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Déliberation - deliberation ndeg2022 142
Déliberation - deliberation ndeg2022 132
Déliberation - deliberation ndeg2022 144
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
PK SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
SANNOIS N°2022/144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (001) BUDGET 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 4
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. BRULE
M. PURGAL à M. GORZA
M. GUEUDIN à M. PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
GOESAZ) roule Maire Exécutoire en vertu de l’article L 71513 DU CGCT
AR. du 20. CM. Late.
No En did du DL2022 -/ (7 Re Publié le
B\ Par délégation Difès
pan
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 O0 - Fax 01 39 98 = 2300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (001) BUDGET 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 4
N° 2022/144 du 15 décembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1612-1, L 2121-29 et L 2 122-21,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 5
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la décision modificative n°4 comme ci-dessous :
SECTIONS BP 2022 DMN°1 DM N°2 DMN°3 DM N°4 TOTAL
Reports 2021
compris
Investissement
Dépenses 13 423 860,68 €] 160 690,00 €| 11 465 184,44€] 190 500,00 € 23 000,00 €| 25 263 235,12 €]
Recettes 13 423 860,68 €] 160 690,00 €| 11 465 184,44€] 190 500,00 € 23 000,00 €| 25 263 235,12 €
Fonctionnement
Dépenses 45 680 035,00 € 55 800,00 €| 1 848 813,39 €] 0,00€] 23 000,00 €| 47 607 648,39 €
Recettes 47 880 035,00 €| 55 800,00 €| 1848 813,39 € 0,00 € 23 000,00 €] 49 807 648,39 €]
Ensemble
Dépenses 59 103 895,68 €| 216 490,00 €] 13 313 997,83 €] 190 500,00€| 46 000,00 €] 72 870 883,51 €]
Recettes 61 303 895,68 € 216 490,00 €] 13 313 997,83 €| 190 500,00 €| 46 000,00 €| 75 070 883,51 €]
* PRESENTATION PAR CHAPITRE
SECTION [CHAPITRES LIBELLES DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
001|Résultat d'investissement reporté
020|Dépenses imprévues
021}Virement de la section de fonctionnement -111 000,00
040|Transfert entre sections 23 000,00 134 000,00
041|Opération d'ordre à l'intérieur de la section
10|Dotations, fonds divers et réserves
13|Subwntions d'investissement
16|Emprunts et dettes assimilées
20[ Immobilisations incorporelles
204| Subventions d'équipement versées
21|Immobilisations corporelles
23|Immobilisations en cours
27|Autres immobilisations financières
45[Travaux pour compte de tiers
Total investissement 23 000,00 23 000,00
TT
2 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite de la délibération N° 2022/144 du 15 décembre 2022
SECTION CHAPITRES LIBELLES DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT r
NN
002
022
023
042
043
011
012
013
014
65
66
67
70
73
74
75
76
77
78
Excédent de fonctionnement
Dépenses imprévwues
Virement à l'investissement
Transferts entre sections
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Charges générales
Charges de personnel
Attenuation de charges
Atténuation de produits
Charges de gestion courante
Interêts dette
Charges exceptionnelles
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations
Autres produits gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur provisions
-111 000,00
134 000,00 23 000,00
Total Fonctionnement 23 000,00 23 000,00
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire
de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE,
LE MAIRE
Bernard JAMET
Vice-Président
Communauté d’Agglomération Val Parisis
POUR EXTRAIT CONFORME