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Déliberation - DCM 2025 4 13
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 4 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025 4 13
Objet : Transformation de postes
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 22 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux du
mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Chantal GARCIA, Première
Adjointe, sur la convocation qui lui a été
adressée, le quinze mai deux mille vingt-
cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Éric, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
GIORSETTI Marie-Laure, M. BARBAROUX
Charly, M. CASTELLO Patrick, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda, M. SARDA
Stéphane
Absents excusés donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à M. SPINELLY Eric
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme GARCIA
Chantal
M. PALMERINI Denis à Mme MESTRE
Marie-Aude
Mme VALLET Christine à Mme
WECKERLIN Carine
Absent : M. MORGANTE Michel
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 26/05/26 A
5 ,
+ 557
Reçu en orétecture le 26/08/20
Publié le 26/05/2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des effectifs,
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les transformations des postes mentionnés ci-dessous :
Filière Administrative :
- Un poste d’Adjoint Administratif Principal 2e Classe à temps complet En
- Un poste d’Adjoint Administratif Principal 1e Classe à temps complet
Avec effet au 01/09/25
Filière Animation :
- Un poste d’Adjoint d'Animation à temps non complet à raison de 25 h 00 En
- : Un poste d'Animation Principal 2e Classe à temps non complet à raison de 25 h 00
Avec effet au 01/01/2025
- Un poste d’Adjoint d'Animation Principal 2e Classe à temps complet En
- Un poste d’Adjoint d'Animation Principal 1e Classe à temps complet
Avec effet au 01/12/2025
- Un poste d’Adjoint d'Animation Principal 2e Classe à temps complet En
- Un poste d’Adjoint d'Animation Principal 1e classe à temps complet
Avec effet au 01/06/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE Les transformations des postes mentionnés ci-dessus, Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en gréfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
Bi
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront aux chapitres et articles correspondants du budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.