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Arrêté - AR 2025 029
Arrêté - AR 2025 024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 024)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
AR_2025
024
Arrêté
portant
désignation
des
référents
communaux
pour
la
réforme
de
l'apostille
et
de
la
légalisation
des
actes
publics
français
Le
maire
de
Cunac,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°
2020-192
du
4
mars
2020
portant
réforme
des
modalités
de
délivrance
de
la
légalisation
et
de
l'apostille
;
Vu
le
décret
n°
2021-1205
du
17
septembre
2021
relatif
à
la
légalisation
et
à
l'apostille
des
actes
publics
établis
par
les
autorités
françaises
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2024
portant
application
de
l'article
1°’
du
décret
n°
2021-
1205
du
17
septembre
2021
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
ou
des
référents
communaux
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
l'apostille
et
de
la
légalisation
;
ARRETE :
Article
1°
:
Monsieur
Marc
VENZAL,
Maire,
est
désigné
en
qualité
de
référent
communal
pour
la
réforme
de
l'apostille
et
de
la
légalisation
;
Madame
Sylvie
PALAFFRE,
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
est
désignée
en
qualité
de
référente
communale
pour
la
réforme
de
l'apostille
et
de
la
légalisation
;
Madame
Florence
COUDRAY,
Adjointe
Administrative
principale
1°
classe,
est
désignée
en
qualité
de
référente
communale
pour
la
réforme
de
l'apostille
et
de
la
légalisation. Article
2
:Les
référent(e)s
auront
pour
mission
de
coordonner
la
mise
en
place
des
nouvelles
procédures
relatives
à
l'apostille
et
à
la
légalisation
au
sein
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur. DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressé(e)s
et
transmis
par
email
à
l'adresse
dédiée,
et
fera
l'objet
d'une
publication
selon
les
modalités
habituelles.
Fait
à
CUNAC,
le
18
mars
2025
Le
maire,
Marc
VENZAL
Notifié
le
19/03/2025
: