Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 06 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°15 OCTOBRE 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 07 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°06 OCTOBRE 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 19 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°05 OCTOBRE 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 23 OCTOBRE 2023
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 15 AOÛT 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 15 OCTOBRE 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 15 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SAFEB
PREFECTURE
—DLC/BELPAG
15 OCTOBRE 2026
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - OCTOBRE 2026
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-020 du 15 octobre 2026
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des
usages de l’eau liées à l’état de sécheresse……………………………………………….1
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0226 du 15 octobre
2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise
individuelle (E.I.) Pompes Funèbres Occitanes sise 1 place Sainte-
Anne à COUIZA (11), représentées par M. Lilian SANCHEZ………………..35 PRÉFET
Direction départementale des
DE L'AUDE
territoires et de la mer
iberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-020
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau
liées à l'état de sécheresse
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du
Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 211, L. 211-3, L. 211-8,
R. 211-66 à 70,
R. 214-
111-3 et R.216-9; Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 et R. 1321-9 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2212-2, L. 2213-29 et L. 22151; Vu le Code de l'énergie, notamment son livre V; Vu le Code civil ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET préfet de l'Aude ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-028
du
23 juillet 2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté du
21
mars
2022
portant approbation
du
schéma
directeur d'aménagement et de
gestion
des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée
;
Vu
l'arrêté
n°
2023-87
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
2021-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-
Méditerranée
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023 relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne
;
105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 1/34
1 Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDTM-SAFEB-2026-003
du
4 juin
2026
portant
définition
d’un
plan
d'action sécheresse dans le département de l'Aude
;
Mu
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
du
4 juillet
2017
portant
définition
d'un
plan
d'actions
sécheresse
pour le sous-bassin de la Garonne ; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30 juin
2023
portant définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour le sous-bassin Tarn ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10 juillet
2026
définissant
les
zones
d'alerte
et
le
cadre
de
mise
en
œuvre des
mesures de
limitation
des
Usages
de l’eau
en
période de sécheresse sur les
bassins versants
ariégeois,
de
portées
inter-départementale
sur
l'Ariège,
l'Arize,
l'Aude
amont
(Donezan),
l'Hers-Vif,
la
Lèze, le Salat et le Volp
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° DDTM34-2026-0416998 du 20 avril
2026
portant définition du cadre de mise
en
œuvre
de
mesures
de
restrictions
ou
d'interdiction
temporaire
des
prélèvement et
Usages
de
l’eau
en période de basses eaux dans le département de l'Hérault
;
Vu l'arrêté
préfectoral n° DDTM/SER/2026-117-0007 du 27 avril 2026 relatif au cadre de mise en œuvre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eaux
en
période
de
sécheresse
sur
le
département des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté préfectoral
n° 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la
liste des communes du département de
l'Aude incluses dans la zone de répartition du bassin Adour-Garonne
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010111321 du 20
juin 2010 portant définition des zones de répartition des eaux
pour le bassin versant de l'Aude médiane ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEMA-2016-0042
du
9
juin
2016 portant
définition
des
zones
de
répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SER/2026-273-0001
du
30
septembre
2026
portant
mise
en
place
de
mesures
de
restrictions
provisoires
des usages de
l'eau
liées à
l'état de
la
ressource superficielle et des
nappes souterraines dans le département des
Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral
n° DDTM34-2026-10-17556 du 9 octobre 2026 portant mise en
place des mesures
de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse dans le département de l'Hérault ; Vu
l'arrêté
préfectoral
DDT-SER-2026-080
du
30
septembre
2026
portant
mesures
de
gestion
temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
octobre
2026
portant
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne ; Mu
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2026
réglementant temporairement
l'usage
de
l'eau
issu
du
milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau
potable dans le département du Tarn ;
Vu
l'instruction
du
19
juin
2017
relative
à
l'élaboration
du
dispositif
de
gestion
des
perturbations
importantes de l’approvisionnement en eau potable ; Vu
l'instruction
du
27 juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 3100 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 2/34
2 Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à
la gestion de la sécheresse et le guide circulaire de mise en
œuvre des mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse associé ; Vu la note technique du 22 août 2017 relative à l'organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature ; Considérant les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude et le dépassement des seuils définis dans
l'arrêté cadre départemental
du 4 juin
2026 sur un certain
nombre de zones de gestion de ce bassin ; Considérant
que
l'équité
de
traitement
des
Usagers
par
coordination
interdépartementale
doit
être
respectée
sur
tout
le
territoire
couvert
par
le
présent
arrêté,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés également dans un département limitrophe
;
Considérant que
des mesures de restriction temporaires des usages de
l'eau sont nécessaires pour la
préservation de
la santé, de l'alimentation en eau
potable, de la sécurité et salubrité
publiques et la
protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau; Considérant
que
ces
mesures
de
restriction
temporaires
doivent
être
proportionnées
aux
enjeux
hydrologiques et d'usages de la période
;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Objet de l'arrêté Le
présent
arrêté
définit
les
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude,
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDTM-
SAFEB-2026-003 du 4
juin
2026 portant définition d’un
plan d'action sécheresse dans le département
de l'Aude, ci-après dénommé « arrêté cadre sécheresse » et des arrêtés interpréfectoraux susvisés. Il abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-015 du 10 septembre 2026. ARTICLE 2
: Niveaux de gravité par zones d'alerte sécheresse
AU
regard de
la
situation
des zones d'alerte sécheresse audoises et au vu
des
mesures déjà mises en
place dans les départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis les niveaux de gravité suivants : 105, boulevard Barbès — CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 3/34
3 Zones de gestion audoises
Niveau de gravité
1. Axe réalimenté Aude amont
Crise
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)
Alerte
renforcée
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
Crise
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)
Alerte
renforcée
5. Secteur Berre et Rieu 6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur
Alerte renforcée
7.
Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Crise
9.
Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Alerte renforcée
10. Bassin versant du Fresquel
|
Crise
Zones de gestion sous pilotage de l'Hérault
Niveau défini
11.
Nappe astienne
Sans objet
Zones de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales
Niveau défini
12.
Nappes plioquaternaires du Roussillon
13. Bassin versant de l’Agly
|
Zones de gestion sous pilotage de l'Ariège
Niveau défini
14,
Hers-Vif réalimenté
Alerte renforcée
15.
Hers-Vif non réalimenté et autres affluents
Crise
16.
Nappe déconnectée de l'Hers-Vif
Zones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne
17. Bassin versant de l'Hers-Mort
Crise
Zones de gestion sous pilotage du Tarn
Niveau défini
18.
Bassin versant du Thoré
Crise
19.
Bassin versant du Sor
Crise
Les zones d'alerte sécheresse et les niveaux de gravité associés sont cartographiés en annexe 1 et 2. 105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél.
:04
68
10
31
00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 4/34
4 ARTICLE 3 : Mesures de restriction applicables dans les zones 1 à 13 31. Champ d'application Le présent article concerne
uniquement les zones sous pilotage du
préfet de l'Aude ou pour lesquelles
il
assure
la
cohérence
interdépartementale
sous
pilotage
des
préfets
des
départements
limitrophes
(zones
1
à
13).
Ne sont pas concernés par les restrictions d'usages : —
les prélèvements effectués pour assurer l’adduction en eau potable ;
-
les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défense incendie, y compris le remplissage
de
plans
d'eau
dont
l'acte
d'autorisation
prévoit
une tranche
DFCI,
dans
la
limite
du
volume de ladite tranche ;
-
les
prélèvements
destinés
à
l'abreuvement
des
animaux
ou
à
leur
santé,
sauf
le
remplissage
de
citernes, réserves et cuves à cet effet ;
—
la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), des eaux grises domestiques et des eaux de pluie ;
—
les
prélèvements
dans
des
retenues
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
(absence
de
connexion
avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) en période d'étiage
;
—
les
prélèvements
intégralement
compensés
par
des
lâchers
d'eau
en
amont
du
point
de
prélèvement (sauf sur
un
même
bief s'agissant
des
canaux
de
navigation)
et
en
temps
réel
(pas
de
temps hebdomadaire), dans les conditions prévues par l'acte d'autorisation afférent
;
—
tous les usages indispensables aux exigences de santé, de salubrité publique et de sécurité sanitaire.
3.2.
Modalités de mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre des mesures de restrictions sont précisées à l'article 6 de l'arrêté cadre sécheresse. 3.3 Tableau des mesures de restrictions Le tableau des mesures de restrictions est détaillé en annexe 7. ARTICLE 4 : Mesures de restrictions applicables dans les zones 14 à 19 41. Champ d'application Le
présent
article
concerne
uniquement
les
zones
pour
lesquelles
le
préfet
de
l'Aude
assure
l'application
d'un
arrêté
interdépartemental,
sous
pilotage
des
préfets
des
départements
limitrophes
(zones 14 à 19). Les
Usages
exonérés
de
mesures
de
restriction
sont
précisés
dans
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux afférents. 4.2.
Modalités de mise en œuvre
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restrictions
sont
précisées
dans
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux afférents. 4.3. Tableau des mesures de restrictions Les mesures de restrictions applicables aux zones 14 à 16 sont détaillées dans le tableau en annexe 8 et 9. Les mesures de restrictions applicables à la zone 17 sont détaillées dans le tableau en annexe 10 et 11. 105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél
4 68 10 31 00
Mél. :
ddtm@aude. gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 5/34
5 Les
mesures
de
restrictions
applicables
aux
zones
18 et
19
sont
détaillées
dans
le
tableau
en
annexe
12.
ARTICLE
5
: Mesures
de
renforcement
par
les
maires
En
application
de
l’article
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
peuvent
à
tout
moment
prendre
des
mesures
de
renforcement
des
restrictions
aux
usages
de
l'eau,
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité.
Ces
mesures
sont
nécessaires,
proportionnées
et
justifiées
par
un
risque
local
particulier,
notamment
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
ou
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI).
Ces
arrêtés
sont
envoyés
pour
information
à
la
Préfecture,
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
ainsi
qu'à
l'Agence
régionale
de
santé,
puis
communiqués
aux
membres
du
CGE
par
la
DDTM.
ARTICLE
6
: Contrôles
et
sanctions
Les
agents
mentionnés
à
l'article
L.
216-3
du
Code
de
l’environnement
sont
chargés
de
contrôler
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
172-5
du
même
code.
Conformément
à
l'article
L.
173-4
du
Code
de
l'environnement,
le
fait
de
faire
obstacle
à
ces
contrôles
est
puni
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
15
000
€
d'amende.
Conformément
à
l'article
R.
216-9
du
Code
de
l'environnement,
le
fait
de
contrevenir
aux
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
le
présent
arrêté
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe,
d'un
montant
maximum
de
1
500
€
(3
000
£
en
cas
de
récidive)
pour
les
personnes
physiques
et
de
7
500
£
pour
les
personnes
morales.
Indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
L.171-8
du
Code
de
l’environnement.
Le
non-respect d’une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
à
la
suspension
provisoire
du
fonctionnement
des
installations
ou
ouvrages,
l'utilisation
des
objets
et
dispositifs,
la
réalisation
des
travaux,
des
opérations
ou
des
aménagements
ou
l'exercice
des
activités,
au
paiement
d’une
amende
administrative
au
plus
égale
à
45
000
€
ou
d’une
astreinte
journalière
au
plus
égale
à
4
500
€,
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l’article
L.
173
du
Code
de
l'environnement.
ARTICLE
7
: Période
de
validité
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter de
sa
publication
au
registre
des
actes
administratifs
de
l'Aude.
Il'est
applicable
au
plus
tard
jusqu'au
31
octobre
2026
inclus.
À
l'appui
des
conditions
de
déclenchement
des
mesures
prévues
à
l’article
5.3
de
l'arrêté
cadre
sécheresse,
Un
nouvel
arrêté
abrogeant
et
substituant
au
présent
arrêté
est
susceptible
d'être
pris
à
tout moment. ARTICLE 8 : Publicité Conformément
à
l’article
R.
211-70
du
Code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
cadre
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude
et
sur
la
plateforme
VigiEau, et
mis
à
disposi-
tion
du
public
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
l'Aude
pendant
toute
la
période
de
restriction.
Il
est
également
adressé,
pour
affichage
en
mairie, à
l'ensemble
des
communes
concernées.
Un
certifi-
cat d'affichage
constatant l'accomplissement
de
cette formalité
est
adressé par
ces
communes
à
la
direc-
tion
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Aude.
105,
boulevard Barbès -
CS 40001-11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél.
:04
68
10
31
00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr wwwaude.gouv.fr
Page 6/34
6 ARTICLE 9
: Délais et voies de recours
Conformément à
l'article R. 4211
du Code dejustice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet
d’un
recours contentieux auprès du tribunal
administratif de
Montpellier dans
un délai de deux
mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal
administratif peut être saisi par voie postale (6 rue
Pitot - CS 99002 - 34063
MONTPELLIER
Cedex 02) ou par voie électronique sur le site https://wwuwrtelerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les conditions prévues par l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration. ARTICLE 10 : Exécution La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
la
sous-préfète
de
Limoux,
la
directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
directrice
départementale
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
de
l'environnement de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
territorial
sud-ouest de Voies
navigables de
France, le
président de
la fédération
départementale pour
là
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
les
maires
des
communes
dont
la
liste
figure
aux
annexes
2,
3,
4,
et
5
du
présent
arrêté sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté. Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité,
au
préfet
de
la
région
Rhône-Alpes,
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
au
préfet
de
la
région
Occitanie,
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne,
ainsi
qu'aux
préfets
des
départements
limitrophes
(Ariège,
Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn).
