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Arrêté - 2024 AT 149 Pardon de la Mer a Beg Meil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 149 Pardon de la Mer a Beg Meil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/149
4
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
PARDON
DE
LA
MER
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et
25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'en
raison
de
la procession
organisée
dans
le cadre
du
pardon
de
ia
mer
à
BEG-MEIL,
le
dimanche
04
août
2024,
il convient
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
et
de
la
mise
en
place
de
cette
manifestation,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE 1
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
le dimanche
04
août
2024
de
10
heures
à
14
heures
sur
les
voies
suivantes :
- Rue
des
Glénan,
de
l'intersection
avec
le Chemin
de
Park
Marc'h
jusqu'au
rond-point
de
la Caie,
- Chemin
de
Kervastard,
de
l'intersection
avec
la
Rue
des
Glénan
jusqu'à
l'intersection
avec
le
Chemin
de
Kerolland,
- Rue
Saint
Guénolé,
- Route
des
Dunes,
du
rond-point
de
la Cale
jusqu'à
l'accès
du
parking
de
Saint
Guénolé,
Une
déviation
sera
mise
en
place
par:
le
Chemin
de
Park
Marc'h,
Chemin
de
Gozforn,
Chemin
de
Kerlédan
et
Chemin
de
Kerambigorn.
Une
circulation
en
sens
unique
sera
mise
en
place
: Rue
de
Park
Marc'h
de
l'intersection
avec
la
Rue
des
Glénan
jusqu'à
l'intersection
avec
le chemin
de
Gozforn.
ARTICLE
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
la
Cale
de
BEG-MEIL
et
Descente
de
la
Cale
du
samedi
03
août
2024
à
partir
de
07
heures
jusqu'au
lundi
05
août
2024
à
12
heures.
Une
pré-signalisation
« route
barrée
à
50
mètres
»
sera
mise
en
place
à
l'intersection
de
la
route
des
Dunes
avec
la
Descente
de
la Cale.
ARTICLE
3
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
se
fera
en
double
sens,
Chemin
Creux
le
dimanche
04
août
2024
de
10
heures
à
14
heures. ARTICLE
4:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
La
mise
en
place
ainsi
que
l'enlèvement
des
barrières
seront
effectués
par
le
Comité
des
Fêtes
de
BEG-MEIL.
Afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
manifestation
sur
la
Cale
de
Beg-Meil,
un
bloc
béton
sera
mis
en
place
le
samedi
03
août
2024
à
08
heures
à
l'intersection
de
la
Descente
de
la
Cale
avec
le Chemin
Creux.
Son
enlèvement
se
fera
le
lundi
05
août
2024
à
12
heures
par
les
services
techniques
de
la mairie.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrété
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8:
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
le
Président
du
comité
des
fêtes
de
BEG-MEIL,
Michel
PELLETER, Publié
au
recueil
administratif,
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
de
Fouesnant,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
Fouesnant,
- Madame
la
Présidente
du
comité
des
fêtes
de
Beg-Meil,
- Service
Communication
de
la
Mairie
de
Fouesnant,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
15
avril
2024
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr