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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 05 20222
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 05 20222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 MAI 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté. * * * * * *
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil :
Mme Elodie REBEYROL a été désignée pour remplir ces fonctions.
L’an Deux Mil vingt deux,
Le 16 MAI
Le Conseil Municipal de la Commune de HAUTEFORT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sur la présidence de Monsieur Jean Louis Pujols Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 11 MAI 2022
PRESENTS : Mr PUJOLS Jean-Louis. REBEYROL Elodie. MOUSSEAULT Philippe. FORT Sylvette. POUMEAUD Albert. BELLEIL Thomas. CHABASSIER David. CONTAMINE David. DECLE Sébastien. DELACOTE Aurélie. FALLEAU Geneviève. PERTUIS Martine.
ABSENTS: BINETRUY/MEYER Nadine. EYSSARTIER Jennifer. MARY Sophie .
PROCURATIONS : EYSSARTIER Jennifer à DELACOTE Aurélie
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme REBEYROL Elodie a été élue.
Nbre de
conseillers en
exercice 15
Présents 12
Votants 13
Absents 3
Procurations 1 Délibération 2022-44
OBJET : REMBOURSEMENT FACTURE A UN ADJOINT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du remplacement du rail qui tient le rideau faisant séparation dans la salle de classe de l’école, Monsieur Mousseault, adjoint, a fait l’avance du paiement de la facture d’un montant de 209,96 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, après avoir pris connaissance de la facture : AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser la somme de 209,96 € à Monsieur Mousseault Philippe. Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-45
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS POUR L’IMPLANTATION D’UN POTEAU LA BRAGUSE
Vu le Code de l'énergie et, notamment, ses articles L232-i elL323-2,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2241-1 et L2122-21, R2333- 105 et R2333-1 05-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L2122-4, Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société ENEDIS souhaite procéder à des travaux sur le chemin rural section A0 appartenant au domaine public routier de la
commune et situé à La Braguse. Ces travaux visent à l’implantation supplémentaire d’un poteau électrique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, après avoir pris connaissance de la facture :
APPROUVE la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente, et notamment ladite convention.
Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-46
Arrivée de Nadine BINETRUY/MEYER
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE AL180
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée AL180, située avenue du Périgord, d’une superficie de 24 m², appartenant à la SCI de l’Auvézère dans le cadre de l’aménagement du carrefour pour la voie piétonne.
L’acquisition se ferait pour le montant de 1 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré, après avoir pris connaissance de la facture : APPROUVE l’acquisition auprès de la SCI de l’Auvézère pour 1€,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier. Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-47
OBJET : LOCATION LOGEMENT T4 – 300 RUE NICOLAS RAMBOURG -
Monsieur le Maire signale aux membres présents du Conseil Municipal que le logement Communal N°4 T4, 300 rue Nicolas Rambourg, est libre au 01/06/2022. Il fait part du départ de M. RIGOT Gilles au 30/05/2022 ainsi que de la demande de Mme EYSSARTIER Jennifer sollicitant ce Logement. Seule Mme EYSSATIER a déposé un dossier complet de demande de logement.
A cet effet, Monsieur le Maire propose de louer le logement T4 N°4 à Mme EYSSARTIER Jennifer qui s’est portée preneur moyennant un loyer mensuel de 475.00€ (QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS), payable à la Caisse de Monsieur le Receveur Municipal, les charges d’électricité et eau devront être directement acquittées aux différentes entreprises, concernant le chauffage et la TEOM ces charges s’élèveront à 50€ par mois payable à Monsieur le Receveur.
Un bail sera passé entre la Commune, représentée par son Maire et Mme EYSSARTIER Jennifer.
Mme EYSSARTIER Jennifer a été autorisé à prendre possession du logement N° 4 T4 au 1er juin 2022, moyennant le versement d’une caution égale à une fois le montant du loyer mensuel net soit 475.00€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, après avoir pris connaissance de la facture : ACCEPTE la location à Mme EYSSARTIER Jennifer au 1er juin 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à toutes les pièces afférentes au dossier. Adopté à l’unanimité
Délibération 2022-48
OBJET : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA CHARTREUSE
Vu la délibération 2021- 155 du 06/12/2021, révision des tarifs de location au 01/01/2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le tarif pour la location de la cuisine seule de
La Chartreuse à 75 € pour un jour.
