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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183015&path=Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
DELIBERATIONS 20 JANVIER 2025
CONSEIL DATE D'ENVOI DATE DE DU
MUNICIPAL EN PREFECTURE | NOTIFICATION 22 JANVIER 2024 EN
PREFECTURE
Délibération n° 1 22/01/25 22/01/25 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Délibération n° 2 22/01/25 22/01/25 DECISION MODICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE 2024 RESEAU
DE CHALEUR
Délibération n° 3 22/01/25 22/01/25 SOUTIEN AUX ACTIONS DE RECONSTRUCTION A MAYOTTE
Délibération n° 4 22/01/25 22/01/25 PARTICIPATION RISQUE PREVEOYANCE ET SANTE
Délibération n° 5 22/01/25 22/01/25 PRIME DE RESPONSABILITE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE
DIRECTION
Délibération n° 6 22/01/25 22/01/25 AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION
REFERENT DEONTOLOGUE ELU
Délibération n° 7 22/01/25 22/01/25 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfeciure le 22/01/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250122-2025 DELIB1-DE
Pa Was
Département de ja Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL RUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier, le Conseil Municipal, convoqué le 14 janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS .
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean
MAURETTO, Jéan-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Caiherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Françoise MERLE
Formant la majorité des membres sn exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Nicolas GUICHET
Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE. Madame Isabelle TISSOT donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Pièce jointe : Rapport d'orientations budgétaires 2025 (PJ n°1)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Exposé des motifs :
Madame Libérata CORTESE, adjointe aux finances, explique au conseil municipal que dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget primitif est précédée d'une phase constituée par le débat d'orientations budgétalres (article L.2312-1du Code Général des Collectivités Territoriales). Il s'impose aux communes de plus de 3 500 habitants, aux EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants et aux départements.
Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le
cas échéant, les orientations en matière d'autorisations de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Enfin même si le débat d'orientations budgétaires n'a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa teneur doit être retracée dans une délibération distincte.
VU l'article L. 2312-1 et D.2312-3, D3312-12 et D.5211-18-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la loi NoTRE n°2015-991 du 7 août 2015,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
VU le rapport d'orientations budgétaires 2025 joint en annexe conformément aux articles L.2121-12 et 13 du CGCT. A Funanimnité, Le conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le au
ID : 073-217300300-20250122-2025_DELIB1-DE
- PREND ACTE de l'organisation d'un débat sur les Orientations Budgétaires 2025 tant pour le budget général que pour les budgets annexes Photovoltaïque et Réseau de chaleur.
|
L
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE S
Transmise à la Préfecture le 22 /o1 /
Publiée ou notifiée le 22 /o-1/ ZS
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Meire, Le Secrétaire de Séance,
Christophe PIERRETON Grégory BORRIONE RAPPORT D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025 Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250122-2025 DELIB1-DE
SOMMAIRE
PREAMBULE
1. LE BUPBGET DE FONCTIONNEMENT __ —— ns
À. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
B. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT _
2. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
À. LES DEPENSES ET LES RECETTES D'INVESTISSEMENT SYNTHESE
B. LE PLAN PLURIANNUEL ET PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS (PPI) _______ 10
C. LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
3. INFORMATIONS RELATIVES A LA DETTE ET SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
À. LA DETTE : ENCOURS, STRUCTURE ET PERSPECTIVES _
B. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION _ _ —_—_—
4. LEs BUDGETS ANNEXES
A. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
B. BUDGET ANNEXE RESAU DE CHALEUR BOIS
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mm Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025 F 1
Pubié le CET ID : 073-217300300-20250122-2025_DELIB1-DE
PREAMBULE
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit, en termes financiers, les choix politiques arrêtés.
Il est rappelé que le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses étapes dont la première est le débat d'orientations budgétaires (DOB). Cette obligation légale ne s'impose qu'aux communes de plus de 3 500 habitants.
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal, (.….). H est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Le débat sur les orientations budgétaires s’appuye sur un rapport (document de synthèse) permettant au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires 2025 qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
C'est aussi l'occasion d'informer les conseillers municipaux sur les évolutions de la situation financière de la collectivité, sur sa capacité d’autofinancement, en tenant compte des projets de la commune.
Contenu du rapport d'orientations budgétaires (décret n°2016-841 du 24 juin 2016): Les orientations budgétaires envisagées: évolution prévisionnelle des dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subvention et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'EPCI dont elle est membre ;
- Les engagements pluriannuels envisagés: programmation des investissements avec une prévision en recettes et en dépenses ;
- La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives avec le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l'exercice ;
- L'évolution rétrospective des dépenses réelles de fonctionnement ; - L'évolution rétrospective du besoin de financement annuel.
