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Acte Administratif - ARR 2024 189
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DERART EGP Le ‘ REPUBLIQUE FEAR GIEEE.- 2
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: 1 AVR, 2024 DE N° 189 / 2024
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 0490 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail : accuell@mairiecadenet.fr PORTANT AUTORISATION DE Internet : www.mairie-cadenet.fr STATIONNEMENT TEMPORAIRE
TRAVERSE DU COUVENT
En raison d’un déménagement
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants :
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame TALLEC Sylvie, pour son déménagement au numéro 6 Traverse du Couvent, le vendredi 3 mai 2024, de 8h00 à 13h00 ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont
habituellement réservées à la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur la voie publique :
ARRÊTE
Article 1°: Le vendredi 3 mai 2024, de 8h00 à 13h00 ;
+ Madame TALLEC Sylvie est autorisée à stationner pleine voie le
véhicule nécessaire au déménagement devant le 6 Traverse du
Couvent.
* La circulation est interdite Traverse du Couvent le temps du
déménagement.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 10 avril 2024
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT