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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune d'Amou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+di+Conseil+Municipal+du+29+Mai+2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’AMOU
Date de la convocation : 16/05/2019
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votes : 17
L’an DEUX MILLE DIX-NEUF, le 29 Mai à 20 h., le
CONSEIL MUNICIPAL de la commune d’AMOU,
convoqué le 16 Mai 2019 s’est réuni en séance
publique dans la salle de la Mairie, sous la présidence
de Madame Florence BERGEZ, Maire.
Présents : Florence BERGEZ, Maire, Guilhaume
DARMAILLACQ, Jean-Pierre DUFOURCQ, Christian
DUFAU, Karen RICARRERE, Alain LUBET,
Christine MINVIELLE, Serge BOUVIER, Alain DESSA,
Céline GAITS, Odile LAFITTE, Bernard LAGIERE,
Secrétaire de séance : Karen RICARRERE
Excusé(s) : M. Jean-Pierre CORDIER
(pouvoir à Alain LUBET), M. Jean-Jacques
DARMAILLACQ (pouvoir à Florence BERGEZ),
Mme MARTINE GAITS (pouvoir à Bernard LAGIERE),
M. Claude LAFERRERE (pouvoir à Christine MINVIELLE),
Isabelle ESCOUTELOUP-BOULY (pouvoir à Jean-Pierre
DUFOURCQ), Christine DANEL, Nathalie
GUILLEMOTONIA
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 avril 2019
Le procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2019 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.
2 – SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (S.CO.T.) ADOUR CHALOSSE TURSAN :
Madame le Maire remercie Mr D. JURKOV, Directeur du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Adour Chalosse Tursan pour sa présence dans le cadre d’une information sur le projet d’arrêt du S.CO.T. sur lequel chaque conseil municipal doit formuler un avis. La délibération doit porter sur l’ensemble du dossier et essentiellement sur le Document d’Orientation et d’Objectifs (D.O.O.), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et en complément l’explication des choix. Il est fait état du diagnostic des forces et faiblesses du territoire et des grandes lignes de ce document qui s’imposeront à notre P.L.U.I.h au même titre que le S.R.A.D.D.E.T. (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) issu de la loi N.O.T.R.E. du 7 août 2015. Il est donné les explications du scénario choisi et des ambitions portées par le S.CO .T. Le conseil municipal à l’unanimité valide ce projet de S.CO.T.
3 – ACQUISITION FONCIERE :
Madame le Maire fait l’historique des échanges intervenus pour l’acquisition des parcelles sises lieu- dit « La Coopérative » cadastrées AC 68, 69, 70 pour une superficie totale de 5 439 m² appartenant à Mme Isabelle CARRERE. Une estimation a été demandée à Me ROBIN, Notaire à POMAREZ sur le montant des transactions pour des terrains de cette nature. Il semblerait que ce type de terrains s’échange sur la base de 0,70 à 1,00 € le m².
Madame le Maire, vu l’emplacement stratégique, propose au conseil municipal une transaction sur la base de 1,00 €. Elle précise également qu’il sera nécessaire de traiter la position du fermier en place aujourd’hui. Elle contactera le fermier dans ce sens.
Le conseil municipal valide cette acquisition à la majorité (16 voix pour / 1 abstention) 4 – ANNULATION REGIE :
Madame le Maire présente la demande de Mme la Trésorière Municipale pour la suppression de la régie de recettes relative à la vente des livres « AMOU, une histoire de fleurs » qui n’a plus d’objet aujourd’hui.
Adopté à l’unanimité
5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMOU BONNEGARDE NASSIET BASKET :
Suite à la demande de subvention de l’association AMOU/BONNGARDE/NASSIET Basket, Madame le Maire propose l’attribution de 6.370,00 €.
Adopté à l’unanimité
6 – COMPTE RENDU RV AVEC SYNDICAT DES ESCHOURDES – COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire fait état d’un rendez-vous récent avec les représentants du S.I.E.A.P. des Eschourdes et la SOGEDO suite à un courrier de la D.D.T.M. des Landes déclarant non conformes en équipements et en performances les installations de collecte d’assainissement de la commune. Le Syndicat des Eschourdes, compétent en la matière depuis le 1er janvier 2019, propose de mener dans un premier temps une étude visant à la réhabilitation de la station d’épuration et à la création d’un bassin tampon comme préconisés dans le schéma directeur d’assainissement élaboré en 2018. Mme Odile LAFITTE évoque à nouveau l’idée de la création d’une deuxième station d’épuration rive gauche qui pourrait être une alternative à étudier avant de lancer cette étude. Le problème serait la maîtrise foncière de son implantation.
