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Déliberation - Extraits de s delib CM du 1er dec 2016
Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits de s delib CM du 1er dec 2016)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
Séance du 01/12/2016
Date de la convocation
25/11/2016
Date d'affichage
25/11/2016
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 26 27
L'an 2016, le 1 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme ROY Karine, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, Mme ROUMEAU Angélique, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, M. BIROT Jérôme, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MEUNIER Jean-Luc à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
SOMMAIRE
- 2016_11_01 Remboursement à l'association diocésaine de l'électricité 2016 de la salle Sainte Thérèse
- 2016_11_02 OUverture des magasins le dimanche au titre de l'année 2017 - 2016_11_03 Tarifs municipaux 2017
- 2016_11_04 Attribution d'une subvention associative exceptionnelle
- 2016_11_05 Avis sur la modification des statuts de CALITOM
- 2016_11_06 Avis sur le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées - 2016_11_07 Modification du tableau des effectifs
- 2016_11_08 Lancement de l aprocédure de cession d'une ancienne partie du chemin des Poiriers - 2016_11_09 Autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les actes notariés et autres docuùents liés à la vente à GRand Cognac d'une partie de la parcelle cadstrée BD22 - 2016_11_10 Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec CALITOM pour l'implantation d'un point d'apport volontaire enterré rue du Dominant
- 2016_11_11 Décision Modificative n°6
- 2016_11_12 Intégration de la rue René Biénès dans la voirie communale (rétrocession Grand Cognac)
- 2016_11_13 Désignation des représentants de la commune au futur organe délibérant Grand Cognac Agglomération
- 2016_11_14 Modification du règlement du cimetière Vote D. n° 2016_11_01
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Remboursement à l'association diocésaine de l'électricité 2016 de la salle Sainte Thérèse
La Ville a reçu, par voie de convention passée avec l’association diocésaine, la mise à disposition de
la salle Sainte-Thérèse au 1 er janvier 2016, en attendant l’acte définitif d’achat. Cette convention prévoyait entre autre que les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité seraient
transférés à la Ville à effet du 1 er janvier 2016. Ceux-ci ont été demandés dès décembre 2015 pour
une prise d’effet au 1 er janvier 2016.
La société ENGIE, nouveau fournisseur du marché d’approvisionnement en électricité des compteurs en tarifs bleus, n’a pas traité la demande de rattachement du compteur qui lui a été transmise le 28 décembre 2015, et l’électricité a continué d’être facturée à l’association diocésaine. Le transfert du compteur électrique à la commune est effectif depuis le 29/08/2016. Il y a lieu de délibérer pour autoriser le remboursement à l’association diocésaine de l’électricité de la salle Sainte-Thérèse, justifiée par facture, du 01/01/2016 au 29/08/2016, qui s’élève à 114,15€.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise le remboursement à l’association diocésaine de l’électricité de la salle Sainte-Thérèse, justifiée par facture, du 01/01/2016 au 29/08/2016, qui s’élève à 114,15€.
Vote D. n° 2016_11_02
A la majorité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 1
OUverture des magasins le dimanche au titre de l'année 2017
L’article L3132-26 du code du travail, énonce que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à
400m², lorsque les jours fériés, à l'exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois.
A ce titre, il est proposé d’autoriser les ouvertures dominicales suivantes pour 2017 :
− Pour les hypermarchés / supermarchés alimentaires : les dimanches 02 juillet, 03 septembre, 26 novembre, 03 décembre, 10 décembre, 17 décembre, 24 décembre, 31 décembre
− Pour les commerces automobiles, il est proposé d’autoriser les dimanches 15 janvier, 19 mars, 18 juin, 17 septembre et 15 octobre qui correspondent aux « journées portes ouvertes ».
− Pour les autres commerces de détail : les dimanches 15 janvier, 2 juillet, 20 août, 27 août, 3 septembre, 10, 17 et 24 décembre
Il y aurait lieu que le Conseil Municipal valide ces autorisations d’ouvertures dominicales. Et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Valide les autorisations d'ouverture dominicales dans les conditions évoquées ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou pièce relative au dossier.
Vote D. n° 2016_11_03
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Tarifs municipaux 2017
Les commissions municipales se sont prononcées sur l’évolution des tarifs municipaux, chacune dans son domaine respectif.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter les tarifs municipaux 2017, tels que présentés en pièce jointe.
Le Conseil Municipal,
Aynat ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Adopte les tarifs municipaux 2017, tels que présentés en pièce jointe.
Détail des votes :
Restauration scolaire 23 pour, 4 abstentions
Accueils périscolaires unanimité
Centre de Loisirs sans
Hébergement
unanimité
Adhésion annuelle
Médiathèque
23 pour, 4 abstentions
Photocopies Médiathèque Unanimité
Renouvellement carte
abonnement
Unanimité
Cours d’informatique 23 pour, 4 abstentions
Spectacles 23 pour, 4 abstentions Le Castel 23 pour, 4 abstentions
Salle Jean Tardif 23 pour, 4 abstentions
Salle Jean Tardif ½ tarif 23 pour, 4 abstentions
Salle Jean Tardif
commercial
Unanimité
Salle Jean Tardif
forfaitaire 2h
23 pour, 4 abstentions
Plateau couvert 23 pour, 4 abstentions
Salle des fêtes 23 pour, 4 abstentions
Salle des fêtes ½ tarif 23 pour, 4 abstentions
Salle des fêtes
commercial
unanimité
Matériel Unanimité
Personnel Unanimité
Concessions cimetière Unanimité
Communication listes
électorales
Unanimité
Vente d'espaces
publicitaires
Unanimité
Vote D. n° 2016_11_04
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Attribution d'une subvention associative exceptionnelle
Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver la proposition suivante dans le cadre d’une participation à la fabrication de 350 gobelets réutilisable :
APE de la Combe de Dames : subvention exceptionnelle d'un montant de 148 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise le versement de la subvention dans les conditions évoquées ci-dessus.
Vote D. n° 2016_11_05
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Avis sur la modification des statuts de CALITOM
Dans le cadre de la construction de la future agglomération le comité syndical de Calitom est contraint d’adapter ses statuts. Les membres du comité syndical de Calitom ont approuvé à l’unanimité le projet de statuts de Calitom dans sa séance du 17 octobre 2016.
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce sur ce projet de statuts avant le 31 décembre 2016.
Le conseil municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve le projet de statuts de CALITOM tel que transmis en pièce jointe.
Vote D. n° 2016_11_06
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Avis sur le rapport de la commission locale d'évaluation des charges
transférées
Transfert des équipements sportifs et des clubs hébergés des Villes de Châteaubernard et de Cognac
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code des Général des Impôts (notamment son article 1609 nonies C) ;
Vu l’arrêté du Président de Grand Cognac Communauté de Communes, du 31 août 2016, fixant la composition de la CLECT ;
Considérant le transfert de compétence des équipements sportifs de la Ville de Châteaubernard (stade Claude Boué : football et tennis), de la Ville de Cognac (rugby : stade Jean Martinaud, stade de la Chaudronne, parc des sports – football : stade de Crouin), et de leurs clubs hébergés (SL Châteaubernard, Tennis Club Châteaubernard, UA Cognac football et US Cognac Rugby), en 2015,
Considérant que la mission des membres de la CLECT consiste à proposer le montant net des charges transférées par chaque commune au moment de l’adoption de la taxe professionnelle unique ou de leur entrée dans la communauté de communes, mais également lors de chaque nouveau transfert de charges ultérieur, faisant suite au transfert d’une compétence précédemment exercée par les communes,
Considérant le rapport de la CLECT fixant le coût des charges transférées aux seules dépenses de fonctionnement calculées sur la moyenne des comptes administratifs précédant le transfert (2012, 2013 et 2014),
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du rapport joint en annexe.
Le Conseil Muniicpal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Donne un avis favorable au rapport de la CLECT tel que joint en annexe. Vote D. n° 2016_11_07
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Modification du tableau des effectifs
Suite à un changement de service de la médiathèque vers les centres de loisirs, il y aurait lieu de modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
Suppression de poste
Filière Grade Nombre de poste Taux d’emploi Date d’effet
Culturelle
Adjoint du
patrimoine
2ème
classe
01 30/35ème
1er
Janvier
2017
Création de postes
Grade Nombre de poste Taux d’emploi Date d’effet
Adjoint du patrimoine 2 ème
classe 01 Temps complet 1
er Janvier 2017
Adjoint principal du
patrimoine de 2 ème classe 01 Temps complet 1
er Janvier 2017
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
Vote D. n° 2016_11_08
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Lancement de l aprocédure de cession d'une ancienne partie du chemin
des Poiriers
Dans le cadre de la modification du complexe du stade Claude Boué, une partie du chemin des Poiriers doit être acquise par Grand Cognac (Ancien chemin des Poiriers, partie comprise entre la rue des Groies et l’extrémité du stade Claude Boué).
Pour procéder à cette modification il y aurait lieu de lancer une procédure de cession dont la première démarche consiste à prendre une délibération de lancement de procédure de cession d’un chemin rural. Ainsi
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-10 ; Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R 161-25 à R 161-27 ;
Considérant que la partie du chemin rural, sis, n'est plus utilisé par le public. Compte tenu de la désaffection de la partie du chemin rural susvisé, il est dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R 161-25 à R 161-27 du Code rural et de la pêche maritime.
Il est demandé au conseil municipal
De constater la désaffectation du chemin rural pour partie susvisée,
De décider de lancer la procédure de cession adaptée aux chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;
D’autoriser Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation du chemin rural pour partie susvisée,
Décide de lancer la procédure de cession adaptée aux chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;
Autorise Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
Vote D. n° 2016_11_09
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les actes notariés et
autres docuùents liés à la vente à GRand Cognac d'une partie de la
parcelle cadstrée BD22
Vu l’article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du Domaine en date du 23 octobre 2012, actualisé le 14 novembre 2016 ; Vu l’avis du Domaine en date du 9 novembre 2016 ;
Considérant les travaux complémentaires à l’extension du stade et l’élargissement de la rue des Groies, réalisés sur la parcelle BD n°22 appartenant à la commune de Châteaubernard ; Considérant la nécessité de régulariser la situation foncière du stade et de ses abords pour permettre d’en assurer une gestion optimum et partagée selon les compétences de chaque entité ; Considérant que la parcelle BD n°22, propriété de la commune, accueille désormais l’un des parkings du stade, une noue végétalisée et un bassin d’infiltration des eaux pluviales. Ces équipements neufs ne font pas partie du stade initial et ne sont pas intégrés au transfert de charges. Les surfaces de cette parcelle ayant servi à l’élargissement de la rue des Groies demeurent des propriétés communales.
Ainsi, il est proposé que Grand Cognac acquière auprès de la commune de Châteaubernard la partie de parcelle BD 22 qui reçoit ces nouveaux équipements associés au stade, dont une partie pourra également constituer une réserve foncière pour une éventuelle extension des parkings, soit 19 010 m².
Cette acquisition est proposée au prix défini par le service du Domaine (8,83 € le m²), soit une transaction s’élevant à 167 858,30 €.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer tous les actes notariés liés à cette vente dans les conditions susvisées et tout document afférent à ce dossier
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés liés à cette vente dans les conditions susvisées et tout document afférent à ce dossier
Vote D. n° 2016_11_10
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec
CALITOM pour l'implantation d'un point d'apport volontaire enterré
rue du Dominant
Dans le cadre d’une volonté de la commune de Châteaubernard et de Calitom d’adapter le mode de collecte des déchets ménagers et compte tenu des travaux engagés rue du Dominant, il est proposé l’implantation de points d’apport volontaire enterrés sur la nouvelle rue du Dominant. Il y aurait lieu que les membres du conseil autorisent M le Maire à signer la convention et tout document afférent.
Le conseil municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe et tout document afférent. Vote D. n° 2016_11_11
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Décision Modificative n°6
Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver les modifications budgétaires telles que prévues dans le document transmis en pièce jointe.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibré,
Approuve les modifications au Budegt 2016 telles que transmises en pièce jointe.
Vote D. n° 2016_11_12
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Intégration de la rue René Biénès dans la voirie communale
(rétrocession Grand Cognac)
Vu l’arrêté municipal de la commune de Châteaubernard du 07/08/2015 accordant le permis d’aménager pour la réalisation du Pôle sportif et ludique des Vauzelles,
Considérant les travaux d’aménagements urbains du Pôle des Vauzelles qui consistent notamment à créer les voies de circulation desservant le site,
Il est proposé de rétrocéder la voie de desserte des zones d’habitat à la commune de Châteaubernard pour l’euro symbolique, soit 1 629 m² (Rue René Biénes)
Les divisions parcellaires nécessaires à l’identification des voies, des lots à vendre et des équipements en place seront adressées au service du cadastre aux fins de renumérotation des parcelles concernées. Les numéros définitifs seront repris dans l’acte formalisant la cession de voie à Châteaubernard.
Il est demandé aux membres du conseil municipal
• D’accepter la rétrocession de la voie de desserte des zones d’habitat pour l’Euro symbolique, • D’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte administratif correspondant à la cession à l’euro symbolique,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le conseil municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Accepte la rétrocession de la voie de desserte des zones d’habitat pour l’Euro symbolique, Autorise Monsieur le maire à signer l’acte administratif correspondant à la cession à l’euro symbolique,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Vote D. n° 2016_11_13
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Désignation des représentants de la commune au futur organe délibérant Grand Cognac Agglomération
La ville de Châteaubernard dispose à ce jour de 5 représentants à Grand Cognac, dans la future communauté d’agglomération la ville de Châteaubernard disposera de 4 représentants.
Dans la mesure où le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
La liste proposée est la suivante :
Pierre Yves BRIAND
Dominique PETIT
Christel GOMBAUD
Eric LIAUD
Le Conseil municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Désigne :
Pierre Yves BRIAND
Dominique PETIT
Christel GOMBAUD
Eric LIAUD
en tant que représentants de la commune au futur organe délibérant Grand Cognac Agglomération
Vote D. n° 2016_11_14
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Modification du règlement du cimetière
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce sur le règlement du cimetière modifié, tel que présenté en pièce jointe.
Le conseil municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Valide le règlement du cimetière tel que présenté en pièce jointe.