unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2026 019

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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2026 019 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2026 019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[ot 2-200069383-20260409-2026-01 9-DE)|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 10/04/2026]

Le Président, Jean-Claude CARRIE

OUEST

AVEYRON

communauté

Conseil Communautaire du 9 avril 2026

Le 9 avril 2026 à 16H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de la Madeleine, située 925 avenue du 8 mai à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Miche! DELPECH, Président sortant, Gérard AGRCH, doyen de l'assemblée, et Jean-Claude CARRIE, nouveau Président.

Etaient présents :

Date d'envoi de la convocation : le 1°" avril 2026

Nombre de membres en exercice : 51

A l'ouverture de la séance,

Nombre de membres présents : 49

Nombre de procurations : 1

AMBEYRAC

DOUCET Marie-José

PROMILHANES

COLON Jean-Marc

VILLEFRANCHE DE RGUE

BOUYSSIE Jean-Michel

BOR ET BAR

DE ANDRADE Marie-Isabelle

SAINT ANDRE DE NAJAC

DEGA Christophe

VILLEFRANCHE DE RGUE

CANCE Elodie

(Départ point n°4)

FOISSAC

DESTRUEL Emmanuel

SAINTE-CROIX

LASCHON Isabelle

{Départ point n°4)

VILLEFRANCHE DE RGUE

EL BOUTI Amid

LA CAPELLE BALAGUIER SAINT-IGEST VILLEFRANCHE DE RGUE VERGNES-NURNES Sylvie TEULIER Daniel DE LAFARGUE Dalal

LA FOUILLADE SAINT-REMY VILLEFRANCHE DE RGUE RIGAL Dominique DELPECH Véronique CANTOURNET Eric

LA FOUILLADE

COURONNE Virginie

SALLES COURBATIERS

MARGUERITE Pierre

VILLEFRANCHE DE RGUE

BOUCHAUD Sylvie

LA ROUQUETTE

MARTIN Olivier

SANVENSA

CLAPIER Suzette

VILLEFRANCHE DE RGUE

ALAUX Bernard

(Départ point n°5)

LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine

LUNAC SAVIGNAC

VABRE Thierry BALZA Fabienne

MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE | SALESSES Fabienne MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile |

MARTIEL VAILHOURLES | VILLEFRANCHE DE RGUE | MARTY Guy DAVY Hervé | LAFON Killian

| MONTEILS VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE DELPECH Michel ORCIBAL Jean-Sébastien COMBES Géraldine

MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE | MARTY Benoît COMBE-CAYLA Pascale | DEGA Stéphane

MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude | PEIRERA Paula

| NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE | SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre

| NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE | POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne

OLS ET RINHODES VILLENEUVE PAYROT Isabelle VALADE DidierAbsents/Excusés : BAYOL Stéphanie (arrivée point n°3), Jan VAISSIERE.

Procurations :

| Jan VAISSIERE | Pouvoir à Dalal DE LAFARGUE | Elodie CANCE | Pouvoir à Sylvie BOUCHAUD

Secrétaire de séance : Jean-Sébastien ORCIBAL

e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 mars 2026 et présentés lors de ce conseil communautaire : 0.

e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire

du 12 mars 2026 :0.3- Délibération n°2026-019: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Election du Président

Monsieur Gérad AGRECH, doyen de l’assemblée expose :

Monsieur Gérard AGRECH, doyen de l'assemblée, rappelle que conformément à l'article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d'élection du maire, applicables par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales, l'élection se déroule au scrutin secret, à la majorité absolue calculée selon les suffrages exprimés ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative ;

Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur Gérard AGRECH, doyen de l’assemblée, fait appel aux candidatures :

- Jean-Claude CARRIE

- Hélène-Cécile FLEURY

sont candidats à la présidence d'Ouest Aveyron Communauté.

Chaque candidat a pu présenter sa candidature et son programme à l'assemblée.

Monsieur Gérard AGRECH, doyen de l'assemblée, fait appel à candidatures pour les postes d'assesseurs : Marie-José DOUCET et Suzette CLAPIER se sont portées volontaires pour assurer ces fonctions.