L’idée générale serait de réduire les eaux parasites soit en réhabilitant le réseau soit en augmentant la capacité de la station.
Il a été ensuite évoqué le plan de référence et plus exactement la fiche action relative à la réfection de la rue St Pierre et les réseaux qui devront être réhabilités. Le Syndicat prévoit le maintien du réseau unitaire sur cette voie vu les probables difficultés techniques de collecter les eaux pluviales. Une nouvelle réunion devra être organisée pour étudier ce cas spécifique avant toute programmation.
7 – COMPTE-RENDU COMMUNAUTE de COMMUNES des 11/04/2019 et 9 Mai 2019 :
Mr Alain LUBET détaille les points essentiels débattus lors des deux dernières séances du conseil communautaire :
- PL.U.I.h. : Le bureau d’étude (AXESITE) pour la reprise de l’élaboration du document est en cours de validation mais remet en cause les délais d’arrêt du projet qui avait été établi.
- Vote des budgets primitifs de la Maison de la Dame, de la piscine communautaire, du pôle Enfance Jeunesse et de la communauté de Communes
- Adhésion au service « Payfip » permettant aux usagers de régler leurs factures par carte bancaire ou par prélèvement SEPA
- Mme Odile LAFITTE évoque la convention de subventionnement et d’objectifs de l’Office de Tourisme. Elle précise également les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du recouvrement de la taxe de séjour et enfin elle évoque la structure juridique qui pourrait formaliser la collaboration avec l’Office de Tourisme Chalosse Tursan. Dans un premier temps mis en avant de la création d’une S.P.L. (Société Publique Locale) qui est une structure privée mais qui ne paraît pas réunir les garanties suffisantes notamment en matière de pérennisation et de statut des salariés en place. Elle explique que la solution alternative pourrait être l’entente qui semble moins contraignante. - Attribution d’une enveloppe de 15.000,00 € dédiée aux associations culturelles du territoire pour l’organisation de manifestations.
- Présentation du plan de financement du projet d’aménagement du site archéologique des grottes du Pape
- Développement économique : présentation des aides attribuées. Mr Jean-Pierre DUFOURCQ présente ensuite le travail en cours sur le projet de zonage des activités économiques sur la communauté de communes. Les 16 hectares arrêtés règlementairement sur le territoire seront amputés par le projet de Parc Résidentiel de Loisirs (9 ha maximum). La différence (plus ou moins 7 ha) sera répartie sur les Communes d’AMOU, POMAREZ et CASTELSARRAZIN. Sur AMOU les deux secteurs envisagés pourraient se situer au lieu-dit « Chautucq » et lieu-dit « Pirouille » en y incluant le bâtiment sis Route du Collège.
8 - CONVENTION 2019 CHANSONS et MOTS d’AMOU :
Madame le Maire, après en avoir demandé l’autorisation à l’assemblée propose de rajouter à l’ordre du jour le projet de convention 2019 présentée par l’association « Chansons et Mots d’AMOU » pour l’organisation de son festival annuel. Elle en présente les modifications apportées par rapport à l’année précédente. Elles consistent en l’utilisation du fronton le jeudi soir et la Salle de l’Etoile le vendredi après-midi pour des projections cinématographiques et de l’église pour une solution de repli en cas d’intempérie.
Madame le Maire donne ensuite des précisions sur le contrat d’assurance souscrit par les organisateurs qui n’a pour objet que de garantir les coûts générés par le transfert, en cas d’intempéries, du Festival dans la salle de sports de la Digue (billetterie, régie……………).
9 - QUESTIONS DIVERSES :
● Budget participatif citoyen
Madame le Maire invite Mme Odile LAFITTE à présenter le dispositif du budget participatif mis en œuvre par le Conseil Départemental des Landes. Elle indique donc que les élus du département ont souhaité donner aux landaises et aux Landais les clés d’une partie du budget du département (1.5 M€) qui permettra de financer des projets émanant d‘associations, de classes, d’amis…… Le règlement d’attribution sera établi par les citoyens en collaboration avec le département. Elle invite les élus à participer aux réunions d’information et à communiquer largement sur le dispositif. Une information sera également faite sur le site internet de la commune.
