Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 048 du 6 septembre 2016 special SPT course

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 048 du 6 septembre 2016 special SPT course Document publié le Mardi 6 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 048 du 6 septembre 2016 special SPT course)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2016-048

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2016Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-09-06-001 - Arrêté - Course d'Orientation Outdoor (3 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-09-06-001

Arrêté - Course d'Orientation Outdoor

arrêté autorisant la course d'orientation prévue les 10 et 11 septembre 2016

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-06-001 - Arrêté - Course d'Orientation Outdoor 3SN

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ARDÈCHE

SOUS-PREFECTURE DE

TOURNON SUR RHÔNE

Affaire suivie par :

Mme Priscille COSTE

ARRETE PREFECTORAL

autorisant le Comité Départemental de Course d’Orientation de l’Ardèche à organiser le samedi 10 et dimanche 11 septembre 2016

une course d’orientation sur les communes de St-Péray et de Guilherand-Granges

LE PREFET DE L’ARDECHE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Route,

VU le Code du Sport,

VU le Code de l’Environnement,

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration du 15 décembre 2015 portant interdiction à titre permanent ou périodique de certaines routes aux épreuves sportives,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-08-08-004 du 8 août 2016 donnant délégation de signature à M. Michel CRECHET, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

VU la demande en date du 1er juillet 2016 du Comité Départemental de Course d’Orientation de l’Ardèche,

VU l’attestation d’assurance du 31 mai 2016,

VU l’avis du Commandant de Police, Chef de Circonscription de Sécurité Publique de Guilherand-Granges, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du Directeur Départemental des Territoires, du Président du Conseil Départemental, du Maire de la commune de Guilherand-Granges, et de la Fédération Française de Course d’Orientation,

Considérant l’absence d’opposition des autres services concernés,

Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

A R R E T E

Article 1er : Le Comité Départemental de Course d’Orientation de l’Ardèche, est autorisé à organiser une course d’orientation le samedi 10 septembre 2016 sur communes de Saint- Péray et Crussol pour une course type « Moyen distance pédestre et orientation » et le dimanche 11 septembre 2016 sur la commune de Guilherand-Granges pour une course type « sprint urbain pédestre »,selon l’itinéraire et les horaires joints au dossier.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-06-001 - Arrêté - Course d'Orientation Outdoor 4L’épreuve devra respecter les dispositions des textes susvisés et le règlement de la Fédération Française de Course d’Orientation ainsi que le règlement particulier pris pour l’épreuve.

Cette manifestation réunit environ 150 participants.

Article 2 : Les signaleurs devront être positionnés aux endroits indiqués du parcours. Ils devront être identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité et utiliser des piquets mobiles à deux faces (une rouge et une verte) de modèle K 10 permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non.

Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen, huit jours avant la manifestation.

Article 3 :

SECOURS ET PROTECTION :

Les organisateurs devront prévoir pendant la durée de l’épreuve,

- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve,

- le balisage et la sécurisation au droit de la traversée de la RD 287 et 533,

- assurer la sécurité sur les points de passage empruntant la voie publique,

- le respect de la signalétique adressée aux pietons, et du code de la route,

- des signaleurs en nombre suffisant.

La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l’organisateur : Bruno MERCIER 06.87.51.80.31.

Article 4 : Il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique est interdite en vue d’assurer la protection des espaces naturels.

Le balisage de la manifestation devra être amovible (de type rubalise), l’utilisation de la peinture étant à proscrire. Ce balisage devra, en outre, être retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.

L’impact sur le milieu naturel devra être le plus faible possible.

A l’issue de la manifestation, une remise en état des voies ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs dépendances devront être prévue (article R 331-32 du Code du Sport) et au- delà, les remises en état que l’on est en droit d’attendre sur un site naturel.

Article 5 : Les organisateurs devront avant le départ de la course établir la liste des participants en relevant l’identité exacte par rapport au dossard et pouvoir communiquer aux autorités en cas d’accident l’identité du concurrent ainsi que son adresse et la personne à prévenir de la famille.

Article 6: Les véhicules admis à accompagner la compétition doivent porter à l'avant et à l'arrière, un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d'une manière apparente l'appellation de la manifestation à laquelle ils participent.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-06-001 - Arrêté - Course d'Orientation Outdoor 5Article 7 : Les organisateurs sont responsables vis à vis de l'Etat, du Conseil Départemental, des Communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve.

Aucun recours contre l'Etat, le Conseil Départemental ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 8 : Il est formellement interdit à tous les concurrents ou à leurs accompagnateurs de jeter sur la voie publique des imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les dépendances du domaine public (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d'art, etc...).

Article 9 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre et du service de sécurité sont à la charge des organisateurs.

Article 10 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 11 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Maire de Guilherand-Granges et le Maire de St Péray, le Commandant de Police, Chef de Circonscription de Sécurité Publique de Guilherand-Granges, le Président du Conseil Départemental, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Comité Départemental de Course d’Orientation de l’Ardèche. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Tournon Sur Rhône, le 6 septembre 2016

Pour le Sous-Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale Adjointe

Signée :

Martine DREVETON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-06-001 - Arrêté - Course d'Orientation Outdoor 6