Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AT 149 Pardon de la Mer a Beg Meil
Arrêté - 2025 AT 192 Mercredis de Beg Meil
Arrêté - 2025 AT 244 Stand SNSM a Beg Meil
Arrêté - 2025 AT 219 Installation d un podium a Beg Meil
Arrêté - 2025 AT 213 Animathlon a Beg Meil
Arrêté - 2026 AT 307 Les Mercredis de Beg Meil
Arrêté - 2025 AT 234 Deambulation des benevoles du Festidre
Arrêté - 2025 AT 218 Marche saisonnier a Beg Meil
Arrêté - 2023 AT 178 Les Mardis de Beg Meil
Arrêté - 2023 AT 176 La Paddle Cup a Beg Meil
Arrêté - 2025 AT 208 Pardon de la Mer a Beg Meil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 208 Pardon de la Mer a Beg Meil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/208
-
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
PARDON
DE
LA
MER
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
__Vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
-__Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-
6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
-
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
-
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
Voisinage,
=
Considérant
qu'en
raison
de
la
procession
organisée
pour
le
pardon
de
la
mer
à
Beg-Meil
le
3
août
2025,
il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
le
dimanche
3
août
2025
de
10
heures
00
à
14
heures
00
sur
les
voies
suivantes
:
-
Rue
des
Glénan,
de
l'intersection
avec
le chemin
de
Park
Marc'h
jusqu'au
rond-point
de
la cale,
-
Chemin
de
Kervastard,
de
l'intersection
avec
ia
rue
des
Glénan
jusqu'à
l'intersection
avec
le
chemin
de
Kerelland,
-
Rue
Saint
Guénolé,
-__
Route
des
dunes
du
rond-point
de
la cale
jusqu'à
l'accès
du
parking
de
saint
Guénolé.
Une
circulation
en
sens
unique
sera
mise
en
place
; Rue
de
Park
Marc'h
de
l'intersection
avec
la
rue
des
Glénan
jusqu'à
l'intersection
avec
le
chemin
de
Gozform.
ARTICLE
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
la
cale
de
Beg-Meil
et
descente
de
la
Cale
du
samedi
2
août
2025
à
partir
de
7
heures
00
jusqu'au
lundi
4
août
2025
à
12
heures
00.
Une
prés-signalisation
«
route
barrée
à
50
mètres
»
sera
mise
en
place
à
l'intersection
de
la
route
des
dunes
avec
la descente
de
la cale.
ARTICLE
3
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
se
fera
en
double
sens,
chemin
Creux
le
dimanche
3
août
2025
de
10
heures
00
à
14
heures
00.
ARTICLE
4
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
La
mise
en
place
ainsi
que
l'enlèvement
des
barrières
seront
effectuées
par
le comité
des
fêtes
de
Beg-Meil.
Afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
manifestation
sur
la
Cale
de
Beg-Meil,
un
bloc
béton
sera
mis
en
place
le
samedi
3
août
2025
à
8
heures
00
à
l'intersection
de
la
descente
de
la
cale
avec
le
chemin
Creux.
Son
enlèvement
se
fera
le lundi
4
août
2025
à
12
heures
00
par
les
services
techniques
de
la mairie. ARTICLE 5
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
le
Président
du
comité
des
fêtes
de
BEG-MEIL,
Monsieur
PELLETER
Michel,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
-
Le
service
de
la
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
05 juin
2025
Le
Maire,
LEFOTS
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
ia
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
noïification, Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr