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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01915820210415095500?t=1754040633)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
Compte
de
Gestion
Communal
2020
Compte
Administratif Communal
2020
Affectation
du
Résultat
Communal 2021
SEANCE
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
25
mars
2021,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal.
Madame
Sylvie
BEBIN
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIRLOGEUX
Alain,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'Exercice
2020
par
Madame
VIGNON
Martine,
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni
observation,
ni
réserve
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
résultat
de
clôture
fait
apparaître
un
excédent
global
de
243.793,13
€.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
MANGIN
Michel,
élu
Président
de
séance,
en
application
de
l'Article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'Exercice
2020
dressé
par
Monsieur
VIRLOGEUX
Alain,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
décisions
modificatives
dudit
exercice
:
1)
Donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif, 2)
Constate,
que
la
Comptabilité,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relative
au
report
à
"nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4)
Arrête
les
résultats
tels
que
définis
dans
le
Compte
Administratif.
Sur
le
Compte
Administratif
figurent
les
résultats
du
vote
et
sont
apposées
les
signatures
des
adjoints
et
conseillers
présents.
Le
Compte
Administratif
2020
présente
un
excédent
d'investissement
de
130.984,09
€
et
un
excédent
de
Fonctionnement
de
112.809,04
€.
Le
Conseil
Municipal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'Exercice
2020,
constate
un
excédent
de
l'exercice
de
48.506,29
€,
un
excédent
antérieur
reporté
de
64.302,75
€,
donnant
un
excédent
de
Fonctionnement
cumulé
de
112.809,04
€.
Le
résultat
de
clôture
d'investissement
2020
donne
un
excédent
de
130.984,09
€
et
un
déficit
de
Restes
à
Réaliser
de
31.629,76
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
reporte
intégralement
le
résultat
de
Fonctionnement
(002)
de
112.809,04
€. Vote
des
taxes
directes
locales
2021
Budget
communal 2021
lluminations de
fin
d'année
Assainissement
du
hameau
de
Nizerolles
,
Acquisition
des
parcelles
JUGY
cadastrées D
102
et 104
Quant
au
résultat
d'investissement
reporté
(001),
il
s'élève
en
excédent
à
130.984,09
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
taux
des
deux
taxes
foncières
directes
locales
(sans
augmentation),
sachant
que
cette
année
la
taxe
départementale
sur
le foncier
bâti
de
22,87
%
est
intégrée
à celle
communale :
F.B.:
13,80
%
+
22,87
%
=
36,67
%,
F.N.B.
: 38,26
%,
donnant
un
produit
fiscal
attendu
de
148.339
€.
Pour
rappel,
25.277
€
seront
prélevés
sur
le
budget
communal
au
titre
de
la
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(GIR),
qui
correspond
à
une
solidarité
financière
obligatoire
entre
collectivités
locales.
Le
Budget
2021,
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
est
voté
à
l'unanimité.
Il
s'élève
tant
en
Dépenses
qu'en
Recettes
à
410.287,78
€
pour
la
Section
de
Fonctionnement
et
à
272.756,40
€
pour
la
Section
d'Investissement.
Il est
question
du
remplacement
des
motifs
des
illuminations
de
fin
d'année.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
faire
son
choix
qui
se
porte
sur
un
rameau
étoilé,
motif
qui
sera
installé
au
bourg
et
au
hameau
de
Champroux,
en
formule
location
avec
pose
et
dépose
pour
un
coût
de
1.296,00
€TTC.
Le
Maire
et
son
Premier
Adjoint
font
part
au
Conseil
Municipal
d'avancées
notables
dans
le
problème
de
collecte
des
eaux
du
hameau
de
Nizerolles.
En
effet,
Madame
Bernadette
GUERUT,
propriétaire,
propose
pour
trouver
une
solution,
à
l'acheminement
des
eaux
du
hameau
de
céder
à
la
commune
deux
parcelles
(cadastrées
D
102
et
104)
au
prix
de
300,00
€
et
autorise
la
pose
de
tuyaux
collecteurs
souterrains
dans
l'angle
de
la
parcelle
D
105
à
une
profondeur
suffisante
pour
ne
pas
entraver
les
travaux
agricoles
(servitude
acceptée
sans
indemnisation).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
principe
d'acquisition
des
parcelles
ci-dessus
mentionnées
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarial
Annule
et
remplace
correspondant.
la
délibération
du
18
février
2021