Mesures de publicité :
Le DOB est repris dans le procès-verbal de la séance.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le rapport sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d’un mois après la séance du conseil municipal. Publié le
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
ID : 073-217300300-20250122-2025 _DELIBI-DE
1. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
| Les orientations 2025, s'agissant de la section de fonctionnement, sont les suivantes :
> Contenir l'évolution des dépenses courantes afin de maintenir la capacité
d’autofinancement des d'investissements (mise en œuvre de mesures relevant du
contrôle de gestion)
Accentuer l'approche analytique et prospective du budget de fonctionnement des
services et/ou des bâtiments publics {mise en place notamment de « budgets de
service »)
Mettre en place des conventions financières avec les partenaires associatifs et
institutionnels ayant en charge la gestion de services publics communaux (crèche,
bibliothèque, LAEP Les Petits Pas, CCAS...).
Amélioration les procédures internes de contrôle et de cadrage
Prendre des mesures permettant d'imputer certaines dépenses sur la section
d'investissement (valorisation des « travaux en régie », « acheter au lieu de louer »...,
pour baisser les charges de fonctionnement, contribuer à maintenir le niveau d'épargne
et bénéficier du remboursement de la TVA (FCTVA).
A. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -ORIENTATIONS DOB
2025 Charges à caractère général 1 067
Charges de personnel 1369 Atténuation de produits 22 Autres charges de gestion courante 7 361 Total charges de gestion courante 2 819 Charges financières 6 PRIT ONE TO OR NETON
Les chiffres mentionnés sont indiqués en milliers d'euros.
Les charges à caractère général (1 067K€) :
Ce poste de dépenses correspond aux dépenses de consommation intermédiaires, à celles des services externes, aux achats de biens non stockables (eau, énergie), etc. L'évaluation du rythme de progression des dépenses en 2025 est fixée à 4%, tenant compte à la fois du niveau prévisionnel d'inflation en 2025 (autour de 2%) et du rythme moyen d'évolution des dépenses courantes sur la période 2020-2024 (de l'ordre de 10%).
Les dépenses de personnel :
Les charges de personnel 2025 sont évaluées à ce stade à près de 1 369KE, soit des dépenses en hausse de près de 2,5% :
L'estimation tient compte des éléments principaux suivants : Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025 Era
publié 1e ID : 073-217300300-20250122-2025_DELIB1-DE
- Le GVT (glissement, vieillesse, technicité) : augmentation « mécanique » des charges du fait des changements indiciaires induits par l'évolution naturelle de la masse salariale ;:
- Augmentation du taux de cotisation retraite CNRACL (3 points soit surcoût d'environ +10KE€) ;
- Recrutement de 7 agents recenseurs pour un montant total de l'ordre de 15KE€ ; - _ Renforcement du niveau d'encadrement des services périscolaires (restaurant scolaire et garderie du soir) — dépense de l'ordre de 12KE€ (création d’un poste à 11.5/35è"° en première analyse) :
- Prise en compte d'une somme de 20K€ pour permettre un recrutement éventuel d'un Y2 ETP pour renforcer les services administratifs :
La question de la reprise en régie des tâches d'entretien aujourd’hui externalisées n'est pas, à ce stade, prise en compte, dans l'attente des conclusions d'un rapport d'audit préalable (mise en œuvre à la rentrée scolaire 2025/2026) :
- Prise en compte sur 12 mois du % poste supplémentaire pour la bibliothèque (le recrutement est intervenu en septembre 2024) ;
- Maintien en 2025 du renforcement des services techniques durant l'été — recrutement de 4 personnes (1ETP sur 3 mois) ;
- _ Enveloppe prévisionnelle et prudentielle de 15K€ pour faire face à des remplacements d'agents indisponibles ;:
- Mise en place d'une astreinte technique sur 52 semaines (de l'ordre de 7K€).