● Visite Architecte et paysagiste conseil DDTM
Madame le Maire fait état d’une rencontre avec un architecte et une paysagiste conseil sur les actions retenues dans le plan de référence et plus précisément sur certaines fiches actions. La grange « Labère » qui présente un vrai potentiel après remises aux normes, l’immeuble « Idoméné » qui, vu son état, devra être démoli avec la possibilité de reconstruire des logements avec avis de l’architecte des bâtiments de France. Un opérateur sera contacté pour un accompagnement dans ce sens. Madame le Maire rappelle également les possibilités d’aménagements de logements au premier étage de l’Ecole Elémentaire qui présenteraient une source de revenus complémentaires. Au sujet de ce logement Mme Odile LAFITTE signale le mauvais état des huisseries du logement d’urgence. Un devis a été réalisé pour leur remplacement mais n’a pas été retenu pour l’instant. Ces travaux pourraient être éligibles à une aide de la communauté de communes.
Le terrain « Labère » Avenue de la digue a également été évoqué avec l’extension de la zone inondable rendant la constructibilité impossible. Son sort devra être étudié et défendu dans le cadre de l’élaboration du P.L.U.I.h. Enfin le projet d’aménagement du terrain avenue d’aquitaine a été présenté. Il semblerait peu judicieux de valider le projet tel que proposé en raison de sa configuration qui pourrait être source de conflits de voisinage (vis-à-vis trop importants) dans le temps. Un nouveau projet sera demandé au pétitionnaire avec une voie centrale desservant les logements et donc l’obligation d’une autorisation de lotir. Toujours dans les thématiques du plan de référence, Mr Guilhaume DARMAILLACQ rend compte du travail effectué dans la mise en place d’une ballade autour du Luy. Un repérage de la randonnée a été effectué. Les travaux consisteraient en la création du cheminement avec une mini-pelle d’une largeur de 1,50 m environ, la création de 4 aires de repos dotées de tables de pique-nique et enfin la réhabilitation de l’ancienne passerelle avec si possible la conservation des piles existantes (après contrôle) et enfin la mise en place de la signalétique correspondante. Un dossier de demande d’aide sera déposé au P.E.T.R. dans le cadre des financements Leader ainsi qu’auprès du Conseil Départemental au titre des aménagements des sentiers de randonnées pédestres. Mr Jacquier (CAUE des Landes et Mme BERTHE (Paysagiste du plan de référence) ont été contactés pour une estimation financière de l’aménagement.
● Parking cabinet médical
Mr Guilhaume DARMAILLACQ présente à l’assemblée les 2 projets d’extension du cabinet médical actuel et paramédical jouxtant la pharmacie avec la nécessité d’augmenter la capacité de stationnement. Il propose l’aménagement d’un parking sur une partie du terrain de « l’Etoile » après validation par l’association et également sur la partie communale entre le cabinet et le lotissement « lou Cassou ».
Après débat, il est décidé de réunir les parties concernées (bureau Etoile, pharmacie et commune) pour évoquer le sujet au plus vite.
● Site internet
Mr Jean-Pierre DUFOURCQ fait un point sur l’avancement du travail d’actualisation du site internet de la commune. La charte graphique a été arrêtée par la commission. Il devrait être mis en ligne début juillet.
Une information sera faite dans La prochaine gazette.
L’ordre du jour étant épuisé à 23 h.50, la séance est levée.
Commune de AMOU
Registre des délibérations du Conseil municipal
Récapitulatif des délibérations prises en séance du 29 Mai 2019
N° délibération Objet de la délibération
2019-018 Annulation régie « Amou, une Histoire de Fleurs »
2019-019 Convention « Chansons et Mots d’AMOU » Festival 2019
2019-020 Subvention Amou-Bonnegarde-Nassiet Basket
2019-0
2019-0
2019-0
2019-0
2019-0
2019-0
2019-0 Emargements des membres du conseil municipal 29 Mai 2019
Le Maire, Florence BERGEZ
LUBET Alain
Maire-Adjoint
RICARRERE Karen
Maire-Adjoint
LAFERRERE Claude
Maire-Adjoint
DUFOURCQ Jean-Pierre
Maire-Adjoint
DANEL Christine
Maire-Adjoint
ESCOUTELOUP-BOULY Isabelle
DARMAILLACQ Jean-Jacques DARMAILLACQ Guillaume
DESSA Alain DUFAU Christian
CORDIER Jean-Pierre GAITS Céline
GAITS Martine GUILLEMOTONIA Nathalie
LAFITTE Odile LAGIERE Bernard
BOUVIER Serge MINVIELLE Christine