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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10.07.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Vendredi 10 juillet 2020 à 18h00
M. le Maire propose l’élection des délégués titulaires et suppléants pour élire les sénateurs le 27 septembre 2020 : - Titulaires : Jean-Louis PUJOLS, Elodie REBEYROL, Philippe MOUSSEAULT.
- Suppléants : Sylvette FORT, Albert POUMEAUD, Nadine BINETRUY.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité des élus.
M. le Maire fait un retour de l’élection en Conseil communautaire du jeudi 9 juillet 2020 à 20 heures. Monsieur Dominique BOUSQUET a été réélu Président de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, à la majorité des élus pour 41 voix sur 58.
Il est fait état de l’élection des membres du Bureau composé de 12 élus désignés Vice-Présidents et de 3 Conseillers Commu-nautaires délégués, dont l’élection d’Elodie REBEYROL, Conseillère communautaire déléguée à la vie associative, sociale et culturelle, ainsi qu’à la Maison France Services.
M. le Maire informe les élus de la désignation par la Direction générale des Finances publiques de 6 titulaires et 6 suppléants pour représenter la Commission communale des impôts directs (CCID). Cette commission regroupe une sélection de per-sonnes payant la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la cotisation foncière des entreprises.
M. le Maire propose le renouvellement de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité d’un montant de 212 euros. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des élus.
Il est proposé de mandater le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) pour engager une étude stra-tégique sur les bourgs de Hautefort et Saint Agnan en intégrant notamment les projets d’aménagement prévus sur le terrain Dupuy Saint Léger, la liaison piétonne entre les bourgs et la plaine des sports. Cette étude doit faire l’objet d’une convention de prestation d’un montant de 4.500 euros pour un démarrage début sep- tembre et pour une durée de 8 mois phasée en deux temps : une première phase de 4 mois pour le diagnostic qui sera présenté au Conseil municipal ; une seconde phase de 4 mois pour deux propositions de mise en place. Ce diagnostic permettra d’avoir des préconisations affinées avant d’enclencher un plan d’actions sur un véritable projet d’investissement sur Hautefort – Saint Agnan. Les élus valident à l’unanimité cette délibération.
Les dictionnaires remis le 29 juin dernier aux 16 enfants de CM2 entrant en classe de 6ème seront facturés au prorata des com-munes concernées, pour un montant de 27,21 euros TTC par enfant, à savoir : 2 pour Badefols d’Ans, 2 pour Boisseuilh, 2 pour Nailhac, 1 pour Grange d’Ans, 1 pour Teillots. Les élus adoptent à l’unanimité cette délibération pour un montant total de 217,68 euros.
A l’endroit de l’ancienne bascule, une plateforme « flot bleu » sera prévue pour les camping-cars, ainsi qu’un coin avec des poubelles semi-enterrées. Il est également prévu que l’éclairage soit transformé en LED dans le cadre du programme départe-mental du SDE 24.
Il est fait état de la réunion de chantier avec l’architecte du Château de Hautefort, M. MOULIN. Concernant l’emplacement éventuel d’une aire de jeux sur le pré côté Mairie, un refus catégorique a été affirmé. Par contre, un accord a été donné pour effectuer les travaux de busage face à LITO.
La séance est levée à 19 heures.
Compte-rendu de la Réunion Publique du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan
Elus présents : Thomas BELLEIL, Nadine BINETRUY-MEYER, David CHABASSIER, David CONTAMINE, Sébastien DECLE, Jennifer EYSSARTIER, Geneviève FALLEAU, Sylvette FORT, Philippe MOUSSEAULT, Martine PERTUIS, Albert POUMEAUD, Jean-Louis PUJOLS, Elodie REBEYROL.
Etaient absents (avec procuration ou non) : Aurélie DELACOTE, Sophie MARY. Public : 0 Secrétariat administratif : Sandrine DELTEIL Secrétariat de séance : Elodie REBEYROL
Élection des delegues pour l’election des senateurs
Retour de l’Élection en Conseil communautaire
Renouvellement de la Commission communale des impots directs
Montant Redevance Ouvrages des Transports electriques
Diagnostic CAUÉ
Participation des communes a l’achat des dictionnaires
Travaux en cours
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