DELIBERATIONS 17 FEVRIER 2025
CONSEIL DATE D'ENVOI DATE DE DÙ
MUNICIPAL EN PREFECTURE | NOTIFICATION 17 FEVRIER 2025 EN
PREFECTURE
Délibération n° 8 21/02/25 21/02/25 ETAT RECAPITULATIF ANNUEL | DES INDEMNITES PERÇUES PAR | LES ELUS | Délibération n° 9 21/02/25 21/02/25 REPRISE ANTICIPEE DU | RESULTAT 2024 (BUDGET PRINCIPAL)
Délibération n° 10 21/02/25 21/02/25 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 (BUDGET PRINCIPAL)
| Délibération n° 11 21/02/25 21/02/25 FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L'ANNEE 2025
Délibération n° 12 21/02/25 21/02/25 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) — BILAN
ANNUEL D'EXECUTION 2024
Délibération n°13 | 21/02/25 21/02/25 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION | 2025
Délibération n° 14 24/02/25 24/02/25 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA REALISATION
| DES EMPRUNTS INSCRITS AUX
| BUDGETS DE LA COMMUNE
Délibération n°15 | 21/02/25 21/02/25 REPRISE ANTICIPEE DES | RESULTATS 2024 (BUDGET
ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
| | BOIS)
Délibération n°16 | 21/02/25 21/02/25 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF | 2025 (BUDGET ANNEXE RESEAU
| | DE CHALEUR BOIS)
Délibération n°17 | 21/02/25 21/02/25 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 (BUDGET
| __ ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)
Délibération n°18 | 21/02/25 21/02/25 | ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF | | (BUDGET ANNEXE
| PHOTOVOLTAIQUE)
| Délibération n° 19 21/02/25 21/02/25 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AGIR ABCD
Délibération n° 20 21/02/25 | 21/02/25 SUBVENTION A L'ASSOCIATION | COMMUNALE DE CHASSE
(ACCA)
Délibération n° 21 21/02/25 21/02/25 RECRUTEMENT D'AGENTS NON PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
| _| D'ACTIVITE
Délibération n° 22 21/02/25 21/02/25 CREATION D'UN POSTE
Délibération n° 23 21/02/25 21/02/25 = CONVENTION AVEC LA | SAUVEGARDE DE L'ENFANCE |
Délibération n° 24 21/02/25 21/02/25 SUBVENTION A LA | SAUVEGARDE DE L'ENFANCE | Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Regçu en préfecture le 21/02/2025
(Ce 27114
Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB8-DE
Départément de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe
PIERRETON, Maire.
ÉTAI PRÉSENTS
Messieurs Christophe PJIERRETON, Vincent AUGE, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa
NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aîssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Exposé des motifs :
La loi n°2019-14661 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a apporté un certain nombre de dispositions nouvelles concemant la gestion locale notamment quant aux conditions d'exercices des
mandats locaux.
A ce titre son article 93 a introduit un article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités temitoriales qui dispose : « Chaque année, les communes établissement un état représentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VI! de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au V de la première partie ou filiale de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune »
Par délibération 37/2020 du 25/05/2020, le conseil municipal a fixé le montant des indemnités allouées aux élus comme suit :
Fo Nom CT Fonction | Tauxen % del'indice brutterminal |
|'PIERRETON Christophe de + Maire | 48.30%
FJULLIEN Vincent oo [Adjoints municipalité | 16.45%
MERLE Françoise | Adjoints municipalité 16.45%
| BOUVIER Pascal | Adjoints municipalité 16.45%
| GIRERD Corinne | Adjoints municipalité | 16.45%
ROUX Michel Adjoints municipalité 16.45%
| | CORTESE Libérata Adjoints
municipalité 16.45% Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
… ER Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB8-DE
BORRIONE Grégory | Conseillers Délégués 3.90%
DEBAISIEUX Catherine Conseillers Délégués 3.90%
GUICHET Nicolas Conseillers Délégués 3.90%
| BEGARD Cécile | Conseillers Délégués 3.90%
| MICHOUX Jean-Gérard | Conseillers Délégués 3.90% |
| | 3.90% | PARAVY Roland | Conseillers Délégués
1
Aucun élu ne percevant d'indemnités au titre de syndicats ou d'entreprises visés par l'article L.2123-24-1-1 au Code général des collectivités territoriales, l’état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l'exercice 2024 est donc le
suivant :
—————— = = —_————
—_—
[Nom | Fonction {Montant brut annuel ]
PIERRETON Christophe | Maire de | 2382456 |
l'AULLIEN Vincent 7 | Adjoins munies | gigi
| MERLE Françoise Adjoints municipalité 8 114.16€ |
| BOUVIER Pascal | Adjoints municipalité 8 114.16€
| GIRERD Corinne | Adjoints municipalité 8 114.16€ |
| ROUX Michel Adjoints municipalité 8 114.16€
CORTESE Libérata Adjoints municipalité 8 114.16€
| BORRIONE Grégory | Conseillers Délégués U 18237Æ 7
| DEBAISIEUX Catherine | Conseillers Délégués 1 923.72€ |
| GUICHET Nicolas Conseillers Délégués | 1 923.72€ |
| BEGARD Cécile | Conseillers Délégués | 1 923.72
| MICHOUX Jean-Gérard Conseillers Délégués | 1 923.726 |
| Conseillers Délégués | 1 923.72€ | PARAVY Roland
|
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123-24-1-1,
VU la délibération du 25/05/2020.fixant le montant des indemnités allouées aux élus.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
DE PRENDRE ACTE de l'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales en 2024.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 21/0721 2S
Publiée ou notifiée le 24/9212 S
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME |
| Monsieur le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Christophe PIERRETON
_— Î Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
un LONSUT
Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB9-DE
Département de la Savoie Arrondissement
de Chambéry
Commune de BARBY
ONU MR TASSE END ANT Se7N Te NS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
N° : 9/2025)
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland
PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORÈSE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 (BUDGET PRINCIPAL)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Exposé des motifs :
L'article L.2311-4 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exercice budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, il est possible d'appréhender les résultats avant l'adoption du compte financier unique ; le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise anticipée des résultats est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel ainsi que de l'état des « Restes à réaliser » au 31 décembre 2024.
Il est aujourd'hui possible pour le conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2024 du budget principal, c'est-à dire de constater le résultat de clôture et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2025.
Les résultats de l'exercice 2024 peuvent se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025 DELIB9-DE
RAT
(COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL 2024 Dépenses Recettes ___ Solde(+ou.) |
iRésukats propres |
à lemroice 2024 3097 106.88€. 3 51609647€ |. 479 29.89€ |
Solde antérieur
reparté flqne 002} UE il
Excédent ou
déficit global
Section de fonctionnement
Résultats propres ;
à l'exærcice 2024 197695652€ 2290 60921€ i 243 653.69€
Section d'investissement Solde antérieur
reparté fiqne. 001, 2 0 28490€.
