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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
+
Haguenau-Wissembourg
Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
jeudi
3 décembre
2020
2
Procuration
:
0
Convocation
du
25
novembre
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
018/12/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absent.
excusé
:1
Patrick
GRETZER
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
$
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Désigne
Monsieur
Jacques
WAHL
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
:9
POUR
: 8 CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
Monsieur
Jacques
WAHL
est nommé
secrétaire
de
séance.
Rendu
exécutoire
par dépôt
en Sous-préfecture
le
Le
Maire
7 décembre
2020
et affichage
le 7 décembre
2020 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg
Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
jeudi
3 décembre
2020
2
Procuration
:
0
Convocation
du
25
novembre
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
019/12/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCANELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absent.
excusé
:1
Patrick
GRETZER
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
%
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
JEUDI
8 OCTOBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du jeudi
8 octobre
2020
est adopté
par :
Nombre
de
votants
:9
POUR
7
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
2
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
7 décembre
2020
et affichage
le 7 décembre
2020 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg
Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
jeudi
3 décembre
2020
2
Procuration :
0
Convocation
du
25
novembre
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
020/12/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absent.
excusé
:1
Patrick
GRETZER
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
+
3. DEMANDE
DE
REMISE
DE
LOCATAIRE
À
titre
d’indemnisation
des
préjudices
subits
du
fait des
travaux
au
bâtiment
de
l’ancienne
école,
Il est
proposé
le délibéré
suivant ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Annule
le
paiement
des
loyers
qui
avaient
été
suspendus
au
31
décembre
2020
par
délibération
N°
9
du
8 juin
2020
pour
les
mois
d’avril
et
de
mai
2020
et
par
délibération
N°
5
du
27
juillet
2020
pour
le mois
d’août
2020.
Nombre
de
votants
:9
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
7 décembre
2020
et affichage
le 7 décembre
2020 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
+
Haguenau-Wissembourg
Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
jeudi
3 décembre
2020
2
Procuration
:
0
Convocation
du
25
novembre
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
021/12/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absent.
excusé
:1
Patrick
GRETZER
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
%
4. TRANSFERT
DE
CRÉDITS
Lors
de
sa séance
du
30 juin
2020,
le Conseil
Municipal
d'OLWISHEIM
a voté
le Budget
Primitif 2020
et notamment
les montants
prévus
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
La
délibération
N°5
du
8 juin
2020
attribuant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
a été
retirée
et remplacée
par
la délibération
N°4
du
27 juillet
2020.
Le
montant
de
l’enveloppe
globale
des
indemnités
est
supérieur
à
celui
voté
au
Budget
Primitif
2020,
il
convient
d’effectuer
un
transfert
de
crédits
de
4 000,00
€ pour
augmenter
les
sommes
allouées
au
compte
6531
— Indemnités
des
élus.
Le
transfert
de
crédits
est
le
suivant :
Désignation
Diminution
Augmentation
011
Charges
à caractère
général
60621
— Combustibles
- 500,00
€
60633
—
Fournitures
de
voirie
-1
000,00
€
022
— dépenses
imprévues
-2
500,00
€
65
Autres
charges
gestion
courante
6531
Indemnités
élus
4 000,00
€ Nombre
de
votants
:9
POUR
:9
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
7 décembre
2020
et affichage
le 7 décembre
2020
Le
Maire Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
»
Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents :
Séance
du
jeudi
3 décembre
2020
2
Procuration :
0
Convocation
du
25
novembre
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
022/12/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absent.
excusé
:1
Patrick
GRETZER
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
+
5.
AUTORISATION
DE
LIQUIDATION
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2021
Le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l’autorisation
d'engager,
de
mandater
et
de
liquider,
avant
l'adoption
du
Budget
Primitif
2021,
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d’investissement
votées
en
2020.
Chapitre
20
: Immobilisations incorporelles
: 20
000,00
€,
soit
pour
1/4
=
5
000,00
€
Affectation
des
crédits
: Insertions
légales
— Etudes
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 117
500,00
€, soit
pour
1/4
= 29
375,00
€
Affectation
des
crédits
: Acquisitions
de
terrains
— Agencements
et
aménagements
— Travaux
de
voirie
—
Éclairage
public
— Autres
réseaux.
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
: 896
536,26
€,
soit
pour
1/4
=
224
134,06
€
Affectation
des
crédits
: Dépenses
liées
au
projet
de
transformation
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente. Nombre
de
votants
:9
POUR
59
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
7 décembre
2020
et affichage
le 7 décembre
2020
Le
Maire Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
jeudi
3 décembre
2020
2
Procuration
:
0
Convocation
du
25
novembre
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
023/12/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCANELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
‘9
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absent.
excusé
:1
Patrick
GRETZER
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
%
6. DIVERS
Urbanisme: Demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
de
Monsieur
Pierre
MANCINI
Demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
de
Madame
Anne
FERBACH
Demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
de
Madame
Fatma
BAG
Commissions
:
- Mobilités
: Projet
de
piste
cyclable
entre
les
communes
d’Eckwersheim
et Olwisheim.
Une
rencontre
avec
Monsieur
Camille
BADER
Maire
d’Eckwersheim,
Monsieur
Julien
BORNERT
2°
Adjoint
au
Maire
d’Eckwersheim,
Monsieur
Alain
RHEIN
Maire
et Madame
Frédérique
GRANDJEAN
Conseillère
Municipale
d’Olwisheim
a eu
lieu
le mardi
1°
décembre
2020.
- Aménagement
des
espaces
publics
:
Une
réunion
est
planifiée
le
16
décembre
2020
avec
Madame
Valérie
LAF ORGUE
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
afin
de
fixer
les
prochains
objectifs
d'aménagement. - Animation
:
Une
distribution
de
colis
aux
aînés
est prévue
en
fin d’année
par
les
conseillers
municipaux.
- Communication Olse’Infos
de
décembre
est terminé ;
reste
l’impression
pour
une
distribution
vers
lé Le
Maire.
Alain
RHEIN