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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 09.06.23.11.accueil loisirs petites vacances 2023 2024 modalites fonctionnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
Ô Ville de MARLES-LES-MINES ct
À 2/7 Extrait du Registre des Délibérations C du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 09 JUIN 2023 pe"
L'an deux mil vingt-trois, le neuf avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 02 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 02
juin 2023.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard.
Étaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. MICHALSKI Richard), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme Christiane LOUCHART), M. BENS Frédéric (pouvoir à M. ZIOLKOWSKI Félix), Mme CUISINIER — QUEVA Peggy (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc}, M. DUCLERMORTIER José (pouvoir à Mme Aurélie VANNECKE), M. LEROY Jérôme (pouvoir à Mme LIGINIER Irène), M. LAISNE Philippe (pouvoir à Mme LERICHE - CRETON Martine).
Etaient absents non représentés : Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy.
Soit : 19 présents, 10 absents (dont 8 excusés et 7 pouvoirs), soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur WATTEL Jean-Marc est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2023 est adopté à la majorité (24 pour et 2 contre).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 09.06.23.11. DU 09 JUIN 2023 PUBLIEE LE 14 JUIN 2023
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS PETITES VACANCES 2023/2024 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Madame Karine TOURSEL-DERUELLE expose à l'assemblée que dans le cadre des accueils de loisirs
2023/2024 des petites vacances, il y a lieu de prévoir l'organisation et la tarification. Les modalités sont
présentées :
A) Les sessions :
- Du 23 au 27 octobre 2023 et/ou du 30 octobre au 03 novembre 2023
- Du 26 février au 1° mars 2024 et/ou du 04 au 08 mars 2024
- Du 22 au 26 avril 2024 et/ou du 29 avril au 03 mai 2024
B) Les jours d'ouverture :
- Du lundi au vendredi en journée complète, avec ou sans le repas du midi
C) Horaires d’ouverture :
- Garderie du matin de 7 h 30 à 9 h 00
- Deghàäi7h
- Garderie du soir de 17 h 00 à 18 h 30
D) L'’effectif moyen :
- 10 à 80 enfants par session
E) La répartition :
- Un accueil matemel, primaire et ados pour les 2/17 ans
F) Tarification des Accueils de Loisirs 2023/2024 suivant les modalités suivantes : Prix journalier (petites vacances) : un tarif dégressif est proposé pour les fratries ainsi qu’un tarif adapté aux familles en fonction de leur quotient familial C.A.F.
Journée avec repas
- Enfants de MARLES-LES-MINES et enfants placés en famille d'accueil : 9,00 € Au 2ème enfant et plus : 8,10€ - Enfants d'autres communes : 18,00 € Au 2ème enfant et plus : 16,20 € Journée sans repas
-_ Enfants de MARLES-LES-MINES et enfants placés en famille d'accueil : 6,00 €
Au 2ère enfant et plus : 5,40 € - Enfants d’autres communes : 12,00 € Au 2ère enfant et plus : 10,80 € Tarifs à la semaine
: Dégressivité
Formules Repas Taris 2e enfant
Avec repas Normal 45,00 € 40,50 €
Si 442
Marlésiens Si QF < 442 25,20 € 21.15€
Sans repas Normal 30,00 € 27,00 €
Si 442
Si QF < 442 11,70 € 9,00 €
Avec repas Normal 90,00 € 81,00 €
Si 442
Extérieurs Si QF < 442 65,70 € 57,60 €
Sans repas Normal 60,00 € 54,00 €
Si 442
Si QF < 442 38,70 € 33,30 €
Madame Karine TOURSEL-DERUELLE expose que les inscriptions sont à la semaine et que le tarif est établi sur
présentation d’un justificatif de domicile et de l'aide aux temps libres. Les enfants placés par jugement dans des
familles marlésiennes, seront considérés comme marlésiens sur présentation d'un justificatif. En cas d'absence, les remboursements seront effectués sur présentation d’un certificat médical. L'Aide aux Temps Libre de la C.A.F. et les chèques vacances seront pris en compte comme partie du montant de la participation familiale pour les allocataires qui le souhaïteront.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2331-2 ; VU la délibération du Conseil Municipal n°28.11.22.20 du 28 novembre 2022 portant adoption des modalités d'organisation et de tarification de l'accueil de loisirs des petites vacances 2022/2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Mme TOURSEL-DERUELLE Karine, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les modalités d'organisation et de tarification présentées pour l’accueil de loisirs petites vacances 2023/2024.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
délibérations examinées lors de la séance du | susdits. conseil municipal du 09 juin 2023 a été, le 14 juin | Ont signé les membres présents. 2023, publiée sur le site internet de la commune et | Pour extrait certifié conforme. affichée à la Mairie, conformément aux | Certifié exécutoire,
prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 14 jH
Le Maire,
Eric EDOUARD Eric EDOUARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 09.06.23.11. DU 09 JUIN 2023 PUBEIEE LE 14 JUIN 2023
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS PETITES VACANCES 2023/2024 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT