Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 mars 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 4 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 4 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 27 mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 27 mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 10 decembre 202

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 10 decembre 202

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 23 septembre 20

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 mars 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montreuil-Bellay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Culture et patrimoine, Y$ Ye

VILLE DE /

] - ellay

PROCES-VERBAL

SEANCE DU MARDI 25 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars 2025 à 19h

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des ammonites en session ordinaire

Sous la présidence de Marc BONNIN, Maire de MONTREUIL-BELLAY

ETAIENT PRESENTS

Marc BONNIN, Philippe PAGER, Claudie MARCHAND, Jean-Michel BONNIN, Virginie GRIVAULT, Mariette SOUCHET, Marie-Claude CORNIL, Gwendoline LAURY, Cyril RIPPOL, Gilles DURAND, Bénédicte CHARRON, Pascal MONJAL, Nathalie MERCIER, Alban LEBOUTEILLER, Pierre LAMBERT, Christian FERCHAUD, Gérald REUILLER, Carole VINCENT, Claudia VIGNEAULT, Denis AMBROIS, Cédric DURAND, Valérie LIMOUSIN

Secrétaire de séance : Philippe PAGER

ABSENTS EXCUSES

Pascal DEBONNAIRE a donné pouvoir à Marc BONNIN

Jocelyne MARTIN a donné pouvoir à Denis AMBROIS

Valérie LIMOUSIN a donné pouvoir à Carole VINCENT

Caroline ROBIN

Karin GUILLEMET

Véronique MALVOISIN

. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :

. Nombre de Conseillers Municipaux présents :

. Nombre de pouvoirs :

. Nombre de votants :

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 25/03/2025

27

21

24

24Séance du 25 mars 2025 à 19H

Le contenu du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2025 a été approuvé à l'unanimité.

La nomination de Monsieur Philippe PAGER comme secrétaire de séance est approuvée par l'assemblée.

N° 2025 — 111 — 1 - FINANCES LOCALES - FISCALITE DIRECTE LOCALE - TAUX 2025

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2024, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Pour rappel, le taux de 15.67 % correspond au taux de Taxe d'Habitation 2020 avant réforme.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition et de les maintenir au niveau de 2025, à savoir :

TAXES TAUX proposés pour

2025

Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 49.36 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 45.77 %

Taxe d'habitation 15.67 %

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122-21 (3°), L 2312-1, L 2312-2, L 2312-3 et L 2331-3 (1°),

Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VOTE les taux pour l'année 2025 à leur niveau de 2024 soit :

TAXES TAUX POUR 2025

Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bêties 49.36 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 45.77

Taxe d'habitation 15.67 %

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 25/03/2025 25N° 2025 - II! - 2 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024, sur présentation du budget primitif 2024, du budget supplémentaire et des

décisions modificatives qui s'y rattachent, pouvant se résumer ainsi :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 80 399,20 115 800,00 196 199,20

Recettes Recettes réalisées (1) B 78 021,33 105 099,13 183 120,46

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 245 865,16 120 740,58 366 605,74

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 120 894,72 91 744,98 212 639,70

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) |G=B-E -42 873,39 13 354,15 -29 519,24

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 165 465,96 4 940,58 170 406,54

Er (lonctonnenat résullat de Excédent déficit G+H 122 592,57 18 294,73 140 887,30

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+I 122 592,57 18 294,73 140 887,30

(1) Les recettes rédlisées et les dépenses rédlisées concernent les opérations résiles et les opérations d'ordre

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Vu l'avis favorable du Comité consultatif « Finances et démocratie participative » du 11 mars 2025,

Le Conseil municipal, placé pour la circonstance sous la présidence de monsieur PAGER Philippe 1* adjoint

conformément à l’article 2121-14 du CGCT, après que M. Le Maire soit sorti de la salle à 19h19,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Maison Médicale.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération

Monsieur Le Maire rentre en salle de séance à 19H20.