Carcassonne,
le
A
5
OCT,
2026
Alain BUQQUET
105, boulevard
Barbès —- CS 40001 -11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 7/34
7 r
»es - l oueIv | TES D o311 =. EEE SIN | AI8v.1 2p auesioa uisseg ‘EL | Auote apny AAUSuiI|e21 XV ‘1 ( uojjissnoy 2 SPOvaspouopons | | Npseseusenbordsaeddentz sus ne 2» 691R0 HOMMES" SITE — es19 |juoue spny 1921985 € 3 EE HE_ nel 39 a118g ane392$ 5 p . eue de 4 HA-S12H, ) 2921oju81 sy1ey ner — ePeyeuuospedden a | axe OU) fénR OpAV 2ne0E ; : epoque ue IPIN NP jeues 1 jene 32 euelpaw spay HAuawIIe SA XV °Z 4 ss K Sjusnj}je Saljne. 19 SAueLUI|E91 LOU JIA-S18H “SL suol33113521 oouasqy euuarjse sdden ‘LL eouelI31A 2S$99 1n3329S ‘Z 180bsa13 np juesisA uSseg ‘OL es s 2s19 2519 sjgnogaus3iy 1n9129s 8 PIOUL NP AUESIEn UIsseg 81 410$ np JueS19A UISSEg ‘6L uonses #p souoz 1ed sejqesijdde sy1ae18 sp xneoniu sep sue :LIXINNY 8 EST | S991oqu81 9310|Y DE eue|v D eouelSIA | | SUOIJ2I1S91 9P SOu2sqY | |
eunwuwuos Jed ejqeod nes,p nessau e] 1ed ssyoddns ssnbnsewop so8esn xne ssjqesipdde PyAeI8 8p xnesAIu S2p 2ye9 :T1XINNY 9 ANNEXE 3 :
Liste des communes situées dans un secteur en Vigilance
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Argens-Minervois
Mirepeisset
Saint-Nazaire-d'Aude
Bize-Minervois
Paraza
Sainte-Valière
Ginestas
Pouzols-Minervois
Sallèles-d'Aude
Mailhac
Roubia
Ventenac-en-Minervois
_Marcorignan
Saint-Marcel-sur-Aude
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél.
:04
68 10
3100
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 10/34
10 ANNEXE
4
:
Liste des communes situées dans un secteur en Alerte
5. Secteur Berre et Rieu
Albas
La
Palme
Sigean
Cascastel-des-Corbières
Leucate
Talairan
Caves
Palairac
Thézan-des-Corbières
Durban-Corbières
Port-la-Nouvelle
Treilles
Embres-et-Castelmaure
Portel-des-Corbières
Villeneuve-les-Corbières
Feuilla
Quintillan
Villerouge-Termenès
Fitou
Roquefort-des-Corbières
Villesèque-des-Corbières
Fontjoncouse
Saint-André-de-Roquelongue
Fraissé-des-Corbières
Saint-Jean-de-Barrou
12. Nappes plioquaternaires du Roussillon (pilotage Pyrénées-Orientales)
Leucate
13. Bassin versant de l'Agly (pilotage Pyrénées-Orientales)
Secteur Agly et Boulzane
Secteur Verdouble
Cubières-sur-Cinoble
Padern
Bugarach
.
Cucugnan
Palairac
Camps-sur-l'Agly
;
.
n
.
Davejean
Paziols
Cubières-sur-Cinoble
à
ne
Gincl
Dernacueillette
Quintillan
incla
.
a
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Rouffiac-des-Corbières
Montfort-sur-Boulzane
.
}
:
Maisons
Soulatgé
Puilaurens
;
Massac
Tuchan
Salvezines
.
Montgaillard
16. Nappe déconnectée de l’Hers-Vif (pilotage Ariège)
Belpech Chalabre Molandier
Rivel
Sainte-Colombe-sur-l'Hers
Sonnac-sur-l'Hers
Tréziers
105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél.
:04
68
10
31
00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 11/34
11 ANNEXE
5:
Liste des communes situées dans un secteur en Alerte renforcée
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal
du Midi, y compris ses annexes
(canal de Jonction, canal de la Robine)
Fontiès-d'Aude
Roq vecourbe-Minervois
Argeliers
Argens-Minervois
Ginestas
Roubia
Azille
Homps
Saint-Couat-d'Aude
Barbaira
La Redorte
Saint-Marcel-sur-Aude
Berriac
Lézignan
Saint-Nazaire-d'Aude
Blomac
Marcorignan
Sallèles-d'Aude
Canet
Marseillette
Salles-d'Aude
Capendu
Mirepeisset
Tourouzelle
Carcassonne
Moussan
Trèbes
Castelnau-d'Aude
Narbonne
Ventenac-en-Minervois
Coursan
Ouveillan
Villalier
Cuxac-d'Aude
Paraza
Villedubert
Douzens
Port-la-Nouvelle
Villemoustaussou
Fleury
Puichéric
Floure
Raissac-d'Aude
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)
Argeliers
:
Ginestas
Peyriac-de-Mer
Armissan
Gruissan
Portel-des-Corbières
Bages
Mirepeisset
Saint-André-de-Roquelongue
Bizanet
Montredon-des-Corbières
Sallèles-d'Aude
Bize-Minervois
Moussan
Salles-d'Aude
Coursan
Narbonne
Sigean
Cuxac-d'Aude
Névian
Vinassan
Fleury
Ouveillan
14. Hers-Vif réalimenté (pilotage Ariège)
Belpech Molandier Tréziers
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.
gouv.fr
Page 12/34
12 6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur
C
Cau
Ferral
Albas
Albières
Arquettes-en-Val
Auriac Barbaira Berriac Bizanet Bouisse
Boutenac
Camplong-d'Aude
Canet
Capendu arcassonne
Castelnau-d'Aude
nettes-en-Val
Clermont-sur-Lauquet
Comigne
Conilhac-Corbières
Coustouge Cruscades Davejean Douzens
Escales Fabrezan
Félines-Termenès
s-les-Corbières
Floure
Fontcouverte Fontiès-d'Aude Fontjoncouse
Fourtou
Jonquières
Lagrasse Lairière
Lanet Lanet
Laroque-de-Fa
Lézignan-Corbières
Luc-sur-Orbieu Marcorignan
Massac
Mayronnes
Montbrun-des-Corbières
Montirat Montjoi Montséret Monze Moussan
Mouthoumet
Moux
Narbonne
Névian
Ornaisons Palairac
Palaja
Raissac-d'Aude
Ribaute
Rieux-en-Val Roquecourbe
Saint-André-de-Roquelongue
Saint-Couat-d'Aude
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Saint-Martin-des-Puits
Saint-Pierre-des-Champs
Salza
Serviès-en-Val
Talairan Taurize Termes
Thézan-des-Corbières
Tournissan Tourouzelle
Trèbes
Val-de-Dagne Vignevieille Villar-en-Val Villedaigne
Villerouge-Termenès
Villetritouls
9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
C
Ca
Conq Fonti
Frais
Aragon Bagnoles
Bouilhonnac
Brousses-et-Villaret
abrespine
Carcassonne
Castans udebronde ues-sur-Orbiel
Cuxac-Cabardès
ers-Cabardès
Fournes-Cabardès
se-Cabardès
La Tourette
Labastide-Esparbairenque
Lastours
Laure-Minervois
Les
Ilhes
Les Martys Limousis
Malves-en-Minervois
Mas-Cabardès
Miraval-Cabardès
Montolieu Pennautier
Pradelles-Cabardès
Roquefère Rustiques
Sallèles-Cabardès
Salsigne Trassanel Trèbes Villalier Villanière
Villardonnel
Villarzel-Cabardès
Villedubert Villegailhenc
Villegly
Villemoustaussou
Villeneuve-Minervois
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.Bouv.fr
Page 13/34
13 ANNEXE 6:
Liste des communes situées dans un secteur en Crise
1. Axe réalimenté Aude amont
Belvianes-et-Cavirac
Belvis
Bessède-de-Sault
Bouisse Bouriège
Bourigeole Brézilhac Brugairolles Bugarach
Cailhau Cailla
Couiza
Counozouls Cournanel Coustaussa
Donazac
Escouloubre
Escueillens-et-Saint-Just
Espéraza Espezel
Fajac-en-Val
Fenouillet-du-Razès
Alet-les-Bains
Couffoulens
Pieusse
Artigues
Couiza
Pomas
Aunat
Cournanel
Preixan
Axat
Escouloubre
Quillan
Belvianes-et-Cavirac
Espéraza
Quirbajou
Bessède-de-Sault
Fontanès-de-Sault
Roquefort-de-Sault
Campagne-sur-Aude
Le Clat
Rouffiac-d'Aude
Carcassonne
Limoux
Saint-Martin-Lys
Cavanac
Luc-sur-Aude
Sainte-Colombe-sur-Guette
Cépie
Montazels
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
| Ajac
Cambieure
Ferran
Alaigne
Campagna-de-Sault
Festes-et-Saint-André
Alairac
Campagne-sur-Aude
Fontanès-de-Sault
Albières
Camurac
Fourtou
Alet-les-Bains
Carcassonne
Gaja-et-Villedieu
Antugnac
Cassaignes
Galinagues
Arques
Castelreng
Gardie
Artigues
Caunette-sur-Lauquet
Ginoles
Aunat
Cavanac
Gramazie
Axat
Cazilhac
Granès
Belcaire
Cépie
Greffeil
Belcastel-et-Buc
Clermont-sur-Lauquet
Hounoux
Belfort-sur-Rebenty
Comus
Joucou
Bellegarde-du-Razès
Coudons
Labastide-en-Val
Belvèze-du-Razès
Couffoulens
La
Bezole
La
Courtète
La
Digne-d'Amont
La
Digne-d'Aval La
Fajolle
La Serpent
Ladern-sur-Lauquet
Lauraguel Lavalette
Le
Bousquet
105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.pouv.fr
Page 14/34
14 Le Clat Leuc
Lignairolles
Limoux Loupia
Luc-sur-Aude
Magrie Malras Malviès Marsa
Mas-des-Cours
Mazerolles-du-Razès
Mazuby Mérial Missègre
Montazels Montclar Montgradail Monthaut
Nébias
Niort-de-Sault
Palaja
Pauligne
Peyrolles Pieusse Pomas
Pomy Preixan
Puilaurens
Puivert Quillan
Quirbajou
Rennes-le-Château
Renne-les-Bains
Rivel
Rodome Roquefeuil
Roquefort-de-Sault
Roquetaillade-et-Conilhac
Rouffiac-d'Aude
Roullens Routier
Saint Couat-du-Razès
Saint-Ferriol Saint-Hilaire
Saint-Jean-de-Paracol
Saint-Julia-de-Bec Saint-Just-et-le-Bézu
Saint-Louis-et-Parahou
Saint-Martin-de-Villereglan
Saint-Martin-Lys Saint-Polycarpe
Sainte-Colombe-sur-Guette
Salvezines
Serres
Sougraigne
Terroles Toureilles
Val-du-Faby Valmigère
Véraza Verzeille
Villar-Saint-Anselme
Villlardebelle
Villarzel-du-Razès
Villebazy Villefloure
Villelongue-d'Aude
8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Aigues-Vives
Argens-Minervois
Azille Badens
Bagnoles Blomac
Cabrespine
Caunes-Minervois
Citou Homps
La Redorte
Laure-Minervois
Lespinassière Marseillette
Pépieux
Peyriac-Minervois
Puichéric
Rieux-Minervois
Rustiques
Saint-Frichoux
Trausse Trèbes
Villarzel-Cabardès
Villeneuve-Minervois
105, boulevard
Barbès
- CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.pouv.fr
Page 15/34
15 10.
Bassin versant du Fresquel
Airoux Alairac Alzonne Aragon Arzens Baraigne Bram Brézilhac
Brousses-et-Villaret
Cailhau Cailhavel
Carcassonne
Carlipa
Castelnaudary Caudebronde Caux-et-Sauzens
Cenne-Monestiés Cuxac-Cabardès
Fanjeaux Fendeille Ferran
Fontiers-Cabardès
Issel
La Cassaigne
La
Force
La
Pomarède
Labastide-d'Anjou Labécède-Lauragais
Lacombe Laprade Lasbordes
Lasserre-de-Prouilhe
Laurabuc
Laurac
Lavalette Les Brunels Les
Cassés
Les Martys
Mas-Saintes-Puelles Mireval-Lauragais
Montferrand Montmaur Montolieu
Montréal
Moussoulens Pennautier
Pexiora Peyrens Pezens Puginier
Raissac-sur-Lampy
Ricaud
Saint-Denis
Saint-Martin-Lalande Saint-Martin-le-Vieil
Saint-Papoul Saint-Paulet Sainte-Eulalie
Saissac
Souilhanels
Souilhe Soupex Tréville
Ventenac-Cabardès Verdun-en-Lauragais
Villasavary Villemagne
Villemoustaussou
Villeneuve-la-Comptal Villeneuve-les-Montréal
Villepinte
Villesèquelande
Villesiscle Villespy
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 16/34
16 15. Bassin versant de l'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents (pilotage Ariège) Belcaire
Hounoux
Plaigne
Belpech
La
Bezole
Plavilla
Belvis
La Cassaigne
Pomy
Bourigeole
La Courtète
Puivert
Cahuzac
La Louvière-Lauragais
Ribouisse
Camurac
Lafage
Rivel
Cazalrenoux
Laurac
Roquefeuil
Chalabre
Lignairolles
Saint-Amans
Comus
Mayreville
Saint-Benoit
Corbières
Mézerville
Saint-Gaudéric
Coudons
Molandier
Saint-Julien-de-Briola
Courtauly
Monthaut
Saint-Sernin
Escueillens-et-Saint-Just-de-
Montjardin
Sainte-Camelle
Belengard
Nébias
Sainte-Colombe-sur-l'Hers
Espezel
Niort-de-Sault
Seignalens
Fanjeaux
Orsans
Sonnac-sur-l'Hers
Fenouillet-du-Razès
Pech-Luna
Tréziers
Fonters-du-Razès
Pécharic-et-le-Py
Val de Lambronne
Gaja-la-Selve
Peyrefitte-sur-l'Hers
Villautou
Generville
Peyrefitte-du-Razès
Villefort
17. Bassin versant del'Hers-Mort (pilotage Haute-Garonne)
Baraigne
Marquein
Payra-sur-l'Hers
Belflou
Mas-Saintes-Puelles
Peyrefitte-sur-l'Hers
Cumiès
Mayreville
Saint-Amans
Fajac-la-Relenque
Mézerville
Saint-Michel-de-Lanes
Fonters-du-Razès
Molandier
Saint-Paulet
Gourvieille
Molleville
Sainte-Camelle
La Louvière-Lauragais
Montauriol
Salles-sur-l'’Hers
Laurac
Montferrand
Villeneuve-la-Comptal
Les Cassès
Montmaur
18. Bassin versant du Thoré (pilotage Tarn)
Castan
Labastide-Esparbairenque
Pradelles-Cabardès
19. Bassin versant du Sor (pilotage Tarn)
Les
Brunels
La
Pomarède
Labécède-Lauragais
Saissac
Villemagne
105, boulevard
Barbès — CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.
gouv.fr
Page 17/34
17 2S5212099S 21P29-PI211E,| 8P ÿ'9 29e,jp anbiel Z 2sS218U29S 21P89-PIDUE,| SP YO S[ONUE, ElUSP 2NbI9L | uore3l11 sep nea,p suejd sep s8essiduaoy Sep p l P Il e sou XIXIXIX nes/qe1 np ‘ÿ 211 ne Jo1afoi as È y6L ULL ep 12s011e,p yoz e us uol21piaquI,] Jedquesinp Soie,UOI191piaquI sed quesINnpel} 2$ % 06 2p UOI}2Npa1 e13 9S % O£ ®uOoI5Nnp94 SUESION 9p sulouu ep 2p 49: . > x|x|x| ep P UONSIpiequI,] Inp 4 0S 2P uolonpe k OE ®P Uolonps ne2,p suogeus RE 28es01e,p auoW9|891 Un,p neJ9p v 28esoue,p ° -UOSUOD S2P 211ESS299U 191115 auewue 881 UN,P 3n8J9p y ne uo/je}lui| 38 uoresilu}dO s198esn sop uonesilIqisuas God ua saqueld 'ssieiuipiel ‘queuu XIXIX 21810} UO12IPIS3U] -218e,p uipiel‘sunel] sJISseuu ‘asno] -ed) sys sosedso sp s8eso1iy e ep 4848ja1d 3 AOË € 48 CP esp yGL e ULL 2p 1en2j91d uon31p1aqui,] 1ed juesinp ° ° ° Sp UOI2IpASqUI,] 1ed juesinp -213 9$S % OS 2P UOI}>Np91 D L auouu18e,| NO sjelAnt uones -21} 9S % 0€2P uon2npsl 'oges -lABU e| 8 Seusap uou ‘saJajinbe,p x ‘#8esolie,p auetus[89i T° -01E,p }UeWa[#21 UN, p 28e
e| e juediaiyJed xnes juop un,p no Je1o25a791d joue no j810358j91d sjeue 1ed sa[o2118e XneUe2 s2p UOljE}UauII|Y ° sed snaaid snbiyisods uon ennaid snbiyio5ds uonses ‘ ° 9 -s83 ap 281 eun,p 1nej9p Y ep 21881 sun,p 1ne9p y UgL € UOL 2p uoneyuu] ‘ajqissod np s1nSaU E] sue (sauies sHiduo2 XX À) s1is8e30d suipief ssp s8esoi1y jefqo sues s19385N s9p uolesi|IqIsuas YOZ e 48 2p 12n311Lp UORIPISAUI,] Sejpeuuoisseoid sajaluidod ‘52109 XIXIX Jed juesinpel} 8s % OS2p uon2npos -HHOU ‘SaJRUDIE1EUI SUOONPOIg ‘#8esolie,p quatus|8ai Un,p 3neJ8p v yoz e ygep 1en811u1,p UGL & ULL 2p 42n81uL,P x k Fe uon21pieaul, ed quesinp | uol1piequi,] ed juesinp SUB SIO13 sp sulour 213 85 % OS2p Uononpai| -213 35 % 0€9P Uo2Nnpa1 ep sajoouge sionued sop uorje81] ‘#8esoie,p e8esouie,p X 21810}UO/}21p13}u] auewa[8ai Un,p anej9p y | ueuwuse|Sei un,p 3neyop v S21N3/N9 sap uorje8l1i] e8esolie 39 sjo218e ones] ‘L 99210jU81 3219[\ eouelIsiA ss8esn SjO2UBe jUe70jdx3 = y ‘ BUAHIIOD = D ‘esudanuy = 3 1enaieg = 4 : Si88esn sap spues97 ‘PISUE,j 2P L'E SJDNE,] € JeJalo1 8S ‘sUONIsEI 2 SHIHUOXS JUOS seBesn surezie9 ‘sinoype 1e4 seydoiu suewsaredop sap siefoid sap #8ejojid snos sjeuewegiedepseiu] uoneuipio0> ef ainsse |1 sajpenbsaf 1nod no apay, ap 2efeid np a8ejoyid snos sauoz xne juowanbiun quenbijdde,s sainsewu 529 : joddey EL & L Seuoz Sa] suep ssjgeoijdde uoha1ss1 sp soinseuwu sepnea|qeL : / AXANNVY 18 eutpsid 8pxnes Sep apUeIBAINS e] € 18 SIBJIUES 2(QAUOD NE Jhe[21 LZOZIEW 97NP 121, SP L SJONE, 8 4e anbijqndpques e] 8p 2POD NPLZEEL ‘Q SIDE, €IUH9P 4981109s8esn € nes,] ep o21jod ap aoines nesosjeus -1s juewe[geleaid ‘enbiuyss3 syliqissodiu] nosu18y 11n9112 US seuIe}Uoyjnes 21820} Uol)Ipiequ] 2ps1oNne NESAIU 9SILLSY Syv,I ed 251101 -ne jueuejqe|epid S1IBHUES JUSWS|ISANOUSI 39 ne3,| 2p 221jod 8p apIAes ne »jeuñIs jUowIajq -elesid 'suonoinsei soieiueld sa| jueAe 22nq8p JieAe 1onUeU a] 1S a8essdwue Jeiuuaid jnes apioquia8essidusy O0U8 32 OOUOZ 318 29s10ojne neSAIU E SsILUSYy nes] 2p 221[od ep 29119 ne #jeuñIs jUouwaq -elepid 'suonoise1 salslueid se] jueAe 9anqsp 1ene 1o1jueus sl] 15 a8ess|dua 1e1ueid Jnes upiaqui s8essidusy nes,p suorjeuu -LOSUO9 59P 911ESS999U 391135 ne UOoNe]ILUI| je Uonesiudo S19885N S2P UONESI|IQISUSS juaweu10o,p ssaalud39 sonbi|q -ndseulejuoy Sop Uolje]uauuI | 41981109e8esn e seuls -sid sp s8uepla 32s8essi|diusy (eu L 2) S9A123/[09 UOU SaUI2 -sid s5p s8uepia 39s8essiiduusy SASI07 € nee, 8p e91jod 2p 231A19$ np saidnesoynsnfueuwus|geleaid syuqnjes no axun2es ep syneisduul jnes 212203 UON2IPISJUI e8ene| sp SUole}sS2p seu e8ene]| 2p suonejssep sasleuuolses so] 1ed 1nan8 -uonses se] 1edinen8la Us uononsei | -1A us uorjsisei 8p seinsow sap 28euo1yJe,p uone811qO 2p sainseu sap #Beu9iyJe,p uonesl|qO enbiuy5s} no auteyiues aire} -UoWe8|891 Uo/e31[qo aun jue/e sajnaiyoa se] inod nes nes,] 2p s21jod 8p s5jAss np seidne ssauoyisdai auauws|q -eje91d ‘nE2,p % 0Z WiNWIUIL jue|9{281 jouuonouo] su -SÂs un,p ssadinbs suore||e3sui sap s1ousp ue uorsipiaqu] enbiuy33} no 81jeqIues ‘a1Ie1uauu2[891 uoijes -11qo aun jue/e ssnaiysa sa] inod jnes 21830} uol21pioqu] ne2,p suoleui -WOSUOD S2p 811ESS899U 191135 neUoNe]IWI] j2 Uonesiu}do s188esn sep uolesi ISU2S -1oduul seins seine 38 5110}101} ‘s21M101‘sope$el sp s8eoyjoN syeu -uoissajoid se] 1ed senbineu suBus 39 $91159119] S91N91U9A 9p 298en1e7 enbignd aques ej 8p 2p09 np OLLEEL ‘1 28 JUeWSUUOIAUS,| 8P SPOD NP 9-9LZ ‘1 Sajpiie sep uonesydde ua 28403UOl}21piequ] sie] -Noiyed sa] zeu2 sanbrneu sui8us 28 59159119} Sa1N9IU9A 8p 28ene7 e8e{oyou 39 98ene7 "z yoz e ug 8p uoripiequi :Jueusansiqge Jnes yOZ 8 ug 2p Uonipaaaul | UGLE ULL SP UonIpeau] nea,p suojeuu -WOSUOD Sp 911855899U 321135 ne one} je UonesILuI}dO s298esn sep uonesi ISU2S S9ANI 49 S8A19S91 ‘sau19115 ep s8essi|[dusy euelBIA sosesn 19 Si ozE
sopuIsseq sassney :1essIadailn e esse ej ins nes, ,P 2SUd ‘5/1 009 L : UESSNOW e2pny,| ins nes, P Slid ‘S/1 00$ L':MEqNPIlA e apnvy, 11NS ne2,p ssuig 2sS21oU29S 21PE-N91E, 2P p'9 SpONUe, € IU9p nb joL s v 21830} Uol2ipisqu] ay0edes sulejd e psileo1 uonñesIU8B1O ‘\ULI2S18A -2P3101 18419 1nod 5309 -INS SUES sJ91q Sp anus ‘S2SN[99,P 1USWSSSIYOUELJ -Eq Sep jueuwednoissy yoz e ug 3p 1848191d sp uorsipiequ no $22U919J91 9P S}iq?p xne oddei ed sjuowsnaoid
Sep % OS 2p uoronpoy
Sap uonhe}ilul| ‘xXnes3eq sap e8esn12 : uorgeSlneu e| op 1N8[ 2P 31pE3 8] SUEP xnes] AUBUWBSIDASP 1NO] 184IA9,P uJe 21021nssUES sJaIq Sp 2NUSL ‘S2$N[29,P AUSLUSSSIUD -U1J 19] 2P 21pe2 9/ sUep xXnesjegq sep juawaednoi3syyGL e uLL 2p 18A8[91d 2p uot}31p1Squ] no $22U818J91 2P sq -2p xne uioddel Jed syuewuon “RIP1d Sep % 0€2p uon2npoy
21830} UON3Ip43U] -dWwosun,p indde, 8 ueuusaajoid sp enbistunioA 1ns3 211801 Un,p suepewuopqeu syedop 3° sus313 sep uonde3xs,] e uonsipioqu] e8essiduel ‘se se] snoy sueq yOZ e yg ap UoR2IpAaqu enbuetwunjon ins1dwos un,p indde,] e AUSUU9 AS] -?ad 2p ensi8ai un,p auepewopqey e8essi[duai ‘se5 sa] snoj sueq ,N88,] 2p 221jod 2p 291A “es np Saidne p18199p juowuajgejesid ‘aureuues 1ed 32 uie113 ed el 00€ 8P SALUI| e] sUep ps1ojne sBeso1e : [eUoEUJEAUI no jeu -Oneu nefue e uonnsduos spno jueweulenjue,p sureusa ynes 1P91puSn e 1pnof
SP 49 IP81518U &1pIeUU Sp SJINU S8] YZ € UZZ 2P 4nes UON2IPISQUI ‘,28es011e,p juoW9[391 un,p NEJSP y UOZ & 48 2p UORDIpieUI 8810} UON3IpiSqu] 92210jU518}19| nea,p suoljeu -UIOSUOS S2P 21IESS32BU 19113 ne Uore}ILuI] je UoresILu}dO s198esn sep uone eJlAN, uoresineu e] SDI] SOBEIANO S2P UOIEJUEUUI] 54108 sep 28eso11y (sasu1oxow S913S9119} S9[N9IU9A sa] 1nod sos1i -OIne }1N2119 ‘SS0130J0Ù 3P SANDID ‘sawoipoddiy ‘sarsanbs sonues ‘sansanbs suoln|oas,p si1diuos 4) SAISIO| 3P 18 Jods sp sule119} sp 58es011y sansojeue Synisodsip 3 s8e[d ap soyonoq S2Ue]IBIA so8esn
20 Jonoid 8[ UOISSS2U09 9p 21313 8] NO ne2,p quawa|8a1 8] ‘UolesI1oqNne,| Uop no 88en2,p Uannos ne juedioiyied seBeiAno sop- s21NNn21s1d s3p Uoljequauui[e,] e 39288139,p uarnos ne (nes,psueld ‘syaiq ‘Auouue,| e AUEIJUS }q8p NP [PAE,] E UOlNJSaI e] e no sBe1ANO,] 2 8[P89] 2209 e] 9p 190 ds01 ‘se[213U29-01911u ‘sul|nouu) sanbi] X ne ’(SUoleleasuI Sp soueuaquIeLu e] inod sauiessasgu sa[fanjouodsa1AnsoueuI }UOP) -ne1pÂusuoneje3sul no saBesAno,p senbiine1pAy so8e1An0sap 9111995 e] 2p 2111) ne S811PSSS2DU SOUUEA 9 Sa1ANSQUEUS9p— SBUUBA 9P 21ANSOUEUU no 28esN127 8J021sid jueuwiessijoueuy sp syisodsip s5] UPpUEUILIOD SaUUBA sap— sieBesn sep uonesiliqisuas : uonds2xs,] e uor2ipiaau ssudsi s3n01 spenb Isuje 911211199[901 -AU,p uonsnpoidsp suone||e3sul] qiuodsipui,p no senbiuy5a suosiei sep inod #3 -Uo|o1d }uSWBUUORSUO} 8p 1911E 1n0] SP 1VIYA E] 2P 1 n82,] 2P 201jOd 9p 2IA19S NP UoreUNoqU] Sa[e1180WO3 39 SaJPHASNpUI SSHANDE saine 39 1491 ‘sanbl1328/901PAy 32 senbine1pAys88e1an0 ‘& sanbn -enbe xnal]ILu $2] 19}23JJe,p sajqlà X 8[230} UOI}2IPISJUI -de3sns s9812q Se] 1n$ no ji] 2] sUEP SauAN2e 3e sonbneid saine ‘ins UE 39 jeuuoissajoids8el|lediO s198esNn sap uoljesi|Iqisuas ZL oxouue Us saiydel$oyies senbiBojoiq s110A19591 53] SUP (232 e8ellledio x ‘Bulpessins ‘SuluoAue))ne9,p s1n02 30fqo sues S1OU N29,p SINO9 US S1ISIO| 8PS21N9 NP 1] 2] SUEP 18U21EU2p }UP}ISS22 -EUE 32 Sa|[aUUOISSaJo1d SSUADY PU S1ISIO] 2P SEYAN2E SP UO2IPISIU] nes,p suoljeuu e 2 e HPISJUInESAIU € USRUIEN H6L € ULL 8P H6L & LL -WIOSUO9 SP 211ESS299U 321135 juewoi8e.p xneu x MPIDJUI NESAIU E USRUIEN | 2P HPISIUI nESAIU E USTUIEN PA19E,P ne one] 38 uonestundO | 2e nea,p sue|d sp s8essiduoy s8essidusi 18iweid np uon2ipieaul] s183esn sop UONESIIIQISUSS 22210ju91 5)18)\ S]v
S2uelISIA soBesn OZ e 8 2p 121j91d 3p UGL E uLL 2p 1918191d X 28302 UOl2IpiSqu] uol31piaqui,] ed }uesINnp ep uol}2ipiaaui,] ed ques 818$ % OS 2p UOlONpoy |-INPE1} 25 % DE2P UOIINPIU sonbns8ou4s SDHAIDE XNE SHUIJSEP SJUOLUSAQ|DUd 21 2SS2J8U99S 21PED-NAUE,| 8P +'9 22H, IUJEp enbel 9 ‘je8esoiie,p 21810} UOI}21pPISJUI auewa[821 UN,P3nEJ9P y ‘PBeso1Ie,p auauus 881 UN,P 1nEJ9p ne Uolje]ILuI| 38 Uolesiwndo s198e5N sap uolesi|IqIsues se1njeu XN91|ILU S2pjUeuiou -UONROUOyNE SEUISEP SJUSUISAD|D. nea,] 9p 291jod 2p a2IA12S np ejgeeaid uoneslioyne e sasiunos sajqeqioda uou sUoljUsnJaqu] nee,| 2p 221m1ss np sigejezid uonesiioyne e sIunos 1n93d8331 najiuu 2] SUEP 19911p 98e}S2/9P 2} juexIssopou sajgexiodai you sUOIjUSAISqU| nes,] 2p 291jod 2p aus np eigeleaid uonewuiojui e SaSILUNOS ("XNE2521 S2p US1}9Jjus ‘JUalU9}I813 2p saue310 sop aoueusjuieuu)sapsiioine SaUIJOU sa] auessedap 1ofe1 un 1s1eus8 ep sa[qnds2sns suoljuenisqu quejlo|dxs,] 3e so1jesiue310 #j1ioine,] 1ed Sjefes sep an159e soue|jenins uoneinds,p uonejs sp s1ofoy onbysods jedisiuntu sjeue jnes SUOI}2113591 2P sed que} -lojdxa,] 2 s91nesiue810 11 -Ojne,] 1ed S110A19S91 sp s8eu Jeu NP 9 S295IIIQOU S991n0$ -S91 S3P 81199 soue aAINS suone|ndod sep ajgejod nes ua uolje}uauuI| S9HAN2E S213ny *S ne2,p SUONELILIOSUOS SP 211ESS899U 39113S NE UOE}ILUI] 38 UOIESIWIIdO
32910jU9195113|Y jueuñlenuos snjd 358 [ls 3491, 2P [e10228y91d 9jeue, ep no 1nSnBA ue £70Z UIN[ 0€ np [eUS3sIuIu s3eue, ap suonsodsip sep152dsoy 3491 SOU sa|e1> -ISUIUIO9 39 $3/2113SNPUI SHLANDY so8esn nee,| ap a21jod 8p 291Aes np ajqejeaid uolyestiopne jnes Sypiojui eBuepiA UOISSS9UOS E] nO n2,p Juawa|Ba1 2 ‘Uonestiogne,| oAg1d anb 25 op syLuI] 2] suep ‘enblnoe|so1pAy Uohonpoid ej no s8en9,p uslinos 8j ‘121Q e] JV, € auedisied ssnusjai jnes Hpiaqui o8essidusy neo,p suoljeuu -WOSUO9 SP 211ESS999U 12113S ne uone]LuI] 32 UonesiWndo s198esN S2p UOIJESI|IqISUaS (491) ausweuuoi “AUS,] 3p uon3ajoid e] inod 5595 -Se]9 SUOIE|P3SUI SSP UOlezIo|dx3 nea,p ued sp sSBuepia39 s8essiiduoy 22 nes, 2p #21jod ap saines np ajge[eaid uonesoyne nes uon21pioqu| so8esn nes,p SiNO3 2p uoljeinjeusl NO UOIJeINEISS1 — enbiqnd ayunsss sp nofus — Desse,p uonenys — : Sauenins se sa] 1nod nes, ap s21jod ep aaimues np sjqejepid uonesiione ynes XneAe13 Sep 310491 39 UOI3DIPISRU] S188esNn s9p UOlESI|IQISUSS nea,ps1n02 ue s2110sIA01d sjInas 2p uoljesI|E9y nese,p siNO Ua XNEABIL yoz e yg ep 1eno[o1d op uoh31pisjui,1ed juesinp -813 8S % 0S 2P UOI>Nnp241 y6L e ULL ep 1810j91d ep uolhaipiaqui,] 4ed juesinp -213S % 0€2P Uoli2npel nes,p suoljeu -WIOSUOD SSP SJIESS229U 721125 23 21221[02 2P SAWIEISÉS 53 SUEPJUSLISSISAPP JUEAEJUDWISYIENPIT BPAJSSDI SOS SDPPLODDE 3H ! 1052q 2p2nb iuey USqusanod suoneBosap so NPuoneynsuo> saide 18 suorause, sosalueid sa] quenel FANQPPAene Joue) 9j 15 aBessyIduwuos Jaua1d nes 22203 UonIpsaU U UojEjuauue,| ap SjEUUON SES npuorEuNsuoD sg1de a suonIN Sas Saleluaud sa] juene ganqpp aieae renuey) aL1s S$esspdwua, 12uaid 39 neonu € asiWe1 jnes 21303 Uonaipiaqul sssoid sp enbiunuo ein uoheuojuI saeiiwe) saupsid ap a$essyduroy OTEL eus 1ofo1 np inaadeopi nayquu np gaujenb ej ins saunyuI suesjuelos AUESLEAPP 50 nb 13 AUSNULIOG 3 JUOLOAEAS BP 3224201109 BP SaBeANO 50PsanbNELPIIEIED 591 2nbuonipuos € 1uspaszud epulle. 2p p 4 2 xne 29Bo19p AusANèd OL-LEEL “1 91e, ap uoneydde ua quessie saUNWLO) 501 5IOJBNO L'UONETEU 8P suis id 9p BuepiA xlxlx sep ouepin ap xneesag (p [+]: sagsnxnes sep 21901j09 ap soWEISAS sa sUEP SUNPOHUIP PLU! 358 |], : aNIjQNd aus €] 3p SPOD NP Z-LEEL “U PU, S21de,p : [addey 21e101 LonaIproau] EH [ OTZL SUV. 9P Uonepien e sunOS a1jeues JHe1pduu JnES 2j 101 UON2IPaUI essoid op pnbiunwwuos ein uoneusoju jand np auejians2e saurssid op oBessijduoy x | x ajqe3od neo ua vonesuauune, 2p aeuuonsaB siqex0d nee or 518107-€ DAEIUNDSS122, p AYTOL 218303 uoaIpieaul RP ne nues epdiurnes sssoid 3p snbiununuios eja uoneusojui en ao ne noi LA A SE É=r - DETIONLE EEE) F ues JneJpduu nes oh >pieau] | essaid ap pnbiununuos 8in uoneusroqui ES os are [RS mod AnSNBiA US Uohoinsas oppige, ap 2103e810SeU>ujY ; : | AVTE k (@ueques pnessduu ynes) assaid op snbiunwuos np no soueliBin à ua uonoiases ep sue 2p noel ÉSÉTEN nes, ap oBero1 sp 2121545 un ane nO ep neue, 9p 2110168110 2BeuouJy sù inner suis ES pesene | * 1x | xx! SRRACERIAReEUISneS sad 23neu joa)eu np 3one jnes essaid ap anbiunuwuos ein uoneunoquI k Pau aje101 UoHDIpAaAUI Bat | | as — eBefoyou 35 sBene -Z ee vosadse-oiw 19 91no8--ern08 ue sepnBur anynaLoque 39 2unn>miou d 30 naue uonbydde,s neasps 0 e sage: (dde ne9,p sino1 sa] ‘ue ALPJRDDIOSNEDSpUUn rraudadse sudiuos 4 (y) Ed € SPSICPA SIUDWBNQIPI 501 ANO4 (€) Pigue iu2571d 9j suep sÉeupresewnp oWIWOD S391RpISUO) SEM Au0s aueu 5'Q € 2inaUpdNs 928in5 aun ns deu? laid ap sapuNBR] sa/n{NDOUOUL 527 (7) VIS SUN ef € Japodai 2 ‘sanuns 599 op SUE €2P suOW ap sa1que,p suoneque]d saj in0Q “UOIS1od5e-01HIUu j9 31ANOB-E-213N08S1oU Son BLUI 2m “orguidpd auop (1) 28eh?,p spoupd ej juepued juewauepeuopqau s$ens,p spousd ej juepusd auewauepewopqay dues 2h97 esnsp ivaueagieid ap ans$ei un dures 2199 esnsp jueuienajpid 2p ansiBas un ne ë (202-6107 iueweuuosnus y» % 09 % 0€ 2ssa:d ap anbiunwwo7 ein oeuHoqU J108 21pe2 1092, € AUaWIBUL1OQUOS) xxx) vre BP ne2,p a1epewiopqeu uoneuwosuo» ej ap uonanppy|ep nea,p auepewiopqoy uonewuuosuoS e| ap uonnpay de po ++Sjto8seps$esouy suedop sap je suaa18 sop uoda2xs, € O0UOZ € ooug 2p 4108 ap sUIE 11e) sa] 19501e,p UONDIPASAU] 4108 2p suieHa sa] Jose, uoripreau] ore101 uoR>IpAaIUI s1ofe ajqexod ne9,p PE CE «cPaWES ne paupuoAnp 39 jpnaf nanas nugd op 5e uo nes {ipaspu ne Jpnaf np 39 pie ne] 1° RFI p nESEPA D SNDP DID LORAPAU | Da ou np snu 59: HERO ED US Gone tua) ro ornonbe jeun np) suruss 164 ST sus moe] papuoa ne pas np:39 [Dieune 1punj np oueuuos nessai j sindap a: me { sinof z uonipsau essasd ap pnbiunwuos el oryeu1oquI venues tonseibeuonnnnsorans (| | & || vrs :: s PT Led so} z8 pui ‘OOUS € O0UOZ2p slqissod 8esouy udwo £) Lods ap suIea1 sep a8esouy JodS 3p SUIELa1 sa] NOM nes 3j80] u: * 4 e ap UonIpIAUI d" É d AR NOREr IR O0UOZ € 0OUS 2P UONDIPISIUI
HOZ & 00g 2p UORDIPAQUI | 218201 up) IpAaquIS1oje ajqe1od nee,p aunupd 2p 582 La jnes (p21pUSA siejod suipaef sJOU 4, SUE € 2p = nef np 12 1pJeU ne IpUNI np) auieuss Jed syinu 7 e ajqissod 2Bes0Le 12 OOUOZ € OOUB 2P LONDpIau] 00U0Z € ooUB 8p uonIpieaul #ssa1d ap pnbiunuuon enuoneuoju| ui 8p Sa1que,p suonequejd sap s$esouy | * | * | X | X | VF a1e303 onipsaqu puon np '1pnel ne ip P tp. essoud ap 2nbiuntuwuos elA uojeuioju s4103 sea sa2edse sep aBesoue ‘yuouwrpi8e p xlxlx| vre ! ne lpuni np quewuenbiun US € UOZ ap ajqissod aBeso y ; P 3 suipsel 'sunay sysseuu ‘sasnojed sp o$esosy YO € OOUB 2P UORAIpiauI ep uonpyaqul essaid ap anbiununuos em uoneusoqui (sroouBe-uou souses sudiuos À) x 2 Ub € UbZ 2P 32 UOZ € U8 ap sinOf sa] sno} UONDIPIAUI O0OZ € DOMEL 2P uORAPSUI ti JA MO RLLOUE seBejod suipief sap a9esouy * * | we “ uorssadse (saBenbidos 39 siwuas sa ‘saninoë-e-sojno8 21 'aSeuisseq ,(5sBenbidou 39 siwos so| ‘sayino8-e-sauno -01iuu 39 aynoB-e-211n08 ue simnauoque ® 8 2j ‘2Beusseq a] jueUrS2UoS ÿ ape, e saps1pid assaid op pnbiunuuos ein uoneunoqu] # : ; x vrz PlAVeURIUOD + pie, 8 Sapspid suondaDKD ynes) uÿ € UZZ 9P 0 OZ € YEL 2p so s9j snoù UonDIpuoau |, MD ne) SU den no au 19 Sinunonou 'asaiuidod "oBeyoieseus R 4nes) 4OZ & EL 2p 1 peu U® sasnuno sap ajo318e UoreBul UOZ € ug2p sajoouBe U oz e uzLap sajoouse SUAWISARId sp OI FA ÉTEMENEIENC EE IT pren sisiduesSono; sa nue, svrn satbyend Asipduos PXUUE 8 nes,p sino Lojes sajoouBe sjuawengaid sep |axouue ua ne3,p sinoa Uojes sejoaufe sauausangpid sap | “24 2?S0doud uohediaue,p sunseuu 23001 | suonisodsip no 'sBeh9,p apoLpd ua 29no: ed spsodoid uonedianue,p onsouu aano1 ë à n aurewes / sinOl S'E UORDIpreAU) euewuss / Sinof z UonDIpsaauI | NES U9 22/n0s5ai e] ap x vrL : 2 STSOUIENUOSSE,p FSCCEU TS ESP MOD UN aus1pduio> Sono, 2p uoneusoqui sapisauuosgp 2842015 3p sanueras SIUaLUBA92Id s2p UON19IPrSqUI 1 d 4l + 7 22 28e P : # ho | essaid ap pnbiunwwuos ein uoneuoqu] 2p Aued' € saupLisAggud ynes) aua3pduo> auasduo> L HA HoREuLog Soinyn2 sep ajoouBe uoneBLu 29n0: 1ed sgsodoud uoredisnue,p aunsauu 33no1 29h01 1ed sssodoid uonedionue,p aunsauus 8qno | : eBesoue 39 ej0918e uoneSIu] -L 2 2 Suein | IEEE ajosuge aueuojdxz=y sa8esn “eunenoD 22 S8ens, ep puAe18 9p nesniu a] Uojes SeJAN9E Sep no nee, ep SeBesn sep UOJ}2]p18JUI,P no UO|}EJILU Sp Se1NSOY Pre in) 5i53esn GHA-S18H,I Sp 8212auu039p odden ‘siuençye sonne 39 ajuewujeps uou JIA-S18H‘ajueuuI|eS J1A-S18H) OL € ÿL Souoz se] suep sajqesijdde uon2insel ep sainsou sap nes|qeL : 8 AXANNV 24 PANENSIUIUPE UOHESLIOMNE JneS 22101 LONDIPIBIUI assaid ap nbjunwuo> elA uoneuLoqu neoSp: 9j 5194 ne3,p suejd ap 216303 BUEpIA ayez 1P1njeunoljiuuojsuepSjolsy-s T WHrZZ anbynespéu aufuo,p prbuD9f9,p uonsnpoudap suoneyersul se sed auoaUD9 auOR ypIENU, A sud no nn se mue 2] onesiomne,p m8ue, auop 2Ëen9,p uennos ne juediaied sanusjau Sa 32 8[qeJOd NE3 UE UONEQUIUIE, € SOBUHSEP SANUSAE] 3j JS nE9,p SUed sap eBessyduia) omeod nes uoneuoue se ssounsep| * | # | [Ex 81 2W1SU07 ainsi ane3 : POUR 3118 8P SIOU 2LS|E,P NESAIU 8] SP ELUIUILI €12 190190 LE NE uiNf «L NP 2BeN9,P 2POUI u9 1pJBAUI 159 Sonuoyo Sp Bessduuau 7 a : F— WHILZ| UUPA ap SAND UE 2P UONDP1BUL, Ed s8puIBDUOD sed jUOS AU ‘SUONEIIEISUI SAP PALNIFS €] € JUENQUIUOD SUONE|JEISUI S8P AIUEUSIUIEUL E] IN OA S9NESSOIQU 'SAIPMIIUOG SBUUEA 2p 531ANS UE) sal !seinynapsid sop oneuauuIE, € 32 28e13,p UeRNOS ne JUOLLE,| € JUEUS A1G9P NP [EAR,] € UoNNyNSA1 ef 8 no 8Besnno.| sanbine:p4y suoneljexsui, p SP 2j8851 8109 e ap 120dsa1 ne ‘sUOREIEIUIsap SDUEUSIUIEUL € € SauIeSSSIU SajanyaUod sasnneueuu juop} sanbinespAy 598 JAnO s3P PILND9S E] 2P 19 FJUNIES EI 2P SAN NE SAMESSIIQU SAUUEA BP SOJANTQUEUL SP TA 290 ST DUEN xlxlx ! uossiod np auauuessipue, ap synisodsip saj juepuewuuso souuEA s2p uondeoxo, # ‘pop 2382 ap 5104 SLSIE,p NESAIU 8 SRP ELUIUIL) € 19 ‘2140120 LE NE UIN{ «1 NP SSMPABIUI UOS ‘suynoui ye saBeu1eq sep [ene,] € no/ 12 UOUUE,| € Ne9,p SuGEPap sUORELEA Sap IWS/EIDyNe 1uenbonOid sauuA ap sa1ANSOUELL sal ‘83, 2p 221jod e] ap 2E1eU> Ua 2OMUaS np ajaeje aid uonesLiomenes! ne, »p 2210 ej 2p 2Bieu> Ua o5juSs np ajqelepid SnDLIDSdS uonepijen aunp_ u 38fqo, auoy jene 1qp ai sedaueyipouu au 1esse,p sBeuewpp se ‘ol Jed 1 €panui] 159 Sale AUD sap 28e ERP ap S1QWOU 8j ‘23JNE,P [IN9S NP AUSLLISSSIIIUEI) 21 S8Q Gene, & vonenpowusp BUN,P AUEPHRURQ 5825128US JSUUONIUO “18.1 2p 221jod e ap #BieuD ue 295 ne jonsuaul lOAU9 Jed L1oue3sod e nai 1ione 1nad uoneusioQuI ane ‘asuda 21h03 apanb [suite “anb322> LOHINpo.d8p sjuewodinbe sap puiquodspui nosanbiuy>s 8 sasuioqne s9BJANO 59] ‘19-XN8D DA 213811P suosies inod #Buojoid jusweuuonouoy ap 12ue 1n01 2p UawSBO] np 39 AUSLPBEUPULE,] 2P ‘IUALISUUQLIAUT,| 2P S[EUOIFSI UOHDILIP E| SP 19 AUBWSHIERP np nE9, 2p 2DYOd 9p SHNBS | 2ULIOQUI JUeJIOxS DUaNjJuI USno SUUOIED-INOPy uIsSeq “anoyeB012p 21pe9 29 ap auauuaje 9 1ua1Hyau2q auedes 2pPyDJeu BP UONEAUSHO,P 3191JE,| Suep sais1] aNb11}23/9) x | x | x [wHroz u 1DInP,p Uohanpoud el inod aueuodu xnafua € no PADLI3P,p LoRINpoId ap SAuod 8p auisn aUN,p S2811P SDUENJUI UD 52/02 no SIUIOd 2p saUISN JUE/BSAUI AUESIDA LISSEQ 2j SUP S2PSIEIO| LOREINPOLPP BP auISN,p AUOLUE,] € SAUISN 53] NO ‘UOREINPOWRP2P SAUISN Sa] ‘2NUBIS1 OUN SUP JUEUIQIN] sauIsN 527 ‘UoNE POP aUN,p AUE YU S2BEJANO NO SaUISN58) BPUONEUBLLIE,P S8BEIANO 32 (UONE LISA 2 saBe1nno sal ‘eBenz,p Uennos ne juedianied PASSg1 snos) aupede> ap PUD1eUU US P1212ES,P UONINpoid ej inod siuezioduul xnafus no aauiod ap seujsn sap 32 ‘aBeno,p uannos ne suedioqued seBesano sep uohdenxe, & ‘epoupd ous ap siou ae, nesaul | s28esano sal inod jnes) anbineipAu aui8uo,p 2159 ewUIUI € 18 ‘10720 LE ne un Ja np ‘ne9,p auawaB au Ana OS nb janb TPISTUI 159 sanba/poupAU sojeqUe> ap ‘(uns ej ed somNsa, e inod nea, iuo121 2p 2dju id) sapsn(2P ed JUDWBUUONIUO, 57 PIPINIIR,P uoORDNpOLd ap SUONEEMSU ETEMENET ONE EE MEOMEN ETES ENEME EE EEE] | “(sanne no 3491UopesLioine) a1leuos pique nes 22210jU2) 18e U3 % OS2P 32 SHBIE US % DE BP AUSWIBANIESE1 LOIINPRI SP S/NI8ÏQO Sa AUBSIA Ua 'NES,P S/NOD S9| SUEP JUALIDYISAP PAS ne9,p UONELLIWOSUOD 1N2/ 1BMUUI] JUOIADP F4! 58 "PIPPISUOD UISSEG UN 1NS nd oyunsas ej € ou no aueyues yne1pduu) jnes ne2,p aiuou02>,p Ci opus a$eoyau ap uone19do,p se s8esn uoq ap saj82i xne (490 auswouvosaus, op uonsssoud ej inod| | |, sapuodoi quos sagnjod xnee,p 522LNEJpUEB 12 ne0,p so21eWLIOSUOD saauuoNdaDxe suone1pdO 07 “s9pUaDuOS sed AUOS au (“'S2IPUBDUI Sp UONIUNXS,P XNE2,p SBA1BSBI) AIAD PIUNDES el € “(s2B11OdS: 2139 sed jueanod au 2BeKonou ep suonespdo) pauqnjes el e (-xnewuiue s9p 2Bennaiqe ‘sjalsNpuI SUN(J2 sep JueweMEA 2p ‘saeLuES UD souaissnod sep 2BenEE,p SJSOdSp) ques e1 e soi] soBesn 521 SENDIDPOS SSSSJOUSES SUONONTSSI SUES JJD] HSSSId Sp N6 UORESHONE p PIANE E SIRET 2$ ÉOE ET 3491 siueyoidxs 59 1osmqmsuss S3psse1> SUOHEIIEMSUI Sp UoE3OjdKZ sanbi| neipÂy sa8e1ano Sunow ” 5}211328/901pAy Sanaa a ua rod sa nGd [eUDWDLIEdRp-IAAU 01pE2 HIBUE SUCP 11OD D LEP (“/ENIAIEUIE SION UGIUD.A VIP BP SUOEUI 3d91-+ 102)nbyppdssuogisodepsion| anBojeue Jnisodsip anne 3no1 oTet 3ssaid ap pnbiunwiuo» er uoneuroqu] ss ind en en2top so tuur lune x|x{x (8 oxouue) xnedaiuog En L | OT e xnedaiuog ap an3ip ej e,nbsnf 1335e9-ueusuineL & ainejanboy ap an8ip ej apalta nsa1 ejes np snssap-5sauf sa suep ansed eun ins apsiogne sulowuepu 3501 o8elledio,p sépuuonuou 52/122 anb sanne ‘(-Buressins 218201 uon21psau BMANE,1 “SNUSINOS LOU No/12 SPIUALUERI UOU sssaid 2p pnbiunwuiu09 ein uorewoqu *aguuopuer-enbe) senbnenbe xnauiuu sa] x|xlx Ne2,p Sino9 ap SUOSUOU SJ NS ‘ajOIsId auney €] ap ns 15eduu1 un none iuennod safieq saj ins no SDueSsIO12 2pno LohequauIe,p sauoz 19 S1 1) Sp ur 8j suep spane no sanbned 19 28elledio S21EJUSAUI XNe JNEI1 (210122/91d )91Je, 2PZ SSI 12 L 3351] UD 5955812 NED,p SANO SOI ANS 2P1O1 UONDIPIUI Epigue auespid np g axeuue,| suep auiof anbneid 2195 € 21p9p jPUaWIaUedEp neajqe) a sUep spuuopuauu | RE = OTSL SB1eL9 501 9 sunoDsed 58] JNS JneS ‘02/21 oUNE} e] 2P SDUESSIOND SP NO LONEJUILLNE,P SOUOZ 19 Sa48ÂEAy assaud ap snbiunuwuon eja uoheusoqu nn oi b xlxlx Sep Saleunul xne JNEJ2 (220390jp1d PIQUE] p Z BEI 12 L 2151] US SPSSED NES,P SANOD Sa] ANS LONIDIPIAIU] sudwos 4 1sjo] ep uoneSineu ej ap anbneiq : | S3HEUUOIAN]E ovst “exeue juesoud np g axouue, suep juiof anbneid 21329 € p1p9p lEuewaLedep nesigei 2 suep sAUUOHUSLL SSL) 5jJ8 SINODIEd sa Ans yes lojoDDsid assoid ap gnbjunuiuuio? ein uoneuoqu] mure Sue a nnebe xxx UNE] e] 2P 22US5019 2pNO UONEUEUIIE,P SUOZ 32 521RAEA] Sp S2APIUBAUI NE JHE[AA 1E1O192/P1d PADUE,| 2P ZSSI] 19 L 2151 UD SPSSE(> NES,PSINOD 59) ANS UOIHIIPIOAU] xNeU3 iuoÂUES np anbneig AIBANO A1ND1D UD AUBLDUIO,P SOPALG 33 Qu e1e101 uo)ipresut assoid ap anbiu o! pu EU SAP BOSS I LOREuugEL senbiqnd saulequo, sap uonequsuuy #|<]*
ooopse soñesn
Lana #8ens, op punel8 ep neeniu | uojes so}AHIE sep no nee,ap seBesn sep UOj}9IPISJUI,p no UOHEJIUUI] ep seinsey Le
25 ANNEXE 9 : Répartition des interdictions par secteurs pour l'irrigation agricole à partir des masses d'eaux superficielles, hors maraïîchage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes aromatiques et médicinales, applicables dans les zones 14 à 16 (Hers-Vif réalimenté, Hers-Vif non réalimenté et autres
affluents, Nappe déconnectée de l’Hers-Vif)
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles)
sur les bassins
versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour le SIAHBVA
Saverdun rivè;gauche
V
\-€
Calmont
- Mazeres
A
ho
N
Mazeres
-
Belpech
Saverdun
riÿe
äroite
—
Le Conte
_Tremoulet
Montaut
2
[
Pamiers
____Font Communal
|] Limites départementales
©
Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA
|
1
Bassin
versant
de
l'Hers-vif
Vemiolle
|
Bassin versant de l'Ariège
|
Zones
d'alerte
4 et
5
| Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation |
Secteur 1
|
Secteur 2
Secteur
3
Secteur
4
26 Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour les prélevements individuels
DATA
CS
Sa
1-7]
Limites
départementales
[1 Bassin versant de l'Ariège | I
Secteur 1 Ariège Secteur 2 Ariège Secteur 3 Ariège
|
Secteur
4
Ariège
Fan)
Bassin versant de l'Hers vif
| Secteur 1 Hers vif
=
10 km
| IN Secteur 2 Hers vif
=
EN
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur le cours d'eau
$ À
Vixiège pour les prélèvements irrigation agricole
ù
À
VarP\,
si
12] Limites départementales C1 Bassin versant de l'Hers vif IN
SECTEUR
1
AMONT
VIXIEGE
D
5
10
km
_
SECTEUR
2
AVAL
VIXIEGE
CD
27 RIVIERE
HERS-VIF
SECTEUR
1
Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL
:
hors vallée du Douctouyre en
_ Secteurs
RIVIERE
VIXIEGE
COMMUNES
CONCERNEES
|
amont
d'Arvigna
soit les bornes reliées à cette station et situées sur les communes de LA TOUR -DU-CRIEU, LE CARLARET, LES PUJOLS, LUDIES, RIEUCROS, SAINT.
AMADOU, SAINT FELIX-DE-RIEUTORD, ARVIGNA, LES ISSARDS
+ Prélèvements individuels depuis la commune de CAMON
jusqu'aux communes de LA BASTIDE-DE-LORDAT (RIVE GAUCHE) et
LAPENNE (RIVE DROITE)
SECTEUR
2
Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL : secteur de la Vallée du Douctouyre EN AVAL DU SUPRESSEUR D'ARVIGNA, soit les bornes
reliées à cette station et situées sur les communes de VIRA et de DUN
SECTEUR 1
| Amont
ORSANS
ST JULIEN
DE BRIOLA
CAZALRENOUX GAIJA
LA
SELVE
RIBOUISSE
LAFAGE
SECTEUR 2
Aval
+ Station SIAHBVA de TREMOULET
SECTEUR 3
Station SIAHBVA de MAZERES-BELPECH
SECTEUR 4
Station
SIAHBVA
de
CALMONT-MAZERES
+ Prélèvements individuels depuis la commune de TREMOULET
jusqu'à la commune de CINTEGABELLE (confluence entre l'Hers-vif et
l'Ariège)
CAHUZAC VILLAUTOU
PECHARIC
ET
LE
PY
PLAIGNE BELPECH
28 UORESLuL,| SP 2[8203 UONDIPISUI : 851)US S9[qe0IjAde SUOIDIISOY OILVOIHY a HU v OILVOIUX a HYV Z 288IXIA guounesi OILVOIUH @ HHV OILVOINY a AH L 28IxIA-UOU JIA OILVOINE a LIYUv OILVOIHE Q LIU v gsuo2es uon | “PH SL OILVOIU G L3UUV OILVOINE Q L3UUv ÿ 1n999$S Ol1VOINYI 1 30 ° OILVOIHY G LIUY ginosos |?IUStuI[ES4 OILVOINE Q L3YYV OILVOIUE a LAYYV Z ina199S SGH ‘bi OILVOTUE G L3N4V OILVOINE a 13Yuv Lina398$ ug-uoz | yoz-ue | us-uoz | yoz-ue | us-uoz | uoz-ue | us-uoz | uoz-ue | ue-uoz | uoz-ue | ue-uoz | uoz-ue | us-uoz | yoz-ue |1ns150s 19 sussje,p suoz IHONVWIQ IG1WVS IG3UGNIA ian3f 1G34943W IQUVW IQGNNT Loureuss : Qureuss 1edsinofg'E uonsIpiaau) s5510ju81 8y10jy USsajqeordde suonotisoy NOILVOIUUI1 1Q LIN NOÏVOIHY|, ME Le RER 12 ILVOINHI 1 30 L34uv NOILVOIUUI1 3Q 134 ZESeIXIApwuouess NOILVOINUI11Q LIUUV L SBaIXIA -Uou JIA -S18H"SL NOILVOINUI 110 1344 9$10199$S UON NOTIVOINUIMAGLIUb4n328S HA t1n9328SSISHbL U8-40Z | 4OZ-U8 | us-uoz | uoz-us | y8-uoz | yoz-us | ue-uoz | yoz-ue | use-yoz | uoz-ue | ue-uoz | uoz-us | ue-uoz | uoz-ug | 1ne15es 19 suueje,p suoz IHONVWIQ IdINVS IG3YAN3A lanaf IQINDUIN IUVN Iann1 Louleuwuss : QGureuwss ed s1no[7 uonsipiaqui) syis|y us sejgesidde suon1nsoy 29 “66en9,p epouyd ei ju8pued juewejepewopqeu NdUE. eng wnOp Iuewongisdap Gus e4 UN “eBeño.e opougd ei luepuod iuowueepauopqu “2Ben9,p epoupd u IuepuEd iUoLLSrEpEwOpqOU ni ain eur alu + NdUISI 919 BnOP IUwDANIPIdap DASIBAI UN MES eng Go luotummox op ansGo un | ixz 08 op ose a name nes d 1 LOpey % OL sutoui nan ë à Saudau “oioy np “aBesaueG * vawouuOJAUS je ape voor ioFe STE EE nn ra eus vo no comes | |. + neDp suepewsopqoy Lojeuuiosuc e1 op voranpes | ne0,p ouepowopqou CET pee Ronan pes De one SioB 59p aGesauy varrod ss + neo pa 502 Le jnE8 QOUD 19 0OUDZ ax suedyp sop 1e suaSE sep uoNdIKO, o040Z # vous sp 5 sesou 19 uganed nb suaouB sep Londosxe € AOB8p SUIBLSI 88| J8S0UE,D VOHMPIOIU HOG2p sum 581 205016) VOPIEUI LOOUOZ:EDONEL. ep Le NEO SOI J9SOME,P LONAMN u Goom) | rés w oiamiod neo sEnupd ap 29 Lo jnes “aurui ouewes onnoë où op sowyisks sep iuesin no sou sagznl no ‘ss0gou SynoI ‘aowcapoddy red 10) Z € FHUM “OOUB 8 OOUOZ 2 Siqiseod oBesoue [ed s10j z 9 SIL *OQUR € QOUDZ 8p oimsrod DvsouV) DoUDZ8 ooueL 8p vorapseui NC S9p LONESMNEU 81 BP AUBUBNOI sDBGEN NUS me ve LsansonDe cause ‘sansonbe uormons pl x “ 3P UNIRASIA : fruoNEUIOyUI noGDUOZ & OoUR op Morspsor Sous sudWoD 4) Uodsop SUEUI uojieu néfbe,p VOdS2p SUBuOI mod nes Loyer 0402 # QOUEL 9P uoyaypuanut S0P BOGOUV uorsredse-oronu 19 enoë-e {oigexod nes ue voneuou. anne 044 sp euqisksUr Ssenmood sj06 ‘eusa 2 in ne s9gnen sapsn) 1 AnOd sanESsaQQU SEINS ENG SUONINE Op ASE SNDS ‘QOUS € DOUDZAP QUEUE JE HO 7 F PEN! h nr ep SUIRAE SP msn 0 0 00 [ssoudse sap Sücsoue tuoupiBe,p suoserl Sobesoue 19 OOUOZ & DOUB 9P LOIMUSIUI - SUE Ç SPSUIOUL OP SDIENQUE 19 SOLE P SUONAUEIÉ S8P Jo/natuvE) 00U0Z & QOUS BP UOEMPsSU xnee Svp UOpEsnINEl 8j 2p jueugacud soGean jneS L Lier Ex dre se ines) Honspom OOuOZ 8 oouëL2p vonapuenn SSP RP pOesouV aneues 801 vorsisdse-oru 1e eunob-g ae RES on Lannoë ad4 ap soursks np iussn no sg sapn| Rhone te nur UE 9 Up ap oufeures sv stoy z nee uogopianur | gour e oouzzsp 19 oou0z e oouez op uonmpuoun O0UOZ € oOUE:ep Longue XNES S9p LORCSNEA EP IUEUSAOU SGBEN Jn0S. iomo reel pepil
FDA SUONDENDO 1e Uonsodh DOUUZ & OOUCLep venais pet garhanég rl Dust {soouBe uou ‘soues sudiues 4) 402 € oouR8p Lonaymonut OOU0Z & gourL ep uonypasiu OOUoZ & DouEL 0p uonopuenut mo mo SisGmod sure sop oBesauy DDNOJ ed epsodoud uopecionue. p eunsoui oin0L
DOUY & OOUZZ os w sul + euuoqu no: ss RE ce reçue oOuoZ oouEi op amof so ano vopipieur 2ONO4 np uoneusaus ’ ne x subuoAAd sop Lonopsarul ss0d op pnblunuiuo mA uoneusojn | (a JoDEd5e, ep SAISERI SNOS ajaIsSOd UE | mDedsa] op Saong1 snOE ojaesod 189 (205) 5199P uo suonauisai 80 Jane uonmidepe SIQOD L9 SUONAUIEDU Sa 0€ uoperupe Dose e _ 1 pubs ra DEN ed opsodeud uonedionuep oinsous oo (eBenep pougd ua ces een ua suomuises sap né su nc d PA SOL NO + NE 9 22MNOSSO) E Dp TT CT Donoi re loeson rere Pts Buawengaid sap onu sn does so scie mudonsaut es sseoid op pnbiunwuuios vs uoneusqju Sasmins 50p D0ou6e oneBuu euIEUIS / snof 6'€ uoroypuorut euEuS / SinOf z Uopaparu HneuNUE sep juowisansige eBesous ej02ube UONeBIUI- L | ET À Casa | sm] | a [vlslala] suouueduos so ro ojamod nee | {oureuenes neo asus memordeg 4 lue uoncaueus,p| no enejoiueane memes =S ee ne) nou so8ven onnoruea = eBeno, #p oyAe15 ep nesAju 8j uojes S9}jAN9E sep no nee, epseBesn sep uoH2]pi8}uL,p no one] ep Se1nSoW Bears] sisameu no oBesn, sed puisouos os:nowsay sioBean GioW-S12H,] Sp auesieA uIsseg) £L oUoz e] suep sejgedde uon21ns21 ap seinsow sep neejqe] : OL IXINNY 30 Lumea op Lea HUE op 5 ur 8 È4 SALAPU UDK FSGGLAN 53 LP PP ERUIEN A AP Jun Ep SPC DS BA BEN VEINE UN 529 Bd ap ane wo € > RP SAGE EE DE DU BNENUE0 : [ enbudesBoipéy nos: suenemupe uoesuoie nes aoorme said op prunes uoxeuoui | [ pe | »* las els lx _ = : lesnqeunejlui 8| Sue syofou - se || ELU] ïaurbuo,pLigaOruoÿonposdap| su | uonesuomne, epoued aui09 op OU AUoE,p nEOAU el Sep eu nb 1Sur “2IG0IRO LE NE UN! 121 np 19 2ÉeN.p IPOUPL U2 MpSIUI 153 sanusas s9p aBESSAUO. 9 ssseid ap gnbiunuuios ein voreutoqus mo no pes nes venons remeenl * | x | » | x Senuejes Sej 43V. € Sopunsep senusai | | : : [se] nes neap suerg sp | sara s2p uoauoune) 1e Ben pusinOs ne 1LOUS) € ueauS pp nan uogsa €) | | €no ofiesano, ap erebgi 02 0j ap rradsas ne { y sep 21 nod soupss299 dod sannsoueuu juop) senbine/péu saÉeianosep aluNDRS E] 0 2J}i ne SSLIESSOOQU SEUUEA BPSAIANGUEUL Sp | si eus | “UoSSod np LewPssNoUEL 0p susosP sa uepuewuno sauver 89p | | 140 sueS mo pen Loosexlxix uondeoxa, € ‘epougd ausol | 2P 104 eue p neau si sep eu € 1e faygOI2O LE NE LIN 291 NP SSNPLENUI IUOS ‘SUINOUI }3 SOBELEN Sap (PAE] € NO/ 19 IUOWLE. € NES.) SNAIP 0P SUONEUEA SP JUEwSDUE IUENDOAOÉ SOUUEA BP SSANSOUELU 591 | | | l LL | { | | | ‘ “aspdel ane ap nb [suIe ‘anbiaj? uoronpoud ep siueuredinba sap gpiquodsipui | no senbluypal suosje: Jnod 9ÉUOIUÉ JueweuuoroUO) 8p ju OI 8P JUEWSBO! NP 12 IUSWPBEUFLIE] BP WBWEUUCIAUS, 8 ENS. VOIE EI AP 9 ILELSLETEP np NES ap so ap AIS 9j auuQqUI juEOIdrE “saBriano 529 Jed 59981 N99p2P SUOfISHEA S9j Jay & SGURSSPLONSOË eun aJANT LI JUONAUU AURUEIEA SP 18 SUSPABOLTES BP BUISN,p SUEWIINO Op | seBesano sep soeuvonseé se foBen?.p 8pOURd Ua “eUUCIED Ej AS JOQ NP IUBLLSSSLIUE 8p SE US SUdLIGI À QO.P IE] NP LOISSSOUCS EI JMS SPEUGINE IUOS LOISSSOUOD 8p EAN 81 Ed SENAAd NE2,p SVGPP BD SuoyeuEA 5e San mo enbinesp£u euiBuo,p | xlulx F $ HDupeIR,P UONNPOI 8p suoNEqErSU] uondaoxe sheosp juewejeGe JUSDyeUeq (s0HY 18 SO) ... FIBLIDO2,p LOponpoud | ap ajuiod 8p auisnaun,p sy>aupsouenqu) ue salsa no aqurod ep sauIsN Sep JWEÉAUI |UESISA LISSEQ UN SUP SpSE DO PP 2P BUISNP JOUE € SUISN SA NO ‘UOEINPOLLIED BP SOUIEN S0) “ANUS UN SUP | IUBUIQU saursn 591 ‘uONeÉouPp aun,p lueoyeurQ sSBEIANO no sautsN 29 ap LONEIUEUME p SAEANO 19 JUIO 2 SauIsn Sep 19 8BeN9,p vannes ne juEdOUEd SOBELANO 59P LOUE | E EPOUE EE8 SIOUaUBye,p || NEA 81 S9p ELU € 19 ‘iqoipo LE ne ul J2L np ‘nee,p uowabes ne) los anb [onb ‘JPA 153 SnbuIpojsoupAy sex Auv9 Sp (OURS e J8d JoNMSA) €] nod NES JUSIR) BP 2MDULd) SOPENPQ AE UOWIOULONOUD) 971 1uouwiBAEpELIopqOU dura:Bn> ES JUeWIDAQPIC 3P ANSB1 91 ———— “onbyand lunoes e1 € qina oueyues mepduit nes SPNO UONESLOINE.D SIQUS JneI € Jp 5 (3691) | | {neo puey6 eBekonouap uayesedo,p atduiee) _— ä mo mo Juoueuuouaue apuonoyaud ejanod | xx | x soguode os sspnod xnE8,p SO2UIEMEUSE 19 ND, SSHPMLLIOSUNO SOjEULONGOOKE SUOHEIPO 5077 nn menus s0psSep sUoNENEISUS9P UOHEOIIEZ ‘dOI S0p suodussaud ep no UoNeSUoINE p BRU] 8 JP 25 40 siumordre ser 2esiaieues sonbnepÂy seBesano ‘sujinou "gyouoe#0pAu ‘Adi - p enÉojeue jysodsip ayne ino1 Soi VorppAsrU 258014 op enblunuuoo EjA Lopeuoui ro mo Ne seed op soupnop sep jueuieuuorouc | D : sosnp>e sep eGessed oj mod xneajeq S9p iuotuodnoiBa 9 10IB9AUS : | Uonebineu ej op vogod ap sianamed sjuoLLalÉg Xne ne xnEUzWISUEYP SPIQUE S9 OA 19/0 sups mo“Ban LONEGIAEN [xlxix xlxlx etsiol uonoipastui essaid ap anbunwuuos e1a Lopeuuoju mo mo VosO RP emeumnuns san Es Sanbignd SaL)E}UO; 50p UONEUDUNY [XXL = ‘21909 8p seLLSISAS Sej Sup JuBUIESIENE JUEAE JUOUISNP ARC BP EAESEI SNOS SASpIOIIE EE ‘UOSAG ap nb Jue) ve uaaned
| suoneBosep se7 eu jefes np inendaogu ne np emenb 8j ns SUES Ju9oS Se anb js 9 ep 12 aiaeoo ap seBesano Sep senbusLo}PEse So anb LOMPUOS € IUBPROUd BRUNE] ap p 12 9 Xne LaB0IEP JuoMNE QJ-LEEL 7 PILE 9D VOICE UO JUPSSIBE SOUNLLICO SAJ SIOJOMOL uoneieu ap sursseq sop sBuepra esseid ap enbjunwusos en uoreunojut mo ie saupsid ep oBuepiA xlxlx OP ne sag (p f'"]: seesn xnua sep ai2ofo ap SaLUeisAS Soj SuepaUNpONULP HRDUT 158 fi, : anbuqnd PiueS ej ap SPOD NP Z-LEELH SRE Saide q : ledden “SUV P Uoepyea € SLUNOS AUNUES JNEAPUA JneS 9jEION LONIPLBNU SE. ep UOlepieA € SuNDS euenues jnepdu jnes no seunsid xne sajgeqdde senbiuyoel suonsodsp XNE JNSIEA BUIPOUL | B6L/POIZO NPPIQUE] 184 RAI NP QP IUSLIPANOUE) jnes : DCI LONIPIGIU] von Ss50xl ep pnbJunuuIoo E1A LOREULOQUI mo mo npauetooe soupsid ep eGessudwen | | X | * | * sigeiod neo uo vonsueue] op sueuuonso8 | en PP Lou aie 19 EURO RAR 0 GP NENE RU 9 Des 3 | au op gnununucS 24 UD 0 _ wi és sa | s uotpaeiu || susjoT-€ | xnex=A s9p ” " & piiNO oumunogs ‘aueuUES NEPdUN 19 spy sagen sopsngequuodunt erope 1 cames med nes ADR 00 4 9 re spots pod reg A 38 ONE op RON So se re nee ele le |« 9 | “snonan ‘saine “sapebe) sp oBe4onoN | OOU0Z 8 OOUEL 2P onsypsequI esejues peipdun nes sioinamed sai zous seaud LonDIpsu) | O0UDZ € QOUEL 8P UoDIpraU Mo re. senbaneu Subus 18 sainoiyan 8p oBeAëT | x parent annËia ua vonanses 8p g1aue] 8p auojeBygo sBeuoy | (euemues Jnespdun nes) ossoid op gnbunuuo | ISS1 9p 91 red | Le Lo ee 2 PH. 6 Sidi boy nes. op s6ep4oe) ep auwguss un 24e nonp na sous ap pigue] ap ouoIeGygo aBeyayyy mo po mm nb een xoxlxlx jrs) Lasseud aineu [OURIE Rp 8nE JnEs essaud 9p enbIUnUUCO eh UoREULQU 1 sceie | Von | | eBeloneu3esBenet-z XNELIUE S8p JUDLSANSIQY xx “onbuppds pipue jnes von op sea | ossoid ap anbunuiuos eux vonewou mo mo couensta davneospu | sjomeu xnom soBesn fvlofalsa iv} 31 nes, ap s010d 8p (emeueuedsp 8548S - LOQQ 1 28283105 no ajanULE uoesuone a1on & Sn04-zeuoda ‘juausag|aid anbeys ap insjass 3] seuu02 1104 neeue sjuewu #14 sep UonewuI] sun 104 seu1S9U09 358 19-2/[89 enb 510] Sep SU0Z eun,p s1ne39es Se] Snoj inod ejquoidde 358 Uoes110128$ 2H09 ep eJANS ue esiu e7 2sUOrS ge [07 ap 10Teu88p ugeu 07 9 luoz eus an 8SHONY SSHONS 3suony ssuony seuonx | 8suony ssuony SSUCNY | SSUOMNy SUEUISS de gsuomny |! ssuony Fe as ssuony 8eU0reniuoceusan USeUCzaPiuozeus8ap Palau IPHEU f | | Î U 8 EU OZ AP LU OZ EU 8 api pur peurs IP#1pUS8A seuonv : i esuanv esUO esuonvy 3SUOINY SSUOINY eSUONY esuoNy asU0yme asuony | ssucny 2SU0NY asuoyne ssuony 3suoiNY ssh ssuony aSUONY ÉETD In A asuony | asuony asian aSUONy gsuomy SSUOIT4 asuor asuony | sue SSH auleuss 20 SSI 2SU0ENyBSUOIMS aSUONy 9 SUCY asUOpr# ae asuox asuoné esuony sua SONY ÉErCU Ï sue geuonv | scuomvaeuoyr asucmy ssuons | sua asucn | asuoms | osumny | ssuum | ocumny | asuany ? goumns esunny | osuony | ssuomy À asuomy IUBEUDZ 8piUNnT EUR Sp UBEUOT8P UN7 EUR Ep uBeuNncepP:UNTeUSs ep: UNT EUR S8PiUREUD0Z 8piUNnzEUSsep uBeunzsapiunzeus sep! à rl ‘inapss 1P3101at4 IPUEM Ipun l seu ssuony } Î 1 auysueuu|q ipeues IP81pu2A ; ipnar (HOWN-S18H,] Sp sues18A Uisseg) /L suoz e] suep saejgesydde ‘uoisisdse-o151uwu no Sunof-e-epn03 ne ssije20] UoneSlui 38 21nn2riou ‘ouauided ‘s8eyoieieu sioy s[o9118e uoneSnui, inod sans2es ed SUONRIPIaUI Sp uontuiedoy : LL IXINNV 32 sueyues jpesedun nes Siennamed sej zau seaud senbgneu SRE essaud epgnbrununuos 8jA uoneuuoqui ino mo re * Anonëia ea L : ds ne jrebygo oeuayy | V° VENISE) 8p pieutEs op anoreByao oBeuayy | #? FORMES aie eBeuouv esseud op gnbunuwwon sajauuorssajoid d ai EUuS HasvOu 1n0S (aueuues jnessdun nes) Û pr us npno saueqôik 8p Sieuey ap ajoeBygo a6eUyy no mo iexsui sep suep senbyneuno | x | x | x | » pme nes, op superssans CE pe in La pi JO sssaud 8pgnblunuiuo9 eIA UoneuuojuI seusauai suBue jo sanayon op 068Aë pi d (CÉTENM J j ne eBefoyeu je ebene - Z “enbypods giaue jnes uopenun ap sed sssaid eppnbjununuoo era UopeuLojUI mo mo xNeWIUE Op JUSLSANSIAY xlelxlx eBen9,pspougd 8j juepued juawatepewopqoy Adui ang E1A8p juewenejeid ap esBes un eBen2.p epoued ejluepusdjuewremepeuiopqey | -abens,p apoued 2j iuepued juswianepeuropqou + NdUSI aug BASp IUWNQEUd ep 3aS/BaI UN AdWDI 81e EAP lUeLLSAIEUE ep 2181631 UN OF SH NeR « à (#202-8107 luawseuuounue je PES PA AEUOP AN LOREUAIOEUDS Map uoponpgu gap RAS assaid ep snblununuon e1A uopeuuoqu mo mo HOG SiPE2 PIOO9E] luewPULOjUON) x|x + Pewopqey uoneosUO9 a 2p uonanpey |nes,p AiepewopqoU ONELLOSUOS e] 3p LOHINPEU A ps ami aigeod ++ N88,p aunugd ap se2 ua jnes QOUB 16 0OUOZanus suedop sep 18 susou6 sep uondeoxe, € dOU0Z E Qou8 sp S9SO1E 219 jUSANod (nd SUDELÔ sap uORGaIx O6 &p SUEUAI Sa 18SOUE,p LOAPISIU HOB ap SIE US) S8] 185018 p LORPIOIU O6 8p SuizuS) saj 10SoUR,p UOAPIEU || “eBens,p 2pougd el luepued juowauepewopqeu NdWSI ae einep luawenajeud ep axsBas un ï GEn2,p epoued e luepuad juowsepewopqau ï (s1e1oi uonaipiequt) open? 4 (mA sunouo ‘ssoisojou aamod neo,p sunupd ap se9 U9jnes ‘aueues sed | !dL0/ 219 EMROP Jueutenmgid ap SNsIBes un 2ÉeIp.p opoupd 2) urpuad juauespeuopqou a cou deths soze l 'OOUS € O0UOZ 2p AgISsOd aBesoue ui ue)8ng EtA8p juewuangieud ap anses un essaid ep 2nbIUNUAUOS EJA UOREULOUI mo no SanU29 ‘saysanbe SUONNIOA®.P xlxlxlx *O0UOZ € OUR SPLOYoPJeIU : (....opepyrA ï ïs so1e sudtuos 4) yods ep suieuer mod uni} 8j jueae juowauodp ap jogud ne | 5°) 28 EU ‘OOUB 8 Loc en mad sbesouy O0U0Z € ODUEL 8pUonopaaul sep oBesouy ephonus aug1op sue sep aysy ou} leuogewsju DONGZE 00 OP VOEeU no IeUoNEU nofue,p Lods ap suieua inod nes aleio)uoppiequ (soBejod supsef xne Sergeoydde suopouysas un ,L 9j uBAE juoure uGop {oigeiod nes ue vonaueue inod saessesgu Sp Isjeld ne pAoAUe 84e}op SOUS Sajouis SNId SUDHDUISSI 9p AAA SNOS *DOUB E QOUOZ 2P euewes Ed sjo) 7 e Sphuu S2BESOLE 19 sep 1sÿ sun : seuaoagos SapJed sarob oou0Z € GouB 2p Uoropiaul - sue € op sujow op SaSNE ja s0iqe,p uonequed s0p oynoped seo Jnes) DOUGE DONS AP'UoAPEAU 2ssaud ep gnbunwes eja UonEuuoqU mo po sojgentuewei supse no smegorey | * | * | * | * ele1o) UoNoipieIu 8p s1oÿ) Ssoynamed syoB ‘suen seoedse sep sBesoue iuewraibep suiper "snoySysseu ‘sasnojed sep eBesouy 7 TSSioube-uou sau8s sUdU0 1} VOZ 8 oQu8 2p uopapenu O0U0Z # 0ouOL op uorsipræaul ssseid ep gnblunuiuoo 8j UoneuuoUI no mo siebeod supel xxlxlx LsepeBesouy D9N011ed sgsodoid uoedionue.p ainsau ainoy | SHNO ed ezsodoid uoyedionue. p ainsaw ao MAY US % OS {sesiuebio nee,p sinoj) app ue % QE : sosiueñlo n80,p Sinoi sa inog : SpsUEBLO Ne0,p Sino sal NO nOn3 nON3 (44 eme jo) sduey u3 {24 ojotue jo) Sduer u3 : (uorsiodse-cionu "ennoB-8-ahno8) : (uorssodse-ouu ‘eynoB-e-annob) sesiesoj uopeñup sowgsÂs op 1e ennaou, | opsie00| oneiLp SaUIGISAS ap j9 aumALOU] S19207 1 ep eumnaube,p aiqueuo e no | 29n01 ed spsodeud uonedioue,p aunsaw ainoj | 2p'abeyormeu np ssoynamed s89 sal nog ep ‘ebeyaieeu np ssmnaged ses sejinod | DONOI Ed #psodoid uonedique.p anse eino1 ldopp épopaiue + nOn3 nOA3 + Ébsee (84 o1oque 19) o1peo npue, suep senagid (91 ape j9) ep ue % 0 ep uonsnpeg (91 eptue jo) n98pUS % DE ep uononpes 212707 ino no sentais Dep area x saiouis sujoui SUONAUISu op Suogeidepe JneS : SEAHIOIOD SAUNIINAS 18 YSY SEL 1NOS 2 SOAN39N09 SauNInus 2 YSY SA ANOQ el op esnnouGe,p aiqueus ej ep no aninau6e.p A de A Den siueuangraud Sp LONIPIAILI non3 non S1QWIEUD e1 0AE VI] ue JONO] 8P LOHELLOQU Résasha PT AP (oouz e oou8o 2p) (oouoz e oouet sp) + Sduie] uen0 euIMOA ue % 0G ap uoanpeu die] 8 n0 ENG ue % QE 2 UopanpEH esseud ep gnblunwiuon Ein UonEuuojU) nON3 nOA3 Quewanergd Guowengeud SP Suggp no Sdiua) np % 06 8p1nes al snos 1esed | ep syq9p no duel np #67 8p JInes eq snOS 1e55ed sues ‘sde ep sed agne un ns sesuebio elep | sues 'sdua ap sed one un ns spsiuefio elop uOS ne9,p siNOI Sa] No SInoloes sajinod aideoxa) | juos nee,p sinoi so no snoioss sej mod aydsoxe) SajooUGe suauSAggud sap Sacoube SUEWDAGPId S0p euewss { sino S'E uopapraut sujewes / no! 7 uonopusquy | XneUWIUE Sep jueweansiqe ‘eBesour ‘ejoouBe uopebui - L oo 2 RIRE ETES) jo8 neoue | SMPMEdUOS oicoube iuemoidxs «y pee soi 1e (0S2/n82) *HANSSNOT =D vor pan PE RE onomue, een? ep syAe1B ep neeau 8] Uojes SHHAN9E Sep no nee, 8p seBesnsep UON9JPAe}UI,p NO UO/EyILUI] 9P sainsoy Se con sil eBesn) 1e [| L SPwSIU09 unossoy sen (@1oUL np auesisn uisseg 28 10$ np auesien uIsseg) 6L 12 gL euoz e] suep sajqeaipdde uoho1nsei sp soinsou sep nesjqel &L AXINNVY 33 Sesipdnogs ainid ep xneo,p uone: 1eNNf 1 81 lUene 2m92y8 219eunod joAu 'EZOZ SEULE, INOQ a12LE JUSSFAd np 9 SXSUUE }8 UISSEQ SPUONEUAUC.P SIQUE] 0P 6 SXBUUE JIOA ne À 1L,nb Sio] sep sejgeoyddesed juos eu sense s89 . rexeuue oA , 2ANENSIUILPE UONESUOINE JNES AIHO1 VOpOPIAU enbrydeGospAy neosps el sioa ne9,p sueid ep ejejor eBuepiA | X x x|x F “enbyneipÂy ouiBuo.p PUIEIE,P UONINPOId 9p SUOGEpEISUL 1eimeu ne 8] Suep Sjofou — Sa sed euieau0 ou UoypieN “ePouSd SNE2 2p SIOU oUOIEP nEeAU 8 Sep eut E,Nb jSue ‘10150 LE ne nf 18] np 19 8B849,p 2POUQd U9 hpinut Se Sonuëyas sep eBESsydLLO97 essaidep pnbunwuie el oqeuLoqUI momo jouusd a] onesuomne,p gigueiuop | x | x | x | x SBeng.p uopnosne juediomed sonuojas S911® JAY] € SSPU)S2P senuejas JneS ne8,psueld sep a6essyduoy semnapsid s8p Vopeueuue, € 19 2Ben&.P UOUNOSNE {VOLE € JUEAUS YQSP NP [EAE, F ONNSS) el € no BE1ANO SP BeB 2109 el ap Pedso1 ne {suoEfEISUI Sep SSUEUUIEUL e nOd sauPSSO9QU SeONUOd SSANTDUEUI jUOP) SanbIne4PAUSOÜELANO 58 AUNIGS EI 2P BAG NE SONPSSEIEU SEUULA BP SUANQUELI EDP sebnechraueaus ‘LoSsIOd np ueESSIHuEs 2p SSOdSIP Sa JUepUEULON seuueA sep. 1olga sues mo sut ven Pneu xxx : vondepxe, € “apougd one ap so] PUBIRP NEOAU 0! S9p PUIUILI E 19 ‘10190 LE NE uN[ 18} NP SAYPIAIUI IUOS ‘SUINOU 9 S0DEUER S9p EE, E NO/ 19 LOUE, 4 NE3,p SIGPP 8PSUONEUEA SOP JUS EPUIUE IUENDOAOI SSUUEABP SMANSOUEL 80°] udes ana 8p onb {sue“anbuoeie ohanpoid 3p sjuowadinbe sep epquodspui nosanbuyooi suostsiinod 9BUoIoId Iueieuuoaus) Rp 1918 1noI 9p JueweBo| np 18 UBWISBEUPLUE, 2P AUEWSUUONAUS8P EIEUOBP. UOTEMP EI 218 IUALIELELRP np NES; 2p SONO 8 SUES 81 BULQQUI jUENTÉE auoteoigp rapes99 op juawajeBQ iuaroyoupa (9 oxeuue us mjuiof seu) ...puioedes ep pueu ue yeqs sues no enbnespéu eubpo.p zlslx 9S19818.P VoNoNpod el nod stueLodU xnefuS € no sHBUIIOI9.p LOHINPAI ap AUIOd Sp SUISN EUN.p SIPSAP BSUENJUI 8 SaJ9 NO AJUIOÉ 2p SaUIEN SAP JUELBEIUI UESION UISSEQ Un SUP S09SHEIO! LONENPOU FD S1DUIEIE.P UoNINPOd 8p sUoNEMEISU) 2P SUIS. lUOLLE € SeUISN se] no ‘UOIEINPOLIEP 8P SOUISA SA 'aNUETOL OUR SULP IUEUIGINI SOUISA 587 “UoleBOIPP BU P JUE/JeUSQ no saUIsn 509 9p U ,P SaGJANo ja nf 2p PADSe1 sNOS) SPEdED 9p PUHEU US JOUER? Uononposd el nod sueodun xnafus € no squiod 8p sauISn sep je eben?,p uennosne juediAued saBEJAnO S2p UONÉEOKS | & BPOHI 302 8P SIOU BUBÏE,P NESAU °152P EuU & 1e ‘esgoioo LE ne uin{p| np 'NE0p luewa Qu inej NOS onb fond ‘pyau 159 SonbuIMpCuPAY SSEAUES S0p (ANS 1e Jens) €] nod NE9, Aloe apOdpuUd) SOPSNDY JE |UAWIEUUONDUO 9
IoWolepeLOpqeu IdiuO: ang EJASp uouSAQFA 8p 2ASIBaI 81 suopduasad enbiand gunogs el € gu no auellues jneseduu jnes opNO uonssuoIne,p PAU Ana JeupIS1 8S (ado) {ne opum5 eBeAopel ep UoeSdO,p sid8x0) io mo iveweuuonaue] ep uonsooid erinod | x | x | x seeuodes juos sapnijod xn82,p S&ou1e/ugG 18 nee,p SEJU}EWUIOSUOS sajjauuoydesxs suopegdo sa ne8,p awuoucog,p ne RG Ans sn Log ap sa/Beu xne PRE AREA ES MORE {eupes aigue] 9p senbuqn seuoegyp xne sesejeu es ‘seen sayne sai inod) 3491 Aueyodxe 52 125maIsuS ss9901d ne sgy nee UD suI052q sa in0d JO] SSP SUORALISEU 2PNO LONESUOINE,pFILE. € 181991 9S — SonbjnepAy SSBEIANO ‘SUINOU GHONDSSOIPAU Adi: p sonbyenbe (suvi e sepap opeuBieg ep xnei nes) we aWe10dWS LONDUISEI ap kNEUWAUEÉIP 2ssad ap pnbunuuuos en vopeuuoqui 1efgo sues mo Pan pp n x[xlx AIGLE Soi Suep Auygp e (soaods suon&:epeI S9p soEUOZ Juop) xNB9O andÏUS S2P LONEEIIE 1NS PNOU M NP AUSWBUNEIÉ NP 91550 LORD 18 Unaeuue 1e jeuuossajoud) eBeedio enBojeue pysodsip aune noi 19 aleto) uoïaipiequ] esseidop pnblunuiuos Et LONEULOjUI inoino es Fret nes a ue x|x|lx : sasno9 sap sBessed ai inod xneareq sep uewednoiBa à 1BeAua E __—_— n0 Sirius xlxlx uoneBjreu 8j sp saod 2p Senomied siuewalba xne jiejes XNBUSLOUETRP SBIQUE Sa OA Li L BISLANU UOR IN : SANS NOM U8JUSWIBULO,p SOBAUG 13 emo uonapseur essa1d 9p pnbiunwwiQo tn uopeuuoqut momo RO MU LES Re Et xxx »"21PaN0 2 SOUISISAS Se SUB JUSUIESIEAGP JUPAE JUBWENEN BI ap BAESEI SNOS SSPPIOIIE SUD ‘UIOSAQ Ep Enbue] Ua Juenned SUopEÉOIRP 507 teuyJef, np nejd29: nel AP OMENb 8j ANS QOUONJU SUBS JU°OS SJUEWOSIOAPP SO Onb [8 jUoJeLLEdA IUELIENE/ OP JO DJ)OYOD 9P SEBCIAN Sep senbpsugeis Sa onb Lompues € Juappogid eue ep p 1e 2 xne 1eBaepuenned GL-LECL 7 AVE, 8p uoproqdde ue JUESSIFE SeunuNUOS Se ‘S{ojaNO , Uaneyeu 6p Susseg sep aBuapra mo no saujpsid ep ouepia xlxlx sp xn86 sag (p{'"]: sepsn xn82 sep a3aon ep seweysfs sai suep aumpauuyp pp/em! Se 1, : BNbIQNd US 81 9p APOD NP Z-LECLY UE, sede,q : (odde y simoi Lonapienul SAV. 2P onepien 8 siunos aujeques jpesadun nes “ onand NEOAIU & OS JNES 9JEjO] UONAPUEIU 25Sa1d 0p pnOUNLUGS BAuopeuuou bd1e npuemensoe soupsd ep aGessnduey | * | * | x | x Siquiod nee ue Lonequeune] 8p oneuUoNsaE | : NP uongynsuo9 sgude 39 SUONOUISEI SOPILOIA SOI JUEAB PINQPP NEAE JoNUEUD 915 oÉeSSduIo Jonuoyd sietoi Login 1e ssseid ap pnbjunwuIOD 8j oqeusou no no sejeue saupsid op sBessidwuan x nesau 8 ss nes elEJOI UOn>puetuy | _ [
SISIOT-E 4 sepsl ARE ESrates Aa nes ABLE NM RO EN aRenies med ines sssaud op gnbjununuos ea uoneuuoqu mo io JEUNS San 12 SOUIOA xlxlxlx 8le10) LonopJaUI uopopiau Là F Sionon ‘saimiol ‘sepede) sap o6e4ouenl ee TS A eouebtA FFNSUSS suswmedwon moaube tumordxg =v soi (0S2/ns2) *PRANSOND =3 nou 81 DY Se SHÉEAUX =3 eBep9, ep syAe16 ep nesAIU 9j Uojes SaJANDE Sep no nee, 2p SoBeSN Sep UONaIPASJUI,p no uORE}UUI| 8p Sa1NnSW qe di D D ne ÉTÉMTÉREMEEN) ner 34 ŒE PRÉFET DE L'AUDE
DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ
Bali
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0226 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle (E.1) Pompes funèbres
Occitanes sise au 1
place Sainte Anne à Couiza (11)
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du
Mérite
VU le Code général
des collectivités territoriales (CGCT) et
notamment les articles
L2223-
19 et suivants, D.2223-34 et suivants, R2223-40 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
Vu
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude ; VU l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-022
du 1° juillet
2026
donnant délégation
de
signature à M" Geneviève DOLATA directrice de la légalité et de la citoyenneté ; VU
l'attestation
de
conformité
des
véhicules
funéraires,
conformément
aux
dispositions
des articles D.2223-114 et D.2223-120 du CGCT : VU la demande du 1” octobre 2026 présentée par M. Lilian SANCHEZ en qualité de gérant, aux fins d'habilitation de l’E.I
« Pompes funèbres Occitanes » sise au 1
place Sainte Anne à
Couiza (11); Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE
:
ARTICLE 1:
L'E.I
« Pompes funèbres Occitanes »
sise au 1
place
Sainte Anne
à
Couiza (11),
représentée par
M.
Lilian
SANCHEZ est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire
les
prestations du service extérieur des pompes funèbres suivantes :
*
Le transport des corps avant et après mise en bière
*
__
L'organisation des obsèques
°
La
fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
*
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil
*
La fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
ARTICLE
2:
Le
numéro
d'habilitation
attribué
par
le
ROF
(Référentiel
des
Opérateurs
Funéraires) est 26-11-0019. 52 rue Jean
Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 9
Téléphone : 04.6810.2700 www.aude.gouv.fr
35 ARTICLE
3
: La
présente
habilitation
est
délivrée
pour
une
durée
de
5
ans
et
prendra
fin
le
15
octobre
2031.
Six
mois
avant
cette
échéance,
l'opérateur
habilité
devra
déposer
un
dossier
complet
de
renouvellement
auprès
des
services
compétents
de
la
préfecture
ARTICLE
4:
La
présente
décision
est
contestable
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude
et
dont une
copie
sera
adressée
M.
Lilian
SANCHEZ.
Carcassonne,
le
15
octobre
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
cheffe
du
bureau
des
élections,
des
libertés
publiques
et
des
affaires
générales,
Laurence
NAVARRO
36