Autres dépenses de fonctionnement :
- Subvention versée au CCAS: prise en charge du déficit 2023 du service d'aide à domicile (de l'ordre de 30K€), maintien du versement d'une aide de 6K€ au titre de animation et de 9KE€ (loi Ségur) — total 45K€
- Adhésion au Parc Naturel Régional des Bauges (3.5K€)
- Impact financier suite à la clôture de la ZAC du Grand Clos non appréhendé au stade du DOB (éléments repris dans le BP)
- FPIC: le FPIC! (fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales) : une augmentation de 5% du montant versé au titre du FPIC est prévue à titre prudentiel (montant estimé à 22K€)
Charges financières : prise en compte des charges financières liées au recours à un emprunt pour assurer le financement des investissements en 2025 (estimation 6K€)
1 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales : mis en place par l'Etat en 2012, ce dispositif repose sur un mécanisme dit de « péréquation horizontale » permettant une redistribution financière d'une partie du produit fiscal des territoires les plus favorisés (ensembles intercommunaux dits contributeurs) en direction des territoires les moins favorisés (ensembles intercommunaux dits bénéficiaires)
5 Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
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B. LES RECETTES DE FONCTIGNNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - ORIENTATIONS DOB 2025
Produits des services 236
Impôts et taxes 2051
Dotations et subventions 596 Autres produits de gestion courante 130 Total des recettes de gestion courante 3 014 RTS IR ORNE
Les chiffres mentionnés sont indiqués en milliers d'euros (K€)
La fiscalité
“ La fiscalité directe
Pour rappel les taux d'imposition actuellement en vigueur sont les suivants :
| AU eu ‘ fa Re . P LET x d'imposition retenus
{Taxe d'habitation (THRSD 108% Taxe foncière sur les propriétés bâties (FB) 30.82%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (FNB) 56.77%
A noter que le taux d'imposition de la taxe sur le foncier bâti a été revu en 2024 (augmentation de + 4.9%).
Aucune augmentation des taux n'est envisagée en 2025.
L'augmentation des recettes fiscales (4%) reposera en 2025 sur l'augmentation des bases avec la prise en compte :
- Du coefficient de revalorisation automatique des valeurs locatives arrêtée en 2025 à +1.7%
- De l'augmentation physique des bases (constructions nouvelles et additions de constructions) avec la prise en compte en 2025 des éléments suivants : = Programme EDERA (80 logements)
= Bases exonérées TFPB revenant à l'imposition en 2025 : 76 804€ ; une réflexion sera engagée en 2025 sur le maintien de l'exonération partielle (40%) et pendant deux ans pour les logements nouveaux et additions de constructions.
Le produit fiscal estimé au stade du DOB s'établit à 1 520K€ soit une progression de l’ordre de 58K€ en 2025.
2 Taxe d'habitation sur Les résidences secondaires
3 Information issue de l'état fiscal 1387-TF Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250122-2025_DELIB1-DE
“ La fiscalité indirecte
Attribution de compensation (AC)* : pas de changement annoncé du
montant de l'AC en 2025 (montant de 409K€) en l'absence de
nouveaux transferts de compétences
> Accise électricité (reversement par le SDES) : stabilité du produit de la taxe estimé en 2025 à 32K€
> Taxe sur les pylônes électriques : montant prévu en 2025 de 23K€
(pas d'évolution significative — 3 235€ par pylônes)
Concours de l'Etat (Dotation globale de fonctionnement — dotation forfaitaire + dotation
de solidarité rurale) :
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit un maintien en volume de la DGF 2024 pour
2025 et l'application d'un écrêtement sur la dotation forfaitaire qui devrait avoisiner 2.84% selon
les informations disponibles à ce jour (l'application de cet écrêtement revient à diminuer le
montant de la dotation forfaitaire).
En ce qui concerne la commune, le montant de la dotation globale de fonctionnement est estimé en 2025 à 533K€ réparti comme suit :
-_ Dotation forfaitaire 486K€ (en diminution de -3% par rapport à 2024) - _ Dotation de solidarité rurale 46K€ (en augmentation de +4% par rapport à 2024).
Autres recettes de fonctionnement :
Les produits des services et du domaine public : il est envisagé en 2025 une augmentation des recettes périscolaires de l’ordre de 4% (augmentation des tarifs et augmentation du niveau de fréquentation des services).
Fonds de compensation de la TVA : suppression annoncée dans le projet de loi de finances 2025 de l'éligibilité des dépenses de fonctionnement au FCTVA — cette mesure aura un impact en 2026 (point à confirmer par le législateur) de l'ordre de — 5K€.
# Attribution de compensation : principal flux financier entre les communes et la communauté de communes : elle
correspond schématiquement à la différence entre les ressources transférées {produit de la fiscalité économique au moment de la création) et les charges transférées en lien avec les compétences confiées à l'intercommunalité. Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
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ID : 073-217300300-20250122-2025_DELIB1-DE
2. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les orientations 2025 concernant la section d'investissement sont les suivantes : > Lancer la phase études du projet de Centre-bourg 2 et achever des travaux d'extension de la maison médicale.
> Maintenir des lignes budgétaires pour les dépenses dites récurrentes (réfection de la voirie, acquisition de mobilier urbain ou de biens d'équipement pour le fonctionnement des services et des écoles...)
> Ouvrir une autorisation de programme intitulée « Budget vert » pour suivre et regrouper les investissements en matière de rénovation énergétique, de mobilité, de renaturation … + Ouvrir une autorisation de programme pour l'opération du Centre-bourg 2 — Opter pour un vote du budget par opération d'équipement pour faciliter le suivi du budget et accentuer le cadrage budgétaire.
> Recourir à un emprunt d'équilibre de 400KE et rechercher activement des subventions pouvant être mobilisées {en particulier au titre de l'opération « Budget Vert »).
À. LES DEPENSES ET LES RECETTES D’INVESTISSEMENT SYNTHESE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ORIENTATIONS STADE DOB 2025
Total des dépenses d'équipement 1954
Emprunt et cautionnement 28
Créances financières EPFL 282
MORE dépenses réolles d'investissement AS
RECETTES D'INVESTISSEMENT ORIENTATIONS STADEL DOB 2025
Dotations (FCTVA +TA) 315
Subventions 981
Emprunts et cautionnement 400
Sous-total 1696
Produit des cessions =
ENTER TRICES ONOONS FOI TENTE RENAN TEEE IRD
Les chiffres mentionnés sont indiqués en milliers d'euros (K€)
— Les dépenses d'équipement. : le montant total des dépenses d'équipement s'élève à 1 954K€ en 2025.
— Les créances financières : le montant du remboursement à l'EPFL s'établit pour 2025 à 282K€ Les conventions de portage sont les suivantes :
one | Capital Capiu LA vention 19-457 Mala 10 45984126€ 370 MATE TT . Can CA 61 828,81 € 57 795,20 € c ion 19-460 bourg 3 10 1428 657,38 € 1 031 335,51 € onvention Centra-boury MS 2710€ Dour Convention Centre-bourg 4 6 360 000,00 € 360 000,00 € . 14 400,00 € |. 46 924,32 €
282490,91€ | | Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025 La
Putié le ID :073-217300300-20250122-2025_DELIB1-DE
Pour rappel, les biens sont mis en location et génèrent des recettes annuelles de l'ordre de 25K€ sur 2025,
— Dotations, fonds divers et réserves : estimation du produit de la taxe d'aménagement à 70K€ ; Estimation du FCTVA investissement à 245K€ sur la base d'un taux de récupération maintenu à 16.404% {à noter que les dépenses concernant l'extension du cabinet médical ne sont pas éligibles au FCTVA (exclusion de l'assiette de près de 192K€). À noter que le projet de loi de
finances prévoit la diminution à 14.85% du taux de récupération du FCTVA {impact sur le budget 2026) ;
— Les subventions/dotations d'investissement : prise en compte des restes à percevoir sur les opérations lancées et des subventions pouvant être mobilisées sur les opérations à engager {montant total 981KE€) :
— Recours à un emprunt (l'emprunt de 400KE€ inscrit au BP 2024 n'a pas été réalisé) : il est envisagé dans le cadre du DOB 2025, de recourir à un emprunt pour assurer le financement du projet de maison médicale dans un contexte de baisse des taux (prise en compte en partie de cet emprunt sur la base d'une échéance partielle de 13K€ correspondant à un emprunt à taux fixe (3%) sur 20 ans;
— Produit des cessions d'actifs : plusieurs cessions de biens sont envisagées en 2025, pour un montant total estimatif de 195K€, soit :
“ GCelller du Grand Clos — valeur estimée 120K€
* Térrain situé à l'arrière du presbytère à CARRE DE L'HABITAT — 75K€
(délibération du 24 avril 2023)
Solde global de clôture (excédent cumulé) :
Lé solde global de clôture prévisionnel 2024 s'établit à 687K€
Ilest envisagé, pour assurer le financement des opérations d'investissement, un prélèvement sur le fonds de roulement (réserves cumulées des exercices antérieurs) de l'ordre de 186K€ en 2025 Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
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Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250122-2025 DELIB1-DE
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C. LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Les autorisations de programme suivantes sont inscrites à la PPI :
N° AP Libellé Montant de J'AP CP 2024 CP 2025
2024 01 Maison médicale 300 400. 500
Les chiffres mentionnés sont indiqués en milliers d'euros (K€)
A noter l'ouverture de nouvelles autorisations de programme dans le cadre du BP 2025 pour suivre les opérations suivantes :
—+ Centre-bourg 2 -— Salle polyvalente
— Centre-bourg 2 - Equipements sportifs
—+ Centre-bourg 2 - Aménagements de surface
— Budget vert
3. INFORMATIONS RELATIVES A LA DETTE ET SOLDES
INTERMEDIAIRES DE GESTION
À. LA DETTE : ENCOURS, STRUCTURE ET PERSPECTIVES
Encours de dette
Au 1% janvier 2025, l'encours de la dette est de 387K€ soit 107€ par habitant (moyenne natianale de la strate de 770€ par habitant).