N° 2025 — Ill - 3 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE - AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Au regard, d'une part, des résultats du compte financier unique précédemment approuvé et conformément à

l'instruction comptable,

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 25/03/2025 26Considérant :

- L'excédent de fonctionnement s'élevant à 18 294.73 € pour l'exercice 2024,

- _ L'excédent d'investissement s'élevant à 122 592.57 € pour l'exercice 2024,

L'affectation des résultats pourrait être la suivante :

Soit 18 294.73 € pouvant être repris en section de fonctionnement au budget primitif 2025 (compte 002 du budget « excédent de fonctionnement reporté »).

Soit 122 592.57 € pouvant être repris en section d'investissement au budget primitif 2025 (compte 001 du budget « excédent d'investissement reporté »).

Vu l'avis favorable du Comité consultatif « Finances et démocratie participative » du 11 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AFFECTE les résultats de l'exercice 2024 du budget annexe Maison Médicale à l'exercice 2025 du budget annexe

Maison Médicale comme présentés ci-dessus.

+ CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2025 - Ill — 4 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE -

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2025 du budget annexe Maison Médicale, joint en annexe.

Vu l'avis favorable du Comité consultatif « Finances et démocratie participative » du 11 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

» VOTER la section de fonctionnement du Budget Primitif Maison Médicale 2025 qui s'équilibre, tant en

dépenses qu'en recettes à la somme de 126 094.73€.

> VOTER la section d'investissement du Budget Primitif Maison Médicale 2025, qui s’équilibre tant en

dépenses qu'en recettes à la somme de 164 592.57 €.

- AUTORISE Monsieur le maire à utiliser la fongibilité des crédits permettant de procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre à l'intérieur de chaque section (investissement et fonctionnement) du budget Maison Médicale,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacun

des sections et à signer tout document relatif à ce dossier.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération

Le Budget primitif global 2025 du budget MAISON MEDICALE s'élève à 290 687.30 €.

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 25/03/2025 27N° 2025 - I11- 5 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024, sur présentation du budget primitif 2024, du budget supplémentaire et des

décisions modificatives qui s'y rattachent, pouvant se résumer ainsi :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

hvestissement| Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 5 539 344,50 6 063 835,18 11 603 179,68

Recettes Recettes réalisées (1) B 2 183 236,57 6 320 265,03 8 503 501,60

Restes à réaliser C 455 573,34 0,00 455 573,34

Autorisation budgétaire totale D 5 229 095,84 7 625 869,71 12 854 965,55

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 553 878,61 5 661 202,51 7 215 081,12

Restes à réaliser F 348 673,73 0,00 348 673,73

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) |IG=B-E 629 357,96 659 062,52 1 288 420,48

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -243 381,66 1 881 646,53 1 638 264,87

us onctnrenEn te résultat de Excédent /déficit G+H 385 976,30 2 540 709,05 2 926 685,35

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 106 899,61 0,00 106 899,61

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 492 875,91 2 549 709,05 3 033 584,96

[T) Les recettes réalisées et les désenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Vu l'avis favorable du Comité consultatif « Finances et démocratie participative » du 11 mars 2025,

Le Conseil municipal, placé pour la circonstance sous la présidence de monsieur PAGER Philippe 1% adjoint

conformément à l'article 2121-14 du CGCT, après que M. Le Maire soit sorti de la salle à 19H42.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville de Montreuil-Bellay.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

Monsieur le Maire rentre en salle de séance à 19H43.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 25/03/2025 28N° 2025 — IIl - 6 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Au regard, d'une part, des résultats du compte financier unique précédemment approuvé et conformément à

l'instruction comptable,

Considérant :

- _ L'excédent de fonctionnement s'élevant à 2 540 709.05 € pour l'exercice 2024,

- Le résultat d'investissement s'élevant à 385 976.30 € pour l'exercice 2024,

L'affectation des résultats pourrait être la suivante :

Soit 2 540 709.05 € pouvant être repris en section de fonctionnement au budget primitif 2025 (compte 002 du budget

« excédent de fonctionnement reporté »).

Soit 385 976.30 € pouvant être repris en section d'investissement au budget primitif 2025 (compte 001 du budget

« excédent d'investissement reporté »).

Vu l'avis favorable du Comité consultatif « Finances et démocratie participative » du 11 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AFFECTE les résultats de l'exercice 2024 du budget principal à l'exercice 2025 du budget principal comme

présentés ci-dessus.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2025 — Ill - 7 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2025 de la commune, joint en annexe,

Vu l'avis favorable du Comité consultatif « Finances et démocratie participative » du 11 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> Par 20 voix pour et 4 abstentions (Jocelyne MARTIN, Denis AMBROIS, Carole VINCENT, Valérie

LIMOUSIN) VOTE la section de fonctionnement du Budget Principal Primitif 2025 communal qui s'équilibre,

tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 8 421 018.94 €

> Par 20 voix pour et 4 oppositions (Jocelyne MARTIN, Denis AMBROIS, Carole VINCENT, Valérie

LIMOUSIN) VOTE la section d'investissement du Budget Principal Primitif 2025 communal, qui s’équilibre

tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 5 559 092.23 €.

- AUTORISE Monsieur le maire à utiliser la fongibilité des crédits permettant de procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre à l'intérieur de chaque section (investissement et fonctionnement) du budget Principal, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacun des

sections et à signer tout document relatif à ce dossier.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération

Le Budget primitif global 2025 de la commune s'élève à 13 980 111.17 €.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 25/03/2025 29N° 2025 - II! — 8 : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

l'est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création et la suppression des postes suivants :

Suppression Ajout

Grade poste | Grade poste date

Agent de maitrise 1 | Adjoint technique territorial 1 22/04/2025 |

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la modification du tableau des effectifs.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2025 - 111 — 9 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML -

TRAVAUX DE REPARATION

Vu l'article L.5212-26 du CGCT :

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions

de mise en place des fonds de concours,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de verser le fonds de concours suivant au profit du SIEML pour l'opération :

Montant

0 g ela Taux du Montant du fonds Nature Devis n dépense fonds de

de concours net de Concours

taxe

Remplacement de la lanterne 0 464, rue nationale DEV215-25-323 | 1 044.66 € 75% 783.50 € |

- DIT que les modalités de versement seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le

SIEML en vigueur à la date de la commande,

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2025 — 11 — 10 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML -

TRAVAUX DE REPARATION

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 25/03/2025 30Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions

de mise en place des fonds de concours,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité :

- DECIDE de verser le fonds de concours suivant au profit du SIEML pour l'opération :

Montant de la Taux du Montant du

Nature Devis n° dépense net | fonds de fonds de

de taxe concours | concours

Remplacement des horloges des armoires | Champ de liveau, Chaumont, Rue de l'école,

Rue Gaston Amy p45, les hautes rues de

Rochefort, la rousselière p23, rue du moulin à DEV215-24-318 9 499 56 € 75% 7 072 17 € vent, rue du Général de Gaulle, rue Marcel

Bardy, rue des vignes

Ouvrages C14, C15, C32, C33, C36, C47,

C5, C54,C55, CBetC9

- DIT que les modalités de versement seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le

SIEML en vigueur à la date de la commande,

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2025 - III - 11 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML —

TRAVAUX DE REPARATION

Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions

de mise en place des fonds de concours,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de verser le fonds de concours suivant au profit du SIEML pour l'opération :

Montant

—- d ele LS Montant du fonds Nature Devis n dépense fonds de de concours net de concours

taxe

Mise aux normes des armoires

Rue de l'école, la rousselière p23, rue

du Général de Gaulle, rue Marcel DEV215-24-319 | 4 904.99 € 75 % 3 678.74 € Bardy, rue des vignes

Ouvrages C32, C33, C36, C54 et C8

- DIT que les modalités de versement seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le

SIEML en vigueur à la date de la commande,

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 25/03/2025 31- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2025 - 111 — 12 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML —

TRAVAUX DE REPARATION

Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions

de mise en place des fonds de concours,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de verser le fonds de concours suivant au profit du SIEML pour l'opération :

Montant

0 û el LS Montant du fonds Nature Devis n dépense fonds de

de concours net de concours

taxe

Pose d'horloge connectées et mise

aux normes des armoires

Impasse des jardins, Panreux village, | DEV215-25-320 | 4254.17 € 75 % 3 190.60 € rue des villiers

Ouvrages C7, C11, C10

- DIT que les modalités de versement seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le

SIEML en vigueur à la date de la commande,

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche.

N° 2025 — Il — 13 - MARCHES PUBLICS - CAMP D'INTERNEMENT DE MONTREUIL-BELLAY- MARCHE DE MOE ARCHITECTE/SCENOGRAPHE - ATTRIBUTION

La Ville de Montreuil-Bellay, avec le soutien de l'Etat notamment, s'est lancée dans un programme de valorisation du camp d'internement présent sur sa commune.

Après l'élaboration du programme de l'opération et suite à la fin décision de mettre fin au marché attribué en 2024, il est nécessaire de recruter à nouveau une équipe pluridisciplinaire pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement du site du camp d'internement de Montreuil-Bellay (49) intégrant une mission de maitrise d'œuvre architecturale pour la transformation de l'actuel bâtiment en centre d'interprétation et pour le volet scénographie, la conception et la réalisation de la scénographie muséale du site. Les principes muséographiques retenus intègrent :

Ÿ_ Un sentier d'interprétation,

Ÿ’”__ Un lieu d'exposition permanente,

Ÿ Un équipement de dispositif embarqué,

Un marché de maîtrise d'œuvre a été lancé.

L'envoi de l'avis d'appel à la concurrence a été réalisé le 17 décembre 2024 pour une ouverture des plis le 31 janvier 2025. 8 plis sont arrivés dans les délais.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 25/03/2025 32Equipes de maitrise d'œuvre ayant soumissionnées sont les suivantes :

D

$

TT

DL

EE

+

c>

Candidat N°1

Candidat N°2

Candidat N°3

Candidat N°4 :

Candidat N°5 :

Candidat N°6

Candidat N°7

Candidat N°8

: HADDOCK ARCHITECTURE

: ATELIER DASSE.COM

: ASANA ARCHITECTES

masKarade SARL d'ARCHITECTURE & SCENOGRAPHIE

PETIT OEUVRE

: ATELIER Christophe LAB

: ATELIER EMERGENCE / OLIVIER CHARRIER

: ATOME Architecture

L'examen des offres a été réalisé par le groupe de travail désigné pour le camp le 14 février 2025 en

présence des cabinets SCARABEE et MOTIC.

Toutes les offres sont réputées conformes.

Voici le récapitulatif de l'analyse initiale des offres :

N

enreg. ENTREPRISES Critère n°1 (noté / 60 pts) Critère n°2 (noté / 40 pts) Note Totale/ 100 pts Classement

1 HADDOCK ARCHITECTURE 40,00 28,82 68,82 6

2 ATELIER DASSE.COM 34,00 28,16 62,16 7

PETIT OEUVRE

Atelier Emergence / Olivier Charrier

35,00

32,00

25,01

40,00

60,01

72,00

ATOME 44,00 74,64

Comme de prévoir le dossier de consultation des entreprises, une négociation assortie d'une audition est possible avec les 3 premiers candidats classés.

Une démarche de négociation a donc été lancée avec les sociétés ASANA, MASKARADE et ATELIER CHRISTOPHE LAB.

Les auditions ont eu lieu le 5 mars 2025.

Ces cabinets ont pu préciser le périmètre technique de leur offre et s’il le souhaite optimiser leur offre. A l'issue des précisions reçues, voici le classement de la valeur technique des candidats :

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 25/03/2025Critère 1c - Qualité de la note

Critère 1a - Organisation, Critère 1b - Qualité de la d'intention sur la Critère 1d - Cohérence des

n° compétence et expérience de | méthode proposée au regard compréhension du délais et des temps affectés à . snreg. ENTREPRISES l'équipe affectée à la mission de la mission programme et prise en compte | la réalisation de la mission Note / 60 points ns /20 des contraintes 15 120

HADDOCK 1 8,00 13,00 16,00 3,00 49,

ARCHITECTURE 00 ATELIER 2 8,00 12,00 13,00 1,00 34,00 DASSE.COM

5 |PETIT OEUVRE

Atelier Emergence /

Olivier Charrier

8,00

7,00

13,00

10,00

13,00

12,00

1,00 35,00

32,00

8 |ATOME 10,00 16,00 13,00 44,00

Les offres financières des candidats ont été corrigées ou optimisées pour

Numérotation | Mandataire équipe MOE Détail des honoraires Note critère des équipes n°2 Prix

3 ASANA Offre de base : 112 275,00 € H.T. 24,11 Offre avec OPC et SSI : 121 875,00 € H.T.

4 MASKARADE Offre de base : 99 296,00 € HT. 26,50 Offre avec OPC et SSI : 110 896,00 € H.T.

6 ATELIER CHRISTOPHE LAB Offre maintenue 28,97 Offre de base % base : 91 932,00 € HT.

Offre avec OPC et SSI : 101 432,00 € HT.

A l'issue de la phase de négociation, le classement final des offres proposé est le suivant :

gl ENTREPRISES Critère n°1 (noté / 60 pts) Critère n°2 (noté / 40 pts) Note Totale/ 100 pts Classement

1 [HADDOCK ARCHITECTURE 40,00 28,82 68,82 6

2 [ATELIER DASSE.COM 34,00 28,16 62,16 7

PETIT OEUVRE

Atelier Emergence / Olivier Charrier

35,00

32,00

25,01

40,00

60,01

72,00

ATOME 44,00 30,64 74,64

Vu l'avis favorable du groupe de travail désigné pour ce projet ;

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 25/03/2025Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 4 abstentions (Jocelyne MARTIN, Denis AMBROIS, Carole VINCENT, Valérie LIMOUSIN) :

- ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre concemant l'aménagement du site du camp d’internement de Montreuil Bellay au cabinet ASANA pour l'offre de base plus missions complémentaires OPC et SSI pour un montant global et forfaitaire de 121 875,00 € H.T. soit 146 250,00 € T.T.C.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2025 — Ill - 14 : AUTRE DOMAINE DE COMPETENCES-APPROBATION CONVENTION RESIDENCE

D’ARTISTE 2025

La ville de Montreuil-Bellay s'est engagée depuis plusieurs années à installer un artiste en résidence de création dans ses murs.

Ce programme de résidence artistique vise à soutenir la création artistique et à en assurer une présence forte sur la commune afin de sensibiliser le public le plus large possible à l'art contemporain.

Ce projet s'attache à comprendre et transmettre à la population et aux visiteurs l'histoire de la cité et ses paysages ; mais aussi à rencontrer les habitants qui l'animent et la font vivre au quotidien.

La résidence doit fédérer des énergies, croiser et attirer de nouveaux publics. Les personnes éloignées de l'art et de la culture doivent être une priorité.

Description du projet de résidence d'artiste 2025 :

L'artiste Laure Duquesne est invitée à coconstruire plusieurs œuvres dites les « Bienveillantes », silhouettes féminines tournées vers « l'autre », avec les publics définis par la commune.

Chaque sculpture sera disposée dans un lieu stratégique défini par la ville et permettra d'aborder des thématiques patrimoniales marquant sa singularité telles que son millénaire, sa biodiversité, la vie autour et avec la rivière du Thouet, le vin et la vigne, sa population (liste non exhaustive).

Les conditions de la Résidence d’Artiste sont réglées par la convention jointe à la présente délibération. Ilest notamment prévu que la commune de Montreuil-Bellay s'engage à verser un montant total de 7 900,00 € à l'artiste (toutes charges comprises).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur cette proposition.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou Madame SOUCHET Mariette à signer la convention annexée à la présente délibération.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 25/03/2025 35N° 2025 — III - 15 - DOMAINE ET PATRIMOINE —- LOCATION COLONIE BRETIGNOLLES SUR MER ETE 2025- 2028 - UCPA

Par la délibération 2023-VIII-8 du 11 novembre 2023, la Ville de Montreuil-Bellay a validé un bail précaire pour l’utilisation des locaux destinés à l'accueil de colonies sur la commune de Brétignolles sur Mer pour les années 2024 à 2026.

L'UCPA a de nouveau sollicité la collectivité pour étendre la période d'utilisation afin de pouvoir proposer des services de séjours « Classe Mer » aux écoles intéressées.

