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Arrêté - Arrete n°069 2026 Nomination membres hors conseil CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°069 2026 Nomination membres hors conseil CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2026
do
Gouffern
Publié le
? 3
AVR
2026
S'LOT
Au
4
È
ID : 061-200066256-20260415-069_
2026-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°069-2026
Portant
nomination
des
membres
hors
conseil
municipal
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge
Le
Maire
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
familles
et notamment
ses
articles
L. 123-4
à 123-9
et R123-
11
à R123-15,
Vu
la délibération
n°2017-01-13
du
12 janvier
2017
créant
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Gouffern
en
Auge,
Vu
la
délibération
n°2026-03-02
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2026
fixant
le
nombre
des
membres
«élus
» du
conseil
d'administration
à 5
(cinq),
Considérant
qu'il
appartient
de
procéder
à
la
désignation
de
5
(cinq)
membres
extérieurs
au
conseil
municipal,
Vu
l'appel
à candidature
pour
le
renouvellement
des
membres
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge
réalisée
le 25
mars
2026,
Vu
les candidatures
reçues,
ARRÊTE
Article
1:
Sont
désignés
en
qualité
de
membres
nommés
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge :
-
Annick
BRACONNIER
-
Antoine
GERARD
-
Dominique
JANVIER
-
Josette
LASSEUR
- __ Mauricette
ROMAGNY
Article
2
: La
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
membres
élus
par
le Conseil
Municipal.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
membres
intéressés,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 15 avril
2026
Le
Maire,
Cendrine
Foucher-Chazé