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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2026 088
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2026 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(012-200069383-20260625-2026-088-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 25/06/2026]
Le Président, Jean-Claude CARRIE
AVEYRON 2
2” ” © communauté
Conseil Communautaire du 23 juin 2026
Le 23 juin 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
AMBEYRAC
DOUCET Marie-José
VILLEFRANCHE DE RGUE
BOUYSSIE Jean-Michel
BOR ET BAR
DE ANDRADE Marie-lsabelle
SAINT ANDRE DE NAJAC
DEGA Christophe
VILLEFRANCHE DE RGUE
CANCE Elodie
(Départ point n°16)
SAINTE-CROIX
LASCHON Isabelle
LA CAPELLE BALAGUIER
VERGNES-NUNES Sylvie
SAINT-IGEST
TEULIER Daniel
(Départ point n°20)
SAÏNT-REMY
DELPECH Véronique
VILLEFRANCHE DE RGUE
CANTOURNET Eric
(Sortie point n°33)
LA FOUILLADE
COURONNE Virginie
SALLES COURBATIERS
MARGUERITE Pierre
VILLEFRANCHE DE RGUE
BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
SALESSE Fabienne MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
VAILHOURLES
DAVY Hervé
VILLEFRANCHE DE RGUE
LAFON Killian
VILLEFRANCHE DE RGUE
ORCIBAL Jean-Sébastien
{Sortie point n°34)
VILLEFRANCHE DE RGUE
COMBES Géraldine
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoît COMBE-CAYLA Pascale DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE VILLEFRANCHE DE RGUE GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude PEIRERA Paula
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne
OLS ET RINHODES
PAYROT Isabelle Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Dominique RIGAL (La Fouillade), Guy MARTY (Martiel), Michel DELEPCH (Monteils), Jean-Marc COLON (Promilhanes), Hervé DAVY (Vailhourles), Stéphanie BAYOL (Villefranche de Rouergue), Amid EL BOUTI (Villefranche de Rouergue), Dalal DE LAFARGUE (Villefranche de Rouergue), Jan VAISSIERE (Villefranche de Rouergue), Didier VALADE (Villeneuve).
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Virginie COURONNE
Guy MARTY Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Michel DELPECH Pouvoir à Suzette CLAPIER
Jean-Marc COLON Pouvoir à Valérie BOULPICANTE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Elodie CANCE Pouvoir à Florence SERRANO Didier VALADE Pouvoir à Marie-José DOUCET
Secrétaire de séance : Madame Valérie BOULPICANTE.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2026 et présentés lors de ce conseil communautaire : 4.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28
mai 2026 : 1.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2026 : 2. 3- Délibération n°2026-088 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES :
Création et désignation des membres des commissions
Monsieur Jean-Claude CARRIÉ expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-22 et L. 5211-40-1 ;
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;
Considérant qu'il convient de former des commissions chargées d'étudier les questions intéressant la collectivité, que ces commissions ne disposent pas de pouvoir de décision ;
Considérant que le président du conseil communautaire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un vice-président ;
Considérant qu'aux termes des dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, ces commissions sont convoquées par le président ; que lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le président est absent ou empêché ;
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée ;
Considérant que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu'en cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire; que ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même
article L. 2121-22 ;
Considérant que les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer
aux votes ;
Considérant que chaque commission élit son vice-président membre du conseil
communautaire ;
Il est proposé de constituer les commissions de travail de la façon suivante :
- 1% commission : finances ;
- 2° commission : développement économique ;
- 3 commission : urbanisme / habitat ;
- 4 commission : mobilité ;
- 5° commission : lecture publique / action culturelle ;
- 6° commission : séniors-familles-services ;
- 7° commission : transition écologique ;
- 8° commission : déchets ; - 9° commission : santé et maisons de santé ;
- 10° commission :
- 11° commission :
- 12° commission :
- 13° commission :
: technique-voirie-bâtiments. - 14° commission
gens du voyage ;
numérique ;
sport;
projet alimentaire territorial (PAT) ;
Pour chaque commission, le conseil désigne, sur proposition du Président, les membres
arrêtés dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 juin 2026, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouy£eSé de sa date de publication.
Pour extrait conforme,
Le Président, |
Jean-Claude CARRIE
Qois à compter Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[012-200069383-20260625-2026-088-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Le Président, Jean-Claude CARRIE
1ère commission : Finances
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE RIGAL Dominique
3 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE MARTY Guy
4 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE SALESSES Fabienne
5 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE ORCIBAL Jean-Sébastien
6 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE POUZOULET-LIGUE Didier
7 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE BOUYSSIE Jean-Michel
8 LA FOUILLADE COURONNE Virginie
9 LUNAC VABRE Thierry
10 SAINT IGEST TEULIER Daniel
11 SAINTE CROIX LASCHON Isabelle
12 SALLES-COURBATIES MARGUERITE Pierre
13 SANVENSA CHAMBERT Jean-Pierre
14 SAUJAC ROQUES Huguette
15 SAVIGNAC BALZA Fabienne
16 VAILHOURLES DAVY Hervé
17 VILLEFRANCHE CANCE Elodie
18 VILLEFRANCHE FLEURY Hélène-Cécile
19 VILLENEUVE TREBOSC Anne 2e commission : Développement économique
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE ORCIBAL Jean-Sébastien
3 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE VALADE Didier
4 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE BOUCHAUD Sylvie
5 BOR ET BAR ROUSSON Nathalie
6 LA FOUILLADE DERUE Julien
7 LA ROUQUETTE MARTIN Olivier
8 LUNAC PUECHBERTY Christophe
9 NAUSSAC POUZOULET-LIGUE Didier
10 SANVENSA CLAPIER Suzette
11 SAVIGNAC DATCHARY Patrick
12 ST ANDRE DE NAJAC ANDRIEU Rémi
13 ST REMY CAZELES Jérôme
14 STE CROIX VIVENS Gérald
15 VAILHOURLES SOLDERMANN Laurence
16 VILLEFRANCHE DE LAFARGUE Dalal
17 VILLENEUVE MASBOU Jean-Pierre 3e commission : Urbanisme / habitat
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE BOUYSSIE Jean-Michel
3 AMBEYRAC DOUCET Marie-José
4 BOR ET BAR SEGONDS Chantal
5 FOISSAC DESTRUEL Emmanuel
6 LA CAPELLE BALAGUIER FERRIE Guy
7 LA FOUILLADE AUTHESSERRE Jean-Luc
8 LA ROUQUETTE THERON Veronique
9 LARAMIERE CARRIÉ Didier
10 LUNAC PRADINES Ludovic
11 MALEVILLE MUGNIER Sébastien
12 MARTIEL VILLAIN Claude
13 MONTSALES MARTY Benoît
14 MORLHON GUILHEN Philippe
15 NAJAC SOUVIGNET Jean-Regis
16 NAUSSAC POUZOULET-LIGUE Didier
17 OLS ET RINHODES CANTALOUBE Françoise
18 PROMILHANES COLON Jean-Marc
19 SALLES-COURBATIES LESUEUR Suzanne
20 SANVENSA PERKS Laura
21 SAUJAC DELPECH Marc
22 SAVIGNAC PORCHER Sandrine
23 ST ANDRE DE NAJAC CHOQUET Wendy
24 ST IGEST TEULIER Daniel
25 ST REMY CAZELES Jérome
26 STE CROIX LASCHON Isabelle
27 TOULONJAC MASSAÏ Pascal
28 VAILHOURLES NYS François
29 VILLENEUVE FILHOL Jean-François 4e commission : Mobilité
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE BOULPICANTE Valérie
3 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE POUZOULET-LIGUE Didier
4 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CANTOURNET Eric
5 BOR ET BAR SAJAS Marie-Eve
6 LA FOUILLADE GARCIA Audrey
7 LA ROUQUETTE MARTIN Olivier
8 LUNAC MARUEJOULS Pauline
9 MALEVILLE BEDEL Jean-Philippe
10 MARTIEL VILLAIN Claude
11 MONTSALES LABIT Philippe
12 NAJAC BARTHEYE Pierre-Jean
13 SALLES-COURBATIES LESUEUR Suzanne
14 SANVENSA EYSSETTE Arnaud
15 SAVIGNAC BALZA Fabienne
16 TOULONJAC FREJAVILLE Pierre
17 VAILHOURLES CAMPOS Alzira
18 VILLEFRANCHE PEREIRA Paula
19 VILLENEUVE PASCAL Thierry 5e commission : Lecture publique / action culturelle
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE MASBOU Jean-Pierre
3 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE DOUCET Marie-José
4 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE COMBE-CAYLA Pascale
5 AMBEYRAC PEGOURIE Elisa
6 BOR ET BAR GARGAT GRAUER Catherine
7 LA CAPELLE BALAGUIER FAIVRE Jean-Paul
8 LA FOUILLADE MOREAU-MICHOUDET Adèle
9 LA ROUQUETTE DOUZIECH Lorrie
10 LUNAC FABRE Violaine
11 MALEVILLE GRES Josiane
12 MORLHON LAURIAC Patricia
13 NAJAC GASTELLU Diane
14 NAUSSAC POUZOULET-LIGUE Didier
15 SALLES-COURBATIES LEPOUTRE Vanessa
16 SANVENSA PONS Cindy
17 SAVIGNAC MARSAN Alain
18 ST IGEST JOULIE Serge
19 ST REMY FERNANDES Sylviane
20 STE CROIX GARDES Angeline
21 VAILHOURLES SOLDERMANN Laurence
22 VILLEFRANCHE RAZAVI Martine
23 VILLENEUVE TIAM Chantal 6e commission : Séniors / familles / services
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CANTOURNET Eric
3 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE SERRANO Florence
4 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE BOUCHAUD Sylvie
5 BOR ET BAR SAJAS Marie-Eve
6 LA FOUILLADE COURONNE Virginie
7 LA ROUQUETTE DURAN Laure
8 LUNAC THOMAS Marie-Pierre
9 MALEVILLE FILHOL Aurore
10 MONTSALES ROSSIER Angélique
11 MORLHON VIARGUES BRAVO Stéphanie
12 NAUSSAC OLIVEIRA-GUITARD Amélie
13 PROMILHANES ESTEVES Catherine
14 SANVENSA VALETTE Marie-Hélène
15 SAUJAC VERGERON Daniel
16 SAVIGNAC PAILLY Marc
17 ST ANDRE DE NAJAC GASTEUIL Marie-Thérèse
18 ST IGEST BEX Angélique
19 ST REMY CONTENSOU Corinne
20 STE CROIX CABRIT Audrey
21 VAILHOURLES SOL Jocelyne
22 VILLEFRANCHE BAYOL Stéphanie
23 VILLEFRANCHE LAFON Killian
24 VILLEFRANCHE COMBES Géraldine
25 VILLENEUVE MABILLOTTE Jeanne 7e commission : Transition écologique
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE BOULPICANTE Valérie
3 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE ORCIBAL Jean-Sébastien
4 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE POUZOULET-LIGUE Didier
5 BOR ET BAR DAMBORIENA Frédéric
6 LA FOUILLADE VIGUIÉ CAVALIÉ Laetitia
7 LA ROUQUETTE VIVENS André
8 LUNAC THOMAS Marie-Pierre
9 MALEVILLE GILHODES-LHERM Stéphanie
10 MORLHON COUFFIGNAL Jérôme
11 NAJAC BARTHEYE Pierre-Jean
12 PROMILHANES COLON Jean-Marc
13 SALLES-COURBATIES NOUGEIN Laurence
14 SANVENSA FABRE Jean-Pierre
15 SAUJAC BOUTILLIER Emilie
16 SAVIGNAC ASSIE Ghislaine
17 ST ANDRE DE NAJAC LOUIS Eliette
18 ST IGEST TEULIER Daniel
19 ST REMY CAZELES Jérôme
20 VAILHOURLES MAURY-SAVIGNAC Marjorie
21 VILLEFRANCHE FLEURY Hélène-Cécile
22 VILLENEUVE DARPEIX Patrick 8e commission : Déchets
COMMUNE NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE MARTY Guy
3 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE ORCIBAL Jean-Sébastien
4 AMBEYRAC DE NADAÏ Marie
5 BOR ET BAR BRIANE Lena
6 FOISSAC DESTRUEL Emmanuel
7 LA CAPELLE BALAGUIER VERGNES NUNES Sylvie
8 LA FOUILLADE DALLE LUCCHE Barbara
9 LA ROUQUETTE MARTIN Olivier
10 LARAMIERE BOYER Colette
11 LUNAC PUECHBERTY Christophe
12 MALEVILLE MAURS Romain
13 MONTSALES MAS CHRISTOPHE
14 MORLHON GUILHEN Philippe
15 NAJAC SOUVIGNET Jean-Regis
16 NAUSSAC POUZOULET-LIGUE Didier
17 OLS ET RINHODES SOLERY Didier
18 PROMILHANES COLON Jean-Marc
19 SALLES-COURBATIES NOUGEIN Laurence
20 SANVENSA XAVIER Sébastien
21 SAUJAC ROQUES Huguette
22 SAVIGNAC ASSIE Ghislaine
23 ST ANDRE DE NAJAC MERCADIER Dorian
24 ST IGEST BEX Angélique
25 ST REMY CAZELES Jérôme
26 STE CROIX ROUMAGNAC Francis
27 TOULONJAC FREJAVILLE Pierre
28 VAILHOURLES SOL Jocelyne
29 VILLEFRANCHE BOUYSSIE Jean-Michel
30 VILLEFRANCHE FLEURY Hélène-Cécile
31 VILLENEUVE TREBOSC Anne 9e commission : Santé et maisons de santé
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE COMBE-CAYLA Pascale
3 BOR ET BAR ROUSSON Nathalie
4 LA FOUILLADE BESSOU Dominique
5 LA ROUQUETTE THERON Véronique
6 LA ROUQUETTE DURAN Laure
7 LUNAC THOMAS Marie-Pierre
8 MALEVILLE JALRAN Véronique
9 MONTSALES RAYNAL Emilie
10 MORLHON GUILHEN Philippe
11 NAUSSAC POUZOULET-LIGUE Didier
12 SALLES-COURBATIES NOUGEIN Laurence
13 SANVENSA FABRE Jean-Pierre
14 SAUJAC VERGERON Daniel
15 SAVIGNAC PORCHER Sandrine
16 ST ANDRE DE NAJAC VASQUEZ Catherine
17 ST IGEST BARRAU Milène
18 ST REMY DELPECH Véronique
19 ST REMY LAVILLE Isabelle
20 STE CROIX CAYLUS LAURENS Florence
21 VAILHOURLES MAURY-SAVIGNAC Marjorie
22 VILLEFRANCHE DE LAFARGUE Dalal
23 VILLEFRANCHE PEREIRA Paula
24 VILLENEUVE GUITARD Béatrice 10e commission : Gens du voyage
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE MARTY Guy
3 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE ORCIBAL Jean-Sébastien
4 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE SERRANO Florence
5 BOR ET BAR GUY Sylvain
6 LA ROUQUETTE SERIN Thierry
7 LUNAC TREZIERES Chloé
8 MALEVILLE POURCEL Vincent
9 NAUSSAC POUZOULET-LIGUE Didier
10 SALLES-COURBATIES CHABBERT Sonia
11 SAVIGNAC BALZA Fabienne
12 TOULONJAC FREJAVILLE Pierre
13 VAILHOURLES MAURY-SAVIGNAC Marjorie
14 VILLEFRANCHE BOUYSSIE Jean-Michel
15 VILLEFRANCHE CHRISTOPHE Jean-Paul
16 VILLEFRANCHE PEREIRA Paula
17 VILLENEUVE HUGONENC Julien 11e commission : Numérique
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE DOUCET Marie-José
3 BOR ET BAR BRIANE Eléna
4 LA FOUILLADE BONNEAUD Frédéric
5 LA ROUQUETTE TAMALET Marjorie
6 LUNAC VEZIES Baptiste
7 PROMILHANES ITARD Julien
8 SALLES-COURBATIES BOULOC Marie
9 SANVENSA VALIERE Christian
10 SAUJAC CLEMENTE Christophe
11 TOULONJAC MASSAI Pascal
12 VAILHOURLES GARES Timothé
13 VILLEFRANCHE VAISSIERE Jan
14 VILLEFRANCHE FLEURY Hélène-Cécile 12e commission : Sport
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE MASBOU Jean-Pierre
3 BOR ET BAR GUY Sylvain
4 LA FOUILLADE BOUISSON Stéphanie
5 LA ROUQUETTE BOUSQUET Bernard
6 LUNAC VABRE Thierry
7 MALEVILLE JALRAN Véronique
8 MORLHON VIARGUES BRAVO Stéphanie
9 MONTSALES LABIT Philippe
10 SALLES-COURBATIES CINQ Marc
11 SANVENSA EYSSETTE Arnaud
12 SAVIGNAC RAILHET Christelle
13 ST ANDRE DE NAJAC MERCADIER Dorian
14 ST REMY LAVILLE Isabelle
15 VAILHOURLES GONZALEZ Cédric
16 VILLEFRANCHE BAYOL Stéphanie
17 VILLEFRANCHE DEGA Stéphane
18 VILLENEUVE CANITROT Bruno 13e commission : Projet alimentaire territorial (PAT)
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE RIGAL Dominique
3 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE COMBE-CAYLA Pascale
4 BOR ET BAR DAMBORIENA Frédéric
5 LA CAPELLE BALAGUIER VERGNES NUNES Sylvie
6 LA FOUILLADE MARTY Lucas
7 LA ROUQUETTE FAYRET Jean-Marie
8 LUNAC PRADINES Ludovic
9 MALEVILLE BOUTONNET Chrystel
10 MARTIEL MARTY Guy
11 MONTSALES CAYLA Sophie
12 NAJAC SOUVIGNET Jean-Regis
13 NAUSSAC POUZOULET-LIGUE Didier
14 SALLES-COURBATIES CALMET Thomas
15 SANVENSA LAGARRIGUE Gilles
16 SAUJAC BOUTILLIER Emilie
17 SAVIGNAC BOUYSSOU Alain
18 STE CROIX CROS Nadia
19 VAILHOURLES ROSSIGNOL Christophe
20 VILLEFRANCHE ALAUX Bernard
21 VILLEFRANCHE CABRIT Rémi
22 VILLEFRANCHE FLEURY Hélène-Cécile
23 VILLEFRANCHE RAZAVI Martine
24 VILLENEUVE HUGONENC Julien 14e commission : Technique / voirie / bâtiments
Commune NOM Prénom
1 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE CARRIE Jean-Claude
2 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE POUZOULET-LIGUE Didier
3 OUEST AVEYRON COMMUNAUTE AGRECH Gérard
4 AMBEYRAC VERNET Claude
5 BOR ET BAR CADENE Jean-Michel
6 LA CAPELLE BALAGUIER FERRIE Guy
7 LA FOUILLADE PHALIPOU Dominique
8 LA ROUQUETTE VIVENS André
9 LARAMIERE SAVIGNAC Joël
10 LUNAC PUECHBERTY Christophe
11 MALEVILLE GINESTE Benoit
12 MONTSALES MARTY Benoît
13 MORLHON HENRY Cécile
14 MORLHON CHAMBERT Bernard
15 OLS ET RINHODES AFRICAIN Didier
16 SALLES-COURBATIES CAPELLE Thierry
17 SANVENSA DELPERIE Laurent
18 SAUJAC REVEL Pascal
19 SAVIGNAC BRUNIE Alexandre
20 ST ANDRE DE NAJAC DEGA Christophe
21 ST IGEST TEULIER Daniel
22 ST IGEST FAYRET Jean-Paul
23 ST REMY VINEL Nicolas
24 STE CROIX MAZARS Jérémie
25 VAILHOURLES PORCHER Bernard
26 VILLEFRANCHE CABRIT Rémi
27 VILLEFRANCHE ORCIBAL Jean-Sébastien