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Arrêté - AG 0185 2026 Championnat CROSS COUNTRY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AG 0185 2026 Championnat CROSS COUNTRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S LG
ID : 974-219740099-20260203-AG_0185_2026-AR
À ue ve République Française
SAINT, AN DRÉ arrété n° AP 5.026
FT DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement à l’occasion d’une manifestation sportive «Championnat de la Réunion Cross Country»
RR/P.M/W.C/2026
LE MAIRE
Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, modifiée.
> Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure,
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-38 du Code Général des Collectivités Territoriales,
> Vu les articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
> \u l'article L 130-4, R 130-4, L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
» Vu l'article R421-2 Code de la Justice Administrative.
+ Considérant la déclaration de l’Association Sportive et Socio-Culturelle Cressonnière
(ASSCC), 50 rue Ayapana porte 30 - 97440 SAINT-ANDRE.
+ Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion d'une manifestation sportive intitulée «Championnat de la Réunion Cross Country » le Dimanche 15 Février 2026, au Parc du Colosse.
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette
manifestation.
Article 1
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit du Samedi 14 Février 2026 à 00 h 05, jusqu’au Dimanche 15 Février 2026 à 15 h 00, sur le parki engazonné situé au niveau du parc de tir à l’arc sur une partie délimitée l'organisateur.
Arrêté N° .()49.5....Du .0.3/FF1.06..2026
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André
Tél. +262 (0262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33 + mai t-andre.re Envoyé en préfecture le 03/02/2026
ARRÊTE
Article 2
Une signalisation réglementaire sera apposé pour permettre la bonne exécution du présent arrêté 24 heures avant la manifestation par le service communal chargé de cette mission.
Article 3
Les véhicules en stationnement par apport à l’article 1 seront considérées comme gênant et pourront-être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire conformément aux articles L 411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du code de la route.
Article 4
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
Article 5
Conformément à l'article R 421-2 code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le D 3 FEV. 2076
Signé électroniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 02/02/2026
Qualité : 1er Adjoint
Arrêté N° (MLS...…. pu LE 0E | 2026
Recu en préfecture le 63/02/2026
pui le S' LOT ID. 974-219740099-20260203-AG_0185_2026-AR