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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 018 budget eau DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
29
avril
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
25/04/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
: 7
Présents
: Michel PHILIP,
Guy ALBRAND,
Bernard
RENOY,
.
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
Votants:
8
DE
LUCA
Pour:
8
Représentés:
Nathalie
UBAUD
par Régine
DE
LUCA
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
D
Absents: Secrétaire
de
séance:
Régine
DE
LUCA
Objet:
Budget
eau
: DM.
- DE 2024 018
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
6817|
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
200.00
6817
(042)|
Dot,
dépréc.
actifs
circulants
-200.00
777
(042)|
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
10.00
778|
Autres
produits
exceptionnels
-10.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1391
(040)|
Subventions
d'équipement
10.00
2158
- 25|
Autres
Instal.
matériel,
outil.
techniq.
-10,00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
AGEDI
Le
Maire
Dépôt
Sous-Prétecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
Michel
PHILIP
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
30/04/2024
004-210402343-20240429-DE_
2024 018-DE