Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 163 rue LEMOINE
Arrêté - 2026 012 MRN rue lemoine
Arrêté - 652 rue LEMOINE
Arrêté - 816 PASSAGE LEMOINE
Arrêté - 2025 533 rue raspail
Arrêté - 2025 460 Rue DELAVILLE
Arrêté - 2025 463 rue Ribot
Arrêté - 2025 220 rue QUESNEY
Arrêté - 2025 159 rue LABOUREUR
Arrêté - 2025 484 rue RENAUDEL
Arrêté - 2025 291 rue LEMOINE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 291 rue LEMOINE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de 2025-0291 MRN
VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
Arrêté provisoire
rue LEMOINE
SOTTEVILLE SU, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
République Française
Liberté - Égal ND Fraternité Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1° janvier 2016 des
voiries départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1” avril 2019 et opposable au demandeur du
présent arrêté,
- La demande présentée le mardi 22 avril 2025 par la Société SPAC - STG.
Considérant que la Société SPAC - STG doit réaliser des travaux sur le réseau de gaz (suppression d'un branchement),
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 12/05/2025 au 30/05/2025 inclus, les mesures suivantes sont applicables 40 rue LEMOINE :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU /Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du
Chef de Chantier / Edition 2003 / Fiches Réf. 4-02 et 6-08.
- Le stationnement est interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au titre de l'Article R417-10 du Code de
la Route,
- La circulation générale se fait en chaussée rétrécie au droit des travaux puis une largeur de voie est maintenue,
- Les travaux sont réalisés de 8H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est réduite au droit des
travaux puis une largeur de voie est maintenue,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-1.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l’accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
Article 3 : La Société SPAC - STG est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la g°re partie
de l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie.
Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de
validité en cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie — Services Circulation, des Déchets et
des Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général
des Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 6 mai 2025
pour ät Maire, ei pe Conseiller Départemental,
Luc
à \
Adjoint Alexis RAGACHE
ÉRRRRERRNERESES ARRETE
BP19
76301 - Sotteville-Lès-Rouen Cedex
Téléphone : 02 35 63 60 60
mairie @sotteville
wuw.sottel
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2
mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours
citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.