Arrêté - Sommaire du RAA du2eme trim 2022

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Arrêté - Sommaire du RAA du2eme trim 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Lien du pdf (Arrêté - Sommaire du RAA du2eme trim 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Ville de Saint Gilles Croix de Vie

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2 / 2022

TOME 1/3

ARRETE N° 2022-330-SU du 4 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0030 pour la pose de 3 vélux sur toiture maison

ARRETE N° 2022-331-SU du 4 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0065 pour un carport en extension d'une habitation

ARRETE N° 2022-332-SU du 4 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0066 pour la transformation garage en pièce habitable et modification de façade

ARRETE N° 2022-333-SU du 4 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0046 pour la construction d'un préau attenant à une habitation

ARRETE N° 2022-334-SU du 8 avril 2022 accordant un permis de construire PC 08522221C0116 pour la construction d'un bâtiment commercial de 2 cellules avec bureaux, extension bâti existant

ARRETE N° 2022-335-SU du 11 avril 2022 refusant une déclaration préalable DP 08522222C0074 pour une nouvelle construction : carport

ARRETE N° 2022-336-PM du 4 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules rue Gautté, à l'occasion des marchés d'approvisionnement

ARRETE N° 2022-337-ENV du 6 avril 2022 accordant une demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne EN 08522222E0010

ARRETE N° 2022-338-ENV du 6 avril 2022 accordant une demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne EN 08522222E0013

ARRETE N° 2022-339-PM du 4 avril 2022 portant Installation d'un carrousel "la belle époque 1900" – Réglementation des conditions de circulation sur l'espace réservé à la circulation publique et règlementation relative à la sécurité

ARRETE N° 2022-340-PM du 5 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, dans le cadre d'une course solidaire au profit de l'association Acces'Vie organisée par l'association sportive du collège Pierre Garcie Ferrande

ARRETE N° 2022-341-SU du 7 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0067 pour la création d'un accès rue de la Misaine et pose portail

ARRETE N° 2022-342-SU du 7 avril 2022 portant transfert de permis de construire PC 08522221C0063 T02 pour la construction d'un bâtiment industriel

ARRETE N° 2022-343-PM du 6 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de Bellevue dans la section entre le giratoire rue de Bellevue / rue de la Chenelière et chemin de la Grange, à l'occasion des travaux pour la fin de la mise en service des réseaux électriques, les travaux de fermeturesde fouilles et la dépose des fils électriques et poteaux suite aux travaux d'effacement de réseaux Sydev, réalisés par l'entreprise ALLEZ et Cie

ARRETE N° 2022-344-PM du 6 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, à l'occasion des travaux pour la réfection des marquages au sol des chaussées, des plateaux surélevés, places de stationnement et des zones bleues, dans diverses rues, entrée de parking de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie pour l'année 2022, réalisés par l'entreprise Esvia, pour le compte de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-345-PM du 6 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de la bégaudière, à l'occasion des travaux de signalisation routière sur la chaussée, réalisés par l'entreprise ESVIA, pour le compte du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

ARRETE N° 2022-346-PM du 5 avril 2022 portant réglementation de la circulation des vélos et du cheminement des piétons, sur la piste cyclable du boulevard Georges Pompidou, dans la section entre l'impasse des Salines et impasse des mariniers, à l'occasion des travaux de réfection en béton désactivé suite aux travaux de terrassement GRDF, pour la résidence "Aigue Marine", réalisés par l'entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-347-PM du 5 avril 2022 portant réglementation de la circulation, du stationnement des véhicules et des vélos, ainsi que du cheminement des piétons, boulevard Georges Pompidou, dans la section entre le giratoire des salines et le giratoire rue Marcel Péault, à l’occasion de travaux pour la réfection en béton désactivé sur le trottoir, réalisés par l'entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-348-ST du 5 avril 2022 portant réglementation de la circulation quai Garcie Ferrande à l'occasion des travaux d'aménagement d'une aire de jeux réalisés par l'entreprise Girase TP pour le compte de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-349-ST du 5 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Jean Cristau et boulevard de la Mer, à l'occasion des travaux de réglage de trottoir réalisés par l'entreprise Girase TP pour le compte de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-350-ST du 5 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, sur plusieurs rues à l'occasion de travaux d'abaissé de bordure et rescellement de grilles, réalisés par l'entreprise Girase TP pour le compte de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-351-PM du 5 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, quai Garcie Ferrande, à l'occasion de la livraison de matériaux avec un camion grue avec un fort empiétement sur la chaussée et trottoir, réalisée par la SARL Remaud Yannick

ARRETE N° 2022-352-PM du 5 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue Henri Raimondeau, à l'occasion des travaux de terrassement pour réparation de branchement d'eau pluviale, réalisés par l'entreprise GTP

ARRETE N° 2022-353-PM du 5 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, parking bas du cimetière Sainte Croix, à l'occasion des travaux de terrassement pour la réparation des avaloirs des eaux pluviales, réalisés par l'entreprise GTP

ARRETE N° 2022-354-PM du 5 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Joseph Stephan, à l'occasion des travaux de terrassement pour réparation de branchement d'eau pluviale, réalisés par GTP

ARRETE N° 2022-355-PM du 7 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue de l'Aiguillon, à l'occasion des travaux de terrassement et d'aménagement de l'accès maison, réalisés par l'entreprise Caiveau Martial et fils

ARRETE N° 2022-356-PM du 7 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Henri Collinet, à l'occasion du stationnement d'une remorque pour enlèvement de gravats, pour Monsieur Arraitz MichelARRETE N° 2022-357-ST du 8 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Jean Cristau, à l'occasion des travaux de réalisation de plateaux en enrobés, réalisés par l'entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-358-SU du 19 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0072 pour l'installation d'une billetterie sur le domaine public portuaire

ARRETE N° 2022-359-SU du 20 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0058 pour le remplacement toiture, aménagement parking, ravalement façade

ARRETE N° 2022-360-PM du 14 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, route des Sables, à l'occasion de travaux de réalisation d'un branchement AEP par fonçage, réalisés par la SAUR

ARRETE N° 2022-361-PM du 14 avril 2022 portant réglementation de la circulation des véhicules et des piétons ainsi que du stationnement des véhicules rue du Général de Gaulle, place de la gare et rue du bac, à l'occasion de l'organisation du défilé pour "l'arrivée de la sardine de printemps" organisée par les associations "Site remarquable du goût de Saint Gilles Croix de Vie" et "Confrérie de la Sardine"

ARRETE N° 2022-362-PM du 14 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, intersection rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque et boulevard de Lattre de Tassigny, à l'occasion de travaux sur le réseau gaz, réalisés par l'entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-363-PM du 13 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, à l'occasion des travaux de tirage de câbles de chambre en chambre de tirages avec ouvertures des chambres sur les chaussées et trottoirs, des conduites existantes, pour le déploiement de la fibre optique, de diverses rues, rues piétonnes et parkings de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie, réalisés par l'entreprise Sade Télécom

ARRETE N° 2022-364-PM du 13 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue place Rochebonne et rue de Beaufort, à l'occasion des travaux de génie civil pour la réparation de la fibre en vue de son déploiement, réalisés par l'entreprise Steg

ARRETE N° 2022-365-PM du 13 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, chemin des rouillères, à l'occasion des travaux de terrassement pour un branchement électrique Enedis, réalisés par l'entreprise Energy Dynamics

ARRETE N° 2022-366-PM du 14 avril 2022 portant prolongation de l'arrêté 2022-346-PM et de la réglementation de la circulation des vélos et du cheminement des piétons, sur la piste cyclable du boulevard Georges Pompidou, dans la section entre l'impasse des salines et impasse des mariniers, à l'occasion des travaux de réfection en béton désactivé suite aux travaux de terrassement GRDF, pour la résidence "Aigue Marine", réalisés par l'entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-367-PM du 14 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue des fontenelles, à l'occasion des travaux de réfection de la couverture, réalisés par l'entreprise LV Couverture pour le compte de Monsieur Espinasse Nicolas

ARRETE N° 2022-368-CCS du 8 avril 2022 portant avis favorable de la commission communale de sécurité pour l'ouverture du centre de vacances et accueil de groupes "les amarres"

ARRETE N° 2022-369-PM du 8 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue Grosbon et place du marché aux herbes, à l'occasion de la veillée Pascale organisée par la paroisse Notre Dame de la Vie

ARRETE N° 2022-370-SU du 11 avril 2022 accordant un permis de construire modificatif PC 08522221C0063 M01 pour la construction d'un bâtiment industriel

ARRETE N° 2022-371-SU du 11 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0071 pour l'extension d'une maison par la création d'une vérandaARRETE N° 2022-372-SU du 11 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0075 pour la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture existante

ARRETE N° 2022-373-SU du 20 avril 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0006 pour la rénovation de la maison, création d'un préau, clôtures

ARRETE N° 2022-374-SU du 20 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0039 pour la réfection couverture et enduits

ARRETE N° 2022-375-PM du 12 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, route de l'Aiguillon, à l'occasion des travaux de réfection de la tranchée suite aux travaux de terrassement sur le réseau électrique pour Enedis, réalisés par l'entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-376-PM du 12 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Jean Cristau, dans la section entre le passage à niveau "au bout du monde" et rue Louis Cristau, à l'occasion de travaux de réfection des trottoirs en enrobés brun, réalisés par l'entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-377-PM du 12 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue du foc, à l'occasion de travaux de terrassement GRDF avec raccordement gaz, réalisés par la société SAS PHILIPPE ET FILS

ARRETE N° 2022-378-PM du 12 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, avenue de la folette, à l'occasion de travaux de terrassement Enedis individuel neuf avec branchement électrique, réalisés par la société SAS PHILIPPE ET FILS

ARRETE N° 2022-379-PM du 12 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, route de la Roche, route départementale D6 et sur la piste cyclable, à l'occasion de l'intervention dans la chambre télécom située sur la route départementale D6, réalisés par la société Free pour le commerce Home et Lia meubles

ARRETE N° 2022-380-PM du 14 avril 2022 portant prolongation de l'arrêté 2022-376-PM et de la réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Jean Cristau dans la section entre le passage à niveau "du bout du monde" et rue Louis Cristau, à l'occasion de travaux de réfection des trottoirs en enrobés brun, réalisés par l'entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-381-PM du 19 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue de la Liberté, à l'occasion de travaux pour la mise en place de panneaux photovoltaïques pour la résidence Edena, réalisés par l'entreprise Euréka

ARRETE N° 2022-382-PM du 15 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Fernand Pontoizeau, à l'occasion de l'enlèvement de la grue de chantier et le stationnement du camion de chantier, suite à la fin de la construction de la maison, réalisés par la SAS Fouquet

ARRETE N° 2022-383-SU du 19 avril 2022 refusant un permis de construire PC 08522221C0109 pour l'extension d'une maison individuelle et modification d'une ouverture

ARRETE N° 2022-384-SU du 19 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0069 pour l'extension d'une maison (terrasse couverte) et suppression d'un portillon

ARRETE N° 2022-385-PM du 20 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, place Guy Kergoustin, à l'occasion du tournage d'un court- métrage à l'église Sainte Croix, réalisé par la Sté de production "Blast production"

ARRETE N° 2022-386-PM du 21 avril 2022 portant réglementation de la circulation des piétons et des cyclistes sur la piste cyclable rue de la Roche Bonneau et chemin de la Roche Bonneau, à l'occasion de la course des deux plages, organisée le samedi 7 mai 2022 par l'association "Jogging Loisir Brétignollais"ARRETE N° 2022-387-PM du 19 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, quai du port Fidèle à l'occasion d'un déménagement avec la mise en place d'un monte-meuble sur le trottoir et le stationnement d'un camion sur la place "5 minutes", réalisé par l'entreprise ACE Déménagements

ARRETE N° 2022-388-PM du 19 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue des couvreurs, à l'occasion d'une intervention sur le pylône de téléphone mobile, réalisée par l'entreprise Médiaco Vendée

ARRETE N° 2022-389-PM du 19 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue Fontaine Georgette, à l'occasion de travaux de branchement d'eaux usées et d'eaux pluviales pour la future résidence séniors de la rue du port Fidèle, les travaux sont réalisés par l'entreprise GTP

ARRETE N° 2022-390-PM du 19 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, quai de la République, à l'occasion des travaux pour la pose d'un store banne au commerce "passion beauté", réalisés par l'entreprise Espace Alu

ARRETE N° 2022-391-PM du 19 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, esplanade du quai Garcie Ferrande sur les espaces réservés à la circulation publique, à l'occasion du transport et du déchargement du matériel pour l'installation des filières organisés par l'association "les plaisanciers de la Vie"

ARRETE N° 2022-392-PM du 19 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de la chenelière, dans la section entre le giratoire rue de Bellevue et la rue du creux noir, ainsi que la rue de mariennée dans la section entre le giratoire rue de la Cornue et la rue de la chenelière, à l'occasion des travaux d'assainissement pour inspection télévisée des réseaux des eaux usées, réalisés par l'entrerpise Aréha, pour le compte de la communauté de communes Pays de Saint Gilles

ARRETE N° 2022-393-ST du 20 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, boulevard de l'Egalité et rue Gautté, à l'occasion de travaux de réparation de trottoirs par l'entreprise Girase TP pour le compte de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-394-PM du 20 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, quai de la République, à l'occasion d'un déménagement avec la mise en place d'un monte-meuble sur le trottoir et le stationnement d'un camion sur la place "5 minutes", réalisés par l'entreprise ACE Déménagement

ARRETE N° 2022-395-PM du 20 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Torterue, à l'occasion de travaux de réfection d'une couverture, réalisés par l'entreprise maçonnerie Pascal Tessier

ARRETE N° 2022-396-CCS du 21 avril 2022 portant avis favorable de la commission communale de sécurité pour "les baigneurs"

ARRETE N° 2022-397-SU du 25 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0080 pour la division parcellaire en vue de construire une maison individuelle

ARRETE N° 2022-398-PM du 21 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, dans le cadre d'une course solidaire au profit de l'association Access'Vie organisée par l'association sportive du collège Pierre Garcie Ferrande

ARRETE N° 2022-399-PM du 27 avril 2022 portant réglementation du stationnement des véhicules rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque, rue Henri Collinet et parking quai Rivière à l'occasion de la cérémonie du 8 mai organisée par la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-400-PM du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, quai Garcie Ferrande et réglementation du cheminement des piétons sur l'esplanade quai Garcie Ferrande, à l'occasion de l'installation de la reconstitution d'un camp militaire américain WW2 organisée par l'association "véhicules militaires historiques de Vendée" (VMHV)ARRETE N° 2022-401-SU du 25 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0076 pour un préau

ARRETE N° 2022-401-SU du 25 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0076 pour un préau

ARRETE N° 2022-402-PM du 21 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue Marcel Baudouin, à l'occasion de travaux Enedis avec branchement du coffret, réalisés par l'entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-403-PM du 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation des vélos et du cheminement des piétons, avenue Jean Cristau, à l'occasion de travaux de réalisation du sablage du square Loïc de Rostu, réalisés pa l'entreprise Atlanroute, pour le compte de la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-404-PM du 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, quai du port Fidèle, à l'occasion des travaux de remplacement d'une vitre à l'agence Eliot, réalisés par la SARL Esqui's Agencement

ARRETE N° 2022-405-PM du 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, stade de la Vie, à l'occasion d'une intervention sur le pylône de téléphonie mobile, réalisée par l'entreprise Médiaco Vendée pour le compte de l'entreprise Axians

ARRETE N° 2022-406-PM du 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue des couvreurs, à l'occasion d'une intervention sur le pylône de téléphonie mobile, réalisée par l'entreprise Médiaco Vendée, pour le compte de l'entreprise Axians

ARRETE N° 2022-407-PM du 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, promenade Marie de Beaucaire sur les espaces réservés à la circulation publique, à l'occasion du transport et du déchargement du matériel pour l'installation des filières organisés par l'association "les plaisanciers de la Vie"

ARRETE N° 2022-408-PM du 25 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Fernand Pontoizeau, à l'occasion de l'enlèvement de la grue de chantier et le stationnement du camion de chantier, suite à la fin de la construction de la maison, réalisés par la SAS Fouquet

ARRETE N° 2022-409-PM du 25 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, quai de la République, à l'occasion de l'intervention avec nacelle pour les travaux sur la toiture de la résidence "le grand lieu", réalisés par l'entreprise Berthomé Bâtiment

ARRETE N° 2022-410-SU du 25 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0082 pour la modification de façades d'un bâtiment de cabinet d'ostéopathie

ARRETE N° 2022-411-SU du 25 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0050 pour la réhabilitation d'un logement : changement des menuiseries en bois blanc idem existant, ravalement des façades, allège d'une menuiserie à boucher

ARRETE N° 2022-412-SU du 29 avril 2022 refusant une déclaration préalable DP 08522222C0086 pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur toiture d'une maison

ARRETE N° 2022-413-SU du 25 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0087 pour l'installation de 757 panneaux photovoltaïques sur toiture terrasse salle de sport

ARRETE N° 2022-414-CCS du 28 avril 2022 portant avis favorable de la commission communale de sécurité pour l'église Sainte Croix

ARRETE N° 2022-415-SU du 29 avril 2022 retirant un permis de construire PC 08522219C0075 pour l'extension de la maison existante pour création d'un hall d'entrée, modification des stationnementsARRETE N° 2022-416-SU du 28 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0083 pour la modification des façades, clôtures et accès

ARRETE N° 2022-417-SU du 29 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0089 pour la division en vue de construire

ARRETE N° 2022-418-SU du 28 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0084 pour la création d'un porche et modification couleur des nouvelles menuiseries en RAL 9200

ARRETE N° 2022-419-SU du 29 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0085 pour la création d'un préau

ARRETE N° 2022-420-SU du 29 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0090 pour l'élargissement d'accès véhicule par la modification de la clôture

ARRETE N° 2022-421-PM du 26 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, parking de la conserverie, quai des Greniers, à l'occasion des journées portes ouvertes RC Marine

ARRETE N° 2022-422-PM du 26 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre d'une course solidaire au profit de l'association Acces'Vie organisée par l'association sportive du collège Pierre Garcie Ferrande

ARRETE N° 2022-423-SU du 29 avril 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0051 pour le changement des menuiseries en bois blanc idem existant, lavage + peinture des façades

ARRETE N° 2022-424-PM du 25 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de la petite île, pour le stationnement des camions de livraisons, à l'occasion des travaux de rénovation de la maison au 35 rue Anatole France, réalisés par la SARL Michon Alain pour le compte de Monsieur REMAUD Valentin

ARRETE N° 2022-425-PM du 25 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue des Epinettes, à l'occasion des travaux de réfection de tranchées en enrobés, réalisés par l'entreprise Atlanroute pour le compte de la Saur

ARRETE N° 2022-426-PM du 26 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, au droit du n°8 du boulevard de la Mer et rue Louis Cristau, à l'occasion des travaux de reprise des bordures et de revêtement de chaussée, réalisés par l'entreprise GTP, pour le compte de la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-427-PM du 26 avril 2022 portant réglementation de la circulation des vélos et du cheminement des piétons, quai Garcie Ferrande, à l'occasion de travaux de réalisation du sablage de l'aire de jeu, réalisés par l'entreprise Atlanroute, pour le compte de la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-428-PM du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de la Drie, à l'occasion de travaux de réfection en enrobés sur la chaussée et trottoir, suite aux travaux de Sobeca, réalisés par l'entreprise HBTP

ARRETE N° 2022-429-PM du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Torterue et rue Sœurs Saint Sulpice, à l'occasion des travaux de ravalement de façade, réalisés par la SAS ROGER Peinture

ARRETE N° 2022-430-PM du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de la Roche Bonneau, à l'occasion de travaux Enedis avec branchement électrique, réalisés par l'entreprise Energy Dynamics

ARRETE N° 2022-431-PM du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que la piste cyclable, route de la Roche, départementale RD6 et le chemin du grand fief, à l'occasion de travaux de renouvellement de la ligne BTA P0010 la Jallonière, réalisés par l'entreprise ALLEZ et CieARRETE N° 2022-432-PM du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, quai Garcie Ferrande, à l'occasion des travaux d'isolation thermique par l'extérieur des façades et pignons, réalisés par la SAS ROGER Peinture

ARRETE N° 2022-433-PM du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue du château dans la section entre la rue Gauttté et la rue Saint Michel, à l'occasion de la livraison de végétaux par camion avec un empiétement sur la chaussée, réalisée par l'entreprise Rokaï

ARRETE N° 2022-434-PM du 27 avril 2022 portant prolongation de l'arrêté 2022-285-PM et de la réglementation de la circulation et du stationnement, rue Abel Pipaud, à l'occasion de travaux de réhabilitation réalisés par l'entreprise Atlantique Réhabilitation

ARRETE N° 2022-435-PM du 9 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules et des vélos, ainsi que du cheminement des piétons, route des Sables RD38, à l'occasion de travaux de terrassement pour le branchement d'eaux usées et d'eaux pluviales, réalisés par l'entreprise GTP

ARRETE N° 2022-436-PM du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Jean Cristau, à l'occasion de travaux de nettoyage des joins de trottoirs, suite aux travaux de l'aménagement de voirie, les travaux sont réalisés par l'entreprise RCA

ARRETE N° 2022-437-PM du 26 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue Jean Ingoult, à l'occasion des travaux de terrassement pour lal repose des pavés sur la chaussée du domaine public, suite aux travaux d'Enedis, réalisés par l'entreprise ALLEZ et Cie

ARRETE N° 2022-438-PM du 26 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, quai Garcie Ferrande, à l'occasion de la continuité des travaux de rénovation de la maison avec la mise en place d'une zone de chantier et de stockage de tuiles sur le trottoir, ainsi que des manœuvres d'un téléscopique, réalisés par la SARL Rondeau Frédéric

ARRETE N° 2022-439-PM du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté 2022-364-PM et de la réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue place Rochebonne et rue de Beaufort, à l'occasion des travaux de génie civil pour la réparation de la fibre en vue de son déploiement, réalisés par l'entreprise Steg

ARRETE N° 2022-440-PM du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules rue Gautté, à l'occasion du marché d'approvisionnement le jeudi 26 avril 2022

ARRETE N° 2022-441-SU du 28 avril 2022 refusant un permis de construire PC 08522222C0005 pour l'extension d'une maison individuelle

ARRETE N° 2022-442-DSP du 29 avril 2022 portant sur la conviviale du kite surf organisée par le kite surf Saint Gilles les 7 et 8 mai 2022 sur la grande plage de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-443-DSP du 29 avril 2022 portant réglementation à l'occasion du Canovttathlon organisé par les écoles privées du secteur de Saint Gilles Croix de Vie le mardi 14 juin 2022 de 8h à 17h ainsi que de son éventuel report au mardi 21 juin 2022

ARRETE N° 2022-444-PM du 28 avril 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, parc du petit bois, à l'occasion de l'organisation d'une marche gourmande organisée par l'association des parents d'élèves de l'école Bocquier

ARRETE N° 2022-445 - ANNULE

ARRETE N° 2022-446-PM du 2 mai 2022 portant réglementation de la circulation des piétons et des deux roues, ruelle du bon repos, à l'occasion d'une animation organisée par l'association "Drôles de filles"

ARRETE N° 2022-447-PM du 28 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue Gambetta, à l'occasion des travaux de modification de branchement d'eau, réalisés par la SAURARRETE N° 2022-448-PM du 28 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue de la Broche, à l'occasion de travaux de ravalement de la façade de la maison, réalisés par la SARL Gaborit

ARRETE N° 2022-449-SU du 3 mai 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0001 pour l'aménagement d'un commerce de restauration, changement des menuiseries, modification de la porte d'accès, peinture

ARRETE N° 2022-450-PM du 28 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, place Rochebonne, à l'occasion des travaux de génie civil pour l'implantation d'une chambre souterraine L1T, réalisés par la société Circet France pour le compte d'Orange

ARRETE N° 2022-451-PM du 28 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue de l'Aiguillon, à l'occasion de travaux d'enrobé dans la partie privée du commerce Jules et John, avec un empiétement et le stationnement du camion de chantier sur la chaussée et piste cyclable du domaine public, réalisés par l'entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-452-PM du 28 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, intersection rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque et boulevard de Lattre de Tassigny, à l'occasion de travaux de réfection de tranchées, réalisés par l'entreprise Atlanroute, pour le compte de Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-453-PM du 29 avril 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, chemin des rouillères, à l'occasion de la livraison de béton par camion toupie, réalisés par la SARL Pierre Tesson Construction

ARRETE N° 2022-454-SU du 2 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0055 pour une piscine en extension d'une habitation

ARRETE N° 2022-455-SU du 2 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0094 pour une pergola en extension d'une habitation

ARRETE N° 2022-456-SU du 2 mai 2022 accordant un permis de construire modificatif PC 08522221C0099 M01 pour l'extension d'une maison individuelle, surélévation, création d'une piscine, modification de façades

ARRETE N° 2022-457-SU du 2 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0096 pour l'installation de 9 panneaux photovoltaïques sur toiture habitation

ARRETE N° 2022-458-PM du 2 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, quai Garcie Ferrande, à l'occasion des travaux pour la pose de menuiseries extérieures, réalisés par l'entreprise Espace Alu pour le compte de Monsieur Voisin Michel

ARRETE N° 2022-459-PM du 2 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Mervau, à l'occasion d'un déménagement avec le stationnement du camion et d'un monte meuble électrique sur le trottoir du domaine public, réalisés par l'entreprise ACE Déménagement

ARRETE N° 2022-460-PM du 2 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, avenue Notre Dame, à l'occasion de travaux de réfection en enrobés sur la chaussée et trottoir, suite aux travaux de Sobeca, réalisés par l'entreprise HBTP

ARRETE N° 2022-461-SU du 5 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0088 pour l'élargissement du portail de 0.50 m

ARRETE N° 2022-462-SU du 5 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0095 pour la construction de deux locaux vélo

ARRETE N° 2022-463-SF du 10 mai 2022 portant Régie stationnement : Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de stationnementARRETE N° 2022-464-SF du 10 mai 2022 portant Régie stationnement : Nomination du régisseur et mandataires suppléants

ARRETE N° 2022-465-PM du 2 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules et des vélos, ainsi que du cheminement des piétons, à l'occasion des interventions pour la réalisation du PATA 2022, dans les diverses rues et parkings de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie, réalisés par l'entreprise ATLANROUTE, pour le compte de la mairie de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-466-PM du 3 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de Bellevue, à l'occasion de travaux de génie civil, réalisés par la SARL Arrivé

ARRETE N° 2022-467-PM du 3 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, boulevard de l'Egalité, à l'occasion de travaux de réfection du trottoir en enrobés brun, réalisés par l'entreprise Atlanroute suite aux travaux de GTP

ARRETE N° 2022-468-PM du 3 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, avenue Jean Cristau, dans la section entre le passage à niveau "du bout du monde" et rue Louis Cristau, à l'occasion de travaux de grenaillage des plateaux surélevés, réalisés par l'entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-469-PM du 3 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue Pasteur, à l'occasion de travaux de réfection du trottoir en enrobés brun, réalisés par l'entreprise Atlanroute suite aux travaux de GTP

ARRETE N° 2022-470-PM du 4 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue de la vallée Moinard, à l'occasion des travaux de réalisation d'un tapis d'enrobé, réalisés par Atlanroute

ARRETE N° 2022-471-PM du 4 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue du petit marais, rue des jardins, rue de la Gare et avenue Cour Saint Laud à l'occasion des travaux pour la pose et raccordement du réseau d'éclairage public, réalisés par l'entreprise ALLEZ

ARRETE N° 2022-472-SU du 5 mai 2022 accordant un permis de construire PC 0852222C0008 pour l'extension de la maison principale et modification du bâtiment annexe

ARRETE N° 2022-473-SU du 5 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0068 pour l'extension d'une maison individuelle

ARRETE N° 2022-474-SU du 5 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0099 pour l'isolation par l'extérieur maison + ravalement garage

ARRETE N° 2022-475-SU du 9 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0081 pour la modification de façades

ARRETE N° 2022-476-SU du 9 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0073 pour la construction d'une piscine

ARRETE N° 2022-477-PM du 12 mai 2022 portant réglementation de la circulation des piétons et règlementation du stationnement aux abords de la salle Marie de Beaucaire, promenade de la Vie à l'occasion d'une manifestation organisée par l'association Fibromyalgie Vendée

ARRETE N° 2022-478-PM du 17 mai 2022 portant réglementation de la circulation sur l'esplanade du quai Garcie Ferrande, à l'occasion de la fête de la musique organisée le vendredi 24 juin 2022 par le centre socioculturel "la p'tite gare"

ARRETE N° 2022-479-PM du 6 mai 2022 portant installation de la foire exposition - Réglementation des conditions de circulation sur l'espace réservé à la circulation publique et règlementation relative à la sécuritéARRETE N° 2022-480-SU du 9 mai 2022 accordant un permis de construire modificatif PC 08522219C0082 M01 pour la construction d'un préau, d'une annexe et d'un mur de clôture

ARRETE N° 2022-481-PM du 6 mai 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, parc du petit bois, à l'occasion de l'organisation d'une animation organisée par le service des sports à l'occasion des 50 ans de l'OMS

ARRETE N° 2022-482-SU du 9 mai 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0009 pour l'extension d'une maison individuelle

ARRETE N° 2022-483-SU du 9 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0104 pour la transformation du garage en zone habitable + clôture

ARRETE N° 2022-484-PM du 9 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de la bégaudière, à l'occasion des travaux de signalisation routière sur la chaussée, réalisés par l'entreprise ESVIA, pour le compte du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

