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Déliberation - 2023 330 ADM Modification indemnites Adjoints
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 330 ADM Modification indemnites Adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2023/
___ _ RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/330
Objet : Modification des indemnités des Adjoints au Maire
Séance du mercredi 22 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre, à 18 h 32, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 16
novembre 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert- Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de — , | |
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 34(1) Municipaux :
Présents à la
séance : 24 Stéphane Raïffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés M'Boudou, Souad Medani, Sofiane Seridji, Serge Mercieca,
représentés : 9 Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec,
Absent : 1 Josiane Berrebi, Claudine Cordes, Omar Abbazi*, Valérie
Marion**, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Noureddine Siana,
Fabrice Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik, Pierrick
* Arrivé à 18 h 38 avant le vote Brousseau, Christian Amar Henni, José Peres, relatif au vœu de la commune en . . . . ie . faveur de la paix au Proche-Orient Sandanakichenin Djanarthany, Christine Tisserand
** Arrivée à 18 h 52 avant le vote A £ e
relatif au vœu de la commune en Excusés représentés " faveur de la paix au Proche-Orient Kykie Basseg à Souad Medani, Véronique Gauthier à Aurélie
Monfils, Nicolas Fené à Annabelle Mallet, Denise Poezevara à
Siegfried Van Waerbeke, Sylvie Deforges à Serge Mercieca,
Sonia Schaeffer à Gilles Melin, Nejla Toptas à Sofiane Seridji,
Jérémy Kawouk à Marcus M'Boudou, Claude Stillen à Christine
Tisserand
Absent :
Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
h CRT ns l-de-Gaiite (1) Nombre de membres en exercice porté à 34 compte tenu de la démission de Mme l : n : + dé Karima Malki indiquée par M. Christian Amar Henni en début de séance et confirmée par
Us hs la remise du courrier de démission = fl 59 102 552 m
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231122-2023330-DE en date du 29/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023330 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/330
Objet : Modification des indemnités des Adjoints au
Maire
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du
/ mai 2021,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/103 en date du
7 mai 2021 relative à la fixation du nombre d’Adijoints,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/104 en date du
7 mai 2021 relative au maintien des Conseils de quartier et à la
désignation des Adjoints de quartier,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/107 en date du
7 mai2021 relative à la fixation des indemnités du Maire, des
Adjoints et Conseillers municipaux délégués détenteurs d’une
délégation de fonction,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023/257 du 27 septembre
2023 relative à l'élection du Premier Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023/258 en date du
27 septembre 2023 relative à la modification des indemnités des
Adjoints,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023/329 du 22 novembre
2023 relative à la création d'un poste de treizième Adjoint au Maire,
VU le tableau du Conseil municipal établi à la suite des élections
survenues lors de la séance du 27 septembre 2023,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre en compte l'élection d’un
treizième Adjoint au Maire, pour la détermination des indemnités
dans le respect de l'enveloppe règlementaire,
APRES DELIBERATION
Par un premier vote
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231122-2023330-DE en date du 29/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023330 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: 29 NOV. 2073
Publié le: ? 9 NOV,
2073
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
Par un premier vote
PAR 31 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (C. Tisserand, C. Stillen)
DECIDE de maintenir les taux tels que fixés par délibération
n°2023/258 en date du 27 septembre 2023.
Par un second vote
PAR 31 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (C. Tisserand, C. Stillen)
CONFIRME l'application de la majoration de la DSU et les taux en résultant,
tels que fixés par la délibération n°2023/258 en date du
27 septembre 2023.
MODIFIE le tableau récapitulant délibération un tableau récapitulant
l'ensemble des taux applicables et les bénéficiaires afin de prendre
en compte l'élection d'un treizième Adjoint au Maire.
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231122-2023330-DE en date du 29/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023330 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231122-2023330-DE en date du 29/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023330