Les tarifs de location suivants qui seraient donc à prendre en compte au 1er juin 2022. DELIB DU 06/12/2021
TARIFS LA CHARTREUSE
à compter du 01/01/2022
TVA incluse 20%
ARRHES 30% A LA RESERVATION
FORFAIT CAUTION = 300€
FORFAIT CHAUFFAGE = 50€
(Du 15/10 au 15/04)
TARIFS AVEC HEBERGEMENT
20€ LA NUITEE + TAXE SEJOUR (2,20%)
MINIMUM 10 COUCHAGES
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE ET ASSOCIATIONS
HORS COMMUNE AYANT UNE ACTIVITÉ RECONNUE ET
DURABLE SUR LA COMMUNE (AVEC ENTREE PAYANTE)
TARIF 1 JOUR
TARIF WEEK-
END*
du vendredi
14h
au lundi 14h
TARIF 1
SEMAINE
TARIF 2
SEMAINES
SALLE DE RECEPTION + CUISINE (50 p.)
ou SALLE D'ANIMATION SANS CUISINE (100
p.)
100 € 150 € 400 € 800 €
CUISINE SEULE 75 €
LES 2 SALLES + CUISINE
(150 p.) 150 € 225 € 600 € 1 200 € DELIB DU 06/12/2021
TARIFS LA CHARTREUSE
à compter du 01/01/2022
TVA incluse 20%
ARRHES 30% A LA RESERVATION
FORFAIT CAUTION = 300€
FORFAIT CHAUFFAGE = 50€
(Du 15/10 au 15/04)
TARIFS AVEC HEBERGEMENT
20€ LA NUITEE + TAXE SEJOUR (2,20%)
MINIMUM 10 COUCHAGES
NON RÉSIDENTS DE LA COMMUNE
TARIF 1 JOUR
TARIF WEEK-
END*
du vendredi
14h
au lundi 14h
TARIF 1
SEMAINE
TARIF 2
SEMAINES
SALLE DE RECEPTION + CUISINE (50 p.)
ou SALLE D'ANIMATION SANS CUISINE
(100 p.)
250 € 375 € 1 000 € 2 000 €
CUISINE SEULE 75 €
LES 2 SALLES + CUISINE
(150 p.) 400 € 600 € 1 600 € 3 200 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification des tarifs comme mentionné ci-dessus.
- ABROGE la délibération 2021-155 du 06/12/2021.
Adopté à l’unanimité
DELIB DU 06/12/2021
TARIFS LA CHARTREUSE
à compter du 01/01/2022
TVA incluse 20%
ARRHES 30% A LA RESERVATION
FORFAIT CAUTION = 300€
FORFAIT CHAUFFAGE = 50€
(Du 15/10 au 15/04)
TARIFS AVEC HEBERGEMENT
20€ LA NUITEE + TAXE SEJOUR (2,20%)
MINIMUM 10 COUCHAGES
RÉSIDENTS DE LA COMMUNE
TARIF 1 JOUR
TARIF
WEEK-END*
du vendredi
14h
au lundi 14h
TARIF 1
SEMAINE
TARIF 2
SEMAINES
SALLE DE RECEPTION + CUISINE (50 p.)
ou SALLE D'ANIMATION SANS CUISINE
(100 p.)
150 € 225 € 600 € 1 200 €
CUISINE SEULE 75 €
LES 2 SALLES + CUISINE
(150 p.) 250 € 375 € 1 000 € 2 000 € Jean-Louis PUJOLS,
Le Maire
Elodie REBEYROL,
1ère Adjointe
Philippe MOUSSEAULT,
2ème Adjoint
Sylvette FORT,
3ème Adjointe
Albert POUMEAUD,
4ème Adjoint
Thomas BELLEIL,
Conseiller Municipal
BINETRUY/MEYER Nadine,
Conseillère Municipale
CHABASSIER David,
Conseiller Municipal
Arrivée à 21h00
CONTAMINE David,
Conseiller Municipal
DECLE Sébastien
Conseiller Municipal
DELACOTE Aurélie,
Conseillère Municipale
EYSSARTIER Jennifer,
Conseillère Municipale
ABSENTE
FALLEAU Geneviève,
Conseillère Municipale
MARY Sophie,
Conseillère Municipale
ABSENTE
PERTUIS Martine,
Conseillère Municipale
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022