ARRETE N° 2022-485-PM du 9 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue de la vallée Moinard, à l'occasion des travaux de réalisation d'un tapis d'enrobé, réalisés par Atlanroute

ARRETE N° 2022-486-PM du 9 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules et des vélos, ainsi que du cheminement des piétons, route de l'Aiguillon, au niveau du passage piétons et de la piste cyclable du giratoire des Terres franches, à l'occasion de travaux de réfection en enrobés sur la chaussée, suite aux travaux de la Spie, réalisés par l'entreprise HBTP

ARRETE N° 2022-487-PM du 9 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Anatole France, à l'occasion des travaux de réfection d'une cour intérieure avec le stationnement du camion benne sur la chaussée du domaine public pour enlèvement de gravats, ainsi que diverses livraisons de matériaux, réalisés par la SARL Bossard Richard

ARRETE N° 2022-488-SU du 11 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0097 pour l'extension d'une maison d'habitation de conception traditionnelle

ARRETE N° 2022-489-SU du 17 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0098 pour la construction d'une clôture

ARRETE N° 2022-490-SU du 23 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0079 pour le remplacement de la couverture tuile

ARRETE N° 2022-491-SU du 17 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0103 pour le remplacement de la porte de garage

ARRETE N° 2022-492-SU du 17 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0092 pour l'extension d'une habitation et changement menuiseries

ARRETE N° 2022-493-SU du 17 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0102 pour une véranda en extension d'une habitation individuelle

ARRETE N° 2022-494-SU du 17 mai 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0012 pour un carport en annexe d'une habitation

ARRETE N° 2022-495-PM du 10 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules et des vélos, ainsi que du cheminement des piétons, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l'occasion des travaux pour la construction d'une maison, réalisés par l'entreprise BF Construction

ARRETE N° 2022-496-PM du 10 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, chemin de la Lande et chemin du grand fief, à l'occasion des travaux sur réseaux électriques aériens avec la pose de poteaux béton, réalisés par l'entreprise Bouygues Energie ServicesARRETE N° 2022-497-PM du 11 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue des bacheliers au droit du quai Garcie Ferrande, à l'occasion des travaux de réfection du pavage, au passage piétons suite aux travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales rue Abel Pipaud, réalisés par l'entreprise Sedep

ARRETE N° 2022-498-PM du 11 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, à l'occasion de la campagne de stérilisation des œufs de goélands dans diverses rues de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie, réalisés par l'entreprise Profil Armor

ARRETE N° 2022-499-PM du 11 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue de l'Atlantique, à l'occasion de travaux de réalisation en enrobé sur le trottoir, réalisées par l'entreprise Atlanroute

TOME 2/3

ARRETE N° 2022-500-PM du 11 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue Gambetta, à l'occasion des travaux de passage de câbles pour la fibre de la chambre souterraine vers la façade de la maison du 5 rue Gambetta, réalisés par l'entreprise Free Réseaux

ARRETE N° 2022-501-PM du 11 mai 2022 portant réglementation du cheminement des piétons, quai de la République, à l'occasion d'une emprise au sol sur le trottoir du domaine public pour la mise en place d'une zone de stockage de matériaux et pour le montage, démontage d'un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade en partie privée au 30 quai de la République, réalisés par la SAS ROGER

ARRETE N° 2022-502-PM du 11 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, quai du port Fidèle à l'occasion d'un déménagement avec la mise en place d'un monte-meuble sur le trottoir et le stationnement d'un camion sur la place "5 minutes", réalisés par l'entreprise Alizé déménagement

ARRETE N° 2022-503-PM du 11 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, boulevard de l'Egalité, à l'occasion de travaux de mesures conservatoires et mise en sécurité des fenêtres et de la toiture de la maison suite à l'incendie, les travaux sont réalisés par l'entreprise ITS Environnement

ARRETE N° 2022-504-SU du 24 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0108 pour l'extension et surélévation d'une maison

ARRETE N° 2022-505-SU du 13 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0032 pour la modification des façades d'un bureau de poste

ARRETE N° 2022-506-DSP du 13 mai 2022 portant sur les 50 ans de l'OMS organisés par l'Office municipal des sports de Saint Gilles Croix de Vie le 22 mai 2022 sur la grande plage de Saint Gilles

ARRETE N° 2022-507-PM du 12 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, route des Sables, à l'occasion de travaux de réalisation d'un branchement AEP par fonçage, réalisés par la SAUR

ARRETE N° 2022-508-PM du 12 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue Maurice PERRAY, à l'occasion des manœuvres du camion pour accéder au site et de son stationnement au droit du chantier, pour la mise en place de la piscine école, réalisés par Monsieur Dominique VERDON

ARRETE N° 2022-509-PM du 12 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l'occasion des travaux de terrassement et d'aménagement de l'accès de la maison, réalisés par la SARL Perrocheau / DupéARRETE N° 2022-510-PM du 12 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, avenue de la vallée verte, à l'occasion des travaux de terrassement Enedis avec branchement électrique, réalisés par l'entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-511-PM du 12 mai 2022 portant réglementation de la circulation des vélos sur la piste cyclable et du cheminement des piétons, au pourtour de la salle de la Vie, le long du pignon est, à l'occasion des travaux pour la pose d'un coffret électrique et la réparation de l'éclairage public proche de la piste cyclable, réalisés par l'entreprise ALLEZ

ARRETE N° 2022-512-PM du 12 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, avenue de la Folette, à l'occasion de travaux de réfection en enrobés sur la chaussée et trottoir, suite aux travaux de Sobeca, réalisés par l'entreprise HBTP

ARRETE N° 2022-513-ENV du 18 mai 2022 accordant une demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne EN 08522222E0014

ARRETE N° 2022-514-DSP du 12 mai 2022 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive en application de l’article L.3335-4 (alinéa 3) du code de la santé publique - OMS

ARRETE N° 2022-515-DSP du 12 mai 2022 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive en application de l’article L.3335-4 (alinéa 3) du code de la santé publique – Pays de Saint Gilles Vendée Athlétisme

ARRETE N° 2022-516-SU du 13 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0070 pour l'aménagement d'une terrasse commerciale existante, installation d'une pergola, modification façade du bâtiment

ARRETE N° 2022-517-SU du 17 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0110 pour le réaménagement d'une maison individuelle, modification de façades et clôture

ARRETE N° 2022-518-PM du 13 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue de la cour Saint Laud dans la section entre le giratoire du pont de l'écluse et la rue du petit marais, à l'occasion des travaux GRDF pour le remplacement d'un robinet fuyard, réalisés par l'entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-519-SU du 16 mai 2022 portant transfert de permis de construire PC 08522218C0040 T02 pour le réaménagement d'un ancien parc commercial LECLERC par un bâtiment à usage de drive dans le bâtiment existant et la construction de 3 bâtiments distincts de type bureaux, commerces et restauration

ARRETE N° 2022-520-CCS du 17 mai 2022 portant avis favorable de la commission communale de sécurité pour le restaurant Jules et John

ARRETE N° 2022-521-PM du 17 mai 2022 portant réglementation de la circulation sur l'espace ouvert à la circulation piétonne longeant les bords de la rivière "la Vie", parking quai Rivière, à l'occasion de l'exposition de peinture organisée le dimanche 5 juin 2022 par l'association Art'amis

ARRETE N° 2022-522-PM du 17 mai 2022 portant réglementation du stationnement rue du bois à l'occasion de la randonnée de la sardine, organisée le dimanche 5 juin 2022 par l'association "Vélo club Saint Gilles Croix de Vie"

ARRETE N° 2022-523-PM du 17 mai 2022 portant réglementation de la circulation aux abords du cabinet COURTAIS IMMOBILIER Atlantique, à l'occasion de l'installation d'une table (mange-debout) sur le trottoir, au droit de la vitrine, à l'occasion d'une opération marketing

ARRETE N° 2022-524-PM du 17 mai 2022 portant réglementation du stationnement des véhicules et de l'occupation du domaine ouvert à la circulation publique au parc du petit bois, rue du parc, à l'occasion de spectacles, le dimanche 29 mai 2022, dans le cadre du festival de la Déferlante de printemps, coorganisé par le service culturel de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-525-PM du 19 mai 2022 portant réglementation du stationnement rue grande avenue, à l'occasion de la fête des voisins, organisée le samedi 21 mai 2022 par Monsieur CHARLIN et Madame BARBEYARRETE N° 2022-526-SU du 23 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0116 pour l'installation d'antennes sur toiture

ARRETE N° 2022-527-DSP du 18 mai 2022 du 12 mai 2022 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire 3ème catégorie dans le cadre de la foire exposition de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-528-PM du 18 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue Abel Pipaud, à l'occasion de travaux de réhabilitation réalisés par l'entreprise Atlantique Réhabilitation

ARRETE N° 2022-529-PM du 18 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, route de l'Aiguillon, à l'occasion des travaux de réfection tranchées suite aux travaux de terrassement pour branchement d'eau potable de l'entreprise GTP, les travaux sont réalisés par l'entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-530-PM du 18 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue Neptune et la rue adjacente entre la rue des pins et la Neptune, à l'occasion des travaux de nettoyage couverture de la maison, réalisés par la SARL Joubert frères

ARRETE N° 2022-531-CCS du 19 mai 2022 portant avis favorable de la commission de sécurité pour la salle de la Conserverie

ARRETE N° 2022-532-PM du 19 mai 2022 portant réglementation de l'occupation du domaine ouvert à la circulation publique dans différents secteurs de la ville à l'occasion des animations dans le cadre du festival international de jazz 2022 organisé du 4 au 5 juin 2022 par l'association SAINT JAZZ SUR VIE

ARRETE N° 2022-533-PM du 19 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, route départementale RD6 incluant la voie suivante, giratoire de la jalonière, à l'occasion des travaux de réfection d'enrobé, réalisés par l'entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-534-PM du 19 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue du château dans la section entre la rue Gautté et la rue Saint Michel, à l'occasion de la livraison de végétaux par camion avec un empiétement sur la chaussée, réalisée par l'entreprise Rokaï

