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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1/1
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL AU SEIN DE L’HÔTEL D’ENTREPRISES DU PAVILLON IZARBEL A BIDART AU PROFIT DE LA SCIC ATELIER DES JOURS A VENIR.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1 er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 déléguant certaines attributions au Président, et notamment son 22 ème paragraphe : « délivrer les conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises…), prononcer leur renouvellement ou résiliation, souscrire tous les avenants »,
Vu l’arrêté du Président portant délégation de fonctions et de signature à Madame Sylvie DURRUTY, en date du 27 juin 2022,
Considérant la nécessité d’assurer un accompagnement au plus près des entreprises et notamment continuer à soutenir l’entrepreneuriat sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en permettant à des entreprises du territoire d’intégrer des outils types, pépinières et hôtels d’entreprises gérés par la Communauté d’Agglomération et en particulier le Pavillon Izarbel, hôtel d’entreprises à Bidart,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention d’occupation, à compter du 1er avril 2024 et pour une durée de 23 mois, du bureau n°1 de l’Hôtel d’entreprises du Pavillon Izarbel, d’une superficie de 15.06 m², au profit de la SCIC Atelier des jours à venir.
ARTICLE 2 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 : le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification aux intéressés, ainsi que de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l’auteur de l’acte. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Bayonne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID : 064-200067106-20240520-DC2024_165-AU
Signé électroniquement par : Sylvie DURRUTY
Date de signature : 20/05/2024
Qualité : Vice-Présidente Economie et innovation