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Déliberation - DD2025 002 CD59 ADVB voirie 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - DD2025 002 CD59 ADVB voirie 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
D DE EC CI IS SI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 7.5. Subventions
Objet : Conseil Départemental du Nord – Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2025 - ADVB – volet « Voirie communale »
LE MAIRE D’HERGNIES : MAIRIE DE HERGNIES 2 Place de la République
59199 HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ; VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 et notamment de solliciter tout organisme financeur, privé ou public, pour toutes les opérations et projets de la collectivité, dans limite de montant ni de durée,
CONSIDÉRANT QUE la commune a pour projet de réaliser des travaux de réfection de voiries rues Thiers et Chemin Vert,
CONSIDÉRANT QUE ces travaux peuvent entrer dans le cadre d'appel à projet d'Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2025 - ADVB – volet « voirie communale »,
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2025 – ADVB – volet « voirie communale » pour le projet suivant :
➔ Travaux de Réfection de voirie : requalification de la rue Thiers et réfection de la rue Chemin Vert dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Nom du site Libellé (postes du devis) Montant total HT du devis
Montant HT des
travaux
subventionnables
Libellé Sur le HT
1) Constat d'Huissier - 2) Installation de
chantier - 3)Amenée et repli du
matériel
3 191,00 €
Demande ADVB - Volet voirie communale
2025 (50% du montant des travaux
subventionnables)
49 570,73 €
Travaux de réfection de voirie : postes
4), 5), 22), 23), 24), 22 474,30 € Part restant à la charge de la commune sur
le montant des travaux subventionnables 49 570,73 €
Marquages et signalisations : postes
26), 28), 29), 30) 2 230,00 €
Plans d'exécution et de récolement 2 700,00 €
MONTANT TOTAL 96 773,10 € 30 595,30 €
Installation de chantier - mise en place
signalisation- Postes 1 et 2 1 385,00 € Travaux de refection de voirie (hors
poste 4) : réparation nids de poules) 67 161,16 €
MONTANT TOTAL 69 596,16 € 68 546,16 €
TOTAL : 166 369,26 € 99 141,46 € TOTAL sur la part des travaux subventionnables : 99 141,46 €
Part restant à la charge de la commune sur
le montant total travaux subventionnables 116 798,53 €
TOTAL sur la globalité des deux devis : 166 369,26 €
Dépenses Recettes
Requalification
de la rue
THIERS
Réfection de la
rue Chemin
Vert
Il est précisé que les crédits, tant en dépense qu’en recette, seront prévus au budget primitif 2025.
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Décision du Maire
n° DD2025-02 Acte publié le : 31/03/2025
Acte transmis en Sous-Préfecture
le : 31/03/2025
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Hergnies, le 28/03/2025
Le Maire, Jacques SCHNEIDER