ARRETE N° 2022-535-PM du 19 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue Gambetta, à l'occasion des travaux de terrassement d'Enedis pour un branchement collectif de la SAS MYRC, les travaux sont réalisés par l'entreprise ALLEZ et Cie

ARRETE N° 2022-536-PM du 19 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, quai de la République, à l'occasion d'un déménagement avec la mise en place d'un monte-meuble sur le trottoir et le stationnement d'un camion sur la place "5 minutes", réalisés par l'entreprise ACE Déménagements

ARRETE N° 2022-537-PM du 19 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, avenue de la Liberté, à l'occasion de travaux pour la réalisation des enrobés brun sur le trottoir, suite aux travaux de la résidence Edena, réalisés par l'entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-538-SU du 23 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0114 pour l'extension d'une habitation

ARRETE N° 2022-539-SU du23 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0117 pour la couverture et fermeture d'une pergola

ARRETE N° 2022-540-SU du 23 mai 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0002 pour l'aménagement d'un entrepôt en magasin – modification de façades

ARRETE N° 2022-541-SU du 23 mai 2022 refusant une déclaration préalable DP 08522222C0111 pour un poste de transformation électriqueARRETE N° 2022-542-SU du 23 mai 2022 refusant une déclaration préalable DP 08522222C0112 pour un poste de transformation électrique

ARRETE N° 2022-543-PM du 23 mai 2022 portant réglementation du cheminement des piétons, avenue de l’astre du marin, à l’occasion des travaux pour la reprise du platelage de la zone piétonnière au pied du château d’eau, réalisés par l’entreprise GTP, pour le compte de la mairie de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-544-PM du 20 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de la chenelière, dans la section entre la rue de Bellevue et la route des Sables RD38, ainsi que le carrefour route des Sables et rue de la chenelière, à l’occasion des travaux d’ouvertures et de fermetures de fouilles, ainsi que les travaux pour la mise en service des réseaux électriques, suite aux travaux d’effacement de réseaux Sydev, réalisés par l’entreprise ALLEZ et Cie

ARRETE N° 2022-545-PM du 23 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Marie-Joséphine, à l’occasion des travaux de terrassement Enedis avec branchement électrique, réalisés par l’entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-546-PM du 23 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules et vélos, ainsi que du cheminement des piétons, route de la Roche, route départementale RD6, à l’occasion de l’intervention et des travaux de raccordement dans la chambre souterraine télécom pour un privé et pour le compte de SFR. Les travaux sont réalisés par l’entreprise ERT Technologies

ARRETE N° 2022-547-PM du 23 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de l’Aiguillon, à l’occasion de travaux GRDF avec branchement gaz et le déplacement du coffret gaz existant, réalisés par la société SAS PHILIPPE ET FILS

ARRETE N° 2022-548-PM du 23 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de l’Aiguillon, à l’occasion de travaux GRDF avec branchement gaz et suppression du coffret gaz existant, réalisés par la société SAS PHILIPPE ET FILS

ARRETE N° 2022-549-PM du 23 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue du port Fidèle dans la section entre la rue Pierre Joubert et la rue Cadou, à l’occasion des travaux d’assainissement pour hydrocurage et inspection télévisée du réseau d’eaux usées, réalisés par l’entreprise Aréha, pour le compte du Pays de Saint Gilles Agglomération

ARRETE N° 2022-550-SU du 24 mai 2022 refusant une déclaration préalable DP 08522222C0078 pour la modification de façades de bâtiment

ARRETE N° 2022-551-SU du 24 mai 2022 retirant une déclaration préalable DP 08522221C0266 pour l'extension d'une maison individuelle

ARRETE N° 2022-552-SU du 24 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0101 pour la division en vue de construire : création d'un lot à bâtir

ARRETE N° 2022-553-SU du 30 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0105 pour une division en vue de construire : création de 5 lots à bâtir

ARRETE N° 2022-554-PM du 24 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, quai Gorin, à l’occasion des travaux de ravalement de façade avec un échafaudage, réalisés par l’entreprise PENISSON Jérôme

ARRETE N° 2022-555-PM du 24 mai 2022 portant réglementation du cheminement des piétons, zone piétonnière vers l’accès de l’escalier de l’avenue Maurice Perray, venant du parking de la place Rochebonne, à l’occasion de travaux GRDF pour la reprise du branchement existant du 45 avenue Maurice Perray, réalisés par la société SAS PHILIPPE ET FILS

ARRETE N° 2022-556-PM du 24 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, quai Garcie Ferrande, à l’occasion de travaux de ravalement de façade, réalisés par la SARL Laurent MichelARRETE N° 2022-557-PM du 24 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue de la vallée Moinard, à l’occasion des travaux de terrassement Enedis avec branchement électrique, réalisés par l’entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-558-PM du 24 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, avenue du Sablais, à l’occasion des travaux de terrassement Enedis avec branchement électrique, réalisés par l’entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-559-PM du 24 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue du Calvaire, à l’occasion des travaux de tirage de câbles dans les fourreaux existants et de chambre en chambre K2C, pour le déploiement de la fibre optique, réalisés par SAS Comacces, pour le compte de l’entreprise Allez

ARRETE N° 2022-560-PM du 24 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, à l’occasion de la mise en place d’une nacelle, le long ou sur le trottoir du boulevard de la mer et rue Louis Cristau, pour les travaux de nettoyage des balcons du siège historique Bénéteau, réalisés par la SAS Net85

ARRETE N° 2022-561-SU du 30 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0113 pour un garage

ARRETE N° 2022-562-SU du 30 mai 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0007 pour la construction d’un ensemble de 20 logements après démolition totale

ARRETE N° 2022-563-SU du 30 mai 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0118 pour l’installation de panneaux solaires sur toiture habitation

ARRETE N° 2022-564-SU du 27 mai 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0014 pour l’extension d’une maison individuelle

ARRETE N° 2022-565-DMG du 27 mai 2022 portant désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour siéger au bureau du centre socio-culturel

ARRETE N° 2022-566-PM du 25 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue Raynaud dans la section entre la rue Achard et la rue Salomon Bénéteau, à l’occasion de travaux de changement de baies et fenêtres, réalisés par l’entreprise Espace Confort 2000

ARRETE N° 2022-567-PM du 24 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, route des Sables, route départementale RD38, à l’occasion des travaux de réfection tranchées suite aux travaux de terrassement pour branchement d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’entreprise GTP, les travaux sont réalisés par l’entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-568-PM du 25 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, quai du port Fidèle, à l’occasion des travaux pour la dépose et pose d’une baie au 3ème étage de la résidence « Vigie », ainsi que sa livraison avec un camion grue avec un fort empiétement sur la chaussée et trottoir, réalisés par l’entreprise Homkia. La manutention est réalisée par l’entreprise Médiaco

ARRETE N° 2022-569-PM du 27 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, la jalonnière sur le chemin du grand fief, à l’occasion de travaux de réfection de tranchées en enrobé, suite aux travaux d’Allez, réalisés par l’entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-570-PM du 27 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de bel air, à l’occasion des travaux de recherche de défaut de mise à la terre du réseau gaz réalisés par la société TPCO

ARRETE N° 2022-571-PM du 30 mai 2022 portant l’exécution d’office de travaux de dépollution aux frais du propriétaire d’un véhicule hors d’usageARRETE N° 2022-572-PM du 30 mai 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue Maurice Perray, à l’occasion de la livraison et de manutentions à l’aide d’une grue pour la mise en place des modules du « poste de secours Rochebonne » de la grande plage par l’entreprise VLOK, pour le compte de la mairie de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-573-PM du 30 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, boulevard de la mer, à l’occasion de la livraison et du stationnement d’un camion grue et des manutentions à l’aide d’une pelleteuse, pour la mise en place des modules du « poste de secours » de la plage de Boisvinet par l’entreprise VLOK, pour le compte de la mairie de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-574-PM du 30 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, quai Garcie Ferrande, à l’occasion des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des façades et pignons, réalisés par la SAS Roger Peinture

ARRETE N° 2022-575-PM du 30 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation, ainsi que du cheminement des piétons sur la grande plage, à l’occasion de travaux de terrassement pour le rechargement et le nivellement du sable de la plage de la Garenne pour l’installation de cabines de plage et de parasols, réalisés par l’entreprise GTP pour le compte de la ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-576-PM du 30 mai 2022 portant réglementation du cheminement des piétons sur la grande plage, à l’occasion de travaux de terrassement pour le rechargement et le nivellement du sable de la plage pour l’installation du poste de secours Paterne, réalisés par l’entreprise GTP pour le compte de la ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-577-PM du 30 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, quai Gorin et à l’angle de la rue du Général de Gaulle, à l’occasion de travaux de ravalement de façade du restaurant « l’Ostra », réalisés par la SAS GRONDIN

ARRETE N° 2022-578-CCS du 31 mai 2022 portant avis favorable de la commission communale de sécurité pour le collège Saint Gilles

ARRETE N° 2022-579-SU du 2 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0091 pour un abri de voiture en bois ouvert sur 2 côtés

ARRETE N° 2022-580-SU du 2 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0123 pour la pose d’un local technique en vue de la collecte de la fibre optique

ARRETE N° 2022-581-PM du 30 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Beauséjour, à l’occasion des travaux de ravalement de façade, réalisés par la SARL SIRE

ARRETE N° 2022-582-PM du 31 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation, rue de la croix d’Orion, à l’occasion des travaux de terrassement GRDF pour l’extension du réseau gaz, réalisés par l’entreprise Bage réseaux

ARRETE N° 2022-583-PM du 31 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation, ainsi que du cheminement des piétons, rue Raynaud dans la section entre la rue Achard et la rue Salomon Bénéteau, à l’occasion de travaux de maçonnerie, réalisés par l’entreprise Littoral Construction

