Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026024 Tarifs extérieurs Accueils Loisirs
Déliberation - 202419 ACCUEIL DE LOISIRS TARIFS 2024 ET SUIVANTS
Déliberation - 202419 ACCUEIL DE LOISIRS TARIFS 2024 ET SUIVANTS
Déliberation - 17 TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
Déliberation - 2025021 Accueils de loisirs tarification modulée
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
Déliberation - 160322 ACCUEIL DE LOISIRS ANNUEL PETITES ET GRANDE
Déliberation - 160322 ACCUEIL DE LOISIRS ANNUEL PETITES ET GRANDE
Déliberation - Decision 2025 33 Tarification Garderie accueil de
Déliberation - Tarifs 2017 pour les accueils de loisirs
Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs 2017 pour les accueils de loisirs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Délibération n° 16. Conseil Municipal du 19 Janvier 2017
Service Jeunesse Domaine de compétence :
7 - Finances locales
Objet : tarifs 2017 pour les accueils de loisirs
Rapporteur : Mme Kathy HANQUEZ
Synthèse de la délibération : La Caisse d'allocations familiales demande à la municipalité de réviser les tarifs 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n° 16 du 5 Décembre 2016 approuvant les tarifs 2017,
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales est un partenaire privilégié dans le soutien et dans le financement de projets.
Considérant que la caisse d'allocations familiales nous demande de simplifier les tarifs pour les accueils de loisirs.
Considérant que dans le cadre du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d'allocations Familiales, il nous est demandé d'ajouter le critère imposable et non imposable pour le public habitant à l'extérieur.
Il est proposé au conseil municipal de modifier les tarifs 2017 du service jeunesse comme annexé.
La délibération est adoptée par 32 voix pour.