Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 060 du 27 juin 2018 special spt 3eme course de cote

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 060 du 27 juin 2018 special spt 3eme course de cote Document publié le Mercredi 27 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 060 du 27 juin 2018 special spt 3eme course de cote)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2018-060

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2018Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2018-06-22-003 - Arrêté Préfectoral autorisant la « 3ème Course de Côte du Pays de

Crussol » les 30 juin et 1er juillet 2018. (6 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2018-06-22-003

Arrêté Préfectoral autorisant la « 3ème Course de Côte du

Pays de Crussol » les 30 juin et 1er juillet 2018.

Demande d'autorisation pour l'organisation de la 3eme course de Côte prévue le 30 juin et 1er

juillet 2018

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-22-003 - Arrêté Préfectoral autorisant la « 3ème Course de Côte du Pays de Crussol » les 30 juin et 1er juillet 2018. 3PRÉFET DE L’ARDÈCHE

SOUS-PREFECTURE DE

TOURNON SUR RHÔNE

ARRETE PREFECTORAL

autorisant la « 3ème Course de Côte du Pays de Crussol »

les 30 juin et 1er juillet 2018

LE PREFET DE L’ARDECHE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32,

VU le Code de l’Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R,543-137 à R.543-18,

VU le Code de la route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-19-006 du 19 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile,

VU la demande du 17 avril 2018 présentée par le Président de l’Association Sportive Automobile de la Drôme et le Team du Pays de Crussol,

VU le règlement de l’épreuve,

VU l’attestation d’assurance souscrite par le Président de l’Association Sportive Automobile de l’Ardèche pour l’épreuve susvisée en date du 04 avril 2018,

VU l’avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière émis en séance du 17 mai 2018,

VU les avis du Maire de Saint-Péray, du Président du Conseil Départemental, du Directeur Départemental des Territoires, du Chef de la circonscription de Sécurité Publique de Guilherand-Granges, et du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et du Président de la Fédération Française de Sport Automobile,

SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-22-003 - Arrêté Préfectoral autorisant la « 3ème Course de Côte du Pays de Crussol » les 30 juin et 1er juillet 2018. 4ARRETE

Article 1er : l’Association Sportive Automobile de la Drôme et le Team du Pays de Crussol sont autorisés à organiser une course automobile dénommé « 3ème Course de Côte du Pays de Crussol » qui se déroulera le samedi 30 juin et dimanche 1er juillet 2018 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon l’itinéraire joint au dossier.

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application par les organisateurs et les participants, des dispositions des décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la Fédération Française du Sport Automobile et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.

Organisateur technique : M. Jean-Louis CANEL 06.20.25.32.70

Directeur de course : M. Daniel VERNET 06.08.47.87.45

La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de chaque épreuve spéciale. Cette attestation sera remise ou transmise immédiatement aux services de la police et de la Sous-Préfecture avant le départ des épreuves.

Article 2 : Description du parcours

Le samedi 30 juin 2018, sera consacré à la vérification administrative et technique des véhicules de 14h à 21h.

Le dimanche 1er juillet 2018, la course de côte se déroulera dès 7h avec un départ toutes les 30 secondes.

Le parcours est de 1850 m avec une pente moyenne de 6,5 %.

Le nombre de concurrent attendu est d’une centaine.

Le nombre maximum de participant est fixé à 130.

Article 3 : Dispositions relatives à la sécurité routière / Mesures d’interdiction de stationnement et de circulation

Le Président du conseil départemental interdit la circulation des véhicules le dimanche 1er juillet 2018 de 6h30 à 20h30 sur la RD 287 entre les PR 14+540 et PR 24+444 et une déviation sera mise en place par la RD 533 vers la voie communale de St-Romain de Lerps .

Les organisateurs et les participants devront respecter strictement le code de la route en dehors de la portion de la RD 287 concernée, notamment le bruit et la vitesse.

Des commissaires de course devront être en nombre suffisant pour assurer la sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains de la RD 287.

En cas de non respect du code de la route et d’infractions constatées, pendant la journée de course, les services de police verbaliseront les contrevenants et informeront le Directeur de course qui pourra éventuellement prononcer l’exclusion du participant.

