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Arrêté - Arrete n 050 Carnaval association Ti Kreol
Document publié le Dimanche 23 février 2025 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 050 Carnaval association Ti Kreol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié le 20/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N°OSO
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT LE DIMANCHE 23 FEVRIER 2025 A L'OCCASION
DU CARNAVAL DE L'ASSOCIATION TI KREOL
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code Pénal,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté municipal formulée le 07 février 2025 par le chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les parcours empruntés par les carnavaliers à l’occasion de la parade carnavalesque de l’association TI
KREOL sur le territoire de la commune de Schælcher,
e Considérant que pendant la durée de la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
Le dimanche 23 février 2025, la circulation sera réglementée de 15h à 17h au fur et à mesure
de l’avancée de la course carnavalesque.
Le parcours
Départ : plate-forme de l’ex-salle Osenat
Rue Jules FERRY Rue Aubin EDMOND # Rue Jules FERRY
Arrivée plate-forme de l’ex-salle Osenat
Article 2 :
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté. (Suite arrêté n°275
Article 3
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
-Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
-Monsieur le Responsable du Pôle Cohésion Sociale et Animation du Territoire, - Madame la Directrice des Affaires Culturelles,
-Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs,
-Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale,
-Madame la Responsable du Service Développement des Arts et de la Culture,
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Fait à Schœlcher, le 8 FEV 20%
Le Maire 7
E GURE S