La dette est constituée de 2 emprunts à taux zéro consentis par la CAF
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Emprunt CAF Les Mouettes | 2024 | 2038 14 |.0.00% | 200 000,00 € 186 666,00 € | Amorbissement constant
Emprunt CAF Crèche 2025 | 2039 15 | 0,00% |__200 000,00 €| 200 000,00 € | Amortissement progressif
Prise en compte du recours à un emprunt d'équilibre de 400K€ avec simulation de cet emprunt suivant les éléments suivants : taux fixe 3%, durée 20 ans, périodicité annuelle, échéances constantes (amortissement dégressif).
L'impact sur le budget 2025 du recours éventuel à cet emprunt est pris en compte sur la base d'une échéance partielle de remboursement (50% d’une mensualité simulée de 27KE€ soit -13.5K€ en 2025). La capacité de désendettement® actuellement de 1.86 année passerait, si cet emprunt est réalisé, à 3.79 année
5 La capacité de désendettement d'une collectivité territoriale où d'un groupement de collectivités territoriales est définie comme Le rapport entre
l'encours de dette à la date de clôture des comptes et l'épargne brute de l'exercice écoulé ou en fonction de Ia moyenne des trois derniers exercices écoulés, Ce ratia prend en compte le budget principal. 1 est défini en nombre d'années.
Seuil d'aterte : moins de 6 ans, zone verte, de 6 à 40 ans zone médiane, de 10 à 12 ans zone orange et + de 12 ans zone route (plafond national référence pour les communes fixé par la lai du 22/01/2018). Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250122-2025 _DELIB1-DE
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Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025 Peer
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Publié le Em
ID : 073-217300300-20250122-2025 _DELIB1-DE
4, LES BUDGETS ANNEXES
A. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Pour rappel :
- La mise en place d’une production d'énergie photovoltaïque sur le bâtiment de l'Envolée est
assimilée à un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) assujetti à TVA suivant les
règles de la comptabilité publique.
- Les dépenses et les recettes relatives à cette production doivent donc être comptabilisées
séparément du budget principal de la Commune.
- L'installation est amortie sur une durée de 20 ans (durée du contrat avec EDF).
- Des sommes sont inscrites en fonctionnement et investissement pour réparations et
remplacements éventuels et/ou nouvelles installations (Centre de loisirs en 2024).
Les orientations retenues dans le cadre du budget 2025 s'inscrivent dans la poursuite des budgets
précédents sans changement significatif tant en fonctionnement qu'en investissement (étude sur
opportunité équipement en panneaux d’autres bâtiments communaux tels que lé gymnase).
Le solde global de clôture 2024 est 38K€ (montant à consolider).
BE. BUDGET ANNEXE RESAU DE CHALEUR BOIS
Pour rappel :
- Ce budget n'a pas vocation à dégager des résultats excédentaires mais vise l'équilibre.
- Le réseau de chaleur a été mis en service le 15 octobre 2020, le secteur de LA RAVOIRE a
intégré le réseau de chaleur en septembre 2021 et le raccordement d'IMAPRIM a été effectif
en septembre 2022.
- _ Apartir de 2022, le budget a pris en compte les amortissements des installations ainsi que
l'amortissement de la subvention ADEME (20 ans pour la chaufferie et 25 ans pour le réseau)
- _ Depuis 2023, la redevance se stabilise avec le raccordement total d'iMAPRIM.
Les orientations retenues dans le cadre du budget 2025 s'inscrivent dans la poursuite des budgets
précédents sans changement significatif tant en fonctionnement qu'en investissement avec notamment
la question des études de faisabilité sur l'extension du réseau dans le cadre des projets centre-bourg 2
et Les Epinettes.
