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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2019-42B
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
10
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
6
Dont
0 procurations
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2019
Fr
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20190404-2019_42B-DE
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
4
avril
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
4
avril,
à
15h30,
le
Bureau
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(6):
BEYRIE
Maryse,
CARRERE
Philippe,
DUBERNARD
Alain,
ISOART
Jean-Michel,
LACAZE
Noël,
MIR
Jean-Henri
Titulaires
absents
(4):
CARTAN
Olivier,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
MOUNIQ Jean,
G
ROTGE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Bureau
Communautaire
peut
délibérer.
Votes
pour
: 6
Vote(s)
contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Date
de
la convocation
:
29
mars
2019
OBJET :
Convention
entre
EcoDDS
et CCAL
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
présents
que
la
collecte
des
Déchets
Diffus
Spécifiques
(DDS)
ménagers
est
réalisées
dans
les
déchetteries
gérées
par
la
Communauté
de
Communes
Aure
Louron
(CCAL)
compétente
en
la matière.
Ce
type
de
déchets,
trié
en
déchetterie
par
famille
de
produits,
est
pris
en
charge
par
un
éco
organisme
spécifique,
la
société
EcoDDS,
qui
met
à
disposition
de
la
collectivité
des
contenants,
assure
l'enlèvement
et
la
valorisation
des
DDS,
ainsi
que
la
formation
et
la
mise
à
disposition
des
outils
de
communication
et
verse
à
l’intercommunalité
un
soutien
financier. Afin
de
renouveler
le
partenariat
suite
à
l'expiration
du
contrat
type
en
date
du
31
décembre
2018,
la
société
EcoDDS
propose
à
la
CCAL
une
convention-type
qui
serait
conclue
en
application
des
dispositions
relatives
à
la
collecte
et
aux
relations
avec
les
acteurs
de
la
collecte
séparée
du
cahier
des
charges
mentionné
à
l’article
R.
543-234
du
code
de
l’environnement.
Cette
convention
régit
les
conditions
selon
lesquelles
l’intercommunalité
compétente
en
matière
de
collecte
des
déchets
diffus
spécifiques
ménagers,
remet
séparément
des
déchets
diffus
spécifiques
ménagers
(DDS
ménagers)
à
l’éco-organisme
de
la
filière
en
contrepartie
d’un
soutien
financier
de
ce
dernier.
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
présents
à délibérer
afin
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCAL
et
l’éco
organisme
EcoDDS
qui
constitue
la
demande
de
contractualisation
à
EcoDDS. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2019
ER
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20190404-2019_42B-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
bureau
communautaire
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
type
établie
par
l'organisme
EcoDDS
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
déchets
diffus
spécifiques
des
ménages. Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Président
Philippe CARRERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de Ségure
65240 ARREAU