ARRETE N° 2022-584-PM du 31 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation, rue de la Cornue, à l’occasion des travaux de terrassement Enedis avec branchement électrique, réalisés par l’entreprise Bage Réseaux

ARRETE N° 2022-585-PM du 31 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue de la Liberté, rue du Calvaire, rue Pasteur, place de la cour rouge et rue de la Félicité, à l’occasion des travaux de tirage de câbles dans les fourreaux existants et de chambre en chambre K2C, pour le déploiement de la fibre optique, réalisés par la SAS Comacces, pour le compte de Vendée NumériqueARRETE N° 2022-586-PM du 31 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules et des vélos, ainsi que du cheminement des piétons, rue Jean Ingoult, à l’occasion de travaux pour un branchement d’eau potable, réalisés par la SAUR

ARRETE N° 2022-587-PM du 1er juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, boulevard Georges Pompidou, à l’occasion des travaux pour la pose d’un panneau Danger enfants, dans la partie des espaces verts et à l’opposé du commerce des « Vergers de Vendée » et d’un PIV dans la partie des espaces verts, à côté des PAV, les travaux sont réalisés par l’entreprise Allez

ARRETE N° 2022-588-PM du 31 mai 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation, ainsi que du cheminement des piétons, quai Gorin, à la résidence Antarès, à l’occasion d’un emménagement, réalisé par la SAS Fortin Préneau

ARRETE N° 2022-589-PM du 1er juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue des couvreurs, à l’occasion des travaux de terrassement pour la modification du branchement d’eaux usées du commerce « Perle des dieux », réalisés par GTP

ARRETE N° 2022-590-PM du 1er juin 2022 Coupe de France parasurf organisée par l’association Surfing Saint Gilles Croix de Vie les 11 et 12 juin 2022 – Grande plage de Saint Gilles Croix de Vie (report possible les 18 et 19 juin 2022)

ARRETE N° 2022-591-PM du 1er juin portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, rue de la Mothe Ruffée, à l’occasion du repas amical du quartier organisé le samedi 18 juin 2022 par les habitants de cette même rue

ARRETE N° 2022-592-PM du 1er juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation, boulevard des Océanides, à l’occasion d’une animation « terre de glisse », organisée par l’office municipal des sports, le samedi 18 juin 2022

ARRETE N° 2022-593-PM du 1er juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation, rue Claude Gendreau, à l’occasion de la fête des voisins, organisée le samedi 18 juin 2022 par Madame Dominique LOORE

ARRETE N° 2022-594-PM du 1er juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue Cadou dans la section entre la rue Achard et la place du marché aux herbes, à l’occasion des travaux de réfection des pavés côté sanitaire et d’enrobé au petit carrefour de la rue du marché, réalisés par l’entreprise GTP, pour le compte de la mairie de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-595-PM du 1er juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue du l’Atlantique, à l’occasion de travaux de préparation pour la réfection de tranchée en enrobé sur la chaussée et les travaux de terrassement pour la reprise du trottoir, réalisés par l’entreprise GTP

ARRETE N° 2022-596-PM du 3 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue de l’Atlantique dans la section entre la rue de Beaufort et l’avenue du pont Neuf, à l’occasion de travaux de grattage des trottoirs suite à la remontée des racines des arbres, réalisés par l’entreprise GTP

ARRETE N° 2022-597-ENV du 3 juin 2022 accordant une demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne EN 08522222E0015

ARRETE N° 2022-598-ENV du 3 juin 2022 accordant une demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne EN 08522222E0016

ARRETE N° 2022-599-PM du 2 juin 2022 portant réglementation du stationnement du petit train routier touristique quai des Greniers et réservation d’une partie du domaine public à l’occasion de l’organisation de balades touristiques sur la commune organisée par la Sté Voyages NOMBALAISARRETE N° 2022-600-ENV du 3 juin 2022 accordant une demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne EN 08522222E0018

ARRETE N° 2022-601-ENV du 3 juin 2022 accordant une demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne EN 08522222E0017

ARRETE N° 2022-602-SU du 2 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0126 pour la surélévation d’une maison existante

ARRETE N° 2022-603-SU du 2 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0125 pour l’isolation d’un mur par l’extérieur, façade est

ARRETE N° 2022-604-SU du 2 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0122 pour l’extension d’une maison individuelle et annexe

ARRETE N° 2022-605-PM du 7 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, quai Rivière, à l’occasion de l’installation de la fête foraine organisée du vendredi 10 juin au vendredi 9 septembre 2022 (temps de montage et de démontage inclus)

ARRETE N° 2022-606-PM du 7 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation, stade de la Chapelle, rue du bois et rue de la Chapelle à l’occasion de l’installation des caravanes des industriels forains de la fête foraine organisée par l’entreprise FRERY et la ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-607-PM du 3 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, quai Gorin, à l’occasion des travaux pour le remplacement de la vitrine du commerce, réalisés par l’entreprise Bonnet Menuiseries

ARRETE N° 2022-608-PM du 3 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, intersection rue du port Fidèle et la rue Cadou, à l’occasion de travaux de terrassement pour la suppression d’un Te et d’une vanne de branchement d’eau potable, réalisés par la SAUR

ARRETE N° 2022-609-CCS du 8 juin 2022 portant avis favorable de la commission communale de sécurité pour l’Octopus

ARRETE N° 2022-610-CCS du 8 juin 2022 portant avis favorable de la commission communale de sécurité pour le VIB’S – cellule 6

ARRETE N° 2022-611-CCS du 8 juin 2022 portant avis favorable de la commission communale de sécurité pour l’hôtel restaurant Ibis styles

ARRETE N° 2022-612-CCS du 8 juin 2022 portant avis favorable de la commission communale de sécurité pour The Glassy House

ARRETE N° 2022-613-SU du 8 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0119 pour un garage à vélo

ARRETE N° 2022-614-SU du 13 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0077 pour un store banne sur pied

ARRETE N° 2022-615-SU du 13 juin 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0018 pour un changement de destination commerce en logement locatif et modifications façade

ARRETE N° 2022-616-SF du 16 juin 2022 portant régie de recettes pour la location de matériels de plage et l’accès aux sanitaires publics – Nomination de mandataires pour la saison 2022

ARRETE N° 2022-617-SU du 13 juin 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0019 pour l’aménagement de bureaux dans un garage existant, construction d’un préau et d’un local vélo ouvertARRETE N° 2022-618-SU du 13 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0129 pour l’extension d’une maison individuelle

ARRETE N° 2022-619-SU du 13 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0130 pour la modification d’une ouverture

ARRETE N° 2022-620-SU du 13 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0132 pour les travaux sur construction existante : pose de panneaux photovoltaïques

ARRETE N° 2022-621-SU du 13 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0133 pour un abri pour stationner un véhicule

ARRETE N° 2022-622-SU du 13 juin 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0010 pour la construction d’un abri véhicules

ARRETE N° 2022-623-SU du 13 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0136 pour la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture

ARRETE N° 2022-624-PM du 14 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque et parking quai Rivière, à l’occasion de la cérémonie du 18 juin organisée par la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-625-PM du 10 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, place du vieux port, le mardi 21 juin 2022 à l’occasion d’une représentation organisée par l’association de parents d’élèves de l’école La Chapelle « Appel d’air - les mamaz et les papaz », dans le cadre de la fête de la musique

ARRETE N° 2022-626-PM du 13 juin 2022 portant réglementation de la circulation des véhicules, rue du Général de Gaulle, le mardi 21 juin 2022, à l’occasion d’une animation musicale organisée par l’association Country Dancers sur Vie, dans le cadre de la fête de la musique

ARRETE N° 2022-627-PM du 13 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, place du vieux port, à l’occasion d’une sépulture à l’église Saint Gilles

ARRETE N° 2022-628-PM du 13 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation, ainsi que du cheminement des piétons, sur le trottoir et le long des restaurants du quai du port Fidèle, pour les travaux d’élagage des chênes verts, réalisés par l’entreprise ID Verde, pour le compte de la mairie de Saint gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-629-ST du 13 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation, sur plusieurs rues à l’occasion de travaux de reprise de bordure, de pavage et de trottoir ainsi que de création de grilles réalisés par l’entreprise Girase TP pour le compte de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-630-PM du 13 juin 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue du Général de Gaulle, rue Jean Jaurès et rue Marius Allégret, à l’occasion de travaux de ravalement de façades et pignons de la boutique Trinitaine, réalisés par la SARL Isol peint

ARRETE N° 2022-631-PM du 13 juin 2022 portant prolongation de l’arrêté 2022-245-PM et de la réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny dans la section entre la rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque et la rue du paradis, incluant le giratoire boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny / Avenue de la Liberté, rue des sources, avenue de la Liberté dans la section entre la rue Fontaine Georgette et le giratoire boulevard du Maréchal Leclerc de Hautecloque et boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à l’occasion de travaux de terrassement pour l’effacement des réseaux, réalisés par l’entreprise Allez

ARRETE N° 2022-632-PM du 13 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, rue de la Cornue, à l’occasion de travaux de branchement d’eau potable par fonçage, réalisés par la SAURARRETE N° 2022-633-PM du 14 juin 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement et des véhicules, esplanade quai Garcie Ferrande à l’occasion du marché artisanal de créateurs organisé le dimanche 19 juin 2022 par l’association « la mogette à paillettes »

ARRETE N° 2022-634-PM du 15 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les parkings aux abords du centre socioculturel et rue du petit marais à l’occasion de marchés de producteurs organisés le vendredi 24 juin 2022 et le vendredi 2 septembre 2022 par l’association « les paniers de Vie et Jaunay »

ARRETE N° 2022-635-PM du 14 juin 2022 portant réglementation du stationnement et des véhicules, Bd de la mer et parking parc du petit bois, le samedi 18 juin 2022 à l’occasion d’une animation organisée par l’association « l’atelier du rire et du bonheur »

ARRETE N° 2022-636-SU du 15 juin 2022 accordant un permis de construire modificatif PC 08522220C0063 M01 pour la construction d’une résidence-services pour séniors et d’un EHPAD

ARRETE N° 2022-637-SU du 16 juin 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0011 pour la construction d’une maison individuelle après démolition

ARRETE N° 2022-638-SU du 16 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0134 pour l’isolation par l’extérieur d’une habitation

ARRETE N° 2022-639-SU du 16 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0140 pour l’installation d’un générateur photovoltaïque sur toiture

ARRETE N° 2022-640-SU du 16 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0141 pour l’installation de panneaux solaires sur toiture annexe

ARRETE N° 2022-641-SU du 16 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0106 pour la réfection toiture

ARRETE N° 2022-642-PM du 14 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, rue de la Croix d’Orion, à l’occasion de travaux de réfection de tranchées en enrobé, suite aux travaux de Bage réseaux, réalisés par l’entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-643-PM du 14 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, avenue de la cour Saint Laud, dans la section entre le giratoire du pont de l’Ecluse et la rue du petit marais, à l’occasion de travaux de réfection de tranchées en enrobé, suite aux travaux de Bage réseaux, réalisés par l’entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-644-PM du 14 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons,

Rue Fontaine Georgette, à l’occasion des travaux de réfection en enrobé du trottoir au droit de l’habitation, réalisés par l’entreprise Poissonnet TP pour le compte de la SARL Caiveau Martial et fils

ARRETE N° 2022-645-PM du 14 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue du bois, à l’occasion des travaux de réfection en enrobé du trottoir au droit de l’habitation, réalisés par l’entreprise Poissonnet TP pour le compte de la SARL Caiveau Martial et fils

ARRETE N° 2022-646-PM du 14 juin 2022 portant réglementation de la circulation, du stationnement des véhicules et des vélos, ainsi que du cheminement des piétons, promenade Narcisse Pelletier, pour accéder à la façade arrière de l’habitation du 21 avenue de l’atlantique, avec la circulation du camion de chantier pour approvisionner le chantier, réalisés par la SARL Rokaï

ARRETE N° 2022-647-SU du 16 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0138 pour le rehaussement d’un muret existantARRETE N° 2022-648-PM du 15 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, boulevard des Océanides, à l’occasion d’une animation « Terre de glisse », organisée par l’office municipal des Sports, le samedi 18 juin 2022

ARRETE N° 2022-649 - ANNULE

ARRETE N° 2022-650-SU du 16 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0139 pour une modification de la toiture + création ouverture sur toiture

TOME 3/3

ARRETE N° 2022-651-ST du 20 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune à l’occasion de travaux de remplacement de la signalisation directionnelle sur différents carrefours réalisés par l’entreprise Signalisation 85 pour le compte de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-652-SU du 16 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0121 pour un abri de jardin

ARRETE N° 2022-653-PM du 16 juin 2022 autorisant l’ouverture tardive et réglementation du bruit – débits de boissons

ARRETE N° 2022-653-SU du 21 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0109 pour l’extension d’un appartement

ARRETE N° 2022-654-SU du 20 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0107 pour le déplacement d’un portillon d’accès

ARRETE N° 2022-654-PM du 17 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, giratoire rue de la Cornue et rue de la Mariennée, à l’occasion de travaux de réfection de tranchées en enrobé sur la chaussée, réalisés par l’entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-655-SU du 20 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0115 pour le remplacement d’un portail

ARRETE N° 2022-655-PM du 17 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, rue de l’Aiguillon, à l’occasion de travaux d’enrobé dans la partie privée de l’impasse Florale, avec un empiétement et le stationnement du camion de chantier sur la chaussée du domaine public, réalisés par l’entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-656-PM du 17 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, allée des roses trémières, à l’occasion de travaux de branchement d’eau potable par fonçage, réalisés par la SAUR

ARRETE N° 2022-657-PM du 17 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue Maurice Perray, à l’occasion de la livraison et de manutentions à l’aide d’une grue pour la mise en place des modules du « poste de police municipale » de la grande plage par l’entreprise VLOK

ARRETE N° 2022-658-PM du 17 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue Maurice Perray, à l’occasion de la livraison et de manutentions à l’aide d’une grue pour la mise en place des modules du « poste de secours Notre Dame », de la grande plage par l’entreprise VLOK

ARRETE N° 2022-659-PM du 20 juin 2022 portant l’exécution d’office de travaux de dépollution aux frais du propriétaire d’un véhicule hors d’usage

ARRETE N° 2022-660-ENV du 24 juin 2022 portant réglementation de la plage sans tabac, sur la plage de la PaterneARRETE N° 2022-661-SU du 21 juin 2022 autorisant un permis de construire modificatif PC 08522220C0063 M01 pour la construction d’une résidence-services pour séniors et d’un EHPAD

ARRETE N° 2022-662-PM du 21 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement parking de la Conserverie et parking de la douane, à l’occasion des Masters de pétanque 2022 organisés le mercredi 29 juin 2022 et le jeudi 30 juin 2022 par la sté Quaterback en partenariat avec la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-663-PM du 21 juin 2022 portant occupation du domaine public – Animation organsiée par le bar « le sloop »

ARRETE N° 2022-664-PM du 21 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, rue Charles ATAMIAN et Bd des Océanides, à l’occasion de l’organisation de l’aquathlon des écoles, organisé le mardi 28 juin 2022 par l’UGSEL de Vendée

ARRETE N° 2022-665-PM du 21 juin 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement et des véhicules, Esplanade quai Garcie Ferrande, à l’occasion du vide-greniers « OCCA’VIE » organisé le dimanche 3 juillet 2022 par l’Amicale Laïque de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-666-PM du 20 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement et des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, quai Garcie Ferrande, à l’occasion d’un emménagement, réalisés par la SAS Fortin Préneau

ARRETE N° 2022-667-PM du 20 juin 2022 portant réglementation de la circulation des véhicules et du stationnement, ainsi que la circulation des vélos et de l’acheminement des piétons, parking place de la gare le long du commerce du « comptoir de la mer », à l’occasion des travaux de nettoyage de la façade du commerce du « comptoir de la mer », réalisés par la SAS Challans propreté services

ARRETE N° 2022-668-PM du 21 juin 2022 portant réglementation de la circulation, du stationnement des véhicules et des vélos, ainsi que du cheminement des piétons, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny dans la section entre la rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque et avenue de la Liberté, giratoire boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny / avenue de la Liberté, rue des sources et impasse des sources, à l’occasion de travaux de réfection de tranchées en enrobé, suite aux travaux d’Allez, réalisés par l’entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-669-PM du 21 juin 2022 portant réglementation de la circulation, du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue de la cour Saint Laud, à l’occasion de travaux pour la réalisation des enrobés sur les places de stationnement du domaine public face à la résidence « Saint Laud », suite aux travaux d’Allez, réalisés par l’entreprise Atlanroute

ARRETE N° 2022-670-PM du 21 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue du Calvaire, à l’occasion des travaux de débouchage avant la réparation avec travaux de génie civil pour la fibre, réalisés par la société Circet France pour le compte d’Orange

ARRETE N° 2022-671-PM du 21 juin 2022 portant prolongation de l’arrêté 2022-585-PM et de la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue de la Liberté, rue du Calvaire, rue Pasteur, place de la cour rouge et rue de la Félicité, à l’occasion des travaux de tirage de câbles dans les fourreaux existants et de chambre en chambre K2C, pour le déploiement de la fibre optique, réalisés par SAS Comacces, pour le compte de Vendée Numérique

ARRETE N° 2022-672-SU du 23 juin 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0016 pour la modification de maison existante : extension latérale pour porche, modification ouverture, démolition partie arrière, reconstruction avec agrandissement

ARRETE N° 2022-673-SU du 23 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0144 pour la pose de 2 chassis de toit type vélux ; réouverture d’une porte

ARRETE N° 2022-674-SU du 23 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0145 pour une clôture : pose d’un portillon + ganivellesARRETE N° 2022-675-SU du 23 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0146 pour un ravalement peinture murs

ARRETE N° 2022-676-PM du 22 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, boulevard Georges Pompidou, à l’occasion des travaux de reprise de chaussée avec rabotage et enrobé, suite aux travaux au droit de la résidence « Aigue marine », réalisés par la SAS Poissonnet TP

ARRETE N° 2022-677-PM du 22 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue Abel Pipaud, à l’occasion de travaux de réhabilitation réalisés par l’entreprise Atlantique Réhabilitation

ARRETE N° 2022-678-PM du 22 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue du port Fidèle, dans la section entre la rue Pierre Joubert et la rue Cadou, à l’occasion des travaux d’assainissement pour hydrocurage et inspection télévisée du réseau d’eaux usées, réalisés par l’entreprise Aréha, pour le compte du Pays de Saint Gilles Agglomération

ARRETE N° 2022-679-PM du 22 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons et vélos, route des Sables, à l’occasion des travaux d’extension individuelle du réseau électrique, réalisés par l’entreprise Allez et Cie

ARRETE N° 2022-680-SU du 23 juin 2022 accordant un permis de construire PC 08522222C0026 pour la construction d’un auvent accès hall cinéma

ARRETE N° 2022-681-SU du 28 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0151 pour un abri de jardin

ARRETE N° 2022-682-SU du 27 juin 2022 refusant un permis de construire PC 08522222C0015 pour l’extension d’une maison individuelle

ARRETE N° 2022-683-SU du 28 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0093 pour l’extension d’une maison individuelle par la création d’une piscine

ARRETE N° 2022-684-SU du 28 juin 2022 accordant un permis de construire modificatif PC 08522221C0034 M01 pour la construction d’une maison individuelle et piscine

ARRETE N° 2022-685-DSP du 24 juin 2022 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

ARRETE N° 2022-686-PM du 23 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, sur les trottoirs du domaine public, quai Gorin et boulevard Georges Pompidou, pour les travaux de remplacement des bornes en bois du mobilier urbain, réalisés par l’entreprise ID Verde Atlantique, pour le compte de la mairie de Saint Gilles Croix de Vie