Exédent ou Bag
déficit alobal 213 368.79 €
à réat iFoncfionnemert € El Nr: Restes à réaliser au 31 décembre
ment 19040291€ ‘36638863: je cc ése
Fonctionnement 3037 1068B€ 3516935.57€ 479 82869€
investissement 2167 35843€ 2546712 84€ 381 354 41€ Résulats cumulés (y compris les RAR)
| Prévision
d'affectation en AU minimum couverture du besoin
[ESS NS de financement {investissement
1068) - € | Reprise anticipée
Différence entre le résultat à Report en recettes
| de Fonctionnement affecter et les réserves en 1068 (002) 479 828 69 €
l'est proposé d'affecter, par anticipation, le résultat de fonctionnement 2024, soit 479 828.69€ comme suit :
— Affectation de la totalité en recette de fonctionnement (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.21 21-29, L.2311- et R.2311-13, VU les résultats produits par le trésorier (compte financier unique provisoire, balance et tableau des résultats), VU l'état des restes à réaliser.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- DE CONSTATER les résultats de l'exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus, - DE CONSTATER l'absence de besoin de financement de la section d'investissement après prise en compte
des Restes à réaliser (solde d'exécution positif de 213 368.79€).
- _ D'AFFECTER la totalité du résultat de la section de fonctionnement (soit 2 186 682.75€) en section de fonctionnement sur le compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
- _ D’INSCRIRE l'ensemble des crédits, ainsi que le détail des Restes à réaliser, au budget primitif 2025, et de confirmer cette affectation après le vote du compte financier unique 2024,
( — PRE Le Sgérétaire de Séance, PE |
Grégory BORRIONE |
DÉLIBERATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 24/02/25
| Publiée ou notifiéele 21/92/25
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, |
| _ Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le ER
Département de la Savaie ID : 073-217300300-20280221:2025. DELIBIOQDE. Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué te 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicoias GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa
NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jsan MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 (BUDGET PRINCIPAL)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Pièces jointes : note de présentation du budget primitif 2025 et détail des comptes (PJ n°2) Exposé des motifs :
Le budget primitif 2025 s'établit sur la base des principales données chiffrées suivantes :
Section de fonctionnement :
Le budget 2025 a été élaboré en section de fonction avec un équilibre RECETTES/DEPENSES à 3 592K€.
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement prévues en 2025, s'élève à 2 055K€ (contre 2 929K€ pour le BP 2024).
Les charges réelles de fonctionnement se décomposent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE LEONE te L
011 - Charges à caractère général 1 056K€ | |
012 — Charges de personnel | | 1 397K€
65 - Autres charges de gestion courante / | 382K€
66 - Charges financières EL | 6KE
68 — Dotations aux provisions LL oo B5KE |
014 _ Atténuation de produits a EL 24K€
67 — Charges spécifiques a | | h 5K€ |
Lo SANS ASS RER PRE
Le montant des recettes réelles de fonctionnement prévues en 2025 s'établit à 3 112K€. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 =
Publié le Les recettes réelles de fonctionnement se décomposent comme suit : __ | ID :073-217300300-20250221-2025 DELIB10-0E
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Meet Huet
70 - Produits des services 239K€
73 - Impots et taxes 1 997K€
74 - Dotations, subventions et participations 587K€
75 — Autres produits de gestion courante 276K€
013 — Atténuation de charges 9Ke
77 - Produits spécifiques 3K€
TOTAL RECETTES REELLES RER
Section d'investissement :
Le budget primitif 2025 a été élaboré avec un équilibre RECETTES/DEPENSES de 2 322K€
Le montant prévu des dépenses réelles d'investissement s'élève en 2025 à 2 322KE€ et se décompose comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Men ER
21 - Immobilisations corporelles 27K€
23 - Immobilisations en cours 163K€
Opérations individualisées _ 1 813K€
27 - Autres immobilisations financières 2B3K€
16 - Emprunts et dettes assimilées 36K€
LOF IA TANTRESTES RECOURS ERA VIENS CPAS
Le montant des recettes réelles d'investissement s'élève en 2025 à 1 471K€, soit
- Dotations (FCTVA et TA) : 315K€
- Subventions : 679K€
- Cautionnement : 2K€.
- Emprunt : 400K€
- Produit des cessions d'actif : 75K€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,
VU les documents budgétaires transmis à l'ensemble des conseillers,
VU la note synthétique établie dans ce cadre conformément aux dispositions de l'article L.231-1 du CGCT
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- _ D'ADOPTER le budget primitif 2025 (budget principal).
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2-1 (021
Publiée ou notifiée le 2 7/9 21 2S
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME \
Monsieur le Maire, ‘ Ê fre de Séance,
Christophe PIERRETON Grégory BORRIONE Lu + Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB10-DE
4
Lsa 75
D roy.
Note de présentation du budget primitif 2025
Budget général - commune de BARBY
L'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre au citoyen d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif (BP) retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024. II respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1* janvier au 31 décembre de l'année.
| BP 2024 +BS +DM BP 2025 + RAR
Dépenses de fonctionnement 3 435 398.00 € | 3591 759.69 €
Recettes de fonctionnement 3 435 398.00 € 3 591 759.69 €
Dépenses d'investissement 3 203 224.74 € 2 321 995.01 €
Recettes d'investissement 3 546 523.74 € 2 321 995.01 €
1, La section de fonctionnement
Le budget 2025 a été élaboré en section de fonctiannement avec un équilibre RECETTES/DEPENSES à 3 591 759.69€.
Les 8 dépenses de fonctionnement correspondent principalement à la rémunération du personnel, à l'entretien des bâtiments communaux, à l'achat de carburants et d'énergie, et plus généralement à toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 2 954 547 € en 2025, soit une diminution de 0.89% par rapport au budget primitif 2024.
BP 2024 + BP 2025 Evolution en Evolution en
. BS+DM … valeur_ _% 011 - Charges à caractère général 1158787.00 1055 717.00 - 103040.00 - 8.89% 012 - Charges de personnel 1327 159.00 1 397 500.00 + 70 341.00 + 5.30% 65 - Autres charges de gestion courantes 410 321.00 381 830.00 - 28 491.00 - 6.94%
66 - Charges financières 5 288.00 6 000.00 + 712.00 + 13.46% 67 - Charges spécifiques 5 000.00 5 000.00 0 68 - Dotations aux provisions G 85 C00,00 + 85 000.00 014 - Atténuations de produits 22 038.00 23 500.00 + 1 462.00 +6.63% Total des dépenses réelles de 2 928 563.00 2 954 547.00 + 25 984.00 + 0.89% fonctionnement
023 - Virement à la section 376 835.00 497 212.69 + 120 377.69 31.94% d'investissement
042 — Opérations d'ordre entre sections 130 000.00 140 000.00 + 10 000.00 + 7.69% famortissements) Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 2 (4
Publié ls GLS
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB10-DE
BP 2024 + BP 2025 Evo
m _. _BS+ DM ——— valeur ___ _h Total des dépenses de fonctionnement 3435 398.00 3 591 759.69 156 361.69 + 4.55%
Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupent principalement les fluides (électricité, gaz, réseau de chaleur : 251KE, soit près de 24% des dépenses du chapitre), les achats de prestation de service (repas restauration scolaire : 100KE€, soit près de 9.5% des dépenses du chapitre), les primes d'assurance (74K€ représentant 7% des dépenses du chapitre) ainsi que les différents contrats de maintenance (58K€ et 5.5% des dépenses du chapitre). Les principaux postes de dépenses en hausse sont :
- Les fluides (électricité, gaz et chauffage urbain) : + 14K€
- Les primes d'assurance : + 14K€
- Les honoraires + 27KE€ avec la prise en compte de dépenses non récurrentes (EPFL, frais établissement bail presbytère, mission de management de transition)
Par ailleurs, le poste de dépense correspondant à la location de modules de chantier est en nette diminution avec la fin, durant l'été 2025, des travaux d'extension de la maison médicale (- 69K€ compte 61558 Location mobilière).
Les charges de personnel (chapitre 012) sont constituées du salaire des agents titulaires (584K€) et des agents non- titulaires (363K€) ainsi que des charges de sécurité sociale et de prévoyance (408K€) qui correspondent notamment aux cotisations à l'U.R.S.S.A.F. et aux caisses de retraite. Le montant des charges de personnel augmente de 5%, par rapport
au budget primitif de 2024.A noter le recrutement en 2025 de agents recenseurs (15K€), le renforcement de l'encadrement de services périscolaires (+0.33ETP) et l'ouverture d’un poste supplémentaire (services administratifs — pôle population) qui fait suite à la réorganisation des services municipaux.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) regroupent principalement les indemnités des élus {100K€) et les subventions versées aux associations (24K€), au CCAS (45KE€), à la crèche associative (8K€), aux coopératives scolaires (37K€), à la bibliothèque associative (4.5K€) ou encore à l'association Régie + au titre du dispositif des correspondants de nuit (11K€).
Le montant de la contribution versée par la commune au financement du SICSAL s'élève en 2025 à 118K€,
Les charges financières (chapitre 66) rassemblent les intérêts de la dette ; une somme de 6K€ est prévue en lien avec la réalisation de l'emprunt de 400KE€ inscrit en recettes d'investissement en 2025 (financement des travaux d'extension de la maison médicale).
Les dotations aux provisions (chapitre 68} sont destinées à couvrir un risque ou une charge susceptible de générer une sortie de ressources ; les provisions prévues en 2025 visent à garantir la commune vis-vis des modalités financières de clôture de la ZAC et vis-vis d’un contentieux en cours concernant un agent de la collectivité.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux (taxes foncières, ….), aux dotations et subventions (État, région, département) ainsi qu'aux revenus issus de la valorisation du domaine de la Commune (locations, ..) et aux redevances perçues sur les usagers des services publics communaux.
Les recettes réelles de fonctionnement représentent 3 111 931€ en 2025, soit une baisse de 8.83% par rapport au budget primitif 2024.
BP2024+ : BP2025 Evolutionen Evolution en
Lo re ur ve ES+ DM valeur LES 70 - Produits des services et du domaine 218 486.00 238 700.00 20 214.00 + 9.25%
73 - Impôts et taxes 1980238.00 1997 145.00 16 907.00 + 0.85% 74 - Dotations et subventions 599 253.00 587 300.00 -11 963.00 | - 1.99% 78 - Auires produits de gestion courante 584 626.00 276 386.00 - 308 240.00 - 62.72% : 76— Produits financiers 2 400.00 0.00 - 2 400.00 013 - Atténuations de charges 26 000.00 9 000.00 - 17 060.00 - 65.38% 77 - Produits spécifiques ___ 2233.00 3400.00 + 1 167.00 + 62.26% Totai des recettes réelles de 3413236.00 3111 931.00 - 301 305.00 -8.83% | fonctionnement nn à dc né Opérations d'ordre entre sections 22 162.00 __.. € - 22 162.00 .
002 - Excédent reporté des années | 0 479 828.69 + 479 828.69 antérieures . ne Total des recettes de fonctionnement 3435 398.00 3 591 769.69 1546 361.69 +4,55% Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
ET Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025 DELIB10-DE
Les produits des services et du domaine {chapitre 70) concernent principalement Tes recettes tarifaires des services périscolaires (65% des recettes du chapitre).
Les impôts et taxes (chapitres 73 et 731) regroupent les recettes suivantes :
- Les impêts directs locaux (1 513K€) : aucune augmentation des taux d'imposition n'est envisagée ; la prévision prend en compte une augmentation des bases de près de 3.7%.
- Les autres taxes : taxe sur les pylônes électriques (23K€), accise électricité (32K€), attribution de compensation (409K€) et fonds départemental sur les droits de mutation (20K€)
Les dotations et subventions (chapitre 74) concernent principalement - Les dotations de l'État : la dotation de solidarité rurale (46K€), la dotation forfaitaire (486K€) et cette année la dotation forfaitaire de recensement (6KE€) ;
- La compensation au titre des exonérations de la taxe foncière (35K€) : - Les participations versées par l'agglomération (contrat de ville) et par la CAF pour un montant total de 7K€
- Le FCTVA pour 8KE€.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) concernent principalement les revenus des immeubles pour 212K€ (qui comprend le versement, cette année, de 120K€ par la paroisse) : à noter que les recettes de ce chapitre sont en nette diminution par rapport à 2024 (-52%), compte tenu de l'encaissement, sur l'exercice précédent, d'indemnités de sinistre ayant un caractère exceptionnel.
Les atténuations de charges (chapitre 043) concernent les remboursements sur rémunération du personnel pour près de 9KE,
2. La section d'investissement
Le budget 2025 a été élaboré en section d'investissement avec un équilibre RECETTES/DEPENSES à 2 321 995.01€.
MER AE EE
Les dépenses réelles d'investissement (2 322K€) concernent l'achat de biens et de matériel, la construction ou l'aménagement de bâtiments et de travaux d'infrastructures (opérations d'équipement pour un total de 2 004KE€), le remboursement des créances financières pour 283K€ (convention de portage foncier EPFL) et le remboursement en capital des emprunts (CAF et emprunt à venir pour le financement des travaux d'extension de la maison médicale).
BP 2024 + BP 2025 Evolution en Evolution
BS+ DM valeur en %
16 - Emprunt et dettes assimilées 36 500.00 35 668.00 - 832.00 - 2.28%
27 — Autres immobilisations financières 269 490.00 282 500.00 + 13 010.00 + 4.83%
Dépenses d'équipement 2 824 787.84 2 003 827.01 - 820 960.83 -29.06%
Total dépenses réelles d'investissement 3130777.84 2 321 995,01 -808 782.83 -25.83% Opérations d'ordre entre sections 22 162.00 0 - 22 162.00 Opérations d'ordre au Sein de la section d'invest. 20 000.00 0 -20 000.00 Solde déficitaire de la section d'investissement 30 284.90 0 - 30 284.90
Total dépenses d'investissement 3203 224.74 2 321 995.01 -88122973 -27.51%
Le détail des dépenses d'équipement (opérations individualisées et chapitres globalisés) est le suivant :
.Chapitre globalisé 21 -Immcbilisations corporelles 27 104,82 € _Chapitre gtobalisé 23 - Immobilisations en cours 163 298,09 € Opération individualisée 228- Centre bourg 2 Salle polyvalente 66 400,00€ Opération individualisée 230- Centre-bourg 2 Aménagements de surface 39 600,00 € _Opération individualisée 231 -Budget Vert __ 500 200,00 € Opération individualisée 232- Réfection de voirie 76 200,00 € Opération individualisée 233- Réseaux 85 000,00 € Opération individualisée 234- Cimetières 77 000,00 € Opération individualisée 235-- Aménagements de l'espace public 16 300,00 € Opération individualisée 236- Equipements et accessoires de voirie 21 000,00 € Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Regu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
| ID : 073-217300309-20250221-2025_DELIB10-DE
EE
CP TETE ET ETES Opération individualisée 237 -Equipements services techniques 60 000, 00€
Opération individualisée238- Equipements informatiques, numériques et de communication 39 470,00 € Opération individualisée 239 -Interventions sur bâtiments 84 795,50 €_ Opération individualisée 240 -Œuvres artistiques | 10 500,00 € Opération individualisée 242- Opérationsfoncières 8 500,00 € Opération individualisée 243- Equipements scolaires et périscolaires 16 710,00 € Opérationindividualisée 244- Equipements divers des autres services 4 100,00 € Opération individualisée 202- Extension maison médicale 707 648,60 € 2 003 827,01 € Total général
Les opérations d'investissement inscrites au BP 2025 concernent principalement l'achèvement des travaux d'extension de la maison médicale (708K€) et divers projets regroupés au sein d'une nouvelle autorisation de programme intitulée « Budget vert » comprenant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, de modernisation de l'éclairage public et de désimperméabilisation des cours d'école notamment (500KE€).
Les recettes réelles d'investissement (1 471K€) proviennent des dotations (FCTVA et taxe d'aménagement), des subventions d'équipements (pour près de 679K€), d'un emprunt de 400K€ et du produit de cession pour 75KE€ (terrain cédé à la société Carré de l'Habitat).
BP 2024 + BS+ BP 2025 Evolutionen Evolution
nn DM... valeur en% 10- Dotations et réserves 802 773.74 315000.00 -487773.74 -60.76% 43- Subventions d'équipements reçues 1 066 915.00 679 413.53: -38750147 - 36.32% 16 - Emprunts et dettes 600 000. 00 402 006.00 - 198 000.00 -33%
024 — Produits de cession 75 000. 00 75 000.00 0.00 45— Opérations pour compte de tiers 75 000.00 __ 6.60 - 75 000.09 Total recettes réellesc d'investissement 3 019 688.74 1471413.83 -1548275.21 -51 27 : 021 - Virement de la section de fonctionnement 376 835.00 497 21269 +120377.69 +31.94% : Opérations d'ordre entre sections_ 130 000.00 140 000.00 +10000.00 +7.69% Opérations d'ordre au sein de la section d'invest. 20 000.00 0 -20 000.00 Solde excédentaire de la section d’ investissement LL 0.00 213 368.79 213 368.79 LL Total recettes d'investissement 3 546 523.74 2321995017 -1224 528.73 : -34.53%
État de la dette
Encours de la dette au 31/12/2024 : 386 666€.
il est prévu en 2025 le recours à un emprunt de 400KE€ pour assurer le financement des travaux d'extension de la maison médicale.
Vu pour être annexé à la délibération n°2025/06 portant approbation du budget primitif 2025.
Le Secrétaire, Le Maire, Christophe PIERRETON, Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
KES n
Publié le _
ID : 073-217300300-20250221-2025 DELIB11-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa
NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS.
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Mansieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L'ANNEE 2025
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Exposé des motifs :
Le référentiel M57 propose, à toutes les collectivités temitoriales, des règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge
de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°102/2023 du conseil municipal en date du 20 décembre 2023 ta nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024 et que cette norme comptable s'applique au budget communal.
VU l'article L. 2121-29 du code général des coilectivités territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable
aux collectivités territoriales ;
VU l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait
dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
À l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. - DE DONNER TOUS POUVOIRS au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous
les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 27/ 521 2
Monsieur le Maire, c— Le Secrétaire de Séance,
Christophe PIERRÉTON EP É (1727 Grégory BORRIONE Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 L2807
Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB12-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
N° : 12/2025
L'an deux mil vingt-cing, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FICRESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant ia mäjorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI! donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - BILAN ANNUEL D’EXECUTION 2024, MODIFICATION DES CREDITS DE PAIEMENT ET OUVERTURE D'UNE NOUVELLE AUTORISATION DE PROGRAMME « BUDGET VERT »
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Exposé des motifs :
Il appartient au conseil municipal de décider l'ouverture d'autorisations de programme permettant de retracer les opérations d'investissement les plus structurantes de la mandature et s'inscrivant dans une logique pluriannuelle.
Dans le prolongement des éléments présentés lors du débat d'orientations budgétaires 2025 et en cohérence avec le Programme Pluriannuel des Investissement (PPI) retenue dans ce cadre, il est proposé : = De mettre à jour l'autorisation de programme AP_2024_01 Maison médicale, comme suit:
[N°AP |Libellé a — Montant de l'AP_|CP 2024 _____ |CP2025 |
|AP_2024 01 | EXTENSION MAISON MEDICALE 900 000,00 | ____ 182 351,40 | 707 648,60 |
Cette AP/CP correspond à l'opération 202 du budget principal
-___ De créer l'autorisation de programme AP_2025_01 Budget Vert
|N°AP | Libelié Montant de l'AP_| CP 2025 | cP 2026 | cp 2027 | CP 2028 | CP 2029 | CP 2030 t Î
AP_2024 02 | BUDGET VERT 895 200 | 500200! 281000! 81000! 11000! 11000! 11000,
Cette AP/CP correspond à l'opération 231 du budget principal
VU les arücles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et des crédits de paiement.,
VU l'article L.263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de paiement avant le vote du
budget ;
VU l'instruction comptable M57.
VU la délibération n°75/2024 du 23 septembre 2024 portant mise à jour de l'AP2024_01.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- DE PREVOIR l'inscription au budget primitif 2025 des crédits de paiement correspondant tels qu'ils figurent dans les
tableaux ci-dessus. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
ua [au 7:
Publié le
ID : 073-217300309-20250221-2025_DELIB12-DE
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater tes dépenses à hauteur des crédits de paiement 2025.
| DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 27/92 25
Publiée ou notifiée le 27/9 2j 2
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORM Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le
Département de la Savoie D: 073-217300300-20250221-202$ DELIBISDE
Commune de BARBY
NERO RE En Sn RTS ES NTI
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Maiïrie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON,
Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIÔNE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX.
Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER.
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Exposé des motifs :
Conformément aux éléments énoncés dans le cadre du débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 20 janvier dernier il est proposé de reconduire à l'identique les taux d'imposition, soit :
| Taux d'imposition proposés | Taxe d'habitation 10.06% | Taxe foncière bâti 30.82% | L Taxe foncière non bâti 56.77%
Pour rappel, ces taux s'appliquent sur la base d'imposition (valeur locative) déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier
(revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée en 2025 à 1.7% pour les locaux d'habitation).
VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
VU le budget principal 2025, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 513 0000€.
À l'unanimité, le conseil municipal décide :
- DE FIXER les taux d'imposition 2025 comme suit
“Taxe d'habitation : 10.06 %
“Foncier bâti : 30.82 %
» Foncier non bâti : 56,77 %
- _ D'AUTORISER le Maire à signer l'état fiscal 1259MI portant notification des bases d'imposition.
DELIBÉRATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 21{ 9212S
| Publiée ou notifiée le 2:f / 021 2S
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORÉÉ
Monsieur le Maire, < TT]
Christophe PIERRETON Cr /Gpégory BORRIONE Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
CT
ID : 073-217300300-20250224-2025_DELIB14-DE
Département de la Savoie Arrondissement
de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
N° : 14/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER.
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA REALISATION DES EMPRUNTS INSCRITS AUX BUDGETS DE LA COMMUNE
VU l'article L.2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de procéder dans les limites fixées
par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,
VU la délibération du 12 novembre 2024 précisant les délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de préciser et de modifier les délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal pour les opérations utiles
à la gestion financière de la Commune,
À Funanimité, le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de l'Adjointe aux finances et après en avoir délibéré,
- DELEGUE au Maire le domaine de compétences suivant :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2° Fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de là commune qui n'ont pas un caractère
fiscal ;
3° Procéder, dans la limite de 400 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus expressément en prévision dans les documents budgétaires, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, conformément aux termes
de l'article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les conditions et limites ci-après définies, notamment :
" À court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire ;
“" Libellé en euro :
* _ Pouvant comporter un différé d'amortissement et/ou d'intérêts |
"Au taux d'intérêt fixe.
Le contrat de prêt pourra notamment comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après
“ Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec facuité de remboursement anticipé et/ou de
consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ;
“ La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prët ;
" La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
PET Publié le
ID : 073-217300309-20250224-2025_DELIB14-DE
La délégation comprend également les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au |{I de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes : la décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :
L'origine des fonds,
o Le montant à placer,
o La nature du produit souscrit,
o La durée ou l'échéance maximale du placement.
©
Par ailleurs sur la base de cette délégation, le maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier las mentions ci-dessus et procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses Pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
T° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts :
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {France Domaines), le montant des offres de la commune à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire
ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations engagées devant le conseil municipal
qui l'aura spécialement habilitée en ce sens ;
16° Intenter au nom de la commune ies actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu'à 5
000 €;
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations
menées par un établissement public foncier local :
19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311.4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € : Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Regu en préfecture le 24/02/2025
Publié le ET
ID : 073-217300300-20250224-2025 DELIB14-DE
21° Exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour des opérations engagées devant le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :
22° Exercer au nom de la commune et pour des opérations engagées devant le conseil municipal, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
24° Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
29° Ouvrir et d'organiser la parlicipation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-149 du code de
lervironnement ;
30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros :
31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
DIT que les conseillers municipaux seront systématiquement tenus informés desdites décisions dont le Maire rendra compte à la plus proche séance de l'assemblée.
DIT que les décisions du Maire dans le cadre de article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales seront inscrites au registre des délibérations et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
| DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 24/02/25
| Publiée ou notifiée le 21/9 2{25
| DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME | Monsieur ie Maire, | & .
RS Le Secrétaire de Séance, de
| EE Ci
+ Be
- f/
L_ Christophe PleRRETON — VE GgoryBORRIONE Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 ee
Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025 DELIB15-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EN OR ET
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la
Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland
PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aîssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 (BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Exposé des motifs :
L'article L.2311-4 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exercice budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, il est possible d'appréhender les résultats avant l'adoption du compte financier unique ; le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée des résultats est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel ainsi que de l’état des « Restes à réaliser » au 31 décembre 2024.
llest aujourd'hui possible pour le conseil municipal de reprendre per anticipation les résultats 2024 du budget principal, c'est-à dire de constater le résultat de clôture et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2025.
Les résultats de l'exercice 2024 peuvent se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
[COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL 2024 Dépenses __|Fthiéle ss LR
ID : 073-217300300-20250221-2025 DÉLIB15-DE
Résuïtats propres ;
à l'exrcice 2024 : 228429,32€ 289 064,97€ 60635,65€
. . Solde antérieur : Î Section de fonctionnement (reporté (ligne 002) | - £| 2570187€ 257501,87€ Excédent ou
déficit global a : e 318 137,52€
Résultats propres :
à l'exercice 2024 693 772,36 € 678 643,84€ - 15 128,52 €
4 . Solde antérieur :
CNE Eeerens ireporié (ligne 001) : 7061590€ - €. 70615%€ Excédent ou Besoin de financement ou déficit global CENT NE ENT. 85 744,51 €
Fonctionnement - € - € - Restes à réaliser au 31 décembre Investissement nr: Te :
, , , Fonctionnement 228 429,32€ 546 566,84 € 318 137,52€
Résultats cumulés (y compris les RAR) tscement 764388,35€ G78643,84€ - 8574451€
Prévision
no sn Au minimum couverture du besoin
| {investissement de financement
Reprise anticipée 1068) 85 744,51€ h on
peur con nement Différence entre le résultat à
(002) affecter et les réserves en 1068 232 393,01 €
Il est proposé d'affecter, par anticipation, le résultat de fonctionnement 2024, soit 318 137.52
— Affectation en réserves (investissement compte 1068) pour assure la couverture du besoin de financement
soit 85 744.51€.
— Report en recettes de fonctionnement (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté) pour le surplus soit 232 393.01€.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121 -29, L.2311- et R.2311-13, VU les résultats produits par le trésorier (compte financier unique provisoire, balance et tableau des résultats),
VU l'état des restes à réaliser.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- DE CONSTATER les résultats de l'exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. - DE CONSTATER le besoin de financement de la section d'investissement après prise en compte des
Restes à réaliser (solde d'exécution négatif de 85 744.51€).
-__ D’AFFECTER pour le surplus le résultat en recette de fonctionnement sur le compte 002, soit 232 393.01€
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à le Préfecture le 27102125
Publiée ou notifiée le 27/2125
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORNW
Monsieur le ne | Le Secrétaire de Séance, |
À
74 régory BORRIONE Christophe FIERRETON Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Regu en préfecture le 21/02/2025 [TZ
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB16-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
ET RIRE CIC ENTER ENS AR EEE 0 NE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camilie FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHQUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoiss MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 (BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Exposé des motifs :
Le projet de budget (section de fonctionnement) s'équilibre DÉPENSES/RECETTES à 544 403.01€ suivant le détail ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT F ar
SECTION DE FONCTIONNMENT - DEPENSES
Cornpte |Libelté_ Compte BP2024 |BP 2025 | 6228 Divers 19 966,87 20 000,00 63512 |Taxes foncières 3 000,00 9 000,00 … 6358 Autres droits — 3 000,00 3 000,00 6588 Autres charges diverses de gestion courante 1,13 66111 |Intérêts réglés à l'échéance 27 000,00 25 500,00 |intérêts bancaires 6618 Intérêts des autres dettes 9 600,00 - [Intérêts bancaires TOTAL DES DEPENSES REELLES 62 568,00 57 500,00
6811 [Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles | 250 000,00 250 000,00 |Amortissement
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 250 000,00 250 000,00
023 Virement à la section d'investissement 267 501,87 236 903,01 | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION | 570 069,87 544 403,01
SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
Compte [Libellé Compte EP2024 |BP2025 706 Prestations de services _ 175 000,00 175 000,00 |Facturation surtaxe ENGIE 757 Redevances versées par les fermiers etconcessionnaires 27 568,00 27 000,00 |RODP et redevance de contrôle ENGIE ‘7588 Autres 1,00 10,00 ‘ TOTAL DES RECETTES REELLES 202 569,00 202 010,00 777 |Quote-part des subvent° d'Inv, virées au résultat de l'exercice | 110 000,00 110 000,00 |Reprise de subvention TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 110 000,00 110 000,00
002 {Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 257 501,87 232 393,01 |Résultat 2024
LE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 570 070,87 544 403,01 Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025 DELIB16-DE
7 RS
LEUR
La section d'investissement s'équilibre DEPENSES/RECETTES à 572 647.52€ suivant le détail ci-après :
SECTION D'INVESTISSEMENT | = Joel
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Compte /Libellé_ Compte BP2024 |BP2025 2315 installations, matériel et outillage techniques 275 427,88 244 903,01 [Travaux Investissement 1681 Autres emprunts 400 000,00 —i 1641 Emprunts en euros 132 000,00 192 000,00 |Emprunts banque Postale et Crédit Mutuel
TOTAL DES DEPENSES REELLES 807 427,88 376 903,01
13911 __|Etatet établissements nationaux 110 000,00 110 000,00 |Reprise subvention TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 110 000,00 110 000,00 061 [Sotde d'exécution de la section d'investissement reporté 70 615,99 85 744,51 |Résultat 2024 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 968 043,87 572 647,52
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Compte |Liboilé Compte | BP2024 |BP 2025
1311 Etat et établissements nationaux 480 542,00 Subvention ADEME 1068! Excédent de foncüannement capitalisé 85 744,51
TOTAL DES RECETTES REËLLES 480 542,00 85 744,51
28151 installations complexes spécialisées - 250 000,09 |Amortissement 28131 |Bêtiments 250 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 250 000,00 250 000,00 021 | Virement dela section d'exploitation 257 501,87 236 903,01 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT | 988 043,87 572 647,52
Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l'ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions, Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,
Considérant le débat qui s'est instauré au sein de l'Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,
Considérant la présentation du budget annexe 2025 par chapitre et par nature,
À l'unanimité, le conseil municipal décide :
-__ D’ADOPTER le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature. - D’ADOPTER le Budget d'Investissement par chapitre.
- D’ADOPTER le Budget Annexe Réseau de chaleur bois 2025 :
* En équilibre en Section de fonctionnement pour 544 403.01€
» En équilibre en Section d'investissement pour 572 647.52€
- DE CHARGER le Maire de la réalisation de ce budget.
DÉLIBERATION RENDUE EXÉCUTOIRE
| Transmise à ja Préfecture le 21lo2(2S
Publiée ou notifiée le 24/G2i 25
| DOCUMENT CERTIFIÉ CONFO B
Monsieur le Mare, SE Le Secrétaire de Séance, |
777 S/ 2
Christophe F PIERRETON av” [_"Grégory BORRIONE Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
Commune de BARBY ID : 073-217300300-20250221-2025 DELIB17-DE
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
[N°: 17/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la
Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camillé FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances.
Exposé des motifs :
L'article L.2311-4 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exercice budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, il est possible d'appréhender les résultats avant l'adoption du compte financier unique ; le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte financier unique, procéder à ia reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée des résultats est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel ainsi que de l'état des « Restes à réaliser » au 31 décembre 2024,
ll est aujourd'hui possible pour le conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2024 du budget principal, c'est-à dire de constater le résultat de clôture et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote
du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2028.
Les résultats de l'exercice 2024 peuvent se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Regu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
te")
ES LA
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB17-DE
[COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Dépenses Recettes Solde (+ou-) |
Résultats propres
à l'exercice 2024 2 329,32€ 368,75€ - 1960,57€
Section de fonct t Solde antérieur
DEMO reporté (ligne 002) - €} 33906,23€ | _ 33906,23€
Excédent ou
déficit global Résultat à affecter 31945,66€
Résultats propres :
al'exercice 2024 } _12824,00€/ 2259,33€ - 10 564.67€
un . Solde antérieur :
Section investissement reporté (ligne 001) : - €) 1664330€ 16 84330€ Excédent ou Besoin de financement ou
déficit global CPE (Es NCA TE RICA 6 278,63 €
| | Fonctionnement - - -
Restes à réaliser au 31 décembre Investissement k ë 2 ë È
ï |
ï
| l î |
| IFonctionnement ! 2329,32€, 34274,98€. 31945,66€ . D EE, ed ! PE te | D i botte
[ Résultats cumulés (Ycompris les RAR) em 12824,00€' 1910263€ | 6278,63€
Î ‘ ! |
‘Prévision
| [d'affectation sn Au minimum couverture du besoin
| Iréserves de financement Repri tici (Investissement
| prise anticipée L10G0) LL : . €
en recettes | la pa onnement
Différence entre lerésutatàa |
| (002) affecter et les réserves en 1068 31945,66€
Il est proposé d’affecter, par anticipation, le résultat de fonctionnement 2024, soit 31 945.66€
—+ Affectation de la totalité en recette de fonctionnement (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311- et R.2311-1 3,
VU les résultats produits par le trésorier (compte financier unique provisoire, balance et tableau des résultats),
VU l'état des restes à réaliser.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- DE CONSTATER les résultats de l'exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. - DE CONSTATER l'absence de besoin de financement de la section d'investissement après prise en compte
des Restes à réaliser (solde d'exécution positif de6 278.63€).
- D’AFFECTER la totalité du résultat en recette de fonctionnement sur le compte 002, soit 31 945,66€
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 24102425
| Publiée ou notifiée le 27 {02 (25
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME ref
| Monsleur le Maire,
| Christophe mean Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
ua Le L Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB18-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2225
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa
NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Exposé des motifs :
Le projet de budget (section de fonctionnement) s'équilibre DEPENSES/RECETTES à 40 445.66€ suivant le détail ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Compte [Libellé Compte BP 2024 |BP 2025
61521 Entretien et réparations bâtiments publics 1 975,00 2 500,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 1,00 10,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1976,00 2 510,00
6811 [Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 2 300,00 3 500,00 |Amortissement
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 300,00 3 500,00
023 Virement à la section d'investissement 33906,23 | 34435,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 38 182,23 | 40 445,66
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Compte |Libelié_ Compte BP2024 [BP2025
707 Ventes de marchandises 4 000,00 8 000,00 |Complément de facturation
7588 Autres 4,00 -
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 001,00 8 000,00
777 [Quote-part des subvent® d'inv. virées au résultat de l'exercice 275,00 500,00 |Reprise de subvention
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 275,00 500,00
002 |Résuitat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 33 906,33 | 31945,66 |Résuttat 2024
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 38 182,23 | 40 445,66 La section d'investissement s'équilibre DEPENSES/RECETTES à 44 214.29 suivan Publié le
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
UID.::073-217300300:20250221-2025_DELIB18-DE
f
SECTION D'INVESTISSEMENT Fe
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Compte |Libellé Compte BP2024 |BP2025 2315 Installations, matériel et outillage techniques 52774,53 | 43714,20 | Autres bâtiments à équiper TOTAL DES DEPENSES REELLES 52 774,53 43 714,29
13913 [Départements 275,00 500,00 |Reprise subvention __ TOTALDES DEPENSES D'ORDRE 275,00 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 53 049,53 | 4421429
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Compte |Libellé Compte BP 2024 |BP 2025
28131 Bâtiments 2 300,00 8 500,00 |Amortissement TOTALDES
RECETTES D'ORDRE. | 2 300,00 3 500,00
001 Solde d'exécution de La section d'investissement reporté 16 843,30 6278,63 |Résultat 2024 = 021 Virement à la section
d'investissement 33 906,23 | 34436,65
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 53 049,53 44 214,29
Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l'ensemble des Conseillers Municipaux de tous
les documents nécessaires à la prise des décisions,
Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,
Considérant le débat qui s'est instauré au sein de l'Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,
Considérant la présentation du budget annexe 2025 par chapitre et par nature,
À l'unanimité, le conseil municipal :
D'ADOPTER le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.
D’ADOPTER le Budget d'investissement par chapitre.
D'ADOPTER le Budget Annexe photovoltaïque 2025 :
* En équilibre en Section de fonctionnement pour 40 445,66€
“En équilibre en Section d'investissement pour 44 214.29€
DE CHARGER le Maire de la réalisation de ce budget.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE _ :
Transmise à la Préfecture le 27/2122
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFO
Monsieur le Maire, -"—--;. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 ER
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Publié le Ï
hrrlen mass cle Qt me Let Département de la Savoie ID : 073-217300300-20280221-2028 DELIBIS-DE
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COEUR ORDER ANS
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la
Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland
PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa
NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AGIR ABCD
Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires
Pièces jointes : convention AGIR ABCD soutien scolaire enfants allophones (PJ n°3)
Exposé des motifs :
L'association AGIR abcd intervient, depuis plusieurs années, sur la Commune de Barby pour organiser des cours
d’alphabétisation et de FLE au profit des enfants allophones récemment arrivés dans la Commune.
Les conditions d'intervention de l'association doivent être formalisés dans le cadre d'une convention. Le projet de convention prévoit un accompagnement sous forme de séances pédagogiques et ludiques en langue française en individuel ou petit groupe de 2-3 enfants de même niveau.
Les interventions sont planifiées sur l’année scolaire, les mercredis matin. Elles sont assurées suivant les besoins, par plusieurs bénévoles, membres de l'association.
La convention signée pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2024, étant arrivée à échéance, il s’agit de la renouveler pour l'année 2025
Une subvention d’un montant de 200 euros par an sera attribuée pour participation aux frais de fonctionnement de l'association et aux frais de déplacement des intervenants.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER les termes de la convention ci-annexée à intervenir avec l'association AGIR abcd Savoie
Haute-Savoie au profit des enfants allophones.
- _ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 200 euros par an à l'association AGIR abcd Savoie Haute- Savoie pour couvrir les frais de déplacement des intervenants n’habitant pas sur la commune de Barby. - DE PRECISER que la dépense correspondante sera imputée sur le compte 657486 du budget 2025 de la commune.
| DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉÇUTOIRE
Transmise à la Préfecture la 2-11 021 2
Publiée ou notifiée le 2-710212 S
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME Ë
Monsieur le Maire, f . à VMelSecrélaire de Séance,
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Christophe PIERRETON régory BORRIONE Envoyé en préfecture le 21/02/2025
DE Reçu en préfecture le 21/02/2025 _—.
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à DÉLÉGATION
olidoire* SAVOIE / HAUTE-SAVOIE
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67, Rue Saint François de Sales 73000 CHAMBERY
«agiabed73.74@gmail.com » 0457129155
CONVENTION
Entre les soussignés
La MAIRIE DE BARBY
Représentée par
Monsieur Christophe PIERRETON
Maire
D'une part,
Et
L'association AGIR abcd
Maison des Associations
67 rue St François de Sales
73000 Chambéry
Représentée par la Responsable de l’antenne de Chambéry Mme Duc Ginette et Chantal JACQUET Déléguée Territoriale 73.74
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre la Mairie et l’association AGIRabcd, visant à organiser et à faire assurer par des bénévoles de l’association, au sein des locaux mis à disposition, des cours d'alphabétisation et de FLE au profit des enfants allophones de la commune.
Article 2 : Conditions d'intervention
Il est prévu un accompagnement sous forme de séances pédagogiques et ludiques en langue française, en individuel ou en petits groupes de niveau.
Les interventions sont planifiées sur l'année scolaire.
La liste des enfants est donnée par l'école et/ou la Mairie, et si possible, le niveau de chacun sera précisé. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025 _DELIB19-DE
Les cours sont assurés suivant les besoins, par un ou plusieurs bénévoles, membres de l'association, ces derniers interviennent au titre de l'association et non à titre personnel.
Les décisions concernant le déroulement et le contenu des cours sont prises conjointement entre les 2 parties.
Le planning est établi sur le mercredi matin de 10h à midi.
Article 3 : Conditions financières
Les accompagnements sont assurés par des bénévoles.
Une subvention municipale de l'ordre de 200€ sera attribuée pour participation aux frais de
fonctionnement de l'association, et aux déplacements des intervenants.
Article 4 : Durée
La présente convention est établie pour l'année 2025
Article 5 : Résiliation
Les 2 parties peuvent mettre fin à la convention par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Ladite résiliation prendra effet dans le délai d'un mois à compter de la réception du courrier.
Fait à Chambéry le 24.01.2025 En double exemplaire
Pour l'association, AGIRabcd, Pour la Mairie
La responsable de
l'antenne de Chambéry |ii Le
Ginette DUC
La Déléguée territoriale
Chantal JACQUET
AGIRabcd siege social 40, rue Letort 75018 PARIS
agirabcd@agirabcd.org 0147701890 Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB20-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2075
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la
Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland
PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE (ACCA)
Rapporteur : Christophe PIERRETON, maire
Exposé des motifs :
L'Association Communale de Chasse a l'obligation d'assumer financièrement Une partie importante de l'indernnisation des propriétaires fonciers ayant subi des dégradations du fait des agissements d'animaux, comme les sangliers.
Cependant, l'Association Communale de Chasse fait face à un montant important d'indemnisation alors que le nombre de ses membres est très restreint. La somme est donc difficilement supportable pour l'association.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 878,93 euros à l'Association Communale de Chasse de la
commune.
- DE PRECISER que la dépense correspondante sera imputée sur le compte 6574 du budget 2025 de la commune.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 21/921L$ ce
| DOCUMENT CERTIFIÉ CO ;
| Monsieur le Maire, _——"{f":
| Ç -H& | Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 Berger
Publié le ER ID : 073-217300300-20250221-2025 DELIB21-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 47 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland
PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa
NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET: RECRUTEMENT D’'AGENTS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines Exposé des motifs :
Madame Catherine DEBAISIEUX informe le Conseil Municipal qu'il y aurait lieu, de créer deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité, soit :
Un emploi non permanent d'acent comptable pour renforcer temporairement le pôle ressources/ Moyens généraux dans un contexte général de réorganisation des services municipaux.
Les caractéristiques de l'emploi non permanent dont la création est envisagée sont les suivantes : Cadre d'emploi de recrutement : cadre d'emploi des adjoints administratifs Niveau de rémunération : en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi susmentionné Missions du poste : gestion des opérations courantes en comptabilité Temps de travail : temps non complet de 28 heures hebdomadaires maximum Période d'emploi : du 10 mars au 30 juin 2025 Lili
Un emploi non permanent d'agent d'animation pour renforcer la surveillance et la Sécurité des enfants sur les temps périscolaires du midi et du soir dans un contexte d'augmentation des effectifs. Les caractéristiques de l'emploi non permanent dont la création est envisagée sont les suivantes : Cadre d'emploi de recrutement : cadre d'emploi des adjoints d'animation Niveau de rémunération : en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi susmentionné Missions du poste : Animation et surveillance des temps périscolaires du midi et du soir Ternps de travail : temps non complet annualisé de 14 heures hebdomadaires maximum (ce temps de travail revét un caractère indicatif compte des missions de l'agent et de la date effective de recrutement, ce temps de travail est susceptible d'être revu en fonction)
— Période d'emploi : du 10 mars au 30 juin 2025
LI
LH
VU le Code Général de la fonction publique, notamment son article L332-23, 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
À l'unanimité, le conseil municipal décide : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 à y
Publiée ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB21-DE
DE CREER un emploi pour accroissement temporaire d'activité relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps non complet à raison de 28h maximum à compter du 10 Mars 2025 et jusqu'au 30 Juin 2025.
DE PRECISER que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
DE CREER un emploi pour accroissement temporaire d'activité relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animation à temps non complet à raison 14 heures hebdomadaires (temps de travail annualisé) à compter du 01° Mars 2025 et jusqu'au 04 Juillet 2025.
