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Arrêté - 167 2023 demission office CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 167 2023 demission office CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
oc
4
Goufern
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
S
[
Au
q
€.
Publié
le
C
ID
: 061-200066256-20231117-2023
167-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°167-2023
Portant
démission
d'office
des
membres
hors
conseil
municipal
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les articles
L. 123-4
à
123-9
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
l'article
R.123-12
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
la création
de
la commune
nouvelle
de
Gouffern
en
Auge
au
1 janvier
2077,
Vu
la délibération
du
12
janvier
2017
créant
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Gouffern
en
Auge,
Vu
la délibération
n°2020-04-09
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2020
fixant
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
à
14,
Considérant
qu'il
appartient
de
procéder
à la désignation
de
7 membres
extérieurs
au
conseil
municipal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°083-2020
portant
nomination
des
membres
hors
conseil
municipal
du
CCAS
de
Gouffern
en
Aude,
Considérant
qu'en
l'absence
réqulière
de
certains
membres,
un
courrier
à été
adressé
le 23 janvier
2023
à tous
les
membres
du
CCAS
afin
de
leur
demander
des
explications
quant
à
leurs
absences
et
s'ils
souhaitaient
maintenir
leur
candidature
au
comité
d'administration
du
CCAS,
Considérant
l'absence
de
réponse
de
Mme
Nathalie
Lamendour
et
Mme
Mylène
Saillard
au
courrier
du
23
janvier
2023,
Considérant
la réponse
de
Mme
Béatrice
Merveilleux
du
Vignaux
qui
indique
vouloir
se
désengager
du
CCAS,
Considérant
la possibilité
de
procédure
de
démission
d'office
afin
de
désigner
de
nouveaux
membres,
ARRÊTE
Article
1 : Font
l'objet,
à compter
de
la publication
de
l'arrêté,
d'une
procédure
de
démission
d'office
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge
en
raison
d'absences
consécutives
lors
des
trois
dernières
séances
du
conseil
d'administration :
-
Béatrice
MERVEILLEUX
du
VIGNAUX
-
Nathalie
LAMENDOUR
-
Mylène
SAÏLLARD
Article
2:
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
d'Argentan
et dont
une
ampliation
sera
remise
à chaque
membre
intéressé.
Article
3: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
lieux
accoutumés. Fait
à Gouffern
en
Auge,
le
17
novembre
2023
Le
Maire,
Ph.TOUSSAINT
7