148,15
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des CNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — CNE N-1 0,00
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre D12. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 6) Si le montant des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
{6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks dé fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comples financiers.
{7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. & Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapilre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer tes opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
ü Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
Page 12 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) art(1) rédits Restes à Crédits
ouverts Titres émi Produits réaliser au annulés {BP+DM4RAR N1) res émis rattachés a ser 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 105 458,15 16 523,62 0,00 0,00 88 934,53
706 Prestations de services 3 500,00 6 616,92 0,00 0,00 -2116,92
707 Ventes de marchandises 101 958,15 10 906,70 0,00 0,00 91 051,48
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 105 458,15 16 523,62 0,00 0,00 88 934,63
{a) = 70+73+74+76+013
76 Produits financiers {b} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
{4}
TOTAL DES RECETTES REELLES 105 458,15 16 623,62 0,00 0,00 88 934,63 satb+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (8) 0,00 0,00 |: 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de ta section (5} 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 9,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 105 468,16 16 523,62 0,00 0,00 88 934,53 L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — {CNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) L'articie 699 n'existe pas en M. 49. {3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. {4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers st aux dépréciations des comples financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{3) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annutés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandais émis et les restes à réaliser au 31/12
3) Voir état ilt B3 pour le détail des opérations d'équipement. 4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{s) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042. {6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur auiofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 14
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
ann “ele (0 Crédits ouverts Mandats émis réaliser qu Crédits (BP+DM+RAR NA) 31/12 annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 L'AU 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,06 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total! des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur{6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 2,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 9,00 0,00 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre}
Pour information 0,00 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris auxquels il convient de soustraire es mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détait des opérations pour compte de liers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Df 040 = RE 042.
5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique fe régime des provisions budgétaires. (6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = R1 041.
Page 15
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Ai Restes à L
ant) Libellé (1) D Titres émis réaliser au annulés à à
1 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies 0,00 0,00 6,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,06 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 9,00 4,00 0,00 9,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,08 0,00 0,09 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 9,00
621 Virement de la section d'exploitation 0,00 si
040 Opérat” ordre transfert entre sections {4){5) 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 0,00 0,00
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,06 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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ITA VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
JV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 29 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Page 30 VIELE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations ment ess Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé PÉCIAIOns des prov. et inscrites au SOLDE
dépréciation budget de constitution onattu ées dépréciations budget de Fexerclce (1) au OHJOUN constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGÉTAIRES
Provisions réglementées et 000 |: £ 9,00 0,08 0,00 9,00 amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Dépréciations (2} 0.00 9,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 9,00 ; ! 9,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) oo | : 0,00 0,00 0,00 0.00
Dépréciations (2) 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-SUDGETAIRES 0,00 9,00 0,00 0,00 0,09
(1) Provisions nouvelles où abondement d'uns provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 31 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} 1! s'agit des provisians pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 32 VILLE DE LIELERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) (LP + ES + DM RAR A) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 l1 000 PROPRES =A +B . M 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 6,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 9,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dofations, fonds divers ef réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Soide d'exécution TOTAL
i dépenses au 31/12 D001 de l'exercice I
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détaitler tes chapitres budgétaires par articie confommément au plan de comptes.
Page 33 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 FINI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0.00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de !’année (b) (2} 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobifisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation TOTAL
l'exercice RO01 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 PA ee IV
ul précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
propres
disponibles
Montant
à couvrir des ressources pro
Ressources disponibles
Solde
{) Les comptes 15. 169. 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes, (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique
Page 34 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNÉBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti ont de la
Nature de la dépense au titre des otation aux Exercice|l dépense Durée de Date de la transférée au exercices emortissements Solde (1) t pen l'étalement | délibération : de l'exercice ransférée compte 481 précédents 16812)
@ 4 (2) tt)
TOTAL 0,00 0,060 0,00 9,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (1 + (1).
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37TIA VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date . , Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements 'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affemmage
Divers
TOTAL GENERAL
Page 37 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de Dési : d'acquisition Durée de comptable Prix de : . ésignation du bien À , amort. . moins sortie (coût Famort. ntérieurs | 2! jour de cession values historique) 8 la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 2,00 0,00
Page 38 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
Page 39 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition 8) {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affemmage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 9,00
Page 40 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de coness comptable Prix de Plus où sortie bien {coût Famort. antérieurs au jour de cession values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affemmage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 41 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
SOUS Dépenses Recettes Article (2} Libellé (2) Mandats émis Titres émis
01 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 6,00
TOTAL GENERAL 0,00 |! 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,09
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production, Ce demier correspond au coût d'acquisition des matières cansommées augmenté des charges directes de production (matériel et oulillage acquis ou loués. frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. {2} Détailter les chapilres budgétaires par articla conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {3} Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 42 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72
Recettes réelles d' oitation
Recettes 72 / Recettes réelles d’
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ATUHA VILLE DE LILLERS - POMPES FUNÈÉBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de Particte L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0.00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice t= A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 0,00
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{1) Hors opérations visées par l'articie L. 2252-2 du CGCT.
