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Déliberation - DE 2025 063 dm1 venterol
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 063 dm1 venterol)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
03
novembre
2025
Délibération
N° DE_ 2025 063
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trois
novembre
deux
mille
Ungt-cing,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
9
6
8
PHILIP,
Date
de
la
convocation :
,
.
Présents
:
Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
28/10/2025
RENOY,
Emmanuel
GHIOTT,
Jean-Claude
GILLON,
Pour
Contre
|
Abstention
Nathalie
UBAUD
8
0
0
Représentés
: Yannick
BOYER
représenté
par
Nathalie
UBAUD,
Régine
DE
LUCA
représentée
par
Michel
Résultat
du
vote
: adoptée
PHILIP Absents
et
Excusés
: Alexandre
BORRELLY
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
:Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
- VENTEROL
2025
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
65738
hs
établissements
0
_30
000
011
- 615231
Entretien,
réparations
voiries
0
-10
000
011
- 61551
Entretien
matériel
roulant
0
-9
552
011
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
0
-5
000
011
- 6067
Fournitures
scolaires
0
-5
000
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
04/11/2025
004-210402343-DE
2025
063-DE
AGEDI
DE_2025 063 023
(042)
Virement
à
la
section
d'investissement
0
59
552
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recettes
|
Dépenses
2131
-261
Bâtiments
publics
0
85
281
2135
- 282
Installations
générales,
agencements
0
-18
000
2157
-257
Matériel
et
outillage
technique
0
-25
000
1322
- 261
Subv.
non
transf.
Régions
12
873
0
1321
- 26i
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
29
200
0
1641
- 261
Embrunts
en
euros
-2
640
0
2151
- 283
Réseaux
de
voirie
0
30
000
2151
- 284
Réseaux
de
voirie
0
58
774
1323
- 283
Subv.
non
transf.
Départements
10
025
(
1323
- 284
Subv.
non
transf.
Départements
22
045
0
021
(040)
- 0
jienent
cela
section
ce
59
552
0
INVESTISSEMENT
131055
|
131
055
TOTAL
131
055
131
055
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Michel
PHILIP
Nathalie
UBAUD
Président
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
04/11/2025
004-210402343-DE
2025 063-DE
AGEDI
Secrétaire
de
séance
DE_2025_ 063