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Arrêté - Arrete n° 239 Manifestation intitule a la rencontre de nos Associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 239 Manifestation intitule a la rencontre de nos Associations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°2
23
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE
LA MANIFESTATION
INTITULEE « À LA RENCONTRE
DE NOS
ASSOCIATIONS
» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
=
+
Le
Maire,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
de
la Route,
+
Vu
l'arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
°
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1977,
+
Vu
la
demande
d’arrêté
formulée
par
le
chef
de
service
Sécurité/
CLSPD/
et
Risques
Majeurs
en
date
du
02
septembre
2022,
+
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la
manifestation
intitulée
« A
la
rencontre
de
nos
associations
» prévue
le
samedi
10
septembre
2022
sur
la
place
publique
de
l’Anse
Madame
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Schælcher,
+
Considérant
que
pendant
la
durée
la
manifestation,
il
y
a
lieu
de
protéger
les
biens
publics
et
privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
Du
mercredi
7 septembre
2022,
de
6h
au
lundi
12
septembre
2022
à
16h
la circulation
et le
stationnement
seront
interdits
sur
l’ensemble
des
places
de parking
de
la place
publique
de
l’Anse
Madame.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
sous
les
chapiteaux
installés
pour
la manifestation.
Une
dérogation
sera
accordée
à l’organisateur,
aux
services
municipaux
et
aux
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
de
la
Martinique
(CA.CEM)).
Article
2
:
La
vente
ambulante
sera
soumise
à autorisation
municipale
et autorisée
dans
les
espaces
définis
par
les
services
compétents.
La
détention
de
bouteilles
de
verre
est interdite.
Article
3
:
La
Police
Municipale
de
la Ville
sera
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la
Ville
et
publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
df
Schælcher,
Monsieur
le chef de service
Sécurité’ CLSPD/
et Risques
Majeurs
à la
Ville de Schæiche,
f
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police Municipale,
DT
TR
CLÉMENTÉ