{2) Gt. définition de l'aile D. 1511-30 du CGCT.
(2) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'u exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ca même exercice.
Page 45 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'aticls d'imputation de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
8) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 46 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N41, +2, N+3, +4) + restant cumul.
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ATTIA VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Pengagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette encapitatä | Dette en capital Annuité versée au d'origine années l'origine BA12IN cours de l'exercice
8037 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 9.00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 9,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés {1} 0,00 9,00 9,00
TOTAL 9,00 0,00 9,00
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Aricle L.1611-3-2 du CGCT):
- l'a Organisme bénéficiaire » de la garantie est touts personne titulaire d'un « üitre étigible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; -la colonne « Dette en capital à l'origine » comespond au montant total de la garanti accordés aux ütulaires d'un titre éligible : - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31H24 ;
la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantis.
Page 49 VILLE DE LILLERS : POMPES FUNÉBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à
en
années
l'origine
Créance en capital
S1/42/N
Anauité reçue au
cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir} 0,00 0.00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 50 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{8} Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 51 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) 1 s'agit des réalisations effectives corrsspondant aux mandats émis.
(2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions:
(3}11 s'agit de la différenco entra les AP engagées at las CP consommés.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c12 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 - ÉTAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT Fe A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL 0 0,00
{1} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
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Page 55 VILLE DE EILLERS - POMPÉS FUNEBRES - CA - 2019
IV = ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT}
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme Forganisme l'engagement
Délégation de service public (3
rantie ou cautk k runt
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, étc.… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….}
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) {1) Seuternent valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV - ANNEXES
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
C4 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 105 458,15 78 619,04 0,00 78 619,04
RECETTES 105 458,15 16 523,62 0,00 16 523,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du 8P, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du 8P, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 — PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 105 458,15 78 619,04 0,00 78 619,04
RECETTES 105 458,15 16 523,62 0,00 16 523,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 105 458,15
78 619,04 0,00 78 619,04
TOTAL AGREGE DES 105 458,15 16 523,62 0,00 16 523,62
RECETTES
{1) Cumul du 8P, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : BO
VOTES : 3)
Pour: 2, <
Contre : «©
Abstentions : ©$
Date de convocation : 28/02/2020
Présenté par (1) MONSIEUR LE MAIRE,
A LILLERS le 05/03/2020
(1) MONSIEUR LE MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAI
A LILLERS, le 05/03/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 BAROIS PASCAL
02 DUBOIS CAROLE
03 LELONG ALAIN
04 MARGEZ MARYSE
05 MERLIN REGINE
06 WESTRELIN BRUNO
07 PHILIPPE CARINE
08 KOLAKOWSKI XAVIER
09 DUQUENNE NATHALIE
10 DASSONVAL MICHEL
11 ANDRIES LUCIEN
12 PAQUET JEAN LOUIS
13 FAES ROLANDE
14 FONTAINE ISABELLE
15 DANEL JEAN CLAUDE
16 DELANNOY CLAUDINE
DRE 17 DECAESTEKER CHRISTELLE CN CEE Q
18 ROSIAUX KARINE Ex ur Q
19 LAVERSIN DENIS E XŒUÉ
20 CARLIER PATRICK
21 GOUILLARD BERNADETTE
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CR.
Tu VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
22 LEGRAS JEAN LOUIS LE
23 MARLIERE MARIE France En uuwee.
24 MAYEUR ADRIEN Enuré
25 COEUGNIET DELPHINE Ertuae
26 LEBLANC SYLVAIN Absead-
Û/ 27 FLAJOLLET CHRISTOPHE AU ue.
28 ANDRZEJEWSKI MARINO
29 DELWAULLE MICHELE QU Ve
30 JACQUET PATRICK CS ame
31 CREMAUX STEPHANIE DETEN
2
32 EVRARD JULES BERNARD Ex autae
33 BAETENS LUDOVIC Ab le :
05/03/2oe0 Certifié exécutoire par (1) MONSIEUR LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le R/o5 / £o to
ALILLERSIe 09/03/2e 25 €
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
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