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unknown - AG 0703 2026 CROSS de quartier Mardi 23 Juin 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - AG 0703 2026 CROSS de quartier Mardi 23 Juin 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
À République ID : 974-519740099-20260422-AG_0703_2026-AR
Vice DE
SAINT, ANDRÉ "7 FT DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la circulation
à l’occasion d’une compétition sportive CROSS de quartier
RR/P.M/W.C/2026
LE MAIRE
Vu la loi 82-293 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et Régions, modifiée.
Vu l’article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
> \u les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article L 417-10, R325-12, et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du
Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R421-2 Code de la Justice Administrative.
+ Considérant la déclaration de l'Association Animation PASREL en partenariat avec l'école élémentaire de Petit Bazar en date du 20 Avril 2026, organisent une compétition sportive CROSS de quartier le Mardi 23 Juin 2026 de 9 h 00 à 12 h 00.
+ Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer| circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion du Cross quartier.
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de c manifestation précédemment citée.
dsaint-andre.re saint-andre: Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L O7
ARRÊTÉ ID : 974-219740099-20260422-AG_0703_2026-AR
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Article 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera interdit le Mardi 23 Juin 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 lors de la compétition dénommée «CROSS de quartier» dans les rues suivantes :
rue Petit Bazar
» ruelle Clovis et de l'intersection de l'allée Zelmar (la partie qui descend vers la ruelle Clovis)
Article 2
Une signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures au moins avant la manifestation par le service communal chargé de cette mission.
Article 3
Les forces de Police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
Article 4
Conformément à l'article R421-2 Code la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le ? ? AVR. 2026
Signé électroniquement par : Clement PADRE
Date de signature : 22/04/2026
Qualité : Directeur Général des Senices
Arrêté N° (f403...Du .21AR MB. 2026