Par ailleurs, le raccordement du programme immobilier ICADE en 2024 aura des incidences sur le
montant de la redevance facturée au délégataire, ENGIE.
Le solde global de clôture 2024 est de 232K€ (montant à consolider) Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025 S 478
Publié le Fa
1D : 073-217300300-20250122-2025_DELIB2-DE
Arrondissement de Chambéry Département de la Savoie
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier, le Conseil Municipal, convoqué le 14 janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JUELIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Françoise MERLE Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBÉBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER.
Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE. Madame Isabelle TISSÔT donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE 2024 RESEAU DE CHALEUR
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances
Exposé des motifs :
Pour faire suite à une demande du Service de Gestion Comptable, il convient de majorer de 13 centimes les crédits ouverts sur le compte 6588 du budget annexe 2024 Réseau de chaleur. Cette modification permettra de prendre en charge une écriture de régularisation des arrondis de centimes de TVA d'un montant de 1.13 euros.
Le projet de DM n°1 s'établit comme suit: /
—— ___ Dépenses | |
Désignation Diminution Augmentation de de crédits crédits
EXPLOITATION ie D |6588 Autres charges de gestion courante c° ___| 0.13€ |
D |6358 Autres droits | | 0.13€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 et suivants et L.2311-1 et
L.2343-2,
VU la délibération n°4/2024 du 22 janvier 2024 portant approbation du budget primitif 2024 (budget annexe Réseau de chaleur).
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget annexe n° 95102 Réseau de chaleur.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecturele 22 jo7f2S | Publiée ou notifiée le 7 Z/o712S
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORMETE
Monsieur le Maire, Le Secrétaire de Séance,
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Christophe PIERRETON | 2 régory BORRIONE | Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025 LU
Publié le
ID : 073-217300300-20250122-2025_DELIB3-DE
Département de ta Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier, te Conseil Municipal, convoqué le 14 janvier s’est réuni à la Mairié, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Miche! ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Françoise MERLE Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER.
Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Marine FIORESE, Madame Isabelle TISSOT donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : SOUTIEN AUX ACTIONS DE RECONSTRUCTION À MAYOTTE
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal les éléments suivants :
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensibie aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur’ exceptionnelle engendre, la commune de Barby tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, VU l'urgence de la situation,
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- DE FAIRE un don d'un montant de 1 500 euros à la Fédération Nationale de la Protection civile, -_D’'APPROUVER ce soutien à la population de Mayotte.
D'HABILITER le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
| DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le Z-2-/ ©74 2Ss
Publlée ou notifiéole TLZ/o1/2S
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME-<
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Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
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ID : 073-217300300-20250122-2025_DELIB4-DE
Arrondissement de Chambéry Département de la Savoie
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
N° : 4/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier, le Conseil Municipal, convoqué le 74 janvier s'est réuni à la Mairié, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Françoise MERLE
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER.
Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE. Madame Isabelle TISSOT donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : PARTICIPATION RISQUE PREVOYANCE ET SANTE
Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines
Exposé des motifs :
Madame Catherine DEBAISIEUX, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines, rappelle au Conseil Municipal ses délibérations en date :
du 27/01/2014 n°05/2014, fixant le montant unitaire de participation de la commune pour le risque santé à
41 euros brut par agent et par mois,
du 15/11/2021 n°93/2021, fixant le montant unitaire de participation de la commune pour le risque
prévoyance à 23 euros brut par agent et par mois, et décidant d'adhérer à la convention de participation, pour le risque prévoyance proposée par le Centre de Gestion.
Compte tenu de la forte sinistralité observée sur la convention de participation depuis la mise en place, à l'issue des négociations menées par le Centre de Gestion, l'assureur IPSEC a accepté de prolonger la convention en cours de deux années jusqu'au 31 décembre 2026, moyennant une hausse tarifaire de 15% au 1®' janvier 2025. Afin de permettre aux agents de conserver leur couverture prévoyance, Madame DEBAISIEUX propose de revaloriser la participation de 2 euros brut par agent et par mois portant le montant à 25 euros à compter du 1° janvier 2025.
Par ailleurs, concernant le risque santé, le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe à compter du 1* janvier 2026, une participation de l'employeur qui ne pourra pas être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 euros, soit 15 euros (par mois et par agent).
Mme DEBAISIEUX propose donc de fixer le montant unitaire de participation de la commune pour le risque santé à 15 euros brut par agent et par mois au lieu de 11 euros à compter du 1% janvier 2026. VU l'avis du comité technique en date du 19 décembre 2024,
A l'unanimité, lé conseil municipal décide :
- DE FIXER, à compter du 1% janvier 2025 pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation à 25 euros brut par agent et par mois, avec un versement direct à l'agent. DE FIXER, à compter du 1° janvier 2026 pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation à 15 euros brut par agent et par mois. La participation sera versée directement à l'agent -__ D'INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
| DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 22/07/25
Publiée ou notifiée le 22/01/25.
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1 Grégory BORRIONE Envoyé en préfecture le 24/01/2025
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Publié le
ID : 073-217300300-20250124-2025 DELIBE5-DE
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Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier, le Conseil Municipal, convoqué le 14 janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Françoise MERLE Fommant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE. Madame Isabelle TISSOT donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : PRIME DE RESPONSABILITE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION
Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines
Exposé des motifs :
Mme Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée, expose au Conseil Municipal les éléments suivants :
Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents créés par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement conformément à l'article 313-1 du Code général de la fonction publique.
Les emplois fonctionnels susceptibles d'être créés sont limitativement énumérés par l'article L.412-6 du Code général de la fonction publique. lls ne peuvent concerner que les emplois de directeur générai des services, directeur général adjoint et directeur ou directeur général des services techniques. Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d'emplois soumis à un statut particulier comme les autres emplois de la fonction publique territoriale. lis sont seulement soumis à des règles spécifiques. S'agissant du directeur général des services, il relève du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
L'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé sauf exceptions prévues par l'article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987.
Il peut également bénéficier d'une prime spécifique, dite « prime de responsabilité », prévue par le décret n°88-631 du 6 mai 1988 qui tient compte des sujétions et contraintes inhérentes à ses fonctions. Elle est versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 15%. Cette prime est compatible avec l'attribution du régime indemnitaire de la collectivité et d'éventuels avantages en nature liés à la fonction (logement, voiture, frais de représentation).
Par délibération n° 48/2024 du 08 Avril 2024, le Conseil municipal à créé un ernploi fonctionnel de Directeur Général des services des communes de la strate de 2 000 à 10 000 habitants, ll est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la prime de responsabilité pour l'emploi de Directeur général des services ainsi créé.
Considérant que les fonctions exercées, les contraintes et le niveau de responsabilité attendu justifient l'octroi d'une prime de responsabilité à l'emploi de Directeur Général des services - DGS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et suivants, Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 relatif aux emRIOI administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, Vu la délibération n° 48/2024 du 08 Avril 2024 portant création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des services au sein de la commune de Barby (strate des communes de 2 000 à 10 000 habitants), Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250124-2025 _DELIBES5-DE
Vu l'avis du comité social territorial du 19 Décembre 2024,
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'ADOPTER la prime de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de Directeur général des services de la strate démographique 2 000 à 10 000 habitants
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à attribuer cette prime dans la limite du taux maximal de 15% du traitement soumis à retenue pour pension,
- DE PRECISER que l'attribution de cette prime est compatible avec l'attribution de toute autre prime et indemnité prévue par délibération,
- DE PRECISER que sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé d'invalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi. Le directeur général adjoint des services ou le directeur adjoint chargé de l'intérim du Directeur général des services ou directeur des services peut, pendant la même période, se voir attribuer le bénéfice de cette prime dans les mêmes conditions,
- _ D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal,
- D'HABILITER le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 22/5 4/9S
Publiée ou notifiée le. 224 o-7 /25S DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Monsieur le Maire, \
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|__ Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
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ID : 073-217300300-20250122-2025 DELIB6-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Commune de BARBY
Par ARTE ONE EEE ONE
CONSEIL MUNICIPAL OÙ 26 JANVIER 2025
N° : 6/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier, le Conseil Municipal, convoqué le 14 janvier s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Françoise MERLE Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE. Madame Isabelle TISSOT donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION REFERENT DEONTOLOGUE ELU
Pièce jointe : Avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu (PJ n°2) Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, lequel! précise que tout élu local peut consulter un référent déontalogue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue au même article.
Depuis le 1er juin 2023, toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, doit désigner un référent déontologue élu par délibération. Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69.
La commune a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée le 26 Juillet 2023. Compte tenu de l'adhésion massive des collectivités et étabiissements publics à ce service qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d'administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1er janvier 2025.
Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d'un élu, soit 96 euros par consultation.