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président de séance qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la collectivité. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Considérant que l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 51

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 51

Majorité absolue 26NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CARRIE Jean-Claude 45 Quarante-cinq

FLEURY Hélène-Cécile 6 Six

Proclamation de l’élection du président

Jean-Claude CARRIE est proclamé Président d'Ouest Aveyron Communauté et installé immédiatement dans ses fonctions.

Le conseil communautaire autorise Jean-Claude CARRIE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

Extrait de délibération certifié conforme et publié le 10 avril 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Pour extrait conforme,

Le Président,

de sa date de publication.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(012-200069383-20260409-2026-019-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/04/2026]

DÉPARTEMENT claude CARRIE

AVEYRON EPCI :

Ne O U [= ST AV EY RO N Élection des membres du bureau (Président, des

Villefranche-de- vice-présidents et autres

rem COMMUNAUTE membres)

Effectif du conseil

communautaire ou du

conseil syndical

51

Nombre de conseillers

en exercice

51

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU

BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le 9 du mois d'avril

à 16 heures 00 minutes, en application de l’article L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de

l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

communautaire de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Étaient présents les conseillers communautaires ou les délégués suivants (indiquer les nom

et prénom d’un conseiller par case) :

DOUCET Marie-José DE ANDRADE Marie-lsabelle DESTRUEL Emmanuel

VERGNES-NUNES Sylvie RIGAL Dominique COURONNE Virginie

MARTIN Olivier BOULPICANTE Valérie VABRE Thierry

SALESSES Fabienne MARTY Guy DELPECH Michel

MARTY Benoit GUILHEN Philippe SOUVIGNET Jean-Regis

POUZOULET-LIGUE Didier PAYROT Isabelle COLON Jean-Marc

DEGA Christophe LASCHON Isabelle TEULIER Daniel

DELPECH Véronique MARGUERITE Pierre CLAPIER Suzette

AGRECH Gérard BALZA Fabienne MASSAI Pascal

DAVY Hervé ORCIBAL Jean-Sébastien COMBE-CAYLA Pascale

CARRIE Jean-Claude SERRANO Florence CHRISTOPHE Jean-Paul

BAYOL Stéphanie BOUYSSIE Jean-Michel CANCE Elodie

EL BOUTI Amid DE LAFARGUE Dalal CANTOURNET Eric

BOUCHAUD Sylvie ALAUX Bernard RAZAVI Martine

FLEURY Hélène Cécile LAFON KillianCOMBES Géraldine DEGA Stéphane PEREIRA Paula

MASBOU Jean-Pierre TREBOSC Anne VALADE Didier

Absents! : VAISSIÈRE Jan excusé

1- Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des déléqués

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il

du titre 11 du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au

président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en

tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel DELPECH, président sortant de

l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents)

installés dans leurs fonctions.

M. ORCIBAL Jean-Sébastien a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. Gérard AGRECH reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 49 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-

17 du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé

qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

DOUCET Marie-José et CLAPIER SUZETTE

1 Préciser s’ils sont excusés.-3

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire ou délégué, à l’appel de son nom, s’est approché de la

table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher

l'enveloppe que le conseiller communautaire ou délégué a déposé lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas souhaité prendre

part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en

application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins,

le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 51

—hMajorité absolue 26

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CARRIE Jean-Claude

FLEURY Hélène-Cécile

45 Quarante-cinq

Six

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutinINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOIRE GE VOHANIS (ENVEIOPPES GÉPOSÉES) nn

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

à. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

8. NOTE de STAQES EXPFIMÉS [D — € - dan

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du président

M. CARRIE Jean-Claude a été proclamé président et a été immédiatement installé.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de M. CARRIE Jean-Claude élu président (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à

l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes

modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-

présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à- 5

20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins

de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre

de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre

effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l’établissement

disposait, à ce jour, de 11 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire

a fixé à 12 le nombre des vice-présidents du conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2

d

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 49

f. Majorité absolue 25

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RIGAL Dominique 49 Quarante-neuf

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOTDTE de VOÏANS (ENVEIOPPES HÉPOSÉES) nn

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par lebureau (art. L. 66 du code électoral)...

8. NOTE 6 SUfTAGES EXPFMÉS [D = nn

Maté ADSOÏUE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres- 6

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

M. RIGAL Dominique a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 18

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 32

f. Majorité absolue 17

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MASBOU Jean-Pierre 32 Trente-deux

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin-7

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de Scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel

n’a

d. Nombre de Suffrages déclarés nuls par le bu reau (art.