L'UCPA propose de conclure un bail précaire pour les périodes de la dernière semaine d'avril à la première semaine de septembre (soit 15 semaines) pour les années 2025 à 2028 selon les termes du projet de convention annexée à la présente délibération.

L'UCPA s'est engagé à proposer un tarif préférentiel aux écoles publiques pour les séjours « Classe Mer » et aux jeunes Montreuillais pour les colonies estivales organisés sur le site de Brétignolles sur Mer.

L'UCPA paierait un loyer d’un montant de 35 200 € pour 2025 puis 44 000 € par an pour les années suivantes (contre 33 000 € en 2024).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ABROGE le bail précaire validé par la délibération 2023-VIII-8 du 11 novembre 2023.

- VALIDE la location du site à l'UCPA pour un montant de 35 200 € pour 2025 puis 44 000 € par an pour les années

suivantes selon les conditions de la convention annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, à signer la convention annexée à la présente délibération.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2025 - I11- 16 - FINANCES PUBLIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION DU

TABLEAU « Saint Evêque »

La Ville de Montreuil-Bellay s'est engagé dans la restauration des tableaux en sa possession depuis plusieurs années.

En collaboration avec le service Conservation départementale du Patrimoine, il a été identifié que le tableau nommé « Saint-Evêque » est désormais l'œuvre la plus dégradée nécessitant restauration.

Les devis estimatifs de l'opération sont de 2 510,00 € H.T. soit 3 012,00 € T.T.C.

Une option complémentaire pour un changement éventuel du châssis est proposée à 520 € HT.

Cette restauration est potentiellement éligible à un co-financement du Conseil Départemental de Maine et Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la sollicitation d'un co-financement du Conseil Départemental de Maine et Loire pour le devis de

base et son option.

- VALIDE l'autorisation d'engager les travaux après accord de l'attribution de la subvention par le Conseil

Départemental.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 25/03/2025 36SOMMAIRE :

N° 2025 — 11! - 1 - FINANCES LOCALES - FISCALITE DIRECTE LOCALE - TAUX 2025 N° 2025 - 11! - 2 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 N° 2025 — 111 - 3 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 N° 2025 — III - 4 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE -

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

N° 2025 - 111 - 5 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 N° 2025 - Il! - 6 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 N° 2025 - Il! - 7 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 N° 2025 — Il! - 8 - FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N° 2025 — 111 — 9 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC — FONDS DE CONCOURS SIEML - TRAVAUX DE REPARATION

N° 2025 - 111 — 10 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML - TRAVAUX DE REPARATION

N° 2025 — 111 — 11 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML - TRAVAUX DE REPARATION

N° 2025 — 111 - 12 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC — FONDS DE CONCOURS SIEML - TRAVAUX DE REPARATION

N° 2025 — III - 13 - MARCHES PUBLICS - CAMP D’INTERNEMENT DE MONTREUIL-BELLAY - MARCHE DE MOE ARCHITECTE/SCENOGRAPHE : ATTRIBUTION

N° 2025 — II! - 14 - AUTRE DOMAINE DE COMPETENCES-APPROBATION CONVENTION RESIDENCE D'ARTISTE 2025

N° 2025 - 111 - 15 - DOMAINE ET PATRIMOINE -- LOCATION COLONIE BRETIGNOLLES SUR MER ETE 2025- 2028 - UCPA

N° 2025 — 111 - 16 - FINANCES PUBLIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION DU TABLEAU « Saint Evêque »

La séance a été levée à 20H50.

Philippe PAGER Marc BOÂNI!

ct.

k . | *

nn L ) Maire L .

Commune de Montreuil-Bellay —- séance du 25/03/2025 37INFORMATIONS

Décisions prises par le Maire depuis le précédent conseil

L DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

Conformément à la délibération n2020-1V-2, voici la liste des déclarations d'intention d'aliéner pour lequel la commune a renoncé son droit de préemption.

NOM - PRENOM - ADRESSE DESIGNATION DES DU PROPRIETAIRE BIENS

VLAD Viorel Immeuble bâti sis

186 Rue de Cognet 54 rue de Bellevue

49260 MONTREUIL-BELLAY Section BL 213 d'une superficie de 695 m°

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 25/03/2025 38