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Déliberation - 22 61 Avenant 1 contrat assurance personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 22 61 Avenant 1 contrat assurance personnel)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
20
N°
ordre
22-61 N°
ordre
dans
la séance
:
DE-08112022-06 Date
de
la convocation
:
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le huit
novembre
à 18
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRE-
MASSE,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Franck
ANDRE-MASSE
Maire,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Marc
GUILLAND,
Anne-Laure
PETITE,
Adjoints,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
David
TREBOZ,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER,
conseillers
Absents
excusés
:
Robert
VILLARD
(procuration
à Monsieur
Di
PAOLO),
31/10/2022 Date
de
pen
902?
OBJET
: AVENANT
1 AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DU
PERSONNEL
Dominique
GERRA,
Déborah
GLEYZE,
Dominique
SCALMANA
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
collectivités
territoriales
ont
des
obligations
à l'égard
de
leur
personnel.
Elles
doivent
en
effet
supporter
le paiement
des
prestations
en
cas
d'accident
de
service,
de
maladie,
de
maternité,
d'invalidité,
de
décès
de
leurs
agents.
Compte
tenu
des
risques
financiers
très
importants
qui
résultent
de
leurs
obligations,
il est
tout
à fait
souhaitable
que
les
collectivités
territoriales
souscrivent
une
assurance
statutaire.
Il rappelle
que
dans
ce
cadre,
et
par
délibération
en
date
du
10
novembre
2020,
le conseil
municipal
a confié
l'assurance
des
risques
du
personnel
à CNP
Assurance
par
l'intermédiaire
du
CDGO01.
Il précise
qu'après
examen
des
résultats
du
contrat,
l'assureur
propose
un
aménagement
des
conditions
d'assurances
dans
le cadre
de
la clause
d'ajustement
prévu
au
marché
du
contrat
groupe.
Cet
ajustement
est
rendu
nécessaire
par
le contexte
actuel
du
marché
de
l’assurance
du
personnel
des
collectivités
locales
qui
est
très
défavorable.
En
effet,
depuis
quatre
ans,
les
assureurs
font
face
à une
progression
constante
de
la charge
des
arrêts
de
travail
pour
maladie
et
accidents
dans
les
collectivités.
L'augmentation
de
la durée
moyenne
des
arrêts,
la progression
de
la fréquence
mais
aussi
de
la gravité
des
accidents
de
services
et/ou
maladies
professionnelles
sont
autant
d'éléments
qui
ont
contribué
à une
hausse
importante
de
l’absentéisme
pour
raison
de
santé.
La
commune
de
Culoz
n'échappe
pas
à cette
tendance.
Le
Maire
informe
que
dans
ce
contexte,
le courtier,
WILLIS
TOWERS
WATSON
(ex
GRAS
SAVOYE)
a pris
attache
avec
les
services
de
la commune
pour
proposer
de
nouvelles
conditions
du
contrat.
Sans
surprise,
la cotisation
initialement
de
4,87
%
de
la masse
salariale
(agents
CNRACL)
sera
portée
à 6.39
%
en
2023
en
maintenant
les
indemnités
journalières
à hauteur
de
100%.
Concrètement
la cotisation
passera
de
44
416
€ en
2022
à 58
279
€ en
2023
soit
une
augmentation
de
13
863
€. Il
est
à noter
que
cette
proposition
exclue
la garantie
maladie
ordinaire.
D'autres
assureurs
ont
été
consultés
mais
leurs
conditions
sont
moins
avantageuses
que
le contrat
groupe
actuel. Le
Maire
propose
donc
à l'assemblée
de
signer
un
avenant
au
contrat
d'assurance
statutaire
qui
prendra
effet
au
1°
janvier
2023
dans
les
conditions
suivantes
:
- Assurance
des
risques
(exclusion
de
la Maladie
Ordinaire)
:
o Décès
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(1J
+ FM)
Longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée
Maternité,
paternité
et
adoption
I indemnisée
à hauteur
de
100
%
Taux
global
: 6,39
%
de
la masse
salariale
déclarée
au
31/12/2022
O0 O O O O
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
d’assurance
du
personnel
DIT
que
les
crédits
nécessaires
devront
être
inscrits
au
budget
de
l’exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE: