Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 063 dm1 venterol
Déliberation - DE 2025 062 dm2 service eau de venterol
Déliberation - DE 2019 057 Service Eau DM1
Déliberation - DE 2025 014 vote du compte financier unique eau ve
Déliberation - DE 2024 018 budget eau DM1
Déliberation - DE 2025 023 budget de l'eau dm1
Déliberation - DE 2024 023 budget eau DM1
Déliberation - DE 2023 029 Budget eau DM1
Déliberation - DE 2020 044 Budget Eau DM1
Déliberation - DE 2026 016 election dun delegue a la commission p
Déliberation - DE 2026 038 dm1 service eau de venterol 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h17 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 038 dm1 service eau de venterol 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
18
mai
2026
Délibération N° DE. 2026 038
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-huit
mai
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
O0,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
10
g
10
PHILIP.
Date
de
la
convocation :
,
.
Présents
:
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
11/05/2026
GHIOTTI,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie UBAUD,
Martine
Pour
|
Contre | Abstention
DA
SILVA,
Simone
AUDOLITISON,
Yannick
TAIX
10
o
o
Elodie FIORELLA Représentés
:
Guy
ALBRAND
représenté
par
Michel
Résultat
du
vote
: adoptée
PHILIP Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'articie
2121-15
du
CGCT,
Elodie
FIORELLA
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
- SERVICE
EAU
DE
VENTEROL
2026 Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2026,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
66112
Intérêts
- Rattachement
des
TCNE
0
346
011
- 6063
Fournitures
entretien
et petit équipt
|
O
-346
TOTAL
FONCT
0
0
Investissement
Recettes
|
Dépenses
0
0
TOTAL
INV.
0
0
TOTAL
0
0
Date de transmission de l'acte: 19/05/2026
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
D nn dE
6
AGEDI Michel
PHILIP
Président
de
#éance
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/05/2026
004-210402343-DE
2026 038-DE
AGEDI
Elodie
FIORELLA
Secrétaire
de
séance
DE_ 2026 038