Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 113 ADM Fixation indemnites Maire et Adjoints
Déliberation - 7.1 ACTUALISATION TABLEAU INDEMNITES ELUS
Déliberation - 7.5 ACTUALISATION TABLEAU INDEMNITES ELUS
Déliberation - 2023 330 ADM Modification indemnites Adjoints
Déliberation - 2024 055 ADM Decisions 1
Déliberation - 2025C0M10 ACTUALISATION TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 2024 196 RH Actualisation tableau des emplois
Déliberation - 2024 026 RH Actualisation tableau des emplois 1
Déliberation - 2025COM55 Actualisation du tableau des emplois
Déliberation - 2026COM19 Actualisation du tableau des emplois
Déliberation - 2024 171 ADM Actualisation tableau indemnites 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 171 ADM Actualisation tableau indemnites 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024171-DE
ate du 04/07/2024 CE ACTE : 2024171
2024/
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/171
Objet : Actualisation du tableau des indemnités
Séance du mercredi 26 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 20 juin 2024, se sont réunis au nombre de 26, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 35
Présents à la Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
séance : 26 M'Boudou, Kykie Basseg*, Sofiane Seridji*****, Véronique
Excusés Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le
Mer dE : 8 Querec, Nicolas Fené***, Josiane Berrebi, Denise Poezevara,
| Sylvie Deforges, Omar Abbazi*”, Valérie Marion, Jean-Paul
* Arrivée à 18h35 au cours de la Monteiro Teixeira, Noureddine Siana, Séverin Yapo**",
présentation du point n°8 Dounia Lebik, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau, Christian
Amar Henni, Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier,
** Arrivé à 18h38 au cours de la Christine Tisserand
présentation du point n°3 et a
quitté la séance à 21 h 26 en
confiant son pouvoir à S. Van Excusés représentés :
Waerbeke Souad Medani à Stéphane Raffalli, Fabrice Deraedt à Aurélie
+** À quitté la séance à 20 h 40 au Monfils, Annabelle Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à EM de la présentation du point Serge Mercieca, Nejla Toptas à Marcus M'Boudou, Jérémy
Kawouk à Sémira Le Querec, José Peres à Christian Amar
****A quitté la séance à 20 h 40 au Henni, Claude Stillen à Christine Tisserand cours de la présentation du point
n°10
a . Absent :
au cou de laprésentation du Laurent Stillen point n°10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Geénéral-de-Gaulle
91150 RIS<
T 91 68 072 52 52
F 0169025283
Contact &ville-ns orangis fe Fi Ville de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.fr ESS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024171-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024171 LE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024171-DE
ate du 04/07/2024 CE ACTE : 2024171
2024/
Ville de Objet : Actualisation du tableau des indemnités Ris-Orangis
Conseil municipal du mini snéral 26 juin 2024
Administration générale
DÉLIBÉRATION
N°2024/171
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du
7 mai 2021,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/103 en date du
7 mai 2021 relative à la fixation du nombre d'Adjoints,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/104 en date du
7 mai 2021 relative au maintien des Conseils de quartier et à la
désignation des Adjoints de quartier,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/107 en date du
7 mai 2021 relative à la fixation des indemnités du Maire, des
Adjoints et Conseillers municipaux délégués détenteurs d'une
délégation de fonction,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023/257 du 27 septembre
2023 relative à l'élection du Premier Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023/258 en date du
27 septembre 2023 relative à la modification des indemnités des
Adjoints,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023/330 en date du
22 novembre 2023 relative à la création d’un poste de treizième
Adjoint au Maire,
VU le tableau du Conseil municipal établi à la suite des élections
survenues lors de la séance du 27 septembre 2023,
CONSIDERANT qu'il convient dans le respect de l'enveloppe
règlementaire d'actualiser le tableau des indemnités,
APRES DELIBERATION
Par un premier vote
A L’UNANIMITE
CONFIRME le maintien les taux tels que fixés par délibération
n°2023/258 en date du 27 septembre 2023.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024171-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024171 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : IF JUIL. 1024
Publié le: { 4 JUIL. 2024
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
LE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024171-DE
ate du 04/07/2024 CE ACTE : 2024171
2024/
Par un second vote
A L'UNANIMITE
CONFIRME l'application de la majoration de la DSU et les taux en
résultant, tels que fixés par la délibération n°2023/258 en date du
27 septembre 2023.
MODIFIE le tableau récapitulant l'ensemble des taux applicables et
les bénéficiaires.
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024171-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024171 LE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024171-DE
ate du 04/07/2024 CE ACTE : 2024171
2024)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024171-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024171 Ville de Ris-Orangis
ANNEXE DE LA DELIBERATION N°2024/171
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
Conformément à l'article
L 2123-20-1
DU CGCT
En référence à
l'indice brut terminal de la fonction publique
taux
maximal
de
la
taux alloué par le
taux alloué avec
majoration 15%
Nombre de
de
strate
Conseil municipal
majarotion DSU
personne
$
concernées
Monsieur le Maire
90
90
110
15% de 90%
1
1er Adjoint au Maire
33
24,86
33,15
15% de 24,86 %
1
Adjointe au Maire AGienseu Mai
33
21,28
28,37
15% de 21,28%
8
Adjointe de quartier Adjoint de quartier
Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire
33
18,78
25.04
15% de 18,78%
A
Adjoint au Maire et Conseiller Communautaire
Lo
Conseillère municipale
Lo
10,68
/
15% de 10,68%
7
déléguée et Conseiller municipal délégué
Conseillère municipale
5
j
15% de 5%
8
missionnée et Conseiller municipal missionné
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024171-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024171