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Arrêté - telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
32.2024
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Remplacement
appuis
télécom,
Au
lieu-dit
Kereffrant
Du
mercredi
20
mars
au
vendredi
21
juin
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
mercredi
13
mars
2024
de
Mme.
Nathalie
CHAVAROC
de
l’entreprise
Avoda
de
réglementer
la
circulation
au
lieu-dit
Kereffrant,
du
mercredi
20
mars
au
vendredi
21
juin
2024,
en
vue
des
travaux
de
remplacement
des
appuis
Télécom,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et
L-2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements
et les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
au
lieu-dit
Kereffrant,
du
mercredi
20
mars
au
vendredi
21
juin
2024,
en
vue
des
travaux
de
remplacement
des
appuis
Télécom,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
la
période
comprise
entre
le
mardi
20
mars
et
le
vendredi
21
juin
2024,
les
remplacements
des
appuis
télécom
vont
être
effectués
au
lieu-dit
Kereffrant.
La
circulation
se
fera
par
alternat
manuel
(panneau
AkS)
Article
2
:
L’entreprise
Avoda
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
chantiers
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4:
L’entreprise
Avoda
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
5
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
qui
seront
maintenues.
L'entreprise
Avoda
communiquera
aux
services
de
la Mairie
les
coordonnées
du
responsable
du
chantier
au
cas
où
un
problème
surviendrait.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
8
:
Mine
la Directrice
Générale
des
Services,
Mme
Nathalie
CHAVAROC
de
l’entreprise
Avoda,
M.
PAdjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
[4
mars
2024
Le
Maire,
Tugdual
BRABA
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou