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Déliberation - déliberations avril 20240416164053570
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Déliberation - déliberations avril 20240416164053570)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
SRE 53
Route
de
Cours
42460
Sevelinges
Tél.
04.74.89.77.09
contact@mairiesevelinges.fr
Nombre
de
Conseillers
:
-
En
exercice
:
15
-
Présents
:
15
-
Votants
:
15
-
Pouvoirs
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SEVELINGES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PALLUET,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2024
PRESENTS
:Mmes
et
MM
PALLUET
Dominique,
Maire-
NONY
Roger-
LAPIERRE
Estelle-
TISSIER
Marie-
Laure-Adjoints-
THOMACHOT
Catherine-
BEAUPERTUIT
Marie-Paule-
DELANNOY
Agathe
DELETRE
Tanguy-
RAMBAUD
Ludovic
-
BRETTON
Myriam-
MILLIER
Annie-
BLANCHARD
Cyrille-
FOUILLAND
Cédric-
BERCHOUX
Patrick-
DEMARCHELTIER
Didier
Monsieur
Roger
NONY
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
déclarent
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
présents
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
ont
pris
connaissance
de
la
liste
des
délibérations
N°
OBJET
APPROUVEE
REFUSEE
DELIBERATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
COMMUNE
2023
x
2024-04-01
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET ASSAINISSEMENT
x
2024-04-02
2023
X
2024-04-03
COMPTE
GESTION
BUDGET
COMMUNE
2023
X
2024-04-04
COMPTE
GESTION
BUDGET ASSAINISSEMENT
2023 2024-04-05
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
COMMUNE
2023
2024-04-06
AFFECTATION
RESULTAT
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2023
VOTE
DES
TAXES
2024-04-07 2024-04-08
BUDGET
PRIMITIF
2024-BUDGET
COMMUNE
2024-04-09
BUDGET
PRIMITIF
2024-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024-04-10
APPLICATION
FONGIBILITE
DES
CREDITS
2024-04-11
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
SOU
DES
ECOLES
2024-04-12
ZACC
2024-04-13
APPROBATION
DU
TRANSFERT
ANTICIPE
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024-04-14
MODIFICATION
DES
HEURES
DE
L’EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire,
Dominique
PALLUET
Le
secrétaire
de
séance,
Roger
NONY