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Arrêté - 20260611090855039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 20260611090855039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
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le
11/06/2026
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Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
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Publié
le
1 JUIN
2076
S'LCOF
Ron
En
"
ID
: 061-200066256-20260529-100
_2026-AI
Gouffern en
Auge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ
N°100-2026
portant
modification
de
la nomination
d’un
régisseur
et de
régisseurs
suppléants
NOUS,
Maire
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
VU
le
décret
n° 2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article 22,
VU
le décret
n° 2008-227
du
5 mars
2008
relatif
à
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
VU
les articles
R.
1617-1
à R. 1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
l'arrêté du
3 septembre
2001 relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
l'instruction
codificatrice
n° 06-031-A-B-M
du
21
avril 2006,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24 février 2017
portant
création
d'une
régie
de
recettes
«Vente
des
cartes
de
pêches
de
l'étang
du
château
du
Bourg
Saint
Léonard
»,
VU
F'avis conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24 février 2017,
VU
l'arrêté
municipal
n°24-2024
du
1° mars
2024
portant
modification
de
la création
d'une
régie
de
recettes
des
cartes
de
pêche
de
l'étang
du
château
du
Bourg
Saint
Léonard,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
cet arrêté
afin
d'ajouter
des
régisseurs
suppléants
afin
de
faciliter
la vente
des
cartes
de
pêche,
ARRÉTONS
Article
1 :
L'arrêté
municipal
n°24-2024
du
1%
mars
2024
est
retiré
Article
2 :
Madame
Séverine
AMIARD
épouse
BERNARD
est
nommée
régisseur
de
la régie
de
recettes
« Vente
des
cartes
de
pêches
de
l'étang
du
château
du
Bourg
Saint
Léonard
» avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
l'arrêté
municipal
n° 88-2017
de
création
de
celle-ci.
Article
3
:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
Sévérine
AMIARD
épouse
BERNARD
sera
remplacée
par
Madame
Amélie
DESJOUIS,
Mr
Christophe
DUVAL,
Mr
Jean-Louis
BOIREL
et
Mme
Mathilde
PITEL. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
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À
1 JUIN
2026
s'L
ID
: 061-200066256-20260529-100_2026-AI
Gouffern en
Au ge
Article
4 :
Compte
tenu
du
montant
de
l'encaisse,
le régisseur
sera
dispensé
de
cautionnement.
Article
5 :
Madame
Sévérine
AMIARD
épouse
BERNARD
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité.
Article
6:
Madame
Sévérine
AMIARD
épouse
BERNARD
est, conformément
à la réglementation
en
vigueur,
pécuniairement
responsable
de
la
conservation
des
fonds
qui,
en
application
de
l'arrêté
municipal
n°
88-2017
ne
devront
jamais
excéder
300
€,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'elle
a reçu
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'elle
a effectué.
Article
7 :
Madame
Sévérine
AMIARD
épouse
BERNARD
ne devra
pas
exiger où
percevoir
des
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
la délibération
constitutive
sous
peine
de s'exposer
aux
poursuites
pénales
et disciplinaires
prévues
en
matière
de
comptabilité
de fait.
Article
8 :
Madame
Sévérine
AMIARD
épouse
BERNARD
devra
présenter
ses
registres,
sa
comptabilité,
ses
-_
fonds
et ses formules
de valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Article
9 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Notifié aux intéressés, le
A0
06/2026
Fait à GOUFFERN
EN AUGE,
le
29
mai
2026
Le
Maire,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Madame
Sévérine
AMIARD
épouse
BERNARD
A Madame Amélie
DESJOUIS
Monsieur
Christophe
”
AL
Madame
ie"
EN |