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Déliberation - Liste délibs 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs 11 avril 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 AVRIL 2024
Présents : 13 ASTON
M MAROT Yann M BOURRIAUT Cédric pouvoir à M. MAYEUR Fran-
M DELAS Alexandre cis
Mme MARTINEZ Véronique Mme MOLARD Isabelle pouvoir à M. MAROT Yann
M. MAYEUR Francis
Mme LONGO Christine |
Mme GRANIE Alison |
M de VAUCELLES Gabriel |
Mme DAUBISSE Sabrina
Mme GUIGNARD Marie Pierre
Mme MELET Cécile
: M SANCHEZ Henri
M RONCE Didier
| M DESPUJOLS Guy
Décision Objet Décision du conseil
municipal
04 202404 Lancement d'une . campagne de financement prouvée
participatif Collecticity
05_202404 Compte administratif 2023 - Budget commune Approuvée
06_202404 Affectation du résultat - Budget commune Approuvée
07_202404 Compte de gestion - budget Commune Approuvée
08_202404 Taux des taxes communales | Approuvée
09_202404 Subventions aux associations Approuvée EL
10_202404 Approbation du budget commune 2024 Approuvée
11_202404 Compte administratif 2023 - Budget assainissement Approuvée
12_202404 Affectation du résultat - Budget assainissement Approuvée LE
13_202404 Compte de gestion - Budget assainissement Approuvée
14202404 Approbation du budget assainissement 2024 Approuvée
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