L. 66 du code électoral)

yant pas pris part au vote...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième

vice -président

M. MASBOU Jean-Pierre a été proclamé deuxième

vice-président et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents

à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

d. Nombre de Suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de Suffrages exprimés [b-c-d]44

f. Majorité absolue 23

(art. L. 65 du code électoral) 7

(art. L. 66 du code électoral) 0

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARTY Guy 44

Quarante-quatre

|-8

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote...

5 Nombre de votants (enveloppes a

ce déclarés blancs parle bureau (art 65 Au cos SOC. nas

Dr de quffages dédaés nuls pare bureau LOL GB da GO GOT) mm

2 Nombre de gufrages exprimés lb ft

à Majorité absoiue rt

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de

scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents

à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

». Nombre de votants D pr

Te aucs décarés blancs pare bureau (8 L E du 000 ECO na

à Nombre de aufrages déclarés nus parle du 0000 BTE

2 Norbre de eufrages exprimés [bc PRES

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

|

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième

vice-président

M. MARTY Guy a été proclamé troisième vice-président

et immédiatement installé.

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents

à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0-9

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 45

f. Majorité absolue 23

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BOULPICANTE Valérie 45 Quarante-cinq

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. NOMDTE 6 VOANÉS (ENVEIOPPES HÉPOSÉSS) nn

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électoral)...

6. NOTE de SUT2QES EXPFIMÉS [D — € = Énnnn

£ MajO1}H£ AbSOÏUE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

Mme. BOULPICANTE Valérie a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement

installée.

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 51

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 47

f. Majorité absolue 24

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SALESSES Valérie 47 Quarante-sept

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

D. NOTE de VOHANS (NVEIOPPES HÉPOSÉES) nn

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 6 du code électoral)...

8. NOMDTE de SUfAGES EXPFIMÉS [B «6 - da

Maj rité BBSOÏUE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres-11

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..............................................ss

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.4. Proclamation de l’élection du cinquième vice-président

Mme. SALESSE Fabienne a été proclamée cinquième vice-président et immédiatement

installée.

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 5

d

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 45

f . Majorité absolue 23

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DOUCET Marie-José 45 Quarante-cinq

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. NOMÈTE dE VOANIS (ENVEIOPPES HÉROSÉES) nn

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)...

8. NOTE de SUT2QES EXPTIMÉS [D G = ann

Maj té ABOU

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettresa. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOMIDFE de VOTES (ENVCIOPPES AÉPOSÉES) nn

2. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

à. Nombre de suffrages déclarés nuls per le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

8. NOTE € SUFAGES EXPHIMÉS [D - € = Han

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

Mme. DOUCET Marie-José a été proclamée sixième vice-président et immédiatement installée.

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 37

f. Majorité absolue 19

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ORCIBAL Jean-Sébastien 37 Trente-sept

? Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 13

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOIDTE de VOLANTS (NVEÏOPPES HÉPOSÉES) nn

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par ls bureeu (art L. 65 du code électoral)...

à. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

8. NOTE dE SUTAGES EXPFMÉS [D - € nn

£ Maj ité BSOÏUS

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. NOMDTE 6 VOHANIS (ENVEIOPPES dÉPOSÉES)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lebureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art L. 66 du code électoral)...

©. NOTE de SUIAYGS CXPTIMÉS [D «nana

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.4, Proclamation de l'élection du septième vice-président

M. ORCIBAL Jean-Sébastien a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

3.8. Élection du huitième vice-président

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50- 14

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 40

f. Majorité absolue 21

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

POUZOULET-LIGUE Didier 40 Quarante

3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOTE 6 VOHAINIS (STVEIOPRES HÉPOSÉES) nn

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

à. Nombre de suffrages déclarés nuls per le bureau (art. L. 6 du code électoral)...

8. NOTE GE SUfFAGES EXPHIMÉS [ - € -

£ MAJOR ABSOÏU

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

M. POUZOULET-LIGUE Didier a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.

3.9. Élection du neuvième vice-président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 47

f. Majorité absolue 24

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

COMBE-CAYLA Pascale 34 Trente-quatre

LAFON Killian 13 Treize

3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres- 16

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.9.4. Proclamation de l’élection du neuvième vice-président

Mme. COMBE-CAYLA Pascale a été proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.

3.10. Élection du dixième vice-président

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

+

D

Q

OO

©

Majorité absolue 21

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 40

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 9

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

SOUVIGNET Jean-Regis 40 Quarante

3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettresa. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b, NOTE de VOHANIS (ENVEIOPPES HÉPOSÉES) nn

©. Nombre de sufrages déclarés blancs parle bureau (art. L. 65 du code électora)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora).……..….

à. NOM de SUTAGES EXPFIMÉS [D = €

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président

M. SOUVIGNET Jean-Regjis a été proclamé dixième vice-président et immédiatement installé.

3.11. Élection du onzième vice-président

3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 10

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 38

f. Majorité absolue 20

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CANTOURNET Eric 38 Trente-huit

3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin- 18

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président

M. CANTOURNET Eric a été proclamé onzième vice-président et immédiatement installé.

3.12. Élection du douzième vice-président

3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 3

d

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 47

f . Majorité absolue 24- 19

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BOUYSSIE Jean-Michel 37 Trente-sept

DEGA Stéphane 10 Dix

3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.12.4. Prociamation de l'élection du douzième vice-président- 20

M. BOUYSSIE Jean-Michel a été proclamé douzième vice-président et immédiatement installé.

3.13. Élection du treizième vice-président

3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

p. NOTES de VOHARTS (ENVEIOPPES dÉPOSÉES)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 85 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

8. NOTE de STAGES EXPHIMÉS [D 6 - dan

À MAÉ ADSOHUE À

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. NOMDFE de VOÏANS (ERVEIOPPES HÉPOSÉES)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar.L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

8. NOM dE SUIHFAGES EXPIMÉS [D 6 - dan

Ë ME ABSOIU

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

proclamé(e) treizième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3.14. Élection du quatorzième vice-président

3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin

été

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

D. Nombre cle votants (AnVeloppes HÉPOSÉGS) name

c. Nombre de suffrages déclarée blancs paris bureau (ar. L. 65 du code électoral) mue

d. Nombre de suffrages déclarés nuls per le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

€. NOMDTE dé SUTEQES EXPFIMÉS [D © - ann

É MAjOTE BSD À

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

# Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 22

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir Les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M iii diieesieeeseeeeeeeeneseeeeeneeeeneeneeneseeneececeneseneneeennne a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3.15. Élection du quinzième vice-président

3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TNe pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M... ERREUR A mme a été proclamé(e) quinzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

En cas d’élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l’élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en

ÊNE pas remplir le 3.4.3 s1 l'élection a êfe acquise au deuxième tour.- 25

3.16. Élection du membre du bureau n° 1

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont

élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 44

f. Majorité absolue 23

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LASCHON Isabelle 44 Quarante-quatre

3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOTE de VOIS (ENVEIOPPES GÉPOSÉES) nn

c. Nombre de surfrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

à. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

C1 NON ETS Ce PL —

Maj rit£ ABOU

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres- 26

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°1

Mme. LASCHON Isabelle a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

3.17. Élection du membre du bureau n° 2

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont

élus selon les mêmes modalités que le président {art. L. 5211-10 du CGCT).

3.17.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 44

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 5

d

e

f . Majorité absolue 23

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARGUERITE Pierre 44 Quarante-quatre

3.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettresa. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOTDTE HE VOTES (ENVEIOPPES HÉPOSÉES) nn

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

à, Nombre de sufrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du core électoral)...

8. NOTE de SUTFAES EXPTIMÉS [BG = nn

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.17.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n° 2

M. MARGUERITE Pierre a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

3.18. Élection du membre du bureau n° 3

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont

élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 5

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 42

f. Majorité absolue 22

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VALADE Didier 42 Quarante-deux

3.18.2. Résultats du deuxième tour de scrutin- 28

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.18.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°3

Monsieur Didier VALADE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.- 29

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 9 avril 2026, à 21 heures, 10 minutes, en double

10 exemplaire a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller

communautaire ou le délégué le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son Le conseiller communautaire ou le délé Le secrétaire, Lt

remplaçant)

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.