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Déliberation - 04 DELIB autorisation PC chalet services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DELIB autorisation PC chalet services techniques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
=
<; SUR SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
_
Département de
l'Essonne
Arrondissement
d'Ev:y-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI 1°
JUIN
2022
DATE
DE
CONVOCATION
24
mai
2022
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
24-05-2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
VOTANTS
:
27
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2022-06-01-
N°04
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
4
JUN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
1°
juin
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Sandrine
FABRE,
Madame
Marelyne
NGANTCHUE,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
TALBODEC
Absents
représentés :
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoir
à
M.
HERSCHKORN
Mame
MARQUES
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
M.
KERKAR
donne
pouvoir
à
M.
RAUSCHER
Absents
non
représentés :
M.
TROUFLEAU
et
M.
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET
: AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DÉPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
CHALET
À
DESTINATION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction.generale@saintry.fr OBJET: AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DÉPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
CHALET
À
DESTINATION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Sur proposition
de
Madame
DENECE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme ;
VU
la
délibération
N°2021-26-02
N°04
en
date
du
27
février
2021
stipulant
que
des
acomptes
à
hauteur
de
20
%
pour
les
Sociétés
« AV
Projektai
»
et
« SARL
Sud
Chalet
»
avaient
été
versés
et
qu’au
vu
des
sommes
déjà
engagées,
la
municipalité
souhaitait
poursuivre
l'opération
et
implanter
les
chalets
de
115
m?
et 40
m?
à destination
du
service
jeunesse
;
CONSIDERANT
que
le projet
est
annulé
car
le coût
pour
isoler
les structures
devenait
dispendieux
;
CONSIDERANT
que
la
municipalité
a
prévu
un
projet
pour
le
service
jeunesse,
initialement
bénéficiaire
des
chalets,
acté
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement
et
présenté
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
au
conseil
municipal
du
4 février
2022
portant
la délibération
N°2022-04-02
N°01
;
CONSIDERANT
que
l'installation
du
chalet
de
115
m?
pourra
permettre
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune
en
matière
de
local
de
stockage
pour
les services
techniques
;
CONSIDERANT
qu'il
est
possible
d’implanter
le
chalet
de
115
m?
en
extension
d’un
des
bâtiments
existants
des
services
techniques
;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
au
nom
de
la
commune
doit
déposer
un
permis
de
construire
pour
les
travaux
ci-dessus
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE
et Mme
NGANTCHUE).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à déposer
un
permis
de
construire
pour
l'installation
d’un
chalet
à destination
des
services
techniques.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et documents
s’y
référant.
DIT
que
la dépense
afférente
sera
prévue
au
budget
communal
2022
et suivants.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et sa
transmission
en
Préfecture A Saintry-sur-Seine,
le 1°" juin
2022
Page
2