DE PRECISER que le niveau de rémunération sera fixé par référence à l'échelle indiciaire du cadre d'emplois adjoints territoriaux d'animation.
| DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIR
Transmise à la Préfecture le
Publiée ou notifiée le2-4 }52}7ç sit
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFOR
Monsieur le Maire, D aire de Séance,
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Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le Département de la Savoie Évitmtiss tirent de Chambér
Commune de BARBY ID : 073-217300300-20250221-2025_ DELIB22-DE
EXTRAIT GU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
N° : 22/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la
Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARE, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS . Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camlile FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : CREATION D'UN POSTE
Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines
Pièces jointes : tableau des emplois (PJ n°4)
sé des motifs :
Madame Catherine DEBAISIEUX informe le Conseil Municipal qu'il y aurait lieu, de créer un emploi permanent, soit :
Un emploi permanent de Responsable du Service à la Population pour mieux assurer les missions de la mairie en lien avec les
habitants dans un contexte de réorganisation des services municipaux.
Les caractéristiques de l'emploi non permanent dont la création est envisagée sont les suivantes : — Cadre d'emploi de recrutement : Cadres d'emploi des Adjoints Administratif et des Rédacteurs — Niveau de rémunération : en référence à la grille indiciaire des cadres d'emploi susmentionnés — Temps de travail : Temps complet 35H
VU ie code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8-5°,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer Feffectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 20/01/2024,
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D’ACCEPTER les propositions de la conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines, - DE FIXER le nouveau tabieau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, - D'AUTORISER le Maire à procéder à l'ensemble des opérations nécessaires au recrutement.
| DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2112425
Publiée ou notifiée le Z1l02| LE TE
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFOR
Monsieur le Maire, - --
CT
| Christophe PIERRETON 2 _ Grégory BORRIONE Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 LP
Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025 DELIB23-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le 11 février s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la
Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland
PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Denissa
NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER,
Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : CONVENTION AVEC LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe déléguée à la jeunesse et à la prévention
Pièces jointes : Convention Sauvegarde Enfance (PJ n°5)
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique de prévention, la commune met en place des chanliers éducatifs depuis plusieurs années, et ce, en collaboration avec la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. L'action de cette association permet un encadrement des jeunes par une équipe éducative du service de prévention spécialisée. Ces chantiers concernent des travaux de peinture et d'espaces verts. Ils permettent d'accueillir entre 4 et 6 jeunes en février et à la Toussaint.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la convention avec l'association de la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Savoie
relative aux chantiers éducatifs,
- D'AUTORISER le Maire à signer la convention, ainsi que l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 21 lo 212
Publiée ou notifiée le 2-1 lys
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFER
Monsieur le Maire,
Christophg PIERRETON Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
DISPOSITIF PREVE] Publié le Ca £ie
DE L'ENFANCE | Œ (Eà | Service Agence Chj:1D.::073-217300300-20250221-2025_DELIB23-DE & DE L'ADOLESCENCE } |. Dossier suivi par : Julia SORIN_Cheffe de service |
DES SAVOIE » dx > \ ax æ 06.74 79 37 19 |
Vo PauR ETRE ANNE: EE TT “Messagerie : isorin@sauvegarde?savoie.fr |
Entre:
& Mas Na |
Convention Partenariale
Chantiers Educatifs
Le Service Agence Chantiers de ia Sauvegarde de l'Enfance et de l’ Adolescence des Savoie, représenté par Monsieur Raphael PRIMET, Directeur du Dispositif de Prévention
La mairie de Barby, représentée par Monsieur Christophe PIERRETON, Maire de Barby.
Ï1 a été convenu ce qui suit :
1. Dans le cadre de son action éducative auprès des jeunes, le Dispositif de Prévention Spécialisée via l’équipe d’éducateurs de l’agglomération s’engage à réaliser des travaux de peinture et d’espaces verts.
Les 6 jeunes seront encadrés par l'équipe éducative du service de prévention spécialisée. Si le volume d'heures allouées n’était pas utilisé dans sa globalité sur la période précitée, des chantiers individuels pourront être mis en place (mise à disposition au sein des services techniques, rénovation de mobilier urbain...)
Les travaux seront effectués sur des périodes identifiées conjointement entre la Mairie et l’équipe de Prévention,
Pendant la durée de cette tâche, le Service Agence Chantiers prendra toutes les dispositions nécessaires pour couvrir administrativement et juridiquement les jeunes sous un statut de salarié de notre association intermédiaire. Pour les jeunes de 14 à 16 ans, le dossier d’inscription doit être remis 15 jours avant le démarrage du chantier pour une demande de dérogation à l’inspection du travail.
Les matériaux et matériels seront fournis par le service Agence Chantiers et facturés à la mairie en fin de chantier.
Déroulement du projet: Réunion d'organisation et de préparation entre encadrants et services municipaux + analyse technicité et aspects éducatifs, réunion d’information auprès des jeunes (les attendus, les règles), suivi chantier et éducatif, réception chantier en présence des jeunes, bilan et perspectives.
Après la réalisation des travaux, le Service Agence Chantiers adressera une facture correspondante aux
heures réellement effectuées, soit une facture d’un montant maximum de :
25 heures x 23 € x 6 (jeunes) = 3450 €
25 heures d’un encadrant x 19,66 € = 491 €
Soit un montant total de 3991 € toute charges comprises.
Fait à Chambéry, le 11/02/2025, en double exemplaire
Pour Le Dispositif de de Prévention Spécialisée, Pour la Mairie de Barby,
Monsieur Raphael PRIMET Monsieur Christophe PIERRETON
Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence des Savaie - Dispositif Prévention 177 av du Comte Vert - 73000 CHAMBERY
www.sauvegarde2savoie.fr-
Regu en préfecture le 21/02/2025 Berget
… CET Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB24-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
DO Ne NE Te TES RAM NON
CONSEIL MUNICIPAL DU 47 FEVRIER 2025
N° : 24/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal, convoqué le +1 février s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Jean-Gérard MICHOUX, Roland
PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Française MERLE, Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Madame Françoise MERLE
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : SUBVENTION A LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe déléguée à la jeunesse et à la prévention
Pièces jointes : Projet de séjour (PJ n°6) et projet de budget du projet (PJ n°7)
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique de prévention de la commune, des jeunes réalisent des chantiers encadrés par l'association de la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. Des éducateurs de cette association ont soutenu et encadré le projet de plusieurs jeunes de concevoir un voyage à Barcelone. Ces éducateurs accompagneront également les jeunes pendant le voyage.
Un temps d'animation, en lien avec cette expérience, aura lieu auprès des personnes âgées de la résidence Monferine ou des enfants du Centre de Loisirs de Barby pendañt les vacances scolaires. Ce projet permet aux jeunes d'apprendre à organiser un voyage vers d'autres horizons, à coopérer dans une dynamique de groupe et à mener un projet.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
-__ D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 200 euros à l'association de la Sauvegarde de l'Enfance et
de l’Adolescence des Savoie pour cette opération,
- DE PRECISER que la dépense correspondante sera imputée sur le compte 6574 du budget 2025 de la commune.
| DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 27 /o 2123
Monsieur le Maire, =")
Christophe PIERRETON KA Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB24-DE
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Reçu en préfecture le 21/02/2025
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ID : 073-217300300-20250221-2025_DELIB24-DE Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
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