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Arrêté - arrete 17.2025 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 17.2025 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
17.2025
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
BARRÉE
ET
STATIONNEMENT
INTERDIT
Travaux
Télécom-
Création
de
Génie
Civil
Place
du
Park
De
l'Isle
Du
lundi
3 février
lundi
3 mars
2025-
de
08h00
à
18h00
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
23
janvier
2020
de
Monsieur
TALAYEN
Pierre
de
Pentreprise
JPC
réseaux
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
Place
du
Park
De
l’Isle,
du
lundi
3
février
lundi
3 mars
2025,
en
vue
de
travaux
de
télécom
et de
création
de
Génie
Civil
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
07
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements
et les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement,
Place
du
Park
De
lIsle,
pour
permettre
des
travaux
Télécom-
Création
de
Génie
Civil,
ARRÊTE
Article
1
: Du
lundi
3
février
au
lundi
3
mars
2025,
de
08h00
à
18h00
-
La
circulation,
le
dépassement
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
dans
le
bas
du
Park
de
l’Isle
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
Article
2
: L’entreprise
JPC
réseaux
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Mairie, 8
rue de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3
: L’entreprise
JPC
réseaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ce
chantier,
ou
être
la conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation ou
de protection
du
chantier.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la rue
pendant
la durée
des
travaux.
Article
5
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
6 :
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
L'entreprise
JPC
réseaux,
le pétitionnaire,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de la commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
M.
le
Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou, sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
28 janvier
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh