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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 014 RH approb convention cadre
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 014 RH approb convention cadre)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250307-DEL2025-014-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/ …..
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : A5
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme JEAN Amélie
M. KITAËEFF Richard
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
EN
Délibération 2025-014 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
RESSOURCES HUMAINES -— Approbation de la convention cadre
N° 2025-014 « assistance et conseil en organisation, ressources humaines et statutaires »
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
e _Vule Code Général de la Fonction Publique.
La fonction publique territoriale et plus particulièrement la réglementation en matière de ressources
humaines est en constante évolution.
Le Centre de gestion de Vaucluse, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en
vertu des articles L.452-25 à L.452-46 du Code Général de la Fonction Publique, a développé des
prestations facultatives d’« Assistance et Conseil en Organisation, Ressources Humaines et Statutaires ».
Ces prestations concernent : Le calcul allocation chômage.
La Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse propose de recourir à cette convention
pour un appui ponctuel et une expertise sur les domaines concernés. Il est donc proposé de signer cette
convention cadre avec le Centre de gestion de Vaucluse. Cette convention reprend les conditions
générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et
aux tarifs fixés annuellement par le Conseil d'administration du CDG84.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer la convention-cadre « Assistance
et Conseil en Organisation, Ressources Humaines et Statutaires » du CDG 84 et tout document s’y
rapportant.
Cavaillon, le 7 mars 2025
La Secrétaire de séans Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
2 EE EE
Délibération 2025-014