Article 4 : Service d’ordre

Un poste de commandement (PC) en liaison avec les commissaires est positionné sur la ligne de départ, chargé de coordonner le dispositif de sécurité notamment en cas d’incident qui surviendrait pendant la durée des épreuves générant l’arrêt provisoire de la course.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-22-003 - Arrêté Préfectoral autorisant la « 3ème Course de Côte du Pays de Crussol » les 30 juin et 1er juillet 2018. 5Les postes de commandement seront reliés entre eux et avec les commissaires de course par liaison radio ou téléphonique.

Les commissaires se positionneront par deux tous les 80 mètres.

En cas de danger, ou si la sécurité des participants, du public n’est plus assurée, les épreuves doivent immédiatement être arrêtées par toute personne autorisée (représen- tants de la police ou du service d’ordre des organisateurs).

A ce titre, les organisateurs devront mettre à disposition des commissaires de course un dra- peau signalant l’arrêt de la course et sensibiliser les participants sur cet aspect afin qu’ils ar- rêtent immédiatement la course à la vue du drapeau.

Par ailleurs, le responsable du poste de commandement principal est habilité à rapporter à tout moment l’autorisation de l’épreuve, après consultation de l’autorité sportive compé- tente s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les orga - nisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait, en vue de la protection des spectateurs ou des concurrents.

Il pourra arrêter les épreuves pour permettre notamment le passage de véhicules d’in- cendie et/ou de secours, en cas d’indiscipline ou de comportement irresponsable des spectateurs.

Les organisateurs disposeront des commissaires de course et des cibistes en nombre suffisant tout au long du parcours des spéciales notamment aux endroits indiqués dans le dossier et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou pour le public.

Les commissaires de course devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur les lieux interdits. Ils sont habilités à prendre toutes mesures particulières rendues nécessaires par le déroulement de l’épreuve à quelque moment que ce soit.

Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre, commissaires et cibistes, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au maximum leurs emplacements.

Article 5 : Dispositif de secours

Les organisateurs devront prévoir :

- un médecin présent et joignable en permanence : Docteur Patrice BARD,

- la présence de l’ADPC avec 4 secouristes et 1 VPSP,

- les concurrents devront avoir un extincteur à bord de leur voiture,

- des extincteurs sur les parkings.

- une grue sera positionnée au départ de l ‘épreuve

Les commissaires de course devront être munis d’extincteurs à poudre appropriés aux risques.

La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l’organisateur

Article 6 : Moyens matériels

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-22-003 - Arrêté Préfectoral autorisant la « 3ème Course de Côte du Pays de Crussol » les 30 juin et 1er juillet 2018. 6L’organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours, avant le départ de la course, afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire à la sécurité des riverains, spectateurs et des compétiteurs, à savoir :

- des barrières, des glissières de sécurité et des ballots de paille seront disposées de part et d’autre le long du parcours.

- toutes les voies (chemins de terre, sorties de pistes forestières, chemins communaux, droit aux habitations, etc.) qui débouchent sur les voies privatisées seront fermées par des barrières, et des commissaires. Ces moyens, destinés à sécuriser au maximum les voies privatisées, tant pour les riverains que pour les participants, doivent être installés très en retrait de la chaussée.

- toutes les zones interdites au public situées en bordure de l’épreuve, en contrebas de la chaussée, dans une trajectoire, dans une courbe, sur les accotements seront délimitées par de la rubalise rouge et les zones publics par de la rubalise verte. Les spectateurs auront toutefois la possibilité de se placer sur les emplacements situés en hauteur du parcours par des chemins et suffisamment en retrait. Par ailleurs, ce dispositif sera complété par des panneaux et affichettes indiquant la cause de la fermeture de la chaussée ainsi que les horaires de fermeture et d’ouverture de la voie.

Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l’arrêt momentané ou définitif de la manifestation.

Toutes ces mesures devront être mises en place par les organisateurs. La pose de ces barrières et matériels divers incombe aux organisateurs.

