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Arrêté - Arrete n°106 Manifestation konwa Ti Moun dimanche 7 mai 2023
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°106 Manifestation konwa Ti Moun dimanche 7 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE vA0G
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION KONWA TI
MOUN ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION COMITE NATIONAL POUR LES
REPARATIONS MARTINIQUE LE DIMANCHE 7 MAI 2023 SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu l'arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande formulée par chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs en date du 02 mai 2023,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de l’organisation de la manifestation KONWA TI MOUN du dimanche 7 mai 2023 sur le territoire de la commune de Schælcher,
e Considérant que pendant la durée la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
De 9h à 11h et au fur et à mesure de l’avancée de la marche, la circulation sera règlementée selon le parcours suivant : Départ espace Lakou St Georges — Rue du 27 avril 1848 — Impasse de la Justice — Boulevard du 25 juin 1635 — Boulevard du Général de Gaulle en aller/Retour — Rue des Frères Ploërmel — traversée du Boulevard du 25 Juin 1835 — Rue du Saudragon — Rue Principale de la Batelière — arrivée espace Lakou St Georges
Article 2
La Police Municipale pourra réglementer la circulation et le stationnement dans l’ensemble des rues concernées en fonction de son appréciation et de ses besoins en terme de sécurité.
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et administratives.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Coordonnateur de la Sécurité à la Ville de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,