ARRETE N° 2022-687-PM du 24 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue du petit marais, rue des jardins et avenue de la cour Saint Laud, à l’occasion des travaux de suppression d’appui Télécom et artère aérienne, réalisés par la société Circet France pour le compte d’Orange

ARRETE N° 2022-688-PM du 23 juin 2022 portant réglementation du cheminement des piétons, zone piétonnière vers l’accès de l’escalier de l’avenue Maurice Perray, venant du parking de la place Rochebonne à l’occasion de travaux pour la réalisation du béton désactivé suite aux travaux GRDF du 45 avenue Maurice Perray, réalisés par la société SAS PHILIPPE ET FILS

ARRETE N° 2022-689-PM du 23 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, rue Gambetta, à l’occasion des travaux de terrassement pour la réfection provisoire de la chaussée en enrobé sur les places de stationnement du domaine public, suite aux travaux d’Enedis pour le branchement collectif de la SAS MYRC, les travaux sont réalisés par l’entreprise ALLEZ et Cie

ARRETE N° 2022-690-PM du 24 juin 2022 portant sur les débits de boissons – Autorisation d’ouverture tardive

ARRETE N° 2022-691-SU du 28 juin 2022 refusant un permis de construire PC 08522222C0022 pour la construction d’un bureauARRETE N° 2022-692-SU du 28 juin 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0148 pour la réhabilitation d’une salle communale : remise en état de la toiture / structure, remplacement des ouvertures et mise aux normes PMR des toilettes

ARRETE N° 2022-693-PM du 27 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, quai Garcie Ferrande, à l’occasion d’un emménagement, réalisé par la SAS Fortin Préneau

ARRETE N° 2022-694-PM du 28 juin 2022 portant prolongation de l’arrêté n° 2021-1437-PM et de la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, à l’occasion de la continuité du déploiement de la fibre optique, dans diverses rues de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie pour l’année 2022, réalisés par l’entreprise Aktum, Arcom, D3tech, Espoir réseau, Euroséseau, Hicsam, LTM, Mericom pour le compte de l’entreprise Sogetrel et pour le compte de Vendée Numérique

ARRETE N° 2022-695-PM du 29 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, avenue de la Liberté, à l’occasion de la mise en place de buses et supports provisoires pour un câble aérien électrique en surplomb du domaine public, ainsi que la rue Fontaine Georgette pour la mise en place d’un câble électrique sous fourreau le long du trottoir et dans le caniveau, pour l’alimentation électrique des grues de chantier pour la construction de la résidence seniors « Beausoleil » rue du port Fidèle, les travaux pour la mise en place du câble sont réalisés par l’entreprise BGCV

ARRETE N° 2022-696-SU du 4 juillet 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0127 pour un abri de jardin

ARRET EN° 2022-697-SU du 4 juillet 2022 portant déclaration préalable DP 08522222C0147 pour la pose d’un portillon d’accès piéton intégré à la clôture

ARRETE N° 2022-698-PM du 28 juin 2022 portant réglementation de la circulation piétonne place de la gare et réglementation de la distribution de tracts à l’occasion de la journée de sensibilisation des risques aux passages à niveau organisée par la SNCF Réseau et la Préfecture de Vendée

ARRETE N° 2022-699-PM du 29 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue Raynaud, à l’occasion de la fête des voisins, organisée le samedi 2 juillet 2022 par Madame Corinne TAGLIAVENTO

ARRETE N° 2022-700-PM du 29 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, parking du petit bois, rue du parc, à l’occasion du mariage de Mme Emilie BERTHOME, le samedi 2 juillet 2022

ARRETE N° 2022-701-PM du 30 juin 2022 portant réglementation de l’occupation de l’espace ouvert à la circulation publique, esplanade quai Garcie Ferrande, à l’occasion du pique-nique organisé le mardi 5 juillet 2022 par l’association « retraite sportive – club de l’amitité »

ARRETE N° 2022-702-PM du 30 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons sur l’espace ouvert à la circulation publique devant le bâtiment de l’accorderie du Pays de Saint Gilles, et réglementation du stationnement sur le parking rue Jules Ferry, le vendredi 8 juillet 2022, à l’occasion d’une animation festive.

ARRETE N° 2022-703-DSP du 24 juin 2022 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive

ARRETE N° 2022-704-PM du 29 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, ainsi que du cheminement des piétons, chemin de la Grange et chemin de Bellevue, à l’occasion de l’accès chantier rentrant et sortant pour les camions de chantier travaillant pour la future résidence « la Coquine », les travaux sont réalisés par l’entreprise Charpentie TP

ARRETE N° 2022-705-PM du 28 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue Abel Pipaud, à l’occasion des travaux de nettoyage de la tourelle du restaurant « au bistrot Gautté » avec le stationnement d’une nacelle sur la chaussée du domaine public, réalisés par l’entreprise Aer’eau controlARRETE N° 2022-706-PM du 30 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue du Calvaire, à l’occasion des travaux de pose d’enseignes sur la façade du commerce « le jour d’un projet » avec un échafaudage, réalisés par l’entreprise Publicité Cabanétos

ARRETE N° 2022-707-PM du 30 juin 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, ainsi que du cheminement des piétons, rue Pasteur, à l’occasion des travaux de pose d’enseignes sur la façade du commerce « le jour d’un projet » avec un échafaudage, réalisés par l’entreprise Publicité Cabanétos

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Conseil exploitation

Convocation et ordre du jour à la séance du 25 avril 2022

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 29 novembre 2021

2. Approbation du compte de gestion 2021

3. Compte administratif 2021

4. Constatation et affectation du résultat de l'exercice 2021

5. Budget supplémentaire 2022

6. Questions diverses

Feuille d’émargement de la séance du conseil d’exploitation du 25 avril 2022

Séance du Conseil Municipal du 9 mai 2022

Convocation à la séance du 9 mai 2022

Ordre du jour du Conseil municipal du 9 mai 2022

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 21 mars 2022

2. Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs donnée au Maire 3. Tirage au sort des jurés d’assises

4. Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un accord- cadre de vérifications périodiques

5. Mécénat et parrainage dans le cadre des projets développés par la Ville 6. Budget annexe "Stationnement" – Approbation du compte de gestion 2021 7. Budget annexe "Transports urbains" – Approbation du compte de gestion 2021 8. Budget annexe "Lotissements" – Approbation du compte de gestion 2021 9. Budget Principal – Approbation du compte de gestion 2021

10. Budget annexe "Stationnement" – Approbation du compte administratif 2021 11. Budget annexe "Transports urbains" – Approbation du compte administratif 2021 12. Budget annexe "Lotissements" – Approbation du compte administratif 2021 13. Budget Principal – Approbation du compte administratif 2021

14. Budget annexe "Stationnement" – Constatation et affectation du résultat de l'exercice 2021 15. Budget annexe "Transports urbains" – Constatation du résultat de l'exercice 2021 16. Budget annexe "Lotissements" – Constatation du résultat de l'exercice 2021 17. Budget Principal – Constatation et affectation du résultat de l'exercice 2021 18. Budget annexe "Stationnement" – Adoption du Budget supplémentaire 2022 19. Budget Principal – Adoption du Budget supplémentaire 2022

20. Délégation de service public pour l’exploitation des foires, marchés et autres occupations du domaine public – Modification du tarif du manège de la place de la Gare

21. Budget Principal – Mise en place de la nomenclature M57 – Application du prorata temporis 22. Budget Principal – Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association pour la promotion gestion de la bibliothèque23. Budget Principal – Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Histoire culture et patrimoine du Pays de Rié

24. Création du comité social territorial et fixation de sa composition

25. ZAC de la Croix – Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2021

26. Programme Plastic Origins

27. Cession du cinéma communal sis 1 place de la Félicité

28. Participation financière au titre du contrat d'association des écoles privées pour l'année scolaire 2021/2022

29. Participation financière 2022 de la ville de Saint Gilles Croix de Vie au Groupement d'Intérêt Public (GIP) La Déferlante

30. Approbation d'une convention de partenariat avec Amaury GUERIN, navigateur et pilote de l'expédition "Plancton de Pilourson" au cercle polaire arctique

31. Approbation d’une convention de partenariat avec l’association TEAM VENDEE FORMATION pour l’organisation de la Sardinha Cup 2022

Feuille d’émargement de la séance du Conseil municipal du 9 mai 2022

Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022

Convocation à la séance du 27 juin 2022

Ordre du jour du Conseil municipal du 27 juin 2022

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 9 mai 2022

2. Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs donnée au Maire 3. Convention de mutualisation occasionnelle des services de police municipale de Saint Gilles Croix de Vie et de Saint Hilaire de Riez

4. Marché de nettoyage de locaux communaux – Avenant n° 8 au lot n° 1 « Nettoyage des bâtiments communaux » (n° AOO2018015)

5. Indemnisation des dommages causés à autrui par la collectivité

6. Délégation de service public pour l’exploitation du Casino – Avenant relatif aux conséquences de la crise sanitaire liée à la COVID 19

7. Délégation de service public pour l’exploitation des foires, marchés et autres occupations du domaine public – Renouvellement du contrat : Lancement de la procédure

8. Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel 2022 9. Modification du tableau des effectifs

10. Convention de mise à disposition du service Ingénierie communautaire pour un projet d’aménagement de carrefour Pont de la Concorde – Rue Gautté – Quais Garcie Ferrande et du Port Fidèle 11. Dénomination du square avenue Jean Cristau

12. Acquisition d’une parcelle sise « route de la Roche » cadastrée AT n°258 et d’une surface de 67 m² 13. Interventions « Musique et danse » en milieu scolaire

14. Convention avec l’association Pays de Saint Giles Vendée Triathlon – Triathlon international de Saint Gilles Croix de Vie

15. Convention de prestation de services avec le Centre Socio-Culturel

16. Participation financière aux frais de scolarité d’une élève gillocrucienne à l’école publique du Fenouiller 17. Instauration de pénalités de retard dans le cadre des accueils périscolaires du soir 18. Convention de mise à disposition d’hébergement – Lycée de Saint Gilles Croix de Vie

Feuille d’émargement de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022