Des panneaux portant l’inscription “ROUTE BARREE le...DE...HEURES...A...HEURES” et les panneaux relatifs à la réglementation du stationnement sur les routes départementales seront mis en place par les organisateurs, aux départs et arrivées des épreuves.

Le jour de l’épreuve, compte tenu de la non présence des forces de l’ordre sur le circuit, les organisateurs devront compléter la signalisation temporaire par un panneau « sens interdit »

Au départ de chacune de l’épreuve, une dépanneuse sera prévue pour l’enlèvement des véhicules en stationnement gênant ou pour tout véhicule qui, mal garé présenterait un danger certain pour les participants ou pouvant gêner l’intervention des secours. Les frais d’enlèvement seront à la charge des organisateurs.

Article 7 : Emplacements du public

La présence des spectateurs est strictement interdite en dehors des zones publics. Des parkings avec des navettes tournant en permanence, déposeront les spectateurs sur le lieu de la course.

Les organisateurs devront mettre en place un service d’ordre aux emplacements recevant du public et matérialiseront les zones dangereuses pour lesquelles ils mettront un dispositif adapté interdisant l’accès au public. Aux emplacements interdits, les organisateurs disposeront des panneaux indiquant clairement l’interdiction de ces endroits aux spectateurs et spécifiant qu’en cas de non respect et d’accident, la responsabilité des spectateurs concernés sera pleinement engagée.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-22-003 - Arrêté Préfectoral autorisant la « 3ème Course de Côte du Pays de Crussol » les 30 juin et 1er juillet 2018. 7Article 8 : Information

Les organisateurs devront informer les riverains domiciliés en bordure de la chaussée du passage de la course et leur demander de ne pas rester devant leur habitation, ni à proximité de la chaussée, ni sur des emplacements susceptibles de présenter un risque pour eux.

Des affiches seront mises en place la veille de l’épreuve par les organisateurs sur tous les parcours chronométrés à la sortie de tous les chemins de terre et chemin de ferme débouchant sur les circuits et non gardés par les organisateurs ainsi qu’en tout endroit où de telles affiches sont nécessaires à l’information des usagers.

Les Maires des communes concernées par la course feront paraître dans la presse locale un article de presse destiné à informer les populations riveraines de leurs communes respectives de cette épreuve ainsi que les restrictions qu’elles entraîneront au niveau de la circulation.

Des communiqués seront diffusés précisant la date, les heures de passage de la course, l’itinéraire emprunté, les déviations ainsi que l’existence de lieux interdits au public et que celui-ci devra respecter pour sa sécurité.

L’organisateur procédera à l’information des usagers et des spectateurs, par le biais de revues spécialisées, en donnant le même type d’information.

Article 9 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc...) sont rigoureusement interdits.

L’organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée et, dans la nature

Tout feu, notamment l’emploi des barbecues est interdit.

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Article 10 : La reconnaissance du parcours par les concurrents sera interdite de nuit ainsi que les divers essais de vitesse.

Article 11 : Les frais inhérents au contrôle de la signalisation temporaire effectué par la Direction départementale des routes départementales et ceux occasionnés par la mise en place du service d’incendie et de secours sont à la charge des organisateurs lesquels devront assurer le personnel et le matériel de service mis à leur disposition.

Article 12 : Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteurs : chiffons souillés, batteries, huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités.

Article 13 : Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet.

Article 15 : Les organisateurs seront responsables, tant vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-22-003 - Arrêté Préfectoral autorisant la « 3ème Course de Côte du Pays de Crussol » les 30 juin et 1er juillet 2018. 8avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

L’Etat, le Conseil Départemental, les Communes et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers par le fait soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la course.

Article 16 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 17 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Président du Conseil Départemental, Messieurs les Maires concernés, le Directeur départemental des Territoires, le Chef de la circonscription de Sécurité Publique de Guilherand-Granges, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l’Association Sportive Automobile de la Drôme et le Président du Team du Pays de Crussol. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Tournon Sur Rhône, le 22 juin 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône

Signé :

Bernard ROUDIL

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