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer avec le Cdg73 l'avenant à la convention d'adhésion à la mission de référent déontologue élu, actant la suppression de la participation forfaitaire annuelle. VU le code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, VU la conventiori d'adhésion à la mission référent déontologue élu signée avec le Cdg73, VU le projet d'avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontoloque élu,
À l'unanimité, lé conseil municipal décide :
- D'APPROUVER l'avenant joint à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 073-217300300-20250122-2025_DELIB6-DE
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture le 2 1e {25
Publiée ou notifiée le 22) 71
| DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME C
Monsieur le Maire,
| Christophe PIERRETON Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
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ID : 073-217300300-20250122-2025_DELIB6-DE
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AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION
À LA MISSION REFERENT DEONTOLOGUE ELU
Entre
La collectivité auléiobliossment (JE... Che. Bey … .…représenté(e) par son
Maire enRécttontne/M.. 21 VERS Fucs. Chr bise agissant e en vertu de la délibération
n° en date du NET
Et
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, représenté par son
Président, Monsieur François DUNAND agissant en vertu de la délibération du conseil
d'administration du 27 novembre 2024.
H est préalablement exposé :
Par convention signée le LE RAITRR....avec le Cdg73, la commune eubétablissomant, de. /airie….cle... Bar hy. …… à adhéré à la mission référent déontologue élu.
Cette mission est exercée par le référent déontologue élu du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, que le Centre de gestion de la Savoie a
désigné en qualité de référent déontologue pour les élus des collectivités et établissements pubiics de son ressort ayant adhéré à cette mission.
Le coût de cette mission représente celui facturé au Cdg73 par le Cdg69 correspondant à 80
euros par dossier traité, augmentés de 20% de frais de fonctionnement, soit 96 euros par dossier
traité.
Cette convention prévoit le versement d'une participation annuelle pour les collectivités
adhérentes à ce service, à hauteur de 10 euros par élu membre de l'organe délibérant des collectivités et établissements publics affiliés et de 20 euros par élu membre de celui des
collectivités non affillées.
Par délibération du 27 novembre 2024, le Conseil d'administration du Cdg73 a décidé de
supprimer cette participation annuelle à compter de l'année 2025.
Le présent avenant a pour objet d'acter la suppression de cette participation annuelle.
il est en conséquence convenu ce qui suit
& )cdg” 1/2 Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025 QU
Publié le
ID : 073-217300300-20250122-2025 DELIB6-DE
Article 1: L'article 3 de la convention susvisée relative à l'adhésion à la mission référent
déontolague élu est modifié ainsi qu'il suit
« La collectivité bénéficiaire de cette mission remboursera au Cdg73 le coût facturé annuellement par le Cdg69 correspondant à 80 euros par dossier traité augmenté de 20 % de ce montant au titre des frais de fonctionnement, soit 96 euros.
La facturation fera l’objet d’un titre de recettes établi, en fin d'année, à l'encontre de la collectivité ou de l'établissement public »
Article 2 : Les autres dispositions de la convention ne sont pas modifiées.
Fait à Be by us , Fait à Porte-de-Savoie,
Le issus Le...
Le Président du Centre de
gestion de la Savoie,
BAÔ* = | CRBRRE DEA... François DUNAND
S Eé 73 2/2
fase. Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025 LE
Publié le ID : 073-217300300-20250124-2025_DELIBE7-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier, le Conseil Municipal, convoqué le 14 janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS .
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Cécile BÉGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORÈSE, Françoise MERLE Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE. Madame isabelle TISSOT donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Pièce jointe : Tableau des emplois permanents (PJ n°3)
Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines
Exposé des motifs :
Madame Catherine DEBAISIEUX, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines, informe l’assemblée de la nécessité de modifier le tableau des emplois pour permettre de créer un emploi d’agent d’animation périscolaire contractuel à
temps non complet de 11 heures 30 hebdomadaires afin de renforcer l’encadrement du temps périscolaire (restauration scolaire
et garderie du soir) et proposer des animations sur ces temps d’accueil.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8-5°, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 23 septembre 2024,
À l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D'ACCEPTER les propositions de la conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines,
- DE FIXER le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe,
- D'AUTORISER le Maire à procéder à l'ensemble des opérations nécessaires au recrutement.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Préfecture fe 22/37/2
Publiée ou notifiée le 22/o1{2S
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, :-——=;" Le Secrétaire de Séance,
| Christophe PIERRETON” |" NS L BORRIONE _