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Arrêté - AG 0897 2026 portant reglementation stationnement village EcoMove
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AG 0897 2026 portant reglementation stationnement village EcoMove)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 .
Publié le D LT
Répuliin is74-21974000e-20260528 A6 0897 2026-AR
x VA VILLE DE ARRÊTÉ N° 9 9%4...12026
a SAI NT, AN DRÉ DROIT DEVANT
a
Portant Réglementation temporaire du stationnement
à l'occasion du «Village EcoMove»
RR/P.M/W.C/2026
LE MAIRE
Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure,
» Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-41 et L 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
> Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
> Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative
+ Considérant la déclaration du Service Politique de la Ville en date du 26 Mai 2026, qui organise le «Village EcoMove» sur le territoire de la commune de Saint-André, le Mercredi 03 Juin 2026 sur le parking du Carré Fayard de 8 h 00 à 14h 00
+ Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation ét le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette manifestation.
$ Considérant qu'il importe de prendré des mesures pour le bon déroulement de cette manifestation précédemment citée.
Article 1
Le Service Politique de la Villé organise le «Village EcoMove» le Mercredi 03 Juin 2026 sur le parking du Carré Fayard de 8 h 00 à 14h 00.
Article 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit le Mercredi 03 J 2026 à 00 h 05 jusqu’à 14 h 00, sur le parking du Carré Fayard.
Des barrières de sécurité délimiteront le périmètre défini par les organisateurs.
[BTCICIES ERUTIEES
LÉO Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le né Fri
ÊTÉ ID : 974-2197. -20260528-AG_0897_2026-AR ARRÊTÉ 9740099-20260528-AG_0897_2026:
Article 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Article 4
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
Article 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité,
Article 6
Conformément à l’article R 421-2 Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 28 MAI 8
Signé électroniquement par : Clement PAORE
Date de sigaature : 28/05/2026